Tarif relatif au Règlement de cotation
(TRC)

Tarif relatif au Règlement de cotation SIX Swiss Exchange AG

du 5 février 2026 Entrée en vigueur: 1er avril 2026

Sensitivity: C2 Internal

Tarif relatif au Règlement de cotation 01/04/2026

1 Cotation

ch. 2.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête d’admission CHF 6 000 base ch. 2.1.2 Émolument va- pour la cotation de nouveaux droits de participation Par million de CHF riable Nouvel émetteur: CHF 400 000 de capitalisation jusqu’à CHF 500 millions CHF 10 entre CHF 500 millions et CHF 2,5 milliards CHF 15 entre CHF 2,5 milliards et CHF 5 milliards CHF 20 plus de CHF 5 milliards CHF 25 Émolument vari- pour les augmentations de capital des émetteurs Par million de CHF able existants: CHF 60 000 maximum de capitalisation jusqu’à CHF 500 millions CHF 10 plus de CHF 500 millions CHF 12 ch. 2.1.3 Émolument sup- pour les nouveaux émetteurs de droits de participation plémentaire jusqu’à une capitalisation de CHF 500 millions CHF 15 000 pour une capitalisation de CHF 500 millions CHF 20 000 ch. 2.1.5 Émolument sup- pour les autres titres CHF 5 000 plémentaire ch. 2.1.6 Émolument(s) pour la cotation de titres issus du capital conditionnel L’émolument prévu au ch. 2.1.2 n’est pas applicable ch. 2.1.7 Émolument for- pour la cotation secondaire des titres d’un émetteur CHF 5 000 faitaire étranger ch. 2.1.8 Émolument de pour l’ouverture d’une ligne de négoce séparée et son base maintien pendant un maximum de 36 mois, et pour chaque prolongation de 36 mois supplémentaires

• lors d’un rachat d’actions et d’une offre publique CHF 15 000

• lors d’un rachat d’actions par une société dont CHF 30 000 les droits de participation sont cotés à une bourse reconnue par le Regulatory Board, et qui est considérée comme suisse en vertu de la Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

ch. 2.1.9 Émolument va- pour l’ouverture d’une ligne de négoce séparée et son CHF 20 par million de CHF riable maintien pendant un maximum de 36 mois, et pour de transaction ou de rachaque prolongation de 36 mois supplémentaires, avec chat prévu toutefois un plafond de CHF 50 000 pour l’ouverture et pour chaque prolongation ch. 2.1.10 Émolument for- pour les options d’actionnaires lors du rachat ou de CHF 6 000 faitaire l’émission de titres et pour les options de collaborateurs

ch. 2.1.11 Émolument(s) pour les droits de participation dans le standard régula- la moitié des émoluments toire Sparks selon les ch. 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.5 et 2.1.6

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2 Maintien de la cotation

ch. 2.2.1 Émolument de annuel CHF 10 000 base ch. 2.2.2 Émolument annuel, en fonction de la capitalisation, mais au maximum Par million de CHF de variable CHF 110 000 par an capitalisation jusqu’à une capitalisation de CHF 1 milliard CHF 10 sur la capitalisation dépassant le montant de CHF 1 milliard CHF 11 ch. 2.2.3 Émoluments annuels pour les droits de participation dans le standard CHF 8 000 de base régulatoire Sparks

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Annexe B – Placements collectifs de capitaux

1 Cotation

ch. 3.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête de cotation CHF 3 000 base ch. 3.1.2 Émolument pour les parts d’un nouveau placement collectif de capi- CHF 10 000 supplémentaire taux ou d’une nouvelle entité juridique ch. 3.1.3 Émolument pour chaque placement collectif de capitaux supplémen- CHF 2 000 supplémentaire taire ch. 3.1.4 Émolument pour les monnaies de négoce supplémentaires CHF 1 000 par titre supplémentaire

2 Maintien de la cotation

ch. 3.2.1 Émolument de annuel, dépendant du nombre de placements collectifs de Prix par titre base capitaux cotés par le même émetteur: ‒ de 1 à 10 CHF 3 000

‒ de 11 à 20 CHF 1 500

‒ de 21 à 30 CHF 1 000

‒ à partir de 31 CHF 500

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Annexe C – Emprunts

1 Cotation

ch. 4.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête d’admission CHF 2 000 base ch. 4.1.2 Émolument va- pour la cotation de nouveaux emprunts ou de nouvelles CHF 10 par million de CHF riable tranches d’emprunts déjà cotés montant nominal ch. 4.1.3 Émolument sup- pour les nouveaux émetteurs CHF 10 000 plémentaire ch. 4.1.8 Émolument for- pour le traitement d’une requête de cotation d’emprunts CHF 3 000 faitaire d’une durée maximale de 12 mois

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Annexe D – Instruments dérivés

