Directive Dispositifs pour pénétrer dans les silos et autres réservoirs (01.01.1986)

Annulée le 04.07.2008

CEST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail

Edition 1.86 || Règles no 1480

Dispositifs pour pénétrer dans les silos et autres réservoirs

2 Les organes porteurs doivent être fixés à l'accessoire

de levage pour personnes de façon que même dans le cas d'un déséquilibre de la charge utile ou de la rupture d’un organe porteur, l’inclinaison de l'accessoire de levage pour personnes ne puisse pas être supérieure à 15° par rapport à là position normale.

3 Les organes porteurs doivent être fixés au treuil de levage de façon qu'ils ne puissent pas sortir du treuil ou se détacher des tambours.

6.5 Organes porteurs dans les silos contenant des

matières en vrac

Seuls des organes porteurs à très faible allongement, tels que des câbles en fils d'acier, doivent être utilisés dans les réservoirs contenant des matières en vrac.

7 Commande des dispositifs actionnés par

moteur pour pénétrer dans les réservoirs

7.1 Commande

1 La commande des dispositifs actionnés par moteur doit

être conçue de façon que les personnes puissent être transportées sans danger au moyen de l'accessoire de levage et que ce dernier puisse être remonté en tout temps de l'extérieur.

2 Les organes d’actionnement de la commande doivent

être installés de façon qu'ils puissent être manceuvrés par la personne chargée de la surveillance placée en dehors du réservoir. Ils doivent être disposés de façon que la personne chargée de la surveillance puisse observer en permanence la personne introduite. Des organes d’actionnement supplémentaires peuvent être installés sur l'accessoire de levage pour personnes, s’il est garanti qu’une deuxième personne surveille tous les mouvements et que la commande extérieure ait la priorité.

3 Tous les mouvements doivent être exécutés au moyen

d'une commande à contacts à impulsion (dispositif dit «d'homme mort»). L’abandon de l'organe d’actionnement de la commande doit provoquer l'arrêt immédiat du mouvement. Cette immobilisation doit également être garantie lors d'une défaillance de l'organe de commande ou d'une autre partie de la commande. En cas de besoin, on installera un dispositif de déclenchement à proximité immédiate des organes d’actionnement.

4 Des interrupteurs de fin de course, commandés par action mécanique forcée, doivent empêcher que l'accessoire de levage pour personnes bute à la montée contre la construction porteuse ou, qu'à la descente, il dépasse la limite inférieure fixée pour l'exploitation.

5 Si la sortie d'un réservoir s'effectue par une ouverture

étroite, un interrupteur de fin de course doit interrompre le mouvement de montée quand l'accessoire de levage pour personnes, dans son mouvement ascendant se trouve à 2,0 m en dessous d'une ouverture étroite.

Si l'accessoire de levage pour personnes est ensuite ressorti du réservoir à l’aide du moteur, cela ne doit être possible qu'à l'aide d'une commande de pontage.

Si des sellettes de travail sont utilisées, la vitesse de levage lors de la sortie par des ouvertures étroites ne doit pas excéder 0,2 m/sec.

7.2* Interrupteur de sécurité

Les dispositifs actionnés par moteur pour pénétrer dans les réservoirs doivent pouvoir être mis hors circuit au moyen d'un dispositif de coupure.

8 Inscriptions

Les indications nécessaires à l'exploitation des dispositifs pour pénétrer dans les réservoirs doivent être apposées de façon bien visible et durable et dans la langue nationale appropriée.

Sur l'accessoire de levage pour personnes — la capacité de levage doit être indiquée:

* voir aussi commentaires

Commande par contacts à impulsion

fin de course

Sortie par ouverture étroite

— les organes d’actionnement de la commande doivent être désignés au moyen de symboles aisément compréhensibles.

Sur la construction porteuse

— les instructions de service et, le cas échéant, une courte notice de montage ainsi que les plaques signalétiques du treuil et des dispositifs de commande doivent être apposées;

— les organes d’actionnement de la commande doivent être désignés au moyen de symboles aisément compréhensibles;

— l'année de construction, le type, le numéro de fabrication et la capacité de levage ainsi que le nom du fabricant doivent être apposés.

9 Exploitation

9.1* Instruction du personnel de service

Le personnel de service doit être instruit, par une personne compétente, sur l'utilisation de l'installation conforme aux prescriptions et sur les dispositifs de sécurité. Ces instructions seront répétées périodiquement.

9.2 Entourage de l'ouverture d'accès

Si l'ouverture d'accès n'est pas munie d’un entourage fixe, elle doit être protégée, au moyen d’un entourage mobile, avant l'ouverture du couvercle. Un entourage fixé au dispositif pour pénétrer dans les réservoirs peut également remplir cette fonction de sécurité.

9.3 Surveillance par des personnes placées en dehors

des réservoirs

La personne introduite dans un réservoir doit être surveillée en permanence par une deuxième personne placée en dehors du réservoir et remontée immédiatement par celle-ci en cas de danger.

