Nova

En procédure civile suisse, les nova sont des allégués de fait ou moyens de preuve introduits après le moment ordinaire prévu pour leur présentation. On distingue les vrais nova, nés ou devenus disponibles seulement plus tard, des faux nova, qui existaient déjà mais n’ont pas été invoqués à temps. Leur admissibilité dépend de la diligence de la partie, du moment de l’invocation et du stade de la procédure, surtout en appel où les restrictions sont plus strictes. Le régime vise l’efficacité et l’égalité procédurale.