Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôles

Texte déposé

Dans sa réponse à mon interpellation 26.3143, le Conseil fédéral approuve le modèle de gouvernance des CFF, sans aborder les points critiques. Or la CdG-E dénonce des lacunes dans la surveillance exercée par l'OFT.
- Comment concilier cette critique avec l'affirmation du Conseil fédéral selon laquelle le modèle de gouvernance fonctionne bien ?
- La dépendance de l'OFT vis-à-vis des CFF en ce qui concerne les bases de planification n'est-elle pas à l'origine des erreurs de pilotage qui font l'objet de cette critique ?
- Comment s'assure-t-on que les CFF ne font pas prévaloir de manière disproportionnée leurs intérêts relatifs aux transports grandes lignes ?