Instruction «Paramètres de négoce»
(GTP)

Instruction «Paramètres de négoce» SIX Swiss Exchange AG

du 19 janvier 2024 et 22 mars 2024 Entrée en vigueur: 10 juin 2024

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec fin aléatoire dans les 2 minutes; e) marché au cours de clôture (TAL) du fixing de clôture à la clôture du négoce, 17h40 (HEC); f) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce à 17h40 (HEC) jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail, Auction Volume Discovery et de blocs sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» sont autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO sont autorisés. La durée maximale de la phase de confirmation des ordres de blocs indicatifs dans SwissAtMid est fixée comme suit: a) la phase de confirmation manuelle est de 30 secondes maximum, avec exécutions à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies; b) la phase de confirmation automatique est de 500 millisecondes maximum, avec exécutions à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies. Les valeurs seuils pour l’évaluation des performances pour les ordres de blocs indicatifs sont fixées comme suit: a) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant et par valeur mobilière dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. b) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant pour toutes les valeurs mobilières dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.

3 Valeurs d'ordre

La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève a) pour le Central Limit Order Book, à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère;

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b) pour le service de négoce SwissAtMid, à CHF 250 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère; c) pour le service de négoce Swiss EBBO, à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. La Bourse publie le volume minimum pour chaque valeur mobilière par rapport au volume normal du marché pour les ordres de blocs dans SwissAtMid ainsi que les données de base. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing d’ouverture (Delayed Auction) une fois de 15 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 2% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de dix secondes (Avalanche Stop). La Bourse prolonge la durée du fixing de clôture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Pour les valeurs mobilières du Swiss Market Index Mid (SMIM®), l’ouverture différée ou l’interruption du négoce est de 5 minutes et la fourchette s’élève à 2% ou plus conformément aux let. a et b. La prolongation du fixing de clôture est de 2 minutes pour une fourchette de 2%. Pour les valeurs mobilières ayant une valeur boursière de moins de CHF 10 (valeurs mobilières volatiles), l’ouverture différée ou l’interruption du négoce est de 5 minutes et la fourchette s’élève à 10% ou plus conformément aux let. a et b. La prolongation du fixing de clôture est de 2 minutes pour une fourchette de 10%. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

Pour le Central Limit Order Book et le service de négoce Swiss EBBO, les échelonnements de cours de l’Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur le nombre moyen de transactions boursières (NMT). Pour le service de négoce SwissAtMid, l’échelonnement des cours est égal à 0.0001, indépendamment du prix de l’ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

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6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif concernant le Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. Pour les transactions en valeurs mobilières dans le standard régulatoire pour des Special Purpose Acquisition Companies (SPACs) qui ne peuvent pas être compensées ou effectuées par une contrepartie centrale, les dispositions du ch. 16 du Règlement relatif au négoce s’appliquent. L'anonymat de la contrepartie est préservé.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la conclusion de la transaction. Les Trade Reports concernant des transactions réalisées dans le cadre d’un instrument de couverture en delta neutre sous forme des instruments dérivés doivent être déclarés dans 5 minutes au plus tard. Les transactions doivent comporter le Trade Type «Derivative Hedge» (Annexe B Directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce».

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Annexe C – Actions Sparks

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 15h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l’ouverture jusqu’à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec fin aléatoire dans les 2 minutes; e) marché au cours de clôture (TAL) du fixing de clôture à la clôture du négoce, 17h40 (HEC); f) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce à 17h40 (HEC) jusqu’à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d’ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d’ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail, Auction Volume Discovery et de blocs sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» sont autorisés. Le service de négoce SwissAtMid est autorisé et Swiss EBBO n’est pas autorisé. La durée maximale de la phase de confirmation des ordres de blocs indicatifs dans SwissAtMid est fixée comme suit: a) la phase de confirmation manuelle est de 30 secondes maximum, avec exécution à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies; b) la phase de confirmation automatique est de 500 millisecondes maximum, avec exécution à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies. Les valeurs seuils pour l’évaluation des performances pour les ordres de blocs indicatifs sont fixées comme suit: a) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant et par valeur mobilière dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. b) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant pour toutes les valeurs mobilières dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. Le service de négoce Quote on Demand n’est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.

3 Valeurs d’ordre

La valeur minimale d’un ordre iceberg s’élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève a) pour le Central Limit Order Book, à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère; b) pour le service de négoce SwissAtMid, à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère.

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Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing d’ouverture (Delayed Auction) une fois de 15 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 5% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 5% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 5% ou plus par rapport à un prix de référence valide l’espace de dix secondes (Avalanche Stop). La Bourse prolonge la durée du fixing de clôture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 5% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

Pour le Central Limit Order Book les échelonnements de cours de l’Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur le nombre moyen de transactions boursières (NMT). Pour le service de négoce SwissAtMid, l’échelonnement des cours est égal à 0.0001, indépendamment du prix de l’ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n’organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n’admet pas de fournisseurs de liquidité.

