Fin de la personnalité juridique

Pour les personnes physiques, la personnalité juridique prend fin avec le décès. Dès ce moment, la personne décédée n’est plus sujet de droits et d’obligations; les positions patrimoniales entrent dans la succession et sont traitées selon le droit successoral. Certains intérêts liés à la personnalité, comme le respect du corps, de la mémoire ou de la réputation, peuvent encore être protégés par les proches ou des règles spéciales. La preuve et le moment du décès sont essentiels pour l’état civil, les assurances et les successions.