Tarif concernant le Règlement relatif au négoce
(LOC-TR)

SIX Swiss Exchange SA

Tarif concernant le Règlement relatif au négoce

du 18 février 2020 Entrée en vigueur: 22 juin 2020

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Sommaire

SIX Swiss Exchange SA ii

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1 Objet, domaine d'application et aperçu des taxes

1.1 Objet

1 Conformément au ch. 4.7 du Règlement relatif au négoce, le participant est tenu de s'acquitter de toutes les taxes et de tous les frais. 2 La Bourse peut renoncer à prélever tout ou partie des taxes et frais à condition que l'égalité de traitement des participants soit garantie.

1.2 Champ d'application

Le présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce est applicable à tous les participants ainsi qu'aux autres personnes soumises aux dispositions réglementaires de la Bourse.

1.3 Aperçu des taxes

Le présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce régit les taxes suivantes: – Taxes de participation – Taxe d'admission – Taxe annuelle – Taxe Sponsored Access – Tarif de groupe – Commission de service drop copy – Taxe de connexion – Taxes extraordinaires – Taxe de surveillance – Taxe d'enquête – Taxe pour erreurs de transaction – Taxe d'annulation – Taxe d'émission – Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres – Taxe de transaction – Taxe ad valorem – Taxes spéciales – Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation – Taxe de transaction – Taxe ad valorem – Taxes pour le négoce en bourse hybride – Taxe de transaction – Taxe ad valorem – Taxes spéciales – Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres – Taxe de transaction – Taxe ad valorem – Trade Reports avec Trade Type «Both Parties» – Taxes de capacité – Taxe de capacité QPS

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– Taxe de capacité FTPS – Taxe de capacité OTPS

2 Glossaire

Définition des termes au sens du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce: Opération Exécution de tout ou partie d'un ordre Taxe ad valorem Taxe fixée en fonction du volume de la transaction Aggressor Ordre exécuté contre un ordre déjà présent dans le carnet (marché permanent) Raccordement Installation de réseau consistant en une ou deux connexions redondantes Connexion Raccordement d'une ligne physique de données au réseau boursier Taxe de connexion Pour chaque connexion au système de bourse, la Bourse prélève une taxe de connexion mensuelle. Celleci varie en fonction du type de raccordement et est due indépendamment de l'activité de négoce. ASP Fournisseur de services d'applications (Application Service Provider) Auction Execution Si un ordre passe à exécution pendant un fixing, il en résulte une exécution par fixing. Taxe d'admission Taxe unique pouvant être facturée par la Bourse aux nouveaux participants et aux GCM. Ordre Instruction d'achat ou de vente. Les ordres passés via l'interface STI sont appelés «ordres STI», les ordres passés via l'interface OTI sont appelés «ordres OTI». Taxe de surveillance Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. extraordinaire Taxe d'enquête Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une enquête extraordinaire. extraordinaire Bourse SIX Swiss Exchange SA bp Point de base (1/10'000) CHF Franc suisse Connexion en Raccordement de l'infrastructure client à la Bourse auprès de l'hébergeur en colocation ou dans la région colocation de Zurich. Commitment Levels Paliers de réduction de la taxe ad valorem en fonction d'un volume minimal de taxes sur le mois Taxe d'émission Taxe prélevée par la Bourse sur certaines émissions de valeurs mobilières dont elle autorise le négoce. Taxe de capacité FTPS Tout participant peut acheter des capacités de négoce sous forme d'ordres FIX («ordres STI») par seconde (FTPS). Pour cela, la Bourse prélève une taxe. Groupe Est considéré comme un groupe l'ensemble des participants qui entretiennent entre eux un rapport société mère/filiale à 100% ou qui sont, sur le plan juridique, détenus par une société holding commune, une consolidation de la participation aux comptes consolidés étant en outre requise.

GCM General Clearing Member; remplit la fonction de GCM; pour d'autres participants qui ne sont pas adhérents compensateurs d'une contrepartie centrale reconnue par la Bourse. Dans la limite Ordre dormant avec limite de prix «illimité» ou «limité» et le prix de l'ordre étant identique ou meilleur (la limite d'achat est identique ou supérieure / la limite de vente est identique ou inférieure) par rapport au cours Midpoint du Central Limit Order Book de la valeur mobilière concernée. ISP Infrastructure Service Provider; fournisseur de services de télécommunication. ISV Independent Software Vendor Client Participant, Application Service Provider (ASP), Independent Software Vendor (ISV), Infrastructure Service Provider (ISP) ou diffuseur/destinataire d'informations financières. Fournisseur de liquidité Participant qui saisit des ordres d'achat et de vente au moyen d'ordres et de quotes et conformément aux conditions de liquidité convenues. LPS Liquidity Provider Scheme; taux de rabais sur la taxe de transaction, la taxe ad valorem et la taxe de capacité; ce taux est lié au respect de certaines conditions.

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Market maker Participant qui saisit des ordres d'achat et de vente au moyen de quotes et selon des critères spécifiques à chaque segment de négoce et qui a conclu une convention de market maker. Minimum Activity Charge (MAC) La MAC représente la différence entre le volume minimum de taxes défini et le volume de taxes imputable. Lien optique Connexion optique/connexion fibre optique Taxe de capacité OTPS Tout participant peut acheter des capacités de négoce sous forme d'ordres OUCH («ordres OTI») par seconde (OTPS). Pour cela, la Bourse prélève une taxe. Poster Ordre du carnet qui passe en phase d'exécution (phase de «marché permanent»). Proximity Service Provider Fournisseur de services d'infrastructure situé à proximité du centre informatique de la Bourse Taxe de capacité QPS Chaque market maker et chaque fournisseur de liquidité peuvent acheter, pour divers segments de négoce, des capacités de négoce dédiées ou partagées sous forme de quotes par seconde (QPS) («quotes QTI»). Pour cela, la Bourse prélève une taxe. Quote Une quote est un ordre limité d'achat ou de vente (quote unilatérale) ou bien une paire d'ordres limités d'achat et de vente (quote bilatérale). Les quotes passées via l'interface QTI sont appelées «quotes QTI». Les quotes sont fixées par les market makers et les fournisseurs de liquidité dans les différents segments de négoce avec le modèle de marché ou le modèle tarifaire correspondant. Ordre dormant «Ordre ordinaire» dont la validité est «validité jour» ou «datée» ou «ordre ordinaire» avec ordre de routage «SWMB». SCAP Abréviation de «SIX Common Access Portal»; portail d'accès commun aux services de SIX Swiss Exchange. Ordre immédiat «Ordre ordinaire» dont la validité est «immediate-or-cancel» ou «fill-or-kill» ou «ordre ordinaire» avec ordre de routage «SWMX». Sponsored Access Sponsored Access (SA) est un service par lequel un participant de la Bourse facilite à ses clients la soumission de leurs ordres de bourse en leur permettant de transmettre ces derniers directement à la Bourse par voie électronique sous le numéro d'identification du Sponsoring Participant, sans que ces ordres soient acheminés par le biais des systèmes de négoce électroniques internes du Sponsoring Participant. Sponsored User Un Sponsored User est un client d'un Sponsoring Participant auquel ce dernier a octroyé un Sponsored Access à la Bourse.