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s’appliquent. L’anonymat de la contrepartie est préservé.

8 Délai pour l’annonce de transactions hors carnet d’ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la conclusion de la transaction.

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Les Trade Reports concernant des transactions réalisées dans le cadre d’un instrument de couverture en delta neutre sous forme des instruments dérivés doivent être déclarés dans 5 minutes au plus tard. Les transactions doivent comporter le Trade Type «Derivative Hedge» (Annexe B Directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d’ordres doivent être déclarées au plus tard avant l’ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d’ordres

En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d’échange quotidien moyen. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S’appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce».

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Annexe D – Certificats globaux de dépôt Les certificats globaux de dépôt, ou Global Depository Receipts (GDR) au sens du présent Règlement de cotation.

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 15h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec fin aléatoire dans les 2 minutes; e) marché au cours de clôture (TAL) du fixing de clôture à la clôture du négoce, 17h40 (HEC); f) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce à 17h40 (HEC) jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail, Auction Volume Discovery et de blocs sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» sont autorisés. Le service de négoce SwissAtMid est autorisé et Swiss EBBO n’est pas autorisé. La durée maximale de la phase de confirmation des ordres de blocs indicatifs dans SwissAtMid est fixée comme suit: a) la phase de confirmation manuelle est de 30 secondes maximum, avec exécutions à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies; b) la phase de confirmation automatique est de 500 millisecondes maximum, avec exécutions à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies. Les valeurs seuils pour l’évaluation des performances pour les ordres de blocs indicatifs sont fixées comme suit: a) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant et par valeur mobilière dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. b) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant pour toutes les valeurs mobilières dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.

3 Valeurs d'ordre

La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève a) pour le Central Limit Order Book, à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère;

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b) pour le service de négoce SwissAtMid, à CHF 250 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. La Bourse publie le volume minimum pour chaque valeur mobilière par rapport au volume normal du marché pour les ordres de blocs dans SwissAtMid ainsi que les données de base. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 15 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 2% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de dix secondes (Avalanche Stop). La Bourse prolonge la durée du fixing de clôture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

Pour le Central Limit Order Book les échelonnements de cours de l’Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur le nombre moyen de transactions boursières (NMT). Pour le service de négoce SwissAtMid, l’échelonnement des cours est égal à 0.0001, indépendamment du prix de l’ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n’admet pas de fournisseurs de liquidité.

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s’appliquent. L’anonymat de la contrepartie est préservé.

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8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la conclusion de la transaction. Les Trade Reports concernant des transactions réalisées dans le cadre d’un instrument de couverture en delta neutre sous forme des instruments dérivés doivent être déclarés dans 5 minutes au plus tard. Les transactions doivent comporter le Trade Type «Derivative Hedge» (Annexe B Directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce».

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Annexe E – Actions jouissant d'une cotation secondaire

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les 2 minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail et Auction Volume Discovery sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 5 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 5 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 2,0% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 2,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). La Bourse prolonge la durée du fixing de clôture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Pour les valeurs mobilières ayant une valeur boursière de moins de CHF 10 (valeurs mobilières volatiles), l’ouverture différée ou l’interruption du négoce est de 5 minutes et la fourchette s’élève à 10% ou plus

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conformément aux let. a et b. La prolongation du fixing de clôture est de 2 minutes pour une fourchette de 10%. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange AG, la répartition se base sur le nombre moyen de transactions (NMT) tel que calculé et publié par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange AG, les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité A de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la conclusion de la transaction. Les Trade Reports concernant des transactions réalisées dans le cadre d’un instrument de couverture en delta neutre sous forme des instruments dérivés doivent être déclarés dans 5 minutes au plus tard. Les transactions doivent comporter le Trade Type «Derivative Hedge» (Annexe B Directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen.

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Le volume d'échange quotidien moyen de droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) se calcule sur la base des volumes d'échanges du marché primaire tels que publiés par l'AEMF. Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE), le volume d'échange quotidien moyen se calcule sur la base des volumes d'échanges de SIX Swiss Exchange AG. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce».

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Annexe F – Sponsored Foreign Shares

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les 2 minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 5 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu si aucune quote ne figure dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. La Bourse prolonge la durée du fixing à la fermeture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

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Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

5 Échelonnement des cours

Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange AG, la répartition se base sur le nombre moyen de transactions (NMT) tel que calculé et publié par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange AG, les échelonnements de cours valables sont définis comme suit dépendent de la valeur de l'ordre (indications dans la monnaie de négoce):

de à Échelonnement des cours a) 0.01 0.999 0.001 b) 1.00 et plus 0.01

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels: a) lorsque, sur le marché domestique, le négoce est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2.5%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 5%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à CHF 15 000.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la conclusion de la transaction. Les Trade Reports concernant des transactions réalisées dans le cadre d’un instrument de couverture en delta neutre sous forme des instruments dérivés doivent être déclarés dans 5 minutes au plus tard. Les transactions doivent comporter le Trade Type «Derivative Hedge» (Annexe B Directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

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9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le volume d'échange quotidien moyen de droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) se calcule sur la base des volumes d'échanges du marché primaire tels que publiés par l'AEMF. Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE), le volume d'échange quotidien moyen se calcule sur la base des volumes d'échanges de SIX Swiss Exchange AG. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce».

