Procédure d’opposition

La procédure d’opposition est un moyen préalable prévu en Suisse dans certains domaines administratifs et dans certains cantons. La personne concernée forme opposition contre une décision, souvent auprès de l’autorité qui l’a rendue ou d’un organe spécialement désigné. Elle vise à permettre un réexamen, corriger des erreurs et clarifier le litige avant un recours. Les délais, la forme, l’effet suspensif et l’étendue du contrôle découlent de la loi applicable. La décision sur opposition est en général attaquable par la voie ordinaire.