Sponsoring Participant Un Sponsoring Participant est un opérateur boursier qui octroie à ses clients un Sponsored Access à la Bourse. Volume Volume d'achat et de vente TAL Phase de «marché au cours de clôture» sans transparence pré-négociation dans le Central Limit Order Book après le fixing de clôture, pendant laquelle des ordres sont exécutés au cours de clôture qui a été déterminé lors du fixing de clôture. Exécution partielle des conditions Réalisation de 80% des conditions cumulées à remplir pour que le tarif LPS soit applicable. Chaque participant a droit à deux exécutions partielles par an. Taxe de participation Taxe annuelle facturée par la Bourse à chaque participant Participant Opérateur boursier Transaction Exécution d'un ordre. Lorsqu'un ordre de bourse est exécuté en plusieurs fois (exécutions partielles), toutes les opérations effectuées un même jour de négoce sont regroupées en une seule transaction. Taxe de transaction Taxe prélevée par la Bourse sur toutes les transactions en bourse et hors bourse. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. Le montant de la taxe est défini pour chaque segment de négoce.

3 Taxes de participation

3.1 Taxe d'admission pour les participants

La Bourse ne prélève pas de taxe d'admission aux participants.

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3.2 Taxe d'admission GCM (General Clearing Member)

1 La Bourse facture à chaque GCM une taxe d'admission unique de CHF 5'000. 2 La Bourse peut réduire le montant de la taxe d'admission unique, voire en dispenser le GCM si ce dernier est déjà participant de la Bourse. 3 La taxe d'admission unique doit être versée à la Bourse avant le début du négoce. 4 Tout remboursement, total ou partiel, de la taxe d’admission unique est exclu.

3.3 Taxe annuelle pour les participants

1 La Bourse prélève une taxe annuelle de CHF 20'000 par participant. La taxe est prélevée mensuellement. Si la participation débute ou est résiliée en cours d'année, la taxe est calculée au prorata. 2 Tout nouveau participant est exonéré de la taxe annuelle au cours des douze premiers mois suivant la date d'ouverture du négoce en bourse. 3 En cas de résiliation de l'adhésion au cours des douze premiers mois suivant la date d'ouverture du négoce en bourse, un éventuel droit de dispense de la taxe annuelle tel que stipulé au paragraphe 2 s'éteint.

3.4 Taxe annuelle GCM

1 La Bourse prélève une taxe mensuelle de CHF 5'000 par GCM. Si la participation débute ou est résiliée en cours d'année, la taxe est calculée au prorata. 2 La Bourse peut réduire le montant de la taxe annuelle, voire en dispenser le GCM si ce dernier est déjà participant de la Bourse.

3.5 Taxe Sponsored Access

1 Toutes les taxes Sponsored Access de la Bourse énumérées ci-après s'entendent hors TVA. 2 Les Sponsoring Participants qui permettent à un Sponsored User l'accès à Sponsored Access de la Bourse sont soumis à une taxe Sponsored Access mensuelle de CHF 1'000 par Sponsored User. 3 La Bourse offre un flux drop copy Sponsored Access par Sponsored User gratuitement. Chaque flux drop copy supplémentaire est soumis à une taxe mensuelle de CHF 750 par Sponsored User. 4 La Bourse offre gratuitement au Sponsoring Participant trois "RiskXposure Graphical User Interfaces" pour surveiller tous les flux Sponsored Access de ses Sponsored Users. Chaque "RiskXposure Graphical User Interface" supplémentaire est soumise à une taxe mensuelle de CHF 250. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de «RiskXposure Graphical User Interfaces" par Sponsoring Participant.

3.6 Tarif de groupe

1 Plusieurs participants appartenant à 100% au même groupe peuvent demander le tarif de groupe. En guise de preuve, le participant doit joindre à sa demande un organigramme de l'entreprise ou du groupe ou un document équivalent qui démontre le lien qui relie à 100% tous les participants d'un groupe. La Bourse accepte la demande à condition que les participants prouvent qu'ils remplissent les conditions du présent alinéa. Les participants d'un groupe doit enregistrer auprès de la Bourse une personne responsable du tarif de groupe. 2 Tous les participants d'un groupe choisissent la même option tarifaire selon le ch. 7.4 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce et le même type de tarif (Asymétrique ou Balanced).

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3 Les participants qui ont choisi le tarif pour les participants nouvellement admis selon le ch. 7.4.2 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce peuvent demander le tarif de groupe au plus tôt après un délai de trois mois. 4 Lorsque les participants d'un groupe choisissent comme option tarifaire un Commitment Level selon le ch. 7.4.3 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce, tous les participants du groupe contribuent conjointement à atteindre les volumes minimum de taxes définis sur une base mensuelle pour le Commitment Level sélectionné. Si les participants d'un groupe n'atteignent pas conjointement le Commitment Level défini pour l'option tarifaire retenue, ils doivent acquitter une Minimum Activity Charge (MAC) mensuelle conformément au ch. 7.4.3 al. 2 et 3. La MAC due est portée au débit des participants d'un groupe par rapport au volume de taxes effectivement généré qui leur est imputable selon le ch. 7.4.3 al. 4. 5 Lorsque les participants d'un groupe choisissent comme option tarifaire un tarif LPS selon le ch. 7.4.4, le ch. 8.4.4 ou le ch. 9.4.4 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce, tous les participants du groupe peuvent remplir ensemble cumulativement les conditions mensuelles relatives à l'application du tarif LPS correspondant. Le tarif standard ou le tarif Commitment Level retenu peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le groupe ne remplit pas les conditions du tarif LPS. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Les raccordements FIX gratuits et les transactions FIX par seconde (FTPS) gratuites selon le ch. 7.1 ainsi que les transactions OUCH par seconde (OTPS) gratuites selon le ch. 7.2.2 de l'Annexe N du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce s'appliquent conjointement à l'ensemble des participants d'un groupe. Lorsque les participants d'un groupe augmentent les raccordements FIX, la capacité FTPS ou la capacité OTPS, les taxes dues chaque mois sont portées au débit des participants d'un groupe par rapport aux raccordements FIX, à la capacité FTPS ou à la capacité OTPS qui leur sont réellement attribués. 7 Les participants d'un groupe qui ont choisi le tarif de groupe sont soumis à une commission mensuelle de service fixée à un tarif de groupe de CHF 650 par participant. La commission de service fixée à un tarif de groupe s'entend hors TVA. 8