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Annexe G – Droits et Options

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h15 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h15 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les ordres retail sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 99. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

Le marché permanent est interrompu lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu.

5 Échelonnement des cours

La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur l’échelonnement de cours de la valeur de base correspondante.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

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7 Compensation et règlement

Le premier jour de négoce, les transactions doivent être transférées et réglées dans un délai de deux jours de négoce (T+2, «date valeur»). A compter du deuxième jour de négoce, les transactions doivent être transférées et réglées dans un délai d'un jour de négoce (T+1). La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la conclusion de la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La fonction de publication ajournée n'est pas disponible.

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Annexe H – Lignes de négoce séparées

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les 2 minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les ordres retail sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

Le marché permanent est interrompu lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu.

5 Échelonnement des cours

Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur l'échelonnement de cours de la première ligne de négoce correspondante.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

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7 Compensation et règlement

Le règlement des transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée liée au rachat de titres de participation propres dans le but de réduire le capital s'effectue manuellement. Les transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée liée à une offre publique d'acquisition contre paiement en espèces ou à une offre publique d'échange ne sont pas compensées par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce et sur une ligne de négoce séparée liée à une offre publique d’acquisition contre paiement en espèces ou à une offre publique d’échange, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la conclusion de la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant. Les transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée liée au rachat de titres de participation propres dans le but de réduire le capital ne peuvent pas avoir lieu hors carnet d'ordres.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le volume d'échange quotidien moyen se calcule sur la base des volumes d'échanges de la première ligne de négoce correspondante. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce».

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Annexe I – Fonds de placement

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 avec clôture aléatoire dans les 2 minutes; e) marché au cours de clôture (TAL) du fixing de clôture à la clôture du négoce, 17h40 (HEC); f) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce à 17h40 (HEC) jusqu’à 22h00.

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail, Auction Volume Discovery et de blocs sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» sont autorisés. Le service de négoce SwissAtMid est autorisé et le service de négoce Swiss EBBO n'est pas autorisé. La durée maximale de la phase de confirmation des ordres de blocs indicatifs dans SwissAtMid est fixée comme suit: a) la phase de confirmation manuelle est de 30 secondes maximum, avec exécution à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies; b) la phase de confirmation automatique est de 500 millisecondes maximum, avec exécution à un point aléatoire lorsque les conditions sont remplies. Les valeurs seuils pour l’évaluation des performances pour les ordres de blocs indicatifs sont fixées comme suit: a) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant et par valeur mobilière dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. b) la valeur seuil pour l’évaluation des performances par participant pour toutes les valeurs mobilières dans SwissAtMid ayant trait au blocage est de 65. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.

3 Valeurs d'ordre

La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève a) pour le Central Limit Order Book, à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère; b) pour le service de négoce SwissAtMid, à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère.

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Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing d’ouverture (Delayed Auction) une fois de 15 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 2% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de dix secondes (Avalanche Stop). La Bourse prolonge la durée du fixing de clôture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Pour les valeurs mobilières ayant une valeur boursière de moins de CHF 10 (valeurs mobilières volatiles), l’ouverture différée ou l’interruption du négoce est de 5 minutes et la fourchette s’élève à 10% ou plus conformément aux let. a et b. La prolongation du fixing de clôture est de 2 minutes pour une fourchette de 10%. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

Pour le Central Limit Order Book, les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité B de l’Annexe D «Négoce». Pour le service de négoce SwissAtMid, l’échelonnement des cours est égal à 0.0001, indépendamment du prix de l’ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes qui suivent la conclusion de la transaction.

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Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Les conclusions à une valeur nette d’inventaire future sont considérées comme effectuées au sens du paragraphe 1 dès que la valeur nette d’inventaire sous-tendant cette conclusion est connue. Les transactions doivent comporter le Trade Type «NAV Trade» (Annexe B directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La fonction de publication différée n'est pas disponible.

