Directive Construction des appareils à jet d'eau sous très haute pression (THP) (01.07.1991)
Annulée 04.07.2008
CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Edition 7. 91 Règles No 6504
Construction des appareils à jet d’eau sous très haute pression (THP)
4 Les tubes sont des produits semi-fabriqués spéciaux et
distinctement mentionnés pour l'alimentation en eau sous très haute pression.
5 Lappareillage est composé d'éléments de raccords ou de
branchements pour les tuyaux flexibles ou les conduites en tubes.
6 Les installations de jet projettent de l'eau. En général, elles sont constituées de dispositifs de commande, d'un tube de projection, rallonge ou lance ainsi que de buses.
7 Les dispositifs de sécurité empêchent automatiquement
un dépassement de la pression de service admissible ou de la température de service admissible.
8 Les dispositifs de réglages ou de mesures servent à la
commande du fonctionnement de service et à la surveillance du bon état de fonctionnement.
9 Les garnitures d'échanges sont des éléments incorporés
au cylindre du générateur de pression qui créent différents volumes.
3 Exigences générales
gle. Les appareils THP doivent être conçus, calculés et construits selon les régles de la technique.
82? Sur demande, tous les documents nécessaires à l'examen technique en matière de sécurité des appareils THP, y compris une justification de sécurité, seront mis à disposition des instances de contrôle.
Règles CFST 6504
3.3 Celui qui fabrique ou vend des appareils THP doit
veiller à ce que la sécurité soit garantie. Les données nécessaires concernant la sécurité au travail doivent être fournies dans la langue officiellement parlée par l'utilisateur.
34 Concernant le domaine de la haute pression, on
s'assurera par marquage des pièces, que l'utilisateur n'emploie que du matériel approprié.
4 Construction et équipement
41 Contraintes
Les appareils THP doivent être conçus de telle façon qu'ils résistent également aux contraintes auxquelles ils sont soumis, lorsque par analogie, ils sont utilisés en surpression de service admissible.
4.2 Plaque signalétique
1* Les appareils THP doivent être marqués de façon que l'on puisse connaître en tout temps le fabricant, l'année de construction, le numéro de fabrication, le type d'appareil et le flux volumique maximal (/min) avec la pression correspondante (bars).
Dans le cas de générateur de pression à jet d'une intensité d'énergie ou flux volumique constant, la mention du flux volumique maximal (\/min) et de la pression de service admissible (bars) suffit.
2 Les pièces de l'installation de jet doivent être pourvues
d'une façon permanente de la marque du fabricant et de l'indication de la pression de service admissible.
3 Les tuyaux flexibles et les tubes doivent être pourvus de la
marque du fabricant, de l'année et du trimestre de fabrication ainsi que de la pression de service admissible; ceci est également valable pour les éléments de raccords des tuyaux flexibles et des tubes.
Règles CFST 6504 * voir aussi les commentaires
Instructions de service
Matériel approprié
Contraintes
Plaquette indicatrice
Installations de jet
Tuyaux flexibles ettubes
Organes de commandes
Lisibilité
Limiteur de pression
Sécurité contre toute manipulation non autorisée
Inscription
Evacuation de l'eau
Manomètre
Protection contre la projection de matériel
Conception des dispositifs de commande
4 Les organes de commandes doivent être marqués de
telle façon que le choix de leur fonction ou la direction de leur déplacement soit nettement reconnaissable.
5 Les inscriptions doivent être bien lisibles, aisément compréhensibles et durables.
ll sera fait usage autant que possible des symboles usuels connus généralement.
43 Dispositifs de sécurité contre les surpressions
1* Les générateurs de pression des appareils THP doivent être munis d'un dispositif de sécurité empêchant un dépassement de plus de 15% de la pression de service admissible; pour les appareils munis d'un absorbeur des coups de pulsation, la tolérance sera de 10%.
Ce dispositif de sécurité ne doit pas pouvoir être bloqué. II doit être conçu et disposé de telle façon qu'il ne puisse devenir inefficace.
2* Le réglage du dispositif de sécurité doit être assuré contre toute manipulation non autorisée.