Il est possible de modifier le tarif de groupe au début de chaque mois; les changements doivent être notifiés par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration. 9 Tous les participants bénéficiant d'un tarif de groupe consentent à partager au sein du groupe les informations pertinentes en ce qui concerne les taxes.

3.7 Commission de service drop copy

1 La Bourse met à la disposition des participants un service drop copy pré-négoce et post-négoce. Ce service est soumis à une taxe annuelle de CHF 30'000 par participant. La taxe est prélevée mensuellement. 2 La commission de service drop copy s'entend hors TVA. 3 Tout remboursement, total ou partiel, de la commission de service drop copy est exclu.

4 Taxe de connexion

1 Chaque connexion au système de bourse fait l'objet d'une taxe de connexion mensuelle qui est perçue indépendamment du nombre de participants connectés par l'intermédiaire de cette ligne. 2 Les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 3 Toutes les taxes de connexion de la Bourse énumérées ci-après ainsi que dans les annexes s'entendent hors TVA.

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5 Taxes extraordinaires

Toutes les taxes extraordinaires de la Bourse énumérées ci-après s'entendent hors TVA.

5.1 Taxe de surveillance extraordinaire

La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. Cette taxe, qui dépend de la complexité de la procédure de surveillance et du temps qui y est consacré, s’élève au minimum à CHF 1'000.

5.2 Taxe d'enquête extraordinaire

La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une procédure d'enquête extraordinaire. Cette taxe, qui dépend de la complexité de l'enquête et du temps qui y est consacré, s’élève au minimum à CHF 1'000.

5.3 Taxe pour erreurs de transaction

La Bourse prélève aux participants ayant causé l'annulation d'une transaction (mistrade) ou une enquête, une taxe de CHF 200.

5.4 Taxe d'annulation

La Bourse prélève aux participants pour la saisie et l'annulation d'une transaction ou d'une déclaration de transaction sur ordre d'un participant, une taxe de CHF 50.

6 Taxe d'émission

1 Taxe prélevée par la Bourse sur certaines émissions de valeurs mobilières dont elle autorise le négoce. En Suisse, cette taxe frappe les émissions suivantes: a) Prise ferme d'obligations suisses: la taxe est due par la maison de titres effectuant la prise ferme (chef de file, responsable du syndicat). b) Placement d'obligations suisses sans prise ferme (placement direct sur base de commission): la taxe est due par la maison de titres qui procède au placement. 2 Les émissions à l’étranger sont exemptées de cette taxe. 3 Échappent à la taxe: a) la cession et la prise de sous-participations; b) les attributions aux souscripteurs; c) les obligations de caisse émises par les banques; d) les bons de caisse émis par la Confédération, les cantons et les communes; e) les parts émises par les fonds de placement suisses; f) les obligations émises par des débiteurs étrangers; g) le capital convertible et les instruments de dette émis par des débiteurs suisses et destinés à absorber les pertes en présence de mesures en cas d'insolvabilité au sens de l'art. 126 ss de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres), à condition que l'emprunt ou l'emprunt obligataire soit émis entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021 et que la FINMA ait approuvé la prise en compte de l'emprunt au titre des fonds propres nécessaires ou l'emprunt obligataire en vue de la conformité aux exigences réglementaires de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques).

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4 La taxe est prélevée sur la valeur nominale de l'émission et s'élève en général à 7 centimes par tranche de CHF 1'000 de valeur nominale, sans toutefois dépasser CHF 50'000 par émission ou tranche supplémentaire. Pour les obligations d'échéance inférieure à un an, la taxe s'élève à 5 centimes par tranche de CHF 1'000 de valeur nominale, sans toutefois dépasser CHF 5'000 par émission ou tranche supplémentaire.

7 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

7.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées dans le carnet d'ordres. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SWMX», «SWMB» et «SEB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés aux Annexes A‑K du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 4 La taxe se compose d’une taxe de transaction et d’une taxe ad valorem.

7.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

7.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres du carnet qui passent en phase d'exécution («poster»); b) pour les ordres exécutés directement contre des ordres du carnet («aggressor»); c) pour les ordres qui parviennent à exécution pendant une vente aux enchères («auction execution»); et d) pour les ordres qui parviennent à exécution pendant la phase de marché au cours de clôture («TAL execution»). 3 La Bourse prélève une taxe ad valorem pour les exécutions (partielles) résultant de la quantité d'ordres iceberg non visible dans le carnet d'ordres. Cette taxe correspond à celle qui s'applique aux ordres exécutés directement contre des ordres du carnet («aggressor»). 4 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce (p. ex. un tarif unique pour les ordres poster et aggressor - tarif teneur de marché). 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

7.4 Options tarifaires

Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:

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7.4.1 Standard

Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.

7.4.2 Participants nouvellement admis

1 Le choix du tarif pour participants nouvellement admis contraint le participant au respect de certains critères. Les dispositions du ch. 7.4.3 s'appliquent mutatis mutandis. 2 Le tarif vaut pour une durée maximale de trois mois. Ce délai commence à courir le premier jour du mois suivant l'admission au négoce.

