Libre appréciation des preuves

En procédure suisse, le juge apprécie en principe librement les preuves: aucun moyen de preuve ne reçoit un poids déterminé uniquement en raison de sa forme. Le tribunal doit tenir compte de l’ensemble des preuves régulièrement administrées, motiver son raisonnement lorsque c’est nécessaire et respecter les garanties procédurales, notamment le droit d’être entendu. Cette liberté ne modifie pas le degré de preuve requis et n’autorise pas l’arbitraire. Elle se distingue des anciens systèmes de preuve légale, tout en restant limitée par les règles d’admissibilité et d’administration des preuves.