3 Les dispositifs de sécurité doivent porter le nom ou la
marque du fabricant, la pression de service admissible et le débit en l/min ou le diamètre nominal.
4 L'eau s'écoulant des dispositifs de sécurité doit être évacuée de façon sûre.
44 Dispositifs de mesures de pression
1 Les appareils THP seront équipés d'un manomètre qui
indiquera constamment en bars la pression de service fournie par le générateur de pression.
2 Lesmanométres seront conçus et disposés de telle façon
qu'en cas de défaut d'étanchéité, la fuite du liquide utilisé ou la rupture de pièces ne puisse blesser personne.
45 Commandes et installations de service
1 Les dispositifs de commandes des générateurs de pression et des installations manuelles ou mécaniques pour gicler seront conçus de telle façon que personne ne soit mis en danger par ces installations.
Règles CFST 6504
2 Pour les changements d'équipement, travaux de réparations ou d'entretien, seules les manoeuvres nécessaires et à la vitesse adéquate doivent pouvoir s'effectuer et seulement aussi longtemps que désiré.
Lors de la réalisation de ces travaux, il faut éviter qu'un jet d'eau puisse se produire et mettre en danger des personnes.
3* Le poste de commande sera équipé de dispositifs d'arrêt qui permettront de mettre sûrement l'installation de jet hors service et de couper sûrement l'alimentation en eau.
4* Les appareils THP doivent être équipés d'un ou plusieurs dispositifs d'interrupteur permettant un état sûr de sécurité de l'engin. Dans cette position il ne doit plus être possible d'effectuer des manoeuvres ou fonctions présentant des dangers.
46 Installations de jet
1* Les installations de jet seront conçues de telle façon qu'elles puissent résister aux efforts de poussée et aux effets de chocs prévisibles sans qu'il en résulte une inétanchéité.
2 Le dispositif de commande des installations de jet tenues
à la main doit pouvoir se manier avec aisance et un minimum d'effort. Le relâchement à tout moment du dispositif de commande ne doit pas être entravé ou empêché par le contrecoup (effet de pulsations).
3 Les installations de jet qui sont tenues à la main doivent
être conçues de telle façon que lorsqu'on relâche le dispositif de commande, la sortie du liquide de jet ou l'alimentation de l'installation soit interrompue ou que le générateur de pression se déclenche.
4* Le dispositif de commande doit être assuré contre toute mise en marche inopinée et pouvoir être verrouillé en position fermée. Il ne doit pas pouvoir être bloqué en position ouverte. On peut renoncer au verrouillage si le relâchement du dispositif de commande déclenche le générateur de pression et qu'aucune pression ne subsiste plus dans l'installation de jet.
5* Les efforts des contrecoups à absorber dans le sens longitudinal des installations de jet tenues à la main ne doivent pas dépasser 250 N.
Règles CFST 6504 * Voir aussi les commentaires
Commande pour cas particuliers
Installation de mise hors service
Interrupteur principal
Effets de choc et de poussée
Dispositif pratique de commande
Arrêt de l'amenée d'eau
Mise en marche inopinée, verrouillage
Force des contrecoups, effet de pulsations
Matériel compatible
Raccords
Entrée en vigueur
47 Tuyaux et conduites
1* Les conduites en tuyaux flexibles et tubes seront constituées de tuyaux flexibles, tubes et appareillages garantissant un bon fonctionnement et adaptés les uns aux autres.
2 Les éléments de raccord des conduites doivent être con-
Gus de telle façon qu'ils ne puissent pas se desserrer ou perdre leur étanchéité. Il sera tenu compte des efforts maximaux prévisibles de traction, de poussée et des effets dus aux chocs.
5 Entrée en vigueur des règles
Ces règles entrent en vigueur le ter juillet 1991. (Elles sont valables jusqu'à la mise en vigueur des règles EN [Euro-Normes].)
Juillet 1991 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Les règles peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
Commission fédérale
de coordination
pour la sécurité au travail Fluhmatistrasse 1
Case postale
6002 Lucerne
* voir aussi les commentaires Règles CFST 6504
Remarque
Ilexiste d'autres dispositions touchant au champ d'application des présentes règles, en particulier:
— Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de construction (form. CNA 1796).