7.4.3 Commitment Levels

1 Le choix du tarif Commitment Levels contraint le participant au respect de certains critères. En général, les Commitment Levels correspondent à des volumes minimum de taxes fixés sur une base mensuelle. 2 S'il n'atteint pas le Commitment Level défini pour le tarif retenu, le participant doit acquitter en plus une Minimum Activity Charge (MAC). 3 La MAC représente la différence entre le Commitment Level et le volume de taxes imputable effectivement généré. La MAC est prélevée mensuellement. 4 Sont pris en compte pour la détermination du Commitment Level atteint: a) toutes les taxes selon le ch. 7 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce, portant sur le négoce en bourse dans le carnet d'ordres, qui se rapportent aux segments de négoce suivants:

1 Actions Blue Chips (Annexe); et

2 Actions jouissant d'une cotation secondaire (Annexe C); et

3 Sponsored Foreign Shares (Annexe D); et

b) toutes les taxes selon le ch. 8 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce qui se rapportent au négoce en bourse sans transparence pré-négociation dans le cadre de SwissAtMid dans le segment de négoce Actions Blue Chips (Annexe L); et c) toutes les taxes selon le ch. 9 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce qui se rapportent au négoce en bourse hybride dans le cadre de Swiss EBBO dans le segment de négoce Actions Blue Chips (Annexe M); ainsi que d) toutes les taxes selon le ch. 10 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce, portant sur le négoce en bourse hors du carnet d'ordres, qui se rapportent aux segments de négoce suivants:

1 Actions Blue Chips (Annexe); et

2 Actions jouissant d'une cotation secondaire (Annexe C); et

3. Sponsored Foreign Shares (Annexe D).

5 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

7.4.4 LPS CLOB 1 Le tarif LPS CLOB est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS CLOB englobe les transactions boursières dans le carnet d'ordres, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre).

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3 Pour les autres opérations, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce sélectionnés par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS CLOB soit applicable sont détaillées à l'Annexe A du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard ou le tarif Commitment Level choisi peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS CLOB. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le participant n'a, dans le carnet d'ordres, que des transactions boursières répondant aux critères du tarif LPS CLOB, conformément au présent ch. 7.4.4, al. 2, et que le participant a choisi subsidiairement au tarif LPS CLOB un tarif Commitment Level, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch. 7.4.3 s'applique à toutes les autres transactions. 7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS CLOB pour une durée d'au moins un mois lorsque le participant a) ne remplit pas les conditions du tarif LPS CLOB; b) enfreint les dispositions du présent ch. 7.4.4, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des opérations clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) dépasse le nombre autorisé d'exécutions partielles. 8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

7.5 Taxes spéciales

1 La Bourse peut prélever une taxe spéciale pour le recours aux ordres ordinaires avec les validités «fillor-kill» (FOK) et «immediate-or-cancel» (IOC ou Accept) ainsi que pour la réplication de ces validités d'ordre par le participant. 2 Est considéré comme une réplication le placement d'un ordre suivi d'une annulation de ce dernier en l'espace d'une seconde. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés aux Annexes du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

8 Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation

8.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées sans transparence pré-négociation. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SWMX», «SWMB» et «SEB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés dans l'Annexe L du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 4 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.

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8.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

8.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres qui restent dans le carnet d'ordres («ordres dormants»); et b) pour les ordres qui sont immédiatement exécutés et retirés du carnet d'ordres («ordres immédiats») 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce. 4 La Bourse peut proposer plusieurs options tarifaires de la taxe ad valorem. Ces options tarifaires peuvent s'appuyer sur le tarif applicable au négoce en bourse dans le carnet d'ordres choisi par le participant, conformément au ch. 7. 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

8.4 Options tarifaires

Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:

8.4.1 Standard

Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.

8.4.2 Participants nouvellement admis

Les dispositions du ch. 7.4.2 s'appliquent.

8.4.3 Commitment Levels

Les dispositions du ch. 7.4.3 s'appliquent.

8.4.4 LPS SwissAtMid

1 Le tarif LPS SwissAtMid est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS SwissAtMid englobe les transactions boursières sans transparence pré-négociation dans SwissAtMid, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); et c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres transactions boursières sans transparence pré-négociation, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce choisis par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable sont détaillées à l'Annexe L du présent Tarif relatif au Règlement relatif au négoce.

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5 Le tarif standard peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS SwissAtMid. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le participant n'a, dans SwissAtMid, que des transactions boursières sans transparence pré-négociation répondant aux critères du tarif LPS SwissAtMid, conformément au présent ch. 8.4.4, al. 2, et que le participant a choisi à titre subsidiaire un tarif Commitment Level pour le négoce dans le carnet d'ordres, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch. 8.4.1 s'applique à toutes les autres transactions. 7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS SwissAtMid pour une durée d'au moins un mois lorsque le participant a) ne remplit pas les conditions du tarif LPS SwissAtMid; b) enfreint les dispositions du présent ch. 8.4.4, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des ordres clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) dépasse le nombre autorisé d'exécutions partielles. 8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

9 Taxes pour le négoce en bourse hybride

9.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SEB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés dans l'Annexe du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 4 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.

9.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

9.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de la transaction. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres saisis par des participants («ordres ordinaires Swiss EBBO»), et b) pour les ordres saisis par des fournisseurs de liquidité («ordres de fournisseurs de liquidité Swiss EB- BO»). 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce (p. ex. un tarif unique pour les ordres poster et aggressor - tarif fournisseur de liquidité).

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4 La Bourse peut proposer diverses options tarifaires pour la taxe ad valorem. Ces options tarifaires peuvent s'appuyer sur le tarif applicable au négoce en bourse dans le carnet d'ordres choisi par le participant, conformément au ch. 7. 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

9.4 Options tarifaires

Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:

9.4.1 Standard

Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.

9.4.2 Participants nouvellement admis

Les dispositions du ch. 7.4.2 s'appliquent.

9.4.3 Commitment Levels

Les dispositions du ch. 7.4.3 s'appliquent.

9.4.4 LPS Swiss EBBO

1 Le tarif LPS Swiss EBBO est applicable dès lors que le fournisseur de liquidité s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS Swiss EBBO englobe les transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride dans Swiss EBBO, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); et c) avec la capacité d'une opération pour le compte d'un client (négoce en nom propre mais sur ordre d'un client) ou pour compte propre (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce choisis par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable sont détaillées à l'Annexe M du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le fournisseur de liquidité ne remplit pas les conditions du tarif LPS Swiss EBBO. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le fournisseur de liquidité n'a, dans Swiss EBBO, que des transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride répondant aux critères du tarif LPS Swiss EBBO, conformément au présent ch. 9.4.4, al. 2, et que le fournisseur de liquidité a choisi à titre subsidiaire un tarif Commitment Level pour le négoce dans le carnet d'ordres, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch. 9.4.1 s'applique à toutes les autres transactions. 7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS Swiss EBBO pour une durée d'au moins un mois lorsque le fournisseur de liquidité a) ne remplit pas les conditions du tarif LPS Swiss EBBO; b) enfreint les dispositions du présent ch. 9.4.4; c) dépasse le nombre autorisé d'exécutions partielles.

