26.7245
Quelles sont les exigences en matière de contrôles de sécurité pour les commandants ?
Texte déposé
Selon quels critères un commandant peut-il délivrer un « waiver » à ses soldats ?
- Quelles directives/instructions le SEPOS a-t-il données aux commandants à ce sujet ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)