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Annexe J – Exchange Traded Funds (ETF)

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h30 (HEC); (jusqu'à 17h00 (HEC) pour les ETF sur les emprunts de la Confédération suisse); d) fixing de clôture de 17h30 à 17h35 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les 2 minutes (clôture du négoce sans fixing de clôture pour les ETF sur les emprunts de la Confédération suisse); e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand est autorisé. La valeur standard de la durée maximale des modes de négoce pour Quote on Demand est établie comme suit: a) «Discretion only» dure au maximum 5 minutes; b) «Auto-Execute or Cancel» dure au maximum 1 seconde avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l'exécution sont remplies; c) «Auto-Execute and Optional Discretion» dure au maximum 1 seconde avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l'exécution sont remplies, et au maximum 5 minutes en l'absence d'exécution. La valeur standard pour le nombre minimal de fournisseurs de liquidité répondants s'élève à 1 pour l'exécution automatique («Auto-Execute»). Le participant peut, dans le cadre d’une demande de quote, individuellement sélectionner au maximum dix fournisseurs de liquidité Quote on Demand enregistrés. Pour les demandes de quote, le numéro d’identification (Party ID) du participant est divulgué aux fournisseurs de liquidité. La désignation du type de transaction (vente/achat) des demandes de quote n’est pas divulguée aux fournisseurs de liquidité. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée pour le Quote Driven Market. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée pour Quote on Demand.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève a) pour le Quote Driven Market à CHF 10'000'000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère; a) pour Quote on Demand à CHF 250‘000‘000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère.

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Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

La différence de prix entre les demandes de quote et le prix actuel sur le Quote Driven Market (QDM) s'élève à 10% ou plus. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 5 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu si aucune quote ne figure dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

5.1 Quote Driven Market

Pour le Quote Driven Market, les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité F de l'Annexe D Directive «Négoce» sont en principe applicables. Les échelonnements de cours applicables aux valeurs mobilières des papiers monétaires et Fixed Income de la catégorie de placement dépendent de la valeur de l'ordre et sont définis comme suit (indications dans la monnaie de négoce):

de à Échelonnement des cours a) 0.01 4.9999 0.0001 b) 5 9.9998 0.0002 c) 10 19.9995 0.0005 d) 20 49.999 0.001 e) 50 99.998 0.002 f) 100 199.995 0.005 g) 200 499.99 0.01 h) 500 999.98 0.02 i) 1 000 1 999.95 0.05 j) 2 000 4 999.90 0.1 k) 5 000 9 999.80 0.2 l) 10 000 19 999.50 0.5 m) 20 000 49 999 1 n) 50 000 et plus 2

SIX Swiss Exchange AG 31

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L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont le prix de référence dans la monnaie de négoce est supérieur ou égal à l'équivalent de CHF 100 000 est de 10.00, indépendamment du prix de l'ordre et de la catégorie de placement.

5.2 Quote on Demand

Pour le service de négoce Quote on Demand, l’échelonnement des cours est égal à 0,0001, indépendamment du prix de l’ordre. L’échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont la monnaie de négoce est le yen japonais (JPY) est égal à 1.00, indépendamment du prix de l’ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Quote Driven Market

6.1.1 Market making

La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels:

6.1.1.1 ETF sur indices d'actions

a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours qui ne divergent pas de plus de 2% (+/- 1% de chaque côté) de la NAV (Net Asset Value) indicative; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 5%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.

6.1.1.2 ETF sur indices Fixed Income

La marge de négoce maximale autour de la iNAV (si disponible) indicative s'élève à: a) pour les papiers monétaires: 0.1% (+/- 0.05% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); b) pour les papiers monétaires non négociés dans la monnaie du fonds: 0.5% (+/- 0.25% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); c) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance inférieure à 3 ans: 0.5% (+/- 0.25% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); d) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance supérieure à 3 ans ainsi que pour les obligations d'entreprise investment grade: 1.0% (+/- 0.5% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); e) pour les emprunts émergents et les obligations d'entreprise non-investment grade: 2.0% (+/- 1.0% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible). Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 100 000.

SIX Swiss Exchange AG 32

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6.1.1.3 ETF sur indices de matières premières

a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours qui ne divergent pas de plus de 2% (+/- 1% de chaque côté) de la NAV (Net Asset Value) indicative; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 3%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.

6.1.1.4 ETF sur indices de placements collectifs de capitaux

La marge de négoce maximale autour de la iNAV (si disponible) indicative s'élève à: a) pour les fonds immobiliers cotés en Bourse: 2.0% (+/- 1.0% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible), si 50% des placements collectifs de capitaux tombent dans cette catégorie de placement; b) pour les indices de hedge funds: 2.0% (+/- 1.0% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible), si 50% des placements collectifs de capitaux tombent dans cette catégorie de placement. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.

6.1.2 Quote on Demand

La Bourse n’organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

6.2.1 Quote Driven Market

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

6.2.2 Quote on Demand

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s’engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. Les conclusions à une valeur nette d’inventaire future sont considérées comme effectuées au sens du paragraphe 1 dès que la valeur nette d’inventaire sous-tendant cette conclusion est connue. Les transactions doivent comporter le Trade Type «NAV Trade» (Annexe B directive «Négoce»).

SIX Swiss Exchange AG 33

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions

9.1 Transactions dans le Quote Driven Market et hors du carnet d’ordres

La fonction de publication différée n’est pas disponible.