SIX Swiss Exchange SA 16

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

9.5 Taxes spéciales

1 La Bourse met chaque jour à disposition des participants et des fournisseurs de liquidité un EBBO Report afin de vérifier les transactions dans Swiss EBBO. La Bourse peut prélever une taxe mensuelle pour l'établissement d'un EBBO Report. 2 Les tarifs applicables pour le EBBO Report sont détaillés à l'Annexe M du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

10 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres

10.1 Principe

1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les opérations qui sont annoncées hors du carnet d'ordres. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce et/ou chaque service de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 3 Cette taxe est la même pour tous les participants. Elle se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.

10.2 Taxe de transaction

1 La taxe de transaction est fixe. 2 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.

10.3 Taxe ad valorem

1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.

10.4 Trade Reports avec Trade Type «Both Parties»

Concernant les Trade Reports unilatéraux munis du Trade Type «Both Parties», le participant qui dépose la déclaration à la Bourse prélève les taxes définies pour le négoce hors du carnet d'ordres prévues pour les deux parties concernées dans la transaction, c’est-à-dire la taxe applicable au participant à proprement parler et la taxe applicable pour la contre-partie.

11 Taxes de capacité

Toutes les taxes de capacité de la Bourse énumérées ci-après ainsi que dans les annexes s'entendent hors TVA.

11.1 Taxe de capacité QPS

1 La Bourse octroie aux market makers et aux fournisseurs de liquidité des capacités de négoce exprimées en «quotes par seconde» ou «QPS» pour les différents segments de négoce. La Bourse distingue les capacités de QPS suivantes:

SIX Swiss Exchange SA 17

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

a) la capacité de QPS dédiée (capacité de QPS garantie); et b) la capacité de QPS partagée (capacité de QPS non garantie). 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité de QPS dédiée et/ou partagée aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 La taxe de capacité QPS est définie par segment de négoce. Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

11.2 Taxe de capacité FTPS

1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres STI («transactions FIX par seconde», «FTPS»). La capacité FTPS est dédiée et garantie. 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité FTPS supplémentaire aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables à chaque segment de négoce sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

11.3 Taxe de capacité OTPS

1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres OTI («transactions OUCH par seconde», «OTPS»). La capacité OTPS est dédiée et garantie. 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité OTPS supplémentaire aux participants. 3 Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables à chaque segment de négoce sont détaillés à l'annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.

12 Dispositions communes

12.1 Échéance des créances

1 Sauf convention contraire, les factures de SIX Swiss Exchange SA sont dues sous 30 jours à compter de leur date d'établissement. 2 Les retards de paiement sont passibles d’un intérêt moratoire annuel de 10%.

12.2 Remboursements de taxes

1 Les remboursements de taxes doivent être demandés dans les six mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, le droit à remboursement s’éteint. 2 La demande de remboursement doit être accompagnée d'une attestation de l'organe de révision du participant.

Décision de la Direction générale de la Bourse du 18 février 2020. En vigueur depuis le 22 juin 2020.

SIX Swiss Exchange SA 18

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Annexe A – Actions Blue Chips Actions contenues dans le Swiss Leader Index® (SLI®).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce perma- Auction & TAL Executions pendant le négoce perma- Auction & TAL Executions nent nent Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.75 CHF 1.00 Participants nouvellement CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.05 CHF 1.00 admis Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.25 CHF 1.00 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00 LPS CLOB CHF 0.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.2 Participants nouvellement admis

1.2.2.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10 000

SIX Swiss Exchange SA 19

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

1.2.2.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.26 bp CHF 26 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10 000

1.2.3 Commitment Level 1

1.2.3.1 Tarif Commitment Level 1

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100 000

1.2.3.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100 000

1.2.4 Commitment Level 2

1.2.4.1 Tarif Commitment Level 2

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175 000

1.2.4.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.27 bp CHF 27 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175 000

1.2.5 Commitment Level 3

1.2.5.1 Tarif Commitment Level 3

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250 000

SIX Swiss Exchange SA 20

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

1.2.5.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.25 bp CHF 25 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250 000

1.2.6 LPS CLOB

1.2.6.1 Conditions du tarif LPS CLOB

Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% en moyenne pendant le marché permanent dans le Central Limit Order Book sur ce segment de négoce, avec des ordres passant en phase d'exécution depuis le carnet d'ordres («poster») ou, dans SwissAtMid sur ce segment de négoce, avec des ordres dormants («ordres dormants») passant en phase d'exécution «dans la limite»; b) un temps de présence d'au moins 25% en moyenne au meilleur cours acheteur ou vendeur, sans considération de la position initiale en carnet d'ordres; c) une valeur moyenne des ordres au meilleur cours acheteur ou vendeur s'élevant à au moins CHF 10 000; et d) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% pendant le marché permanent sur au moins 20 valeurs mobilières de ce segment de négoce. L'exécution partielle ne s'applique qu'au nombre de valeurs mobilières.

1.2.6.2 Tarif LPS CLOB

Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.28 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75

Si le participant a choisi à la fois le tarif LPS CLOB pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres et soit le tarif LPS SwissAtMid pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation soit le tarif LPS Swiss EBBO pour le négoce en bourse hybride et qu'il remplit les conditions de ces deux tarifs LPS, les tarifs LPS CLOB suivants s'appliquent:

Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.24 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75

Si le participant a choisi à la fois le tarif LPS CLOB pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres, le tarif LPS SwissAtMid pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation ainsi que le tarif LPS Swiss EBBO pour le négoce en bourse hybride et qu'il remplit les conditions de ces trois tarifs LPS, les tarifs LPS CLOB suivants s'appliquent:

SIX Swiss Exchange SA 21

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.22 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange SA 22

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe B – Actions Mid-/Small-Cap Actions négociées dans le segment des moyennes et petites capitalisations et toutes les actions négociées sur une ligne de négoce séparée.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce perma- Auction & TAL Executions pendant le négoce perma- Auction & TAL Executions nent nent Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange SA 23

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe C – Actions jouissant d'une cotation secondaire

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange SA 24

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe D – Sponsored Foreign Shares Droits de participation des émetteurs étrangers cotés à titre primaire auprès d'une place boursière agréée par le Regulatory Board et admis au négoce conformément au Règlement SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 1.00 1.50 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif market maker

Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange SA 25

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les droits de participation de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:

Nombre de droits de participation Capacité de QPS gratuite avec par droit de participation engagement de market making 1 1 QPS

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémen- Prix par QPS taires 1 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Foreign Shares.