9.4* Comportement des personnes introduites

Les personnes qui pénètrent dans des réservoirs au moyen des dispositifs faisant l’objet des présentes règles doivent observer les règles de sécurité requises.

En particulier, les opérations dangereuses suivantes doivent être évitées:

pénétrer dans des réservoirs contenant des poussières, fumées ou gaz nocifs ou dans lesquels il peut y avoir insuffisance d'oxygène.

déposer un accessoire de levage pour personnes sur des matières en vrac.

quitter l'accessoire de levage pour personnes quand la sécurité n’est pas absolument garantie.

passer avec l'accessoire de levage pour personnes sous des ponts, pénétrer dans des cheminées où entonnoirs formés par des matières en vrac.

9.5 Travaux exécutés à l’intérieur de réservoirs et locaux

exigus

Les règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus (form. CNA 1416) doivent

être respectées.

10 Entretien

10.1 Périodicité des travaux d'entretien

Les dispositifs pour pénétrer dans les réservoirs doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant. L'efficacité des dispositifs de sécurité doit être vérifiée périodiquement.

Si le dispositif pour pénétrer dans les réservoirs a été mis hors service pendant une durée prolongée, il doit être contrdlé avant la remise en service et, si nécessaire, remis en état de façon que la sécurité des personnes soit assurée en tout temps.

Les dispositifs pour pénétrer dans les réservoirs doivent être contrôlés au moins une fois par année par des personnes compétentes.

* voir aussi commentaires

10.2 Remplacement d'organes porteurs et autres éléments de construction

Les organes porteurs et autres éléments de construction doivent être remplacés avant que la sécurité exigée ne soit plus assurée par suite d'usure ou de détérioration.

Les câbles doivent être remplacés,

— si plus de 10 fils sont rompus sur une longueur du câble équivalant à 20 fois le diamètre du câble;

— si un toron du câble est rompu;

— si des renflements, écrasements ou cisaillements apparaissent;

— sil’ame apparait;

— si l'usure est très prononcée.

10.3 Données pour l'entretien

Les données nécessaires pour l'entretien doivent être disponibles. Elles comprennent en particulier des prescriptions d'entretien et des schémas.

10.4 Personnel d'entretien

L'entretien doit être assuré par du personnel formé dans ce but.

10.5 Contrôles d'entretien

Les résultats des contrôles, révisions et réparations, ainsi que les constats de défauts et travaux exécutés pour y remédier doivent être consignés par écrit.

janvier 1986 Commission fédérale de coordination

Les règles peuvent être pour la sécurité au travail

obtenues auprès de:

Commission fédérale

de coordination

pour la sécurité au travail Bureau des règles Fluhmatistrasse 1

Case postale

6002 Lucerne

Remarque

Il faut encore tenir compte d'autres dispositions touchant au champ d'application des présentes règles, en particulier;

— Ordonnance du Conseil fédéral du 7 juillet 1933 sur |’établissement, l'exploitation et l'entretien des installations électriques à courant fort, peut être obtenue auprès de: Office fédéral des imprimés et du matériel, Fellerstrasse 21, 3027 Berne

— Ordonnance du Conseil fédéral du 6 mai 1952 concernant les moyens de prévenir les accidents dans les travaux à ciel ouvert d'extraction et de préparation de roches, de minéraux, de gravier, de sable, d'argile, de tourbe et de matériaux analogues, form. CNA 1350, peut être obtenue auprès de la:

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Case postale, 6002 Lucerne

— Règles relatives aux travaux exécutés à l'intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus, form. CNA 1416; Règles relatives aux silos, form. CNA 1485; Règles relatives aux silos à copeaux de bois, form. CNA 1875, peuvent être obtenues auprès de la:

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Case postale, 6002 Lucerne

— Les prescriptions et règles de l'Association suisse des électriciens (ASE), peuvent être obtenues auprès de: Association Suisse des Electriciens, Case postale,

8034 Zurich

— La norme SN 055000 «Couleurs et signaux de sécurité», peut être obtenue auprès de: Association Suisse de Normalisation, Kirchenweg 4,

8008 Zurich

— Normes concernant les charges, la mise en service et la surveillance des constructions (SIA No 160) et Normes concernant les constructions métalliques (SIA No 161), peuvent être obtenues auprès du: Secrétariat général de la SIA, Case postale, 8039 Zurich

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Commentaires aux règles no 1480.f Dispositifs pour pénétrer dans les silos et autres réservoirs

Edition 1.86

Dans ces commentaires on montre par des exemples comment les objectifs de sécurité exposés dans les règles peuvent être réalisés.

Au lieu des solutions données, d'autres solutions peuvent aussi être adoptées, pour autant que le but visé en matière de sécurité soit atteint.

Au ch.2 Définition

Un dispositif pour pénétrer dans les réservoirs, répondant aux exigences de ces règles, ainsi que, pour de faibles hauteurs (jusqu'à 8 m), un équipement combiné de sécurité et de sauvetage sont représentés aux figures

Figure 1

Dispositif pour pénétrer dans les réservoirs

La personne introduite dans un réservoir est descendue et remontée sur un accessoire de levage pour personnes, au moyen d'un treuil et de 2 organes porteurs (cables).

