Schéma F
(SCHF)
2.5.4 Indications relatives à la marche des affaires récente de l'émetteur
❑ Le prospectus de cotation doit donner des renseignements généraux sur le développement des affaires de l'émetteur depuis la clôture du dernier exercice. Ces informations doivent faire référence aux derniers comptes annuels publiés dans le prospectus de cotation et, en particulier, aux tendances récentes les plus fortes en ce qui concerne l'évolution du chiffre d'affaires et d'autres éléments ayant des répercussions importantes sur la marche des affaires de l'émetteur.
2.5.5 Modifications significatives depuis le dernier bouclement annuel
❑ Les modifications importantes survenues dans le patrimoine, la situation financière ou de négoce, et les résultats de l’émetteur depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires. En l'absence de modifications, une déclaration le précisant doit figurer dans le prospectus de cotation. Lorsqu'on utilise un programme d'émission enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange selon l'art. 22 al. 1 Règlement complémentaire Instruments dérivés, cette déclaration doit figurer à la fois dans le programme d'émission et dans les Final Terms.
B Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art. 25 RC Instruments dérivés, on peut omettre les indications marquées d'un «B».
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3 INDICATIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DÉRIVÉS Le prospectus de cotation doit contenir les renseignements suivants concernant les instruments dérivés:
3.1 Base juridique
❑ Fondements juridiques sur la base desquels les instruments dérivés ont été ou seront émis.
3.2 Conditions relatives aux instruments dérivés
Le prospectus de cotation doit faire état de l'intégralité des conditions relatives aux instruments dérivés. Il doit notamment contenir les indications suivantes:
3.2.1 Montant total et possibilité d'augmentation
❑ Montant total de l'émission. Si ce montant est indéterminé ou s'il peut être augmenté (par ex. par augmentation de l'émission), il convient de le mentionner expressément.
3.2.2 Devises
❑ Devises pertinentes des valeurs mobilières (entre autres celles de l'émission, de l'exercice, du paiement d'intérêts et/ou du remboursement). Si le paiement est tributaire des taux de change, il convient d'indiquer le taux applicable.
3.2.3 Nombre d'instruments dérivés ou montant nominal de l'émission
❑ Nombre d'instruments dérivés ou montant nominal de l'émission, le cas échéant.
3.2.4 Coupures
❑ Coupures des instruments dérivés, le cas échéant.
3.2.5 Prix d'émission et date de paiement
❑ Prix d'émission et date de paiement, le cas échéant.
3.2.6 Taux d'intérêt, distribution
❑ Pour les instruments dérivés porteurs d'intérêts et ceux prévoyant une distribution: indiquer le taux d'intérêt ou la distribution d'intérêts prévue; pour les instruments dérivés porteurs d'intérêts et ceux prévoyant une distribution d'intérêts à taux variable, voire une distribution variable, il convient d'indiquer également la périodicité des intérêts et de distribution, ainsi que les modalités fixant le taux d'intérêt ou le montant de la distribution.
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3.2.7 Dates de règlement des intérêts
❑ Pour les instruments dérivés porteurs d'intérêts et ceux prévoyant une distribution: date du début de la rémunération ou de la période de calcul pour la distribution, et les dates de versement des intérêts ou de la distribution, avec mention du jour ex.
3.2.8 Durée et échéance
❑ Durée de l'émission, avec indication de sa date d'émission et d'échéance.
3.2.9 Modalités de rachat
❑ Modalités de rachat des instruments dérivés. Si les modalités de rachat doivent être calculées sur la base d'une formule, indiquer la/les formule(s) utilisées.
3.2.10 Remboursement anticipé/possibilité de dénonciation
❑ Modalités des remboursements anticipés.
3.2.11 Prescription
❑ Délais de prescription pour les créances liées aux intérêts, à la distribution ou au remboursement.
3.2.12 Impôts
❑ Impôts à la source éventuels perçus sur les recettes provenant des instruments dérivés ainsi que, le cas échéant, des indications sur la prise en charge de ces impôts par l'émetteur. Indications sur les éventuelles conséquences fiscales résultant de l'acquisition des valeurs sous-jacentes.