SIX Swiss Exchange SA 26

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe E – Droits et Options Droits et Options tels qu'ils peuvent être accordés dans le cadre d'une augmentation du capital-actions, d'un versement de dividende sur actions, d'options put aux fins de rachat d'actions, d'options d'actionnaires et d'options de collaborateurs.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.

1.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster -- 0.65 bp -- b) Aggressor -- 0.65 bp -- c) Auction Execution -- 0.65 bp -- Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce -- 0.25 bp --

SIX Swiss Exchange SA 27

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe F – Fonds de placement

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster 0.50 1.50 bp CHF 150 b) Aggressor 0.50 1.50 bp CHF 150 c) Auction Execution 0.50 1.50 bp CHF 150 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique: Floor Scale Cap Déclaration 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange SA 28

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe G – ETF, ETSF et ETP Parts négociables de placements collectifs de capitaux, c’est-à-dire d'Exchange Traded Funds (ETF), d'Exchange Traded Structured Funds (ETSF) ainsi que d'Exchange Traded Products (ETP).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 b) Aggressor CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 c) Auction Execution CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif market maker

Le tarif market maker s’applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange SA 29

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les instruments des segments de négoce ETF, ETSF et ETP pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:

Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument supplémentaire 1-50 1 QPS à partir de 51 2 QPS

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémen- Prix par QPS taires 1 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. Cette capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les ETF, ETSF et ETP.

SIX Swiss Exchange SA 30

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe H – Sponsored Funds Parts négociables de placements collectifs de capitaux émis par des émetteurs suisses et étrangers, ayant été homologués ou autorisés à la distribution en Suisse ou depuis la Suisse (sauf les ETF, ETSF et fonds immobiliers) par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) conformément à la Loi sur les placements collectifs (LPCC).

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d’ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 b) Aggressor CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 c) Auction Execution CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif market maker

Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors carnet d’ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25

SIX Swiss Exchange SA 31

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les instruments de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:

Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument 1 1 QPS

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémen- Prix par QPS taires 1 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Funds.

SIX Swiss Exchange SA 32

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe I – Emprunts – CHF Emprunts cotés en francs suisses, indépendamment du domicile de l’émetteur.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.1.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis

1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 2.00 0.50 bp CHF 150

SIX Swiss Exchange SA 33

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux fournisseurs de liquidité

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité 60 quotes dédiées par seconde (capacité de QPS dédiée) gratuites.

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémen- Prix par QPS taires 1–40 CHF 250 41-120 CHF 200 121-360 CHF 150 361-600 CHF 100 601-900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée pour les emprunts en CHF.

SIX Swiss Exchange SA 34

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe J – Emprunts – Non CHF Emprunts libellés en monnaies étrangères, cotés et admis au négoce, indépendamment du domicile de l'émetteur.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Tarif standard

Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.

1.1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 5.00.

1.1.2 Taxe ad valorem

Aucune

1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.

1.2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

1.2.2 Taxe ad valorem

Aucune

2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Aucune

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux fournisseurs de liquidité

3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite

La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité 60 quotes dédiées par seconde (capacité de QPS dédiée) gratuites.

SIX Swiss Exchange SA 35

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:

Nombre de QPS supplémen- Prix par QPS taires 1–40 CHF 250 41-120 CHF 200 121-360 CHF 150 361-600 CHF 100 601-900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée pour les emprunts non CHF.

SIX Swiss Exchange SA 36

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe K – Produits Structurés Sont considérés comme Produits Structurés tous les instruments financiers de même nature émis comme valeurs mobilières qui se caractérisent par la dépendance de leur valeur à celle d'un autre instrument financier.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50. Si le nombre des transactions réalisées par mois en poster dépasse 50'000, un escompte de 50% de la taxe de transaction est consenti sur la part excédentaire de transactions.

1.2 Taxe ad valorem

Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor & Auction Execution CHF 1.50 1.50 bp CHF 100.00

2 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.

2.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 1.50 1.50 bp CHF 25

3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux teneurs de marché (market makers) et aux fournisseurs de liquidité

3.1.1 Paquets pour une capacité de QPS dédiée et partagée

Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée ou partagée moyennant le paiement d'une taxe prélevée mensuellement. Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut opter pour au maximum l'un des paquets de capacités de QPS suivants. Les tarifs applicables aux paquets de capacités de QPS sont de:

Paquet de capacités de QPS Nombre de capacités Nombre de capacités Prix mensuel du pade QPS dédiées de QPS partagées quet de capacités de QPS Paquet de capacités de QPS gratuit 10 aucune gratuit Paquet de capacités de QPS 1 aucune 1 000 12 500 Paquet de capacités de QPS 2 aucune 2 000 17 500 Paquet de capacités de QPS 3 aucune 3 000 21 500

Le changement de paquets de capacités de QPS est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.

SIX Swiss Exchange SA 37

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante

Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut acquérir capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement ou augmenter sa capacité de QPS dédiée. Le tarif de la capacité de QPS dédiée payante est de:

Nombre de QPS supplémen- Prix par QPS taires 1-100 CHF 350 101-250 CHF 275 251-500 CHF 200 501-750 CHF 125 751-1 000 CHF 50 à partir de 1 001 CHF 25

La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker et/ou fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les produits structurés et afin de satisfaire aux conditions de liquidité applicables.

