Autorité de la chose jugée (res judicata)

La res judicata correspond en droit suisse à l’autorité matérielle de la chose jugée. Une décision définitive lie les parties et empêche qu’une même affaire soit rejugée entre elles. Son étendue dépend notamment du dispositif, des prétentions formulées et, dans certains cas, des questions nécessairement tranchées. Cette autorité protège la sécurité juridique, l’économie de procédure et la confiance dans les jugements. Elle doit être distinguée de la simple valeur persuasive d’une jurisprudence antérieure et des délais de recours: l’effet de blocage suppose une décision finale.