1 Cotation

ch. 5.1.1 Émolument for- pour l’admission au négoce d’instruments dérivés, perçu Prix par instrument dérivé faitaire par instrument dérivé conformément au tableau suivant: nombre: 0-200 instruments dérivés CHF 350 nombre: 201-500 instruments dérivés CHF 250 nombre: 501-1 000 instruments dérivés CHF 180 nombre: 1 001-2 000 instruments dérivés CHF 140 nombre: 2 001-5 000 instruments dérivés CHF 110 nombre: 5 001-7 500 instruments dérivés CHF 85 nombre: 7 501-10 000 instruments dérivés CHF 60 nombre: à partir de 10 001 instruments dérivés CHF 50

ch. 5.1.5 Émolument sup- pour un nouvel émetteur CHF 10 000 plémentaire ch. 5.1.6 Émolument for- pour la correction liée à la saisie de données erronées dans CHF 100 faitaire CONNEXOR Listing par instrument dérivé ch. 5.1.7 Rabais Knock-out Cotation pour les Warrants avec Knock-out et les Mini- gratuit Futures supprimés de la cote pendant le délai de 11 jours de négoce. ch. 5.1.8 Émolument for- pour Paquet de Positions Actives pour Produits Levier Prix par paquet faitaire Nombre de Produits Levier actifs simultanément respecti- CHF 250 000 vement cotés en même temps au cours d’un mois: 2 500 Nombre de Produits Levier actifs simultanément respecti- CHF 850 000 vement cotés en même temps au cours d’un mois: 15 000 Nombre de Produits Levier actifs simultanément respecti- CHF 1 000 000 vement cotés en même temps au cours d’un mois: 20 000 Émolument sup- par Paquet en Surplus pour 500 Produits Levier CHF 5 000 plémentaire ch. 5.1.8 Émolument for- pour paquet de positions actives pour produits de place- Prix par paquet faitaire ment Nombre de produits de placement actifs ou cotés en CHF 120 000 même temps au cours d’un mois: 500 Nombre de produits de placement actifs ou cotés en CHF 200 000 même temps au cours d’un mois: 1 000 Nombre de produits de placement actifs ou cotés en CHF 400 000 même temps au cours d’un mois: 3 000 Nombre de produits de placement actifs ou cotés en CHF 550 000 même temps au cours d’un mois: 6 000 Nombre de produits de placement actifs ou cotés en CHF 650 000 même temps au cours d’un mois: 10 000 Émolument sup- par paquet en surplus pour 100 produits de placement CHF 2 000 plémentaire

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Annexe E – Exchange Traded Products (ETP)

1 Cotation

ch. 6.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête d’admission CHF 2 000 base ch. 6.1.2 Émolument sup- pour les nouveaux émetteurs CHF 10 000 plémentaire ch. 6.1.3 Émolument sup- pour les monnaies supplémentaires par ETP CHF 1 000 plémentaire

2 Maintien de la cotation des Exchange Traded Products (ETP)

ch. 6.2.1 Émolument de annuel, dépendant du nombre d'ETP cotés par le même émetteur: Prix par ETP base CHF 3 000 ‒ de 1 à 10

‒ de 11 à 20 CHF 1 500

‒ de 21 à 30 CHF 1 000

‒ à partir de 31 CHF 500

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Annexe F – Sponsored Segment Ch. 7.1.1 Émolument de pour l'examen d'une demande d'admission au négoce sur le CHF 25 par titre base SIX Swiss Exchange – Sponsored Foreign Shares Segment pour chaque lancement et chaque maison de titres sponsor Ch. 7.1.2 Émolument de pour l'examen d'une demande d'admission au négoce sur le CHF 25 par titre base SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment Fonds de place- pour chaque lancement ment et chaque maison de titres sponsor Ch. 7.2.2 Émolument de annuel, dépendant du nombre de fonds indiciels admis au Prix par fonds indiciel base négoce par une maison de titres sponsor: ‒ de 1 à 10 CHF 3 000

‒ de 11 à 20 CHF 1 500

‒ de 21 à 30 CHF 1 000

‒ à partir de 31 CHF 500

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Annexe G – Autres services et autorisations Ch. 8.1 Émolument Pour le traitement d’une requête de décotation de CHF 10 000 droits de participation Émolument pour le traitement d’une requête de décotation CHF 300 par d’instruments dérivés ou d’Exchange Traded Products instrument dérivé ou ETP, CHF 3 000 au maximum Ch. 8.2 Émolument pour le retrait d’une requête d’admission au temps passé, CHF 300 de l’heure Ch. 8.3 Émolument pour la communication d’informations par écrit au temps passé, CHF 300 de l’heure Ch. 8.4 Émolument pour charges exceptionnelles CHF 300 par supplémentaire instrument dérivé ou ETP, CHF 3 000 au maximum pour frais de tiers ou d’experts selon facturation de ces derniers pour le traitement accéléré de transactions forfait, CHF 20 000 au maximum Ch. 8.5 Émolument pour débours tels que frais de port extraordinaires, selon montant effectif frais de certification, etc.

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