9.2 Transactions dans le service de négoce Quote on Demand

La Bourse peut différer la publication de transactions atteignant le volume minimum requis par rapport au volume normal du marché. Les dispositions concernant la publication différée selon le ch. 11.14 Directive «Négoce alternatif» s’appliquent.

SIX Swiss Exchange AG 34

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Annexe K – Sponsored Funds

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h15 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h30 (HEC); d) fixing de clôture de 17h30 à 17h35 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les 2 minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 5 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu si aucune quote ne figure dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. La Bourse prolonge la durée du fixing à la fermeture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

SIX Swiss Exchange AG 35

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

5 Échelonnement des cours

Les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité F de l'Annexe D Directive «Négoce» sont en principe applicables. L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont le prix de référence dans la monnaie de négoce est supérieur ou égal à l'équivalent de 100 000 est de 10.00, indépendamment du prix de l'ordre et de la catégorie de placement.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels:

6.1.1 Sponsored Funds ayant principalement des actions pour sous-jacent

a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 3%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.

6.1.2 Sponsored Funds ayant principalement des obligations pour sous-jacent

La marge de négoce maximale s'élève à: a) pour les papiers monétaires: 0.1%; b) pour les papiers monétaires non négociés dans la monnaie du fonds: 0.5%; c) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance inférieure à 3 ans: 0.5%; d) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance supérieure à 3 ans ainsi que pour les obligations d'entreprise investment grade: 1.0%; e) pour les emprunts émergents et les obligations d'entreprise non-investment grade: 2.0%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 100 000.

6.1.3 Sponsored Funds ayant principalement des matières premières pour sous-jacent a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 3%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.

SIX Swiss Exchange AG 36

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai d'annonce des transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. Les conclusions à une valeur nette d’inventaire future sont considérées comme effectuées au sens du paragraphe 1 dès que la valeur nette d’inventaire sous-tendant cette conclusion est connue. Les transactions doivent comporter le Trade Type «NAV Trade» (Annexe B directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La fonction de publication différée n'est pas disponible.

SIX Swiss Exchange AG 37

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Annexe L – Emprunts - CHF Confédération suisse

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 08h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand est autorisé conformément à l’Annexe S. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 15 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 1% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 1,0% ou plus par rapport au prix de référence; b) de 1,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). Pour les emprunts à plus de 15 ans, la fourchette s’élève à 3% ou plus lorsque l’ouverture est différée (Delayed Auction) et conformément aux let. a et b. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

L'échelonnement des cours valide est égal à 0.01%, indépendamment de la majoration.

SIX Swiss Exchange AG 38

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu le jour de négoce suivant la transaction à 7h00 HEC.

SIX Swiss Exchange AG 39

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Annexe M – Emprunts - CHF Lettres de gage suisses

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 08h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand est autorisé conformément à l’Annexe S. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 15 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 1% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel de la transaction a) diverge de 1,0% ou plus par rapport au prix de référence; b) de 1,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). Pour les emprunts à plus de 15 ans, la fourchette s’élève à 3% ou plus lorsque l’ouverture est différée (Delayed Auction) et conformément aux let. a et b. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

L'échelonnement des cours valide est égal à 0.01%, indépendamment du prix de l'ordre.

SIX Swiss Exchange AG 40

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu le jour de négoce suivant la transaction à 7h00 HEC.

SIX Swiss Exchange AG 41

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Annexe N – Emprunts – CHF Y compris parts d’un emprunt convertible indépendamment de la monnaie de négoce qui sont cotées dans le cadre de la directive concernant la cotation des Special Purpose Acquisition Companies (SPACs).

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 09h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand est autorisé conformément à l’Annexe S. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 15 minutes, lorsque le prix de fixing calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel de la transaction a) diverge de 2,0% ou plus par rapport au prix de référence; b) de 2,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). Pour les emprunts à plus de 15 ans, la fourchette s’élève à 3% ou plus lorsque l’ouverture est différée (Delayed Auction) et conformément aux let. a et b. Pour les emprunts ayant une valeur boursière de moins de 10% (valeurs mobilières volatiles) et les emprunts décotés, l’ouverture différée ou l’interruption du négoce est de 5 minutes et la fourchette s’élève à 10% ou plus conformément aux let. a et b. Pour les emprunts convertibles et à option, le marché permanent est interrompu lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu.

SIX Swiss Exchange AG 42

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

Pour les valeurs mobilières avec une échéance de a) 18 mois ou plus, l'échelonnement des cours est égal à 0.05%, indépendamment du prix de l'ordre; b) moins de 18 mois, l'échelonnement des cours est égal à 0.01%, indépendamment du prix de l'ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. Pour les transactions en valeurs mobilières de parts d’un emprunt convertible qui sont cotées dans le cadre de la directive concernant la cotation des Special Purpose Acquisition Companies (SPACs) qui ne peuvent pas être compensées ou effectuées par une contrepartie centrale, les dispositions du ch. 16 du Règlement relatif au négoce s’appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu le jour de négoce suivant la transaction à 7h00 HEC.

