26.7569
L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?
Texte déposé
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport intermédiaire sur la stratégie en matière d’acquisitions 2021-2030. Ce document souligne le potentiel d'optimisation en matière d’acquisitions durables (p. 27). Dans le domaine de l'environnement, la stratégie en matière d’acquisitions est complétée par la Stratégie Biodiversité Suisse.
- L’impact négatif des acquisitions sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?
- Si oui, comment et où les résultats de ces évaluations sont-ils publiés ? Si non, pourquoi ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)