Figure 2

Equipement de sécurité et de sauvetage

La personne descend par une échelle dans le récipient. Elle est assurée contre une chute par un harnais et un câble de sécurité et, en cas de besoin, peut être remontée par l'appareil de sauvetage.

Au ch. 4.1 Construction porteuse

Des déformations de la construction porteuse et des chutes du dispositif pour pénétrer dans les réservoirs peuvent être exclues,

— Si les dispositifs fixes sont ancrés sur des éléments de construction ayant une capacité de charge suffisante;

— si les dispositifs mobiles installés aux endroits prévus pour leur utilisation sont fixés par clabotage au dispositif de maintien ou sont montés Sur une surface stable ayant une capacité de charge suffisante.

La charge admissible de l'accessoire de levage pour personnes, y compris 1 personne et le matériel, est généralement de 1500 N (150 kp) au maximum. Dans ce cas, la construction porteuse des dispositifs pour pénétrer dans les réservoirs, exception faite des treuils et organes porteurs, doit être calculée pour supporter une charge d'au moins 10000 N (1000 kp).

Au ch. 4.2 Mobilité

Un transport sûr du dispositif pour pénétrer dans les réservoirs peut être garanti s’il est muni de roulettes et, qu'au besoin, il soit démontable afin de pouvoir être amené sur l'emplacement d'utilisation en empruntant les accès à disposition.

Le dispositif peut être monté sans danger si l'opération de montage peut s'effectuer sur le réservoir fermé.

Au ch. 5.3 Sécurité contre les chutes

Le danger d’une chute ou d'une descente incontrôlée de l'accessoire de levage pour personnes en cas de survitesse ou de défectuosité du treuil de levage peut être prévenu, par exemple, par un dispositif de sécurité agissant sur les organes porteurs ou leurs éléments d'entraînement. Celui-ci doit entrer en action dès que l'accessoire de levage pour personnes atteint une vitesse de 0,75 m/s au maximum. Lors de l'utilisation d’un parachute à prise instantanée, celui-ci doit provoquer l'arrêt de l'accessoire de levage pour personnes sur une distance maximale de 8 cm (une fois que la vitesse mesurée sur l'organe porteur a atteint le seuil de déclenchement), même en cas d'une surcharge de 50%.

Les dispositifs de sécurité doivent, en particulier, remplir les conditions techniques suivantes:

— La force de freinage ne doit pas être engendrée par l’action d'un ressort de traction.

— Le dispositif de sécurité doit être indépendant du réseau et entrer en action automatiquement. Il doit être actionné directement par l'organe porteur ou de retenue et agir directement sur celui-ci.

— Le dispositif de sécurité doit pouvoir être desserré facilement à la main et intervenir à nouveau automatiquement aussitôt que la vitesse de déclenchement a été à nouveau atteinte, dans le cas où l'accessoire de levage pour personnes ne peut pas être remonté lorsque le dispositif de sécurité à fonctionné.

La chute d’un accessoire de levage pour personnes par suite de la rupture d'un organe porteur peut être empêchée, par exemple, en utilisant deux organes porteurs.

Au ch. 5.4 Panne de l'énergie motrice

Un sauvetage en cas de panne de l'énergie motrice est possible, par exemple, si l'accessoire de levage pour personnes peut être remonté au moyen d'un treuil à main agissant sur l'un des deux organes porteurs.

Au ch. 7.2 Interrupteurs de sécurité

La condition, selon laquelle les dispositifs actionnés par moteur pour pénétrer dans les réservoirs doivent pouvoir être mis hors circuit au moyen d'un dispositif de coupure, est remplie si l'amenée d'énergie peut être coupée soit par un raccordement par prise soit, dans le cas d'installations à raccordement fixe, par un interrupteur général.

Au ch. 9.1 Instruction du personnel de service Les dispositifs pour pénétrer dans les réservoirs sont utilisés conformément aux prescriptions,

— lorsqu'ils sont montés selon les règles de l’art sur des parties de construction ayant une capacité de charge suffisante;

lorsqu'ils sont utilisés exclusivement par des personnes instruites dans ce but;

lorsque la capacité de charge nominale inscrite est respectée;

lorsqu'un contrôle de fonctionnement est exécuté avant le début du travail;

lorsque les travaux nécessaires d'entretien sont effectués.

Au ch. 9.4 Comportement des personnes introduites

Les mesures de sécurité à prendre pour pénétrer dans un réservoir résultent de la nature de la matière entreposée et du réservoir. Il existe des ordonnances et règles à observer concernant des conditions particulières, entre autres:

— Ordonnance concernant les moyens de prévenir les accidents dans les travaux à ciel ouvert d'extraction et de préparation de roches, de minéraux, de gravier, de sable, d'argile, de tourbe et de matériaux analogues, form. CNA 1350.

— Règles relatives aux silos, form. CNA 1485. — Règles relatives aux silos à copeaux de bois, form. CNA 1875.