Harmonisation fiscale

L’harmonisation fiscale suisse vise à rendre les impôts directs cantonaux et communaux comparables et administrativement praticables. Elle uniformise de nombreuses notions, comme les périodes fiscales, les principes de taxation, les voies de droit et les grandes catégories d’imposition du revenu, de la fortune, du bénéfice et du capital. Elle n’impose toutefois pas des taux uniformes ni des déductions identiques; les cantons conservent une autonomie politique et fiscale dans les limites fédérales. L’harmonisation réduit les conflits et facilite la répartition intercantonale, tout en laissant subsister d’importantes différences de charge et de pratique.