4 Taxes spéciales

La taxe spéciale est facturée comme suit:

Nombre d'ordres FOK/IOC et/ou Taxe par ordre FOK/IOC ou de réplications par mois par réplication 0-500 CHF 0.00 501–1'500 CHF 1.00 à partir de 1'501 CHF 3.00

SIX Swiss Exchange SA 38

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe L – Taxes pour le négoce en bourse sans transparence prénégociation dans SwissAtMid

1 Actions Blue Chips

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.75 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 0.05 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 0.50 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 0.25 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 0.00 LPS SwissAtMid CHF 0.00 CHF 0.00

1.2 Taxe ad valorem

Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp CHF 45

2 Actions Mid-/Small-Cap

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 LPS SwissAtMid CHF 0.00 CHF 0.00

2.2 Taxe ad valorem

Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55

3 LPS SwissAtMid

3.1 Conditions du tarif LPS SwissAtMid

Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) un temps de présence d'au moins 5% dans le carnet d'ordres SwissAtMid du segment de négoce «Actions Blue Chips», qui est atteint par le cumul d'ordres inactifs («ordres inactifs») «dans la limite», sans considération du point de départ en carnet d'ordres; ou

SIX Swiss Exchange SA 39

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

un volume d'échange quotidien moyen obtenu par le cumul d'ordres inactifs («ordres inactifs») du ou des participants désignés dans SwissAtMid sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-Cap/Small-Cap» atteignant certaines valeurs par rapport au volume d'échange total dans SwissAtMid (cf. tableau «Volume quotidien moyen par rapport au volume total» ci-dessus); b) une valeur moyenne des ordres «dans la limite» au meilleur cours acheteur ou vendeur dans le carnet d'ordres SwissAtMid sur le segment de négoce «Actions Blue Chips» s'élevant à au moins CHF 10 000; et c) l'activation de la fonctionnalité «Self-Match Prevention» pour l'identification de participant dûment attribuée (Party ID). Aucune condition supplémentaire n'est exigée pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable aux «Actions Mid-Cap/Small-Cap». Si le participant remplit les conditions d'applicabilité du tarif LPS SwissAtMid dans le segment «Actions Blue Chips», il les remplit automatiquement dans le segment «Actions Mid-Cap/ Small-Cap». Tableau «Volume quotidien moyen par rapport au volume total»: Volume du service SwissAtMid en CHF Volume quotidien moyen en CHF par participant désigné (Party ID) et par jour de négoce moins de 30 millions 3 millions plus de 30 millions et moins de 50 millions 5 millions plus de 50 millions et moins de 100 millions 7,5 millions plus de 100 millions 10 millions

3.2 Tarif LPS SwissAtMid

3.2.1 Actions Blue Chips

Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.00 bp - b) Ordres immédiats - 0.10 bp -

3.2.2 Actions Mid-Cap/Small-Cap

Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.00 bp - b) Ordres immédiats - 0.10 bp -

SIX Swiss Exchange SA 40

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe M – Taxes pour le négoce en bourse hybride dans Swiss EBBO

1 Actions Blue Chips

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.75 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 0.05 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 0.50 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 0.25 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 0.00 LPS Swiss EBBO CHF 0.00 CHF 0.00

1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de participant.

1.2.1.1 Tarif standard (Asymétrique)

Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.15 bp CHF 115 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.97 bp CHF 97 Commitment Level 1 CHF 0.50 1.05 bp CHF 105 Commitment Level 2 CHF 0.50 1.00 bp CHF 100 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.95 bp CHF 95

1.2.1.2 Autre structure tarifaire (Balanced)

Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.82 bp CHF 82 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.76 bp CHF 76 Commitment Level 1 CHF 0.50 0.79 bp CHF 79 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.77 bp CHF 77 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.75 bp CHF 75

1.2.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif applicable aux fournisseurs de liquidité s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de fournisseur de liquidité lorsque les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable conformément au ch. 3.1 de la présente Annexe ne sont pas remplies. Choix du tarif Floor Scale Cap Standard - 0.25 bp -

SIX Swiss Exchange SA 41

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

2 Actions Mid-/Small-Cap

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 LPS Swiss EBBO CHF 0.00 CHF 0.00

2.2 Taxe ad valorem

2.2.1 Tarif standard

Le tarif standard s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de participant.

2.2.1.1 Tarif standard (Asymétrique)

Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.05 bp CHF 105

2.2.1.2 Autre structure tarifaire (Balanced)

Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.79 bp CHF 79

2.2.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité

Le tarif applicable aux fournisseurs de liquidité s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de fournisseur de liquidité lorsque les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable conformément au ch. 3.1 de la présente Annexe ne sont pas remplies. Choix du tarif Floor Scale Cap Standard - 0.25 bp -

3 LPS Swiss EBBO

3.1 Conditions de LPS Swiss EBBO

Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) un temps de présence d'au moins 95 % en moyenne dans le carnet d'ordres Swiss EBBO sur le segment de négoce «Actions Blue Chips», sans considération du point de départ en carnet d'ordres; et b) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2 % en moyenne pendant le marché permanent dans le carnet d'ordres Swiss EBBO sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-Cap/Small-Cap» par rapport au volume d'échange total dans Swiss EBBO. Aucune condition supplémentaire n'est exigée pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable aux «Actions Mid-Cap/Small-Cap». Si le participant remplit les conditions d'applicabilité du tarif LPS Swiss EBBO dans le segment «Actions Blue Chips», il les remplit automatiquement dans le segment «Actions

SIX Swiss Exchange SA 42

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

3.2 Tarif LPS Swiss EBBO

3.2.1 Actions Blue Chips

Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 0.00 bp -

3.2.2 Actions Mid-Cap/Small-Cap

Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 0.00 bp -

4 Taxes spéciales

4.1 Swiss EBBO Report

L'utilisation du EBBO Report est gratuite pour les participants et les fournisseurs de liquidité.

SIX Swiss Exchange SA 43

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Annexe N – Taxe de connexion

1 Connexion directe via Managed et Leased Line

Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon le type de raccordement choisi et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les frais de ligne entre le participant et le réseau SCAP de la Bourse via une ligne de données externe ne sont pas inclus dans la taxe et sont à la charge du participant. Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Internet jusqu'à 1 mbps gratuit Managed IP Service jusqu'à 2 mbps 600 Managed IP Service jusqu'à 4 mbps 950 Managed IP Service jusqu'à 10 mbps 1'000 Managed IP Service jusqu'à 30 mbps 1'400 Managed IP Service jusqu'à 50 mbps 1'800 Managed IP Service jusqu'à 100 mbps 2'400 Ethernet Service jusqu'à 4 mbps 950 Ethernet Service jusqu'à 10 mbps 1'000 Ethernet Service jusqu'à 30 mbps 1'400 Ethernet Service jusqu'à 50 mbps 1'800 Ethernet Service jusqu'à 100 mbps 2'400 Lien optique jusqu'à 50 mbps 3'500* Lien optique jusqu'à 100 mbps 4'500*

* plus frais uniques d'installation prélevés par la Bourse au temps passé (pour la connexion technique, le routage, la configuration, etc.)

