Circulaire n° 3
(CIR3)

Circulaire n° 3 - Pratique relative à la cotation d’instruments dérivés (CIR3) État au 1er avril 2024 Fondement juridique Règlement de cotation, Règlement complémentaire relatif aux instruments dérivés et dispositions d'exécution

1 La présente Circulaire traduit concrètement la pratique relative à la cotation d'instruments dérivés. Elle est complétée et actualisée en continu.

1 CONNEXOR Events

2 Conformément à l'Titre 1 Directive Droits de créance structure particulière (DDSP) et à la Annexe 3 Directive Devoirs d'annonce réguliers, ch. 2.03, les émetteurs d'instruments dérivés dépendant du chemin parcouru s'engagent à informer immédiatement SIX Swiss Exchange par téléphone de toute modification des paramètres de prix ou atteinte de valeurs seuil (telles que le knock-out level) et, le cas échéant, à lui communiquer les nouvelles données à saisir. 3 Ils doivent en outre, comme stipulé à l'Titre 1 Directive Droits de créance structure particulière (DDSP) ainsi que dans la Annexe 3 Directive Devoirs d'annonce réguliers, ch. 2.03, envoyer une Information officielle à cotation@six-group.com laquelle sera publiée par SIX Swiss Exchange. 4 Suite au lancement d'Internet Based Events, les deux obligations d'annonce indiquées ci-dessus peuvent également, à titre substitutif, s'effectuer par le biais de CONNEXOR Events. Dès lors que l'évènement correspondant est notifiée via CONNEXOR Events, le système génère et publie automatiquement une Information officielle sur la base des données transmises. Par ailleurs, en cas d'arrivée à échéance immédiate de l'instrument dérivé, la suspension du négoce sera déclenchée sans autre formalité de la part de l'émmetteur. 5 Dès lors que l'émetteur s'acquitte de son devoir d'annonce par le biais de CONNEXOR Events, il n'a plus l'obligation de transmettre une Information officielle à cotation@six-group.com ni d'informer le service Exchange Operations de SIX Swiss Exchange par téléphone au +41 (0)58 399 24 75. 6 Cela à la condition que l'émetteur ait franchi avec succès le cap de la phase de test liée à l'utilisation de CONNEXOR Events. SIX Swiss Exchange doit en effet avoir la certitude que les notifications soient bien transmises via Connexor Events avant de substituer ce système à l'ancienne procédure de notification.

1

Sensitivity: C2 Internal

Circulaire n° 3 01/04/2024

2 Actualisation des valeurs seuil et prix d'exercice

7 En mars 2004, le Regulatory Board (à l'époque l'Instance d'admission) a autorisé pour la première fois la cotation d'un instrument dérivé dynamique1 avec «effet de reconduction». La cotation était soumise à la condition que l'ajustement de l'instrument dérivé, et notamment l'exécution du processus de reconduction, ne se déroule, pour des raisons techniques, qu'une fois par semaine tout au plus. Cette pratique avait été annoncée dans le Communiqué de l'Instance d'admission n° 9/2004 du 30 août 2004. 9 De même, jusqu'à présent et compte tenu de la pratique en vigueur de SIX Exchange Regulation AG («SIX Exchange Regulation»), la modification à intervalles réguliers des seuils (barrières) ou des prix d'exercice (strike) des autres produits à structure dynamique tels que les options open-end knock-out, n'était permise qu'à un rythme hebdomadaire. 10 Or, les opérateurs ont été de plus en plus nombreux à signaler à SIX Exchange Regulation le besoin qu'ils avaient de coter auprès de SIX Swiss Exchange des instruments dérivés dont les seuils ou prix d'exercice étaient ajustables quotidiennement. 11 Cela concerne tous les instruments dérivés dont l'ajustement des seuils ou des prix d'exercice peut être effectué au cours de leur durée de vie sur la base de critères convenus à l'avance et objectivement compréhensibles. 12 Dès à présent, il existe la possibilité d'ajuster quotidiennement les seuils (par ex. les stop-loss/knock-out levels) ou les prix d'exercice des instruments dérivés dynamiques dans le respect des conditions du produit au moyen d'une «Information officielle». Lors de la rédaction de l'«Information officielle», les émetteurs sont impérativement tenus de respecter les règles ci-dessous: ‒ Les renseignements pertinents relatifs à tous les instruments dérivés à modifier devront être regroupés dans une seule et même «Information officielle» adressée à SIX Exchange Regulation; ‒ La date d'entrée en vigueur des ajustements effectifs des seuils ou des prix d'exercice devra être expressément mentionnée; ‒ Lors de l'envoi de l'«Information officielle», il faudra indiquer explicitement que la publication doit intervenir avant le début du négoce; ‒ L'«Information officielle» devra être adressée au plus tard à 7h30 le jour de l'entrée en vigueur à cotation@six-group.com.

13 Les obligations à remplir par les émetteurs dans le cadre de la cotation et du maintien de la cotation d'instruments dérivés du même type continuent de s'appliquer, y compris dans le cas d'une actualisation quotidienne. Veuillez vous référer aux principales dispositions à cet effet (liste non exhaustive): ‒ Directive Droits de créance structure particulière (DDSP), et notamment ses dispositions concernant la cotation des instruments dérivés dépendant du chemin parcouru (art. 4 ss. DDSP); ‒ Devoirs d'annonce en cas de révision des conditions applicables aux titres, par ex. en ce qui concerne le prix d'exercice (Annexe 3 Directive Devoirs d'annonce réguliers, ch. 2.01, devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation); ‒ Devoirs d'annonce en cas d'atteinte de valeurs seuil ayant une influence sur le cours ou l'évaluation de l'instrument dérivé (Annexe 3 Directive Devoirs d'annonce réguliers, ch. 2.03).

1 Les instruments dérivés dynamiques sont des dérivés dont le sous-jacent ou la structure (par ex. redéfinition du prix d'exercice, ajustement des seuils pour les produits dépendant du chemin parcouru) peut être modifié ou ajusté au cours de leur durée de vie sur la base de critères convenus à l'avance et objectivement compréhensibles (art. 8 DDSP).

2

Sensitivity: C2 Internal

Circulaire n° 3 01/04/2024

3 Cotation de certificats garantis par nantissement (COSI) (supprimé)

(supprimé)

4 Taxes express pour l'enregistrement et la mise à jour des programmes d'émission portant sur des instruments dérivés (supprimé) (supprimé)

5 Exigences relatives aux cryptomonnaies comme sous-jacents

d’instruments dérivés (supprimé) (supprimé)

3

Sensitivity: C2 Internal