SIX Swiss Exchange AG 43

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Annexe O – Emprunts - Non CHF

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 08h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 5 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu si aucune quote ne figure dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

L'échelonnement des cours est égal à 0.01%, indépendamment du prix de l'ordre.

SIX Swiss Exchange AG 44

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n'organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l’Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu deux jours de négoce suivant la transaction à 19h00 HEC.

SIX Swiss Exchange AG 45

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Annexe P – Produits Structurés

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 09h15 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h15 (HEC); Produits Structurés sur emprunts de la Confédération suisse ferment à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Price Validation Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, les ordres retail et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand n'est pas autorisé. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 99. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 30 secondes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu si aucune quote ne figure dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 30 secondes. La Bourse interrompt le marché permanent (phase de validation du prix) dans le cas d'une éventuelle exécution entre un ordre et une quote. Le négoce est repris immédiatement dès que a) la quote est confirmée ou modifiée; ou b) pendant la durée de la phase de validation du prix, la quote ou l'ordre, qui auraient entraîné une éventuelle exécution, ont été supprimés ou modifiés, de façon à ce que le fixing ne donne lieu à aucune exécution, au plus tard cependant après 1 seconde.

SIX Swiss Exchange AG 46

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

La Bourse peut interrompre le marché lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu. Le négoce est interrompu uniquement lorsque le Produit Structuré correspondant repose sur un seul sous-jacent et que celui-ci est coté à titre primaire auprès de SIX Swiss Exchange AG. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce (hors phase de validation du prix) avec fin aléatoire dans les 5 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

5.1 Warrants, Structured Products Warrants & Certificates

L'échelonnement des cours applicable est égal à 0.001 de la monnaie de négoce, indépendamment de la majoration. L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont le prix de référence dans la monnaie de négoce est supérieur ou égal à l'équivalent de CHF 10 000 est de 1.00, indépendamment de la majoration.

5.2 Structured Products Bonds

L'échelonnement des cours valide est égal à 0.01% indépendamment de la limite.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s’engage par contrat à respecter, dans les segments Alternative Investments, Actively Managed Certificates (AMC), Floored Floaters, Constant Proportion Portfolio Insurance (CPPI), Credit Default Warrants (CDW) et COSI, les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels:

6.1.1 Certificats sur investissements alternatifs

La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s'élève à CHF 50 000.

6.1.2 Actively Managed Certificates (AMC)

La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s'élève à CHF 50 000.

6.1.3 Floored Floaters

La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s'élève à CHF 50 000.

6.1.4 Constant Proportion Portfolio Insurance (CPPI)

La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s’élève à CHF 50 000.

SIX Swiss Exchange AG 47

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

6.1.5 Credit Default Warrants (CDW)

La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s’élève à CHF 50 000.

6.1.6 COSI (Collateral Secured Instruments)

Le market maker est tenu de coter des cours acheteur. Le volume minimum du côté offre s'élève à CHF 50 000.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. Les conclusions à une valeur nette d’inventaire future sont considérées comme effectuées au sens du paragraphe 1 dès que la valeur nette d’inventaire sous-tendant cette conclusion est connue. Les transactions doivent comporter le Trade Type «NAV Trade» (Annexe B directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres

La fonction de publication différée n'est pas disponible.

SIX Swiss Exchange AG 48

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Annexe Q – Exchange Traded Products (ETP)

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 09h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les 2 minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h30 (HEC); d) fixing de clôture de 17h30 à 17h35 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les 2 minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce

Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires, iceberg, retail et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. Le service de négoce Quote on Demand est autorisé. La valeur standard de la durée maximale des modes de négoce pour Quote on Demand est établie comme suit: a) «Discretion only» dure au maximum 5 minutes; b) «Auto-Execute or Cancel» dure au maximum 1 seconde avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l'exécution sont remplies; c) «Auto-Execute and Optional Discretion» dure au maximum 1 seconde avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l'exécution sont remplies, et au maximum 5 minutes en l'absence d'exécution. La valeur standard pour le nombre minimal de fournisseurs de liquidité répondants s'élève à 1 pour l'exécution automatique («Auto-Execute»). Le participant peut, dans le cadre d’une demande de quote, individuellement sélectionner au maximum dix fournisseurs de liquidité Quote on Demand enregistrés. Pour les demandes de quote, le numéro d’identification (Party ID) du participant est divulgué aux fournisseurs de liquidité. La désignation du type de transaction (vente/achat) des demandes de quote n’est pas divulguée aux fournisseurs de liquidité. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée pour le Quote Driven Market. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée pour Quote on Demand.

