Situation en Iran. Sanctions

Texte déposé

Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque que la Suisse, sans mesures comparables, devienne un lieu de repli pour les activités économiques des acteurs sanctionnés ?

Avis du Conseil fédéral

Le 29 janvier 2026, en réponse à la répression des manifestations en Iran, l’Union européenne a ajouté 15 personnes et 6 organisations aux listes des personnes et entités sanctionnées. La Suisse a décidé de reprendre ces listes en grande partie. Elle n’a toutefois pas repris les sanctions contre 5 fonctionnaires civils, dont le ministre iranien de l’Intérieur. Cette décision tient compte des intérêts intérieurs et extérieurs de la Suisse, notamment du mandat de puissance protectrice qu’elle exerce pour les États-Unis en Iran. Le Conseil fédéral estime que le risque est faible que la Suisse soit utilisée par ces 5 personnes pour contourner les sanctions.