Activité inventive

L’activité inventive est une condition essentielle de la brevetabilité. L’invention doit se distinguer de l’état de la technique d’une manière qui n’aurait pas été évidente pour la personne du métier dans le domaine technique concerné à la date de dépôt ou de priorité. L’analyse porte sur le problème technique, la solution revendiquée et les connaissances alors disponibles, sans raisonnement rétrospectif. En pratique suisse et européenne, une simple adaptation de routine ou une combinaison prévisible d’éléments connus ne suffit généralement pas, contrairement à une contribution technique non évidente.