Les taxes de connexion indiquées ci-dessus incluent la connexion aux interfaces décrites au ch. 7. Les autres connexions au système de bourse sont facturées séparément (voir ch. 7). Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.

2 Connexion directe via Proximity Service

Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Proximity Service acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Proximity Service jusqu'à 50 mbps 2 750 Proximity Service jusqu'à 100 mbps 3 050

La Bourse se réserve le droit d'ajuster si nécessaire les bandes passantes qui sont gérées de manière active et de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.

3 Connexion en colocation

La taxe de connexion mensuelle applicable aux clients munis d'un raccordement en colocation, s'élève à CHF 1'250 par port (non redondant).

SIX Swiss Exchange SA 44

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Le participant acquitte les frais de ligne de son infrastructure jusqu'au point de démarcation de la Bourse. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.

4 Connexion directe via le point d'accès à l'étranger

Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Access Point à l’étranger acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Access Point à l’étranger jusqu'à 50 mbps 2 650 Access Point à l’étranger jusqu'à 100 mbps 2 950

La Bourse détermine les points d'accès. La Bourse se réserve le droit d'ajuster si nécessaire les bandes passantes qui sont gérées de manière active et de limiter le nombre de ports par client. Le participant acquitte les frais de ligne jusqu'au point d'accès. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.

5 Raccordement ASP des participants

Les participants raccordés via un ASP n'acquittent pas de taxe de connexion mensuelle.

6 Raccordement des Infrastructure Service Providers (ISP)

La taxe de raccordement appliquée aux ISP se compose de frais uniques et de frais récurrents.

6.1 Taxe de raccordement unique

La taxe de raccordement unique appliquée aux ISP se compose d'une partie fixe de CHF 9'500 et d'une partie au temps passé sur la base de CHF 200 de l'heure.

6.2 Taxe de raccordement récurrente

Les frais récurrents dépendent du nombre de participants raccordés par l'intermédiaire de l'ISP. – Jusqu'à dix participants, la taxe mensuelle s'élève à CHF 2'800, que l'ISP soit raccordé par une ou deux lignes de données à la Bourse. – À partir de onze participants, le raccordement est gratuit pour l'ISP. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.

7 Interfaces de négoce

7.1 Standard Trading Interface (STI)

La taxe mensuelle de connexion inclut une connexion standard au Standard Trading Interface ainsi qu'un certain nombre de connexions FIX et d'identifications de participant (Party ID) gratuites. Le nombre de connexions FIX gratuites dépend de l'option tarifaire choisie dans le segment des Actions Blue Chips et de l'état de raccordement à l'OUCH Trading Interface (OTI) ou au Quote Trading Interface (QTI).

SIX Swiss Exchange SA 45

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

Option tarifaire Raccordements FIX gratuits pour les partici- Raccordements FIX gratuits pour les participants avec raccordement OTI ou QTI pants sans raccordement OTI ou QTI Participants sans tarif Commit- 3 raccordements FIX gratuits 1 raccordement FIX gratuit ment Level Participants avec tarif Commit- 6 raccordements FIX gratuits 2 raccordements FIX gratuits ment Level 1 Participants avec tarif Commit- 9 raccordements FIX gratuits 3 raccordements FIX gratuits ment Level 2 Participants avec tarif Commit- 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits ment Level 3 Participants avec tarif LPS CLOB 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits

Les participants et les ASP doivent déposer une demande auprès de la Bourse pour chaque raccordement FIX et Party ID supplémentaire. Chaque raccordement FIX autorisé mais dépassant le nombre de raccordements gratuits fait l'objet d'un supplément mensuel de CHF 2 000. Selon l'option tarifaire dans le segment des Actions Blue Chips, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions FIX par seconde (capacité FTPS), à savoir:

Option tarifaire Transactions FIX gratuites par seconde (FTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif LPS CLOB 200

Chaque participant peut augmenter sa capacité FTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par FTPS. La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité FTPS par participant.

7.2 OUCH Trading Interface (OTI)

Le raccordement OTI est exonéré de tous frais de connexion supplémentaires.

7.2.1 OUCH Trading Interface (OTI) - Equity

Concernant le négoce sur les marchés d'actions, le nombre de transactions OUCH par seconde (capacité OTPS) est illimité. La bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions OTI Equity.

SIX Swiss Exchange SA 46

Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 22/06/2020

7.2.2 OUCH Trading Interface (OTI) - Non-Equity

Selon l'option tarifaire dans le segment Actions Blue Chips, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions OUCH par seconde (capacité OTPS) pour le négoce sur des marchés autres que d'actions, à savoir:

Option tarifaire Transactions OUCH gratuits par seconde (OTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif LPS CLOB 200

Chaque participant peut augmenter sa capacité OTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par OTPS. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions OTI Non-Equity.

7.3 Quote Trading Interface (QTI)

Le raccordement QTI des market makers et des fournisseurs de liquidité est exonéré de tous frais de connexion supplémentaires. La bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions QTI.

8 Dispositions communes

Le client ou la Bourse peuvent résilier la connexion client par écrit moyennant un préavis de trente jours fin de mois. Lors de l'ouverture d'une nouvelle connexion client, la Bourse renonce au prélèvement des frais uniques d'installation. La taxe de connexion est imputée à compter de la date de notification de mise en service de l'hébergeur informatique ou du fournisseur de ligne, ou à partir de la date convenue dans le cas du Managed IP Service et de l'Ethernet Service. La période de décompte minimale s'élève à trois mois. Un changement de type ou de lieu de raccordement actuel est facturé au client au coût effectif, soit CHF 200 de l'heure, mais à raison de CHF 2'500 minimum par raccordement. La résiliation d'une connexion qui avait été précédée d'une nouvelle connexion lors des trois derniers mois est facturée comme indiqué ci-dessus.

SIX Swiss Exchange SA 47