Directives de fixation de la peine

Les directives de fixation de la peine sont des règles ou cadres destinés à favoriser la cohérence dans le choix et la mesure des sanctions. Certains systèmes utilisent des grilles détaillées ou des fourchettes présumées; d’autres s’appuient sur des critères légaux et la motivation judiciaire. En Suisse, la peine est guidée par la culpabilité, la proportionnalité, la prévention, la situation personnelle et le cadre légal, plutôt que par une grille complète de type common law. L’intérêt comparatif réside dans la transparence, l’égalité et la prévisibilité, face à l’individualisation.