— Règles générales relatives à la construction, l'équipement, l'installation, l'emploi et l'entretien des machines (form. CNA 1593).
— Règles relatives à la construction et la position des dispositifs de commande (form. CNA 1594).
— Règles relatives à l'emploi des appareils à jet d'eau sous très haute pression (THP) (form. CFST 6505).
Ces ordonnances et règles peuvent être obtenues auprès de la: CNA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
Case postale
6002 Lucerne ‘
— Essais, tuyaux et conduites souples, DIN 20024.
Règles CFST 6504 9
Commentaires aux Règles no 6504
Construction des appareils à jet d’eau sous très haute pression (THP)
Edition Juillet 1991
Ces commentaires montrent à l'aide d'exemples comment les objectifs de protection exposés dans les règles peuvent être réalisés. En lieu et place des solutions proposées, d'autres solutions peuvent être également acceptées pour autant que le but fixé en matière de protection soit atteint.
Règles CFST 6504 11
ad 3.1 Règles de la technique
Lon entend actuellement par règles de la technique, les normes européennes (Euro-Normes EN), les normes suisses (ASN), les normes allemandes de l'industrie (DIN) ainsi que d’autres normes présentant le même caractère de sécurité.
ad 3.2 Documents techniques
La CNA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) agit comme organe de contrôle pour les appareils THP selon la Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) du 19 mars 1976.
ad 3.3 Instructions de service
Le fabricant ou représentant fournira pour chaque appareil THP une instruction de service contenant au moins les indications suivantes:
— but de l’utilisation,
— mise en marche et arrêt de l'appareil,
— mesures à prendre en cas de dérangements, — influences des dispositifs de sécurité,
— caractéristiques des buses à utiliser avec indications des forces de contrecoups correspondantes,
— produits additifs autorisés et leur utilisation, — Surpressions autorisées ou possibles et les températures, — conduites flexibles à utiliser,
— indications des changements d'équipement exigés lors du remplacement des garnitures d'échange du cylindre ou du générateur de pression pour les appareils à garniture d'échange,
— élimination de dangers par le choix judicieux de l'emplacement (bruit, matières nocives pour la santé),
— entretien et nettoyage, — contrôles à effectuer.
ad 4.2.1 Plaquette indicatrice
Les installations à pression avec produit pression par débit constant sont des appareils à jet d'eau sous très haute pression (THP) dont la conception du générateur de pression n'est pas un appareil à garnitures d'échange.
12 Règles CFST 6504
ad 4.3.1 Limiteur de pression
Les dispositifs de sécurité contre les surpressions sont des soupapes de sécurité, soupapes de débit, etc.
ad43.2 Sécurité contre toute manipulation non autorisée Ceci peut être atteint si
— l'installation de réglage est gardée sous clef ou
— après avoir retiré l'outil de réglage, aucun réglage n'est possible.
ad 4.5.3 Installation de mise hors service
L'arrêt de l'installation à haute pression peut s'effectuer aussi bien électriquement que hydrauliquement. Une telle mise hors service peut également être conçue par le déclenchement à la lance du générateur de pression, par exemple par le biais d'une soupape de débit.
ad 4.5.4 Interrupteur principal
Des interrupteurs de sécurité, robinets, clapets, etc., peuvent fonctionner comme dispositif d'arrêt, si en position d'arrêt ils peuvent être assurés par un cadenas pour éviter toute mise en marche.
ad 4.6.4 Mise en marche inopinée, verrouillage
Un déclenchement inopiné du dispositif de commande peut être enrayé par un étrier de protection.
ad 4.6.5 Force des contrecoups, effets de pulsation
Ceci est obtenu lorsque la grosseur et la disposition des buses dans l'installation de jet et la pression sont correctement adaptées l'une à l'autre.
ad 4.7.1 Matériel compatible
Le matériel est considéré comme compatible, lorsque les tuyaux flexibles ont résisté aux efforts de l'essai de pression dynamique selon les normes DIN 20024, Conduites et tuyaux flexibles, - Essais, ou une autre norme comparable.
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