3 Valeurs d'ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève a) pour le Quote Driven Market à CHF 10'000'000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère; b) pour Quote on Demand à CHF 250‘000‘000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. La différence de prix entre les demandes de quote et le prix actuel sur le Quote Driven Market (QDM) s'élève à 10% ou plus.

SIX Swiss Exchange AG 49

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

La Bourse prolonge la durée du fixing à l’ouverture (Delayed Auction) une fois de 5 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. Le marché permanent est interrompu si aucune quote ne figure dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. La Bourse prolonge la durée du fixing à la fermeture (Delayed Auction) une fois de 2 minutes maximum, si aucune quote ne se trouve dans le carnet d’ordres au moment d’une exécution possible ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités. La Bourse rouvre le négoce après une interruption du négoce avec fin aléatoire dans les 30 secondes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

5 Échelonnement des cours

5.1 Quote Driven Market

Pour le Quote Driven Market, les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité F de l'Annexe D Directive «Négoce» sont en principe applicables. Les échelonnements de cours applicables aux valeurs mobilières des papiers monétaires et Fixed Income de la catégorie de placement dépendent de la valeur de l'ordre et sont définis comme suit (indications dans la monnaie de négoce):

de à Échelonnement des cours a) 0.01 4.9999 0.0001 b) 5 9.9998 0.0002 c) 10 19.9995 0.0005 d) 20 49.999 0.001 e) 50 99.998 0.002 f) 100 199.995 0.005 g) 200 499.99 0.01 h) 500 999.98 0.02 i) 1 000 1 999.95 0.05 j) 2 000 4 999.90 0.1 k) 5 000 9 999.80 0.2 l) 10 000 19 999.50 0.5 m) 20 000 49 999 1 n) 50 000 et plus 2

SIX Swiss Exchange AG 50

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont le prix de référence dans la monnaie de négoce est supérieur ou égal à l'équivalent de 100 000 est de 10.00, indépendamment du prix de l'ordre et de la catégorie de placement.

5.2 Quote on Demand

Pour le service de négoce Quote on Demand, l’échelonnement des cours est égal à 0,0001, indépendamment du prix de l’ordre. L’échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont la monnaie de négoce est le yen japonais (JPY) est égal à 1.00, indépendamment du prix de l’ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

6.1.1 Quote Driven Market

La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels: a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert ou qu'un marché OTC fonctionne, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert ou qu'un marché OTC ne fonctionne, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 5%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.

6.1.2 Quote on Demand

La Bourse n’organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

6.2.1 Quote Driven Market

La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.

6.2.2 Quote on Demand

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s’engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions sont assurés autant que possible par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. Pour les transactions en valeurs mobilières qui ne peuvent pas être compensées ou effectuées par une contrepartie centrale, les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. Les dispositions de règlement valides sont déterminées par la Bourse pour chaque valeur mobilière et publiées en même temps que les données de base.

SIX Swiss Exchange AG 51

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. Les conclusions à une valeur nette d’inventaire future sont considérées comme effectuées au sens du paragraphe 1 dès que la valeur nette d’inventaire sous-tendant cette conclusion est connue. Les transactions doivent comporter le Trade Type «NAV Trade» (Annexe B directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée des transactions

9.1 Transactions dans le Quote Driven Market et hors du carnet d’ordres

La fonction de publication différée n’est pas disponible.

9.2 Transactions dans le service de négoce Quote on Demand

La Bourse peut différer la publication de transactions atteignant le volume minimum requis par rapport au volume normal du marché. Les dispositions concernant la publication différée selon le ch. 11.14 Directive «Négoce alternatif» s’appliquent.

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Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Annexe R – ETF/ETP QOD Europe

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: d) début du négoce sans enchère d’ouverture à partir de 09h00 (HEC); e) marché permanent à partir du début du négoce jusqu’à 17h30 (HEC); f) clôture du négoce sans fixing de clôture; g) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu’à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d’ordres et services de négoce

Les demandes de quote et les quotes sont autorisées. L’ordre de routage «QODN» est autorisé. L’ordre de routage «QODS» n’est pas autorisé. Le service de négoce Quote on Demand est autorisé. La valeur standard de la durée maximale des modes de négoce pour Quote on Demand est établie comme suit: h) «Discretion only» dure au maximum 5 minutes; i) «Auto-Execute or Cancel» dure au maximum 1 seconde avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l’exécution sont remplies; j) «Auto-Execute and Optional Discretion» dure au maximum 1 seconde avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l’exécution sont remplies, et au maximum 5 minutes en l’absence d’exécution. La valeur standard pour le nombre minimal de fournisseurs de liquidité répondants s’élève à 1 pour l’exécution automatique («Auto-Execute»). Le participant peut, dans le cadre d’une demande de quote, individuellement sélectionner au maximum dix fournisseurs de liquidité Quote on Demand enregistrés. Pour les demandes de quote, le numéro d’identification (Party ID) du participant est divulgué aux fournisseurs de liquidité. La désignation du type de transaction (vente/achat) des demandes de quote n’est pas divulguée aux fournisseurs de liquidité. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n’est pas autorisée.

3 Valeurs d’ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d’un ordre s’élève à CHF 250 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. La différence de prix entre le prix des demandes de quote et le prix de référence s'élève à 10% ou plus. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

Le négoce ne sera pas interrompu.

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Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

5 Échelonnement des cours

L’échelonnement des cours est égal à 0,0001, indépendamment du prix de l’ordre. L’échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont la monnaie de négoce est le yen japonais (JPY) est égal à 1.00, indépendamment du prix de l’ordre.

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n’organise aucun market making.

6.2 Fournisseur de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s’engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions doivent être assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 du Règlement relatif au négoce s’appliquent. Les dispositions de règlement valides sont déterminées par la Bourse pour chaque valeur mobilière et publiées en même temps que les données de base. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l’annonce de transactions hors carnet d’ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. Les conclusions à une valeur nette d’inventaire future sont considérées comme effectuées au sens du paragraphe 1 dès que la valeur nette d’inventaire sous-tendant cette conclusion est connue. Les transactions doivent comporter le Trade Type «NAV Trade» (Annexe B directive «Négoce»). En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d’ordres doivent être déclarées au plus tard avant l’ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée de transactions

La Bourse peut différer la publication de transactions atteignant le volume minimum requis par rapport au volume normal du marché. Les dispositions concernant la publication différée selon le ch. 11.14 Directive «Négoce alternatif» s’appliquent.

SIX Swiss Exchange AG 54

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

Annexe S – QOD emprunts-CHF

1 Périodes boursières et horaires de négoce

Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: (jusqu’à 08h30 (HEC) pour les emprunts de la Confédération suisse et les lettres de gage suisses); b) début du négoce sans enchère d’ouverture à partir de 09h30 (HEC) (à partir de 08h30 (HEC) pour les emprunts de la Confédération suisse et les lettres de gage suisses); c) marché permanent à partir du début du négoce jusqu’à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu’à 22h00 (HEC).

2 Modèle de marché, types d’ordres et services de négoce

Les demandes de quote et les quotes sont autorisées. L’ordre de routage «QODN» est autorisé. L’ordre de routage «QODS» n’est pas autorisé. Quote on Demand est autorisé. La valeur standard de la durée maximale des modes de négoce pour Quote on Demand est établie comme suit: a) «Discretion only» dure au maximum 5 minutes; b) «Auto-Execute or Cancel» dure au maximum 60 secondes avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l’exécution sont remplies; c) «Auto-Execute and Optional Discretion» dure au maximum 60 secondes avec une exécution aléatoire lorsque les conditions de l’exécution sont remplies, et au maximum 5 minutes en l’absence d’exécution. La valeur standard pour le nombre minimal de fournisseurs de liquidité répondants s’élève à 1 pour l’exécution automatique («Auto-Execute»). Le participant peut, dans le cadre d’une demande de quote, individuellement sélectionner au maximum dix fournisseurs de liquidité Quote on Demand enregistrés. Le numéro d’identification (Party ID) du participant et la désignation du type de transaction (achat/vente) de la demande de quote sont divulgués aux fournisseurs de liquidité. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n’est pas autorisée.

3 Valeurs d’ordre

Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est généralement fixé à 9. La valeur maximale d’un ordre s’élève à CHF 250’000’000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Les divergences entre le prix des demandes de quote et le prix de référence s’élève à 10% ou plus. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.

4 Interruption du négoce

Le négoce ne sera pas interrompu.

5 Échelonnement des cours

L’échelonnement de cours applicable est égal à 0,01%, indépendamment du prix de l’ordre.

SIX Swiss Exchange AG 55

Instruction «Paramètres de négoce» 10/06/2024

6 Market making et fournisseurs de liquidité

6.1 Market making

La Bourse n’organise aucun market making.

6.2 Fournisseurs de liquidité

La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s’engagent au respect les éventuelles conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».

7 Compensation et règlement

La compensation et le règlement des transactions doivent être assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 du Règlement relatif au négoce s’appliquent. Pour les transactions en valeurs mobilières portant sur des parts d’un emprunt convertible cotées dans le cadre de la Directive relative à la cotation des Special Purpose Acquisition Companies (SPACs) qui ne peuvent pas être assurées par une contrepartie centrale, les dispositions du ch. 16 du Règlement relatif au négoce s’appliquent. La contrepartie est publiée.

8 Délai pour l’annonce de transactions hors carnet d’ordres

Si une transaction en bourse a lieu hors du carnet d’ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes qui suivent la conclusion de la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d’ordres doivent être déclarées au plus tard avant l’ouverture du jour de négoce suivant.

9 Publication différée de transactions

La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Les dispositions concernant la publication différée selon le ch. 13.10 de la Directive «Négoce alternatif» s’appliquent.

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