3.2.13 Sûretés
❑ Description du type et de la nature des éventuelles sûretés. S'il existe des garanties, des cautions ou des sûretés analogues fournies par des tiers, celles-ci doivent être reproduites intégralement dans le prospectus.
3.2.14 Subordination
❑ Indications sur une éventuelle subordination des instruments dérivés par rapport à d'autres engagements existants ou futurs de l'émetteur.
3.2.15 Droit applicable et for juridique
❑ Régime juridique sous lequel les instruments dérivés ont été émis, droit applicable et for juridique.
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3.2.16 Domiciles de calcul, de paiement et d'exercice
❑ Indications sur les domiciles de calcul, de paiement et d'exercice.
3.2.17 Trustee
❑ Lorsqu'un agent fiduciaire joue le rôle d'intermédiaire entre l'émetteur et les investisseurs (trustee), le prospectus de cotation doit contenir les indications suivantes: 1. description sommaire de l'agent fiduciaire; 2. compétences de l'agent fiduciaire; 3. conditions de remplacement de l'agent fiduciaire; 4. droit applicable et for juridique du contrat de fiducie, avec mention du lieu ou celui-ci peut être consulté.
3.2.18 Droits liés aux instruments dérivés et modalités des modifications
❑ Description détaillée des droits liés aux instruments dérivés. Pour les dérivés à structure dynamique, on indiquera en outre comment modifier, pendant la durée de vie du produit, les paramètres ayant une influence sur le cours (par ex. la composition des valeurs sous-jacentes). Il convient en particulier d'indiquer séparément les modifications auxquelles l'émetteur peut procéder librement, pour autant qu'il soit autorisé à en faire.
3.2.19 Procédure d'exercice
❑ Indications générales sur la manière dont l'investisseur doit procéder à l'exercice, pour autant qu'un tel exercice soit prévu (entre autres date et lieu de la remise de la déclaration d'exercice).
3.2.20 Modalités d'exercice
❑ Indication du rapport d'exercice déterminant ainsi que de la date du dernier exercice possible (y compris l'heure, si celle-ci ne coïncide pas avec la clôture du négoce). On indiquera séparément la quantité journalière maximale d'instruments dérivés que l'on peut exercer et la quantité minimale exigée pour chaque exercice. Lorsque l'émetteur ne prévoit aucun règlement en espèces automatique de la valeur intrinsèque à l'échéance, ou que les instruments dérivés non exercés perdent toute valeur, cela doit être mentionné.
3.2.21 Protection contre la dilution
❑ Description détaillée des mesures de protection anti-dilutives, si cela est prévu.
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3.2.22 Modification des sous-jacents
❑ Indications relatives à l'ajustement des modalités liées aux instruments dérivés en cas de modifications imprévues des sous-jacents tel qu'un échange de titres ou des transactions similaires.
3.2.23 Protection du capital
❑ Niveau de couverture du capital. Dans la mesure où la couverture du capital est liée à l'atteinte ou au franchissement à la hausse ou à la baisse de certains seuils, cela doit être indiqué. Le prospectus de cotation doit en outre contenir des renseignements sur la méthode de calcul du niveau de protection du capital.
3.2.24 Options couvertes
❑ Si les instruments dérivés sont désignés en tant qu'options couvertes, on fournira à la rubrique «Couverture par l'émetteur» une déclaration confirmant que les sousjacents nécessaires pour que l'émetteur puisse remplir à tout moment son engagement de livrer ces derniers sont nantis en faveur de l'émetteur et/ou du détenteur des options.
3.2.25 Instruments dérivés sur propres droits de participation
❑ Pour les options d'actionnaires ou des collaborateurs émises par des sociétés cotées auprès de la SIX Swiss Exchange et qui donnent droit à l'obtention de droits de participation de ladite société émettrice, on indiquera la manière dont les sous-jacents correspondants sont mis à disposition; s'il existe du capital conditionnel: par exemple, la décision de l'assemblée générale; s'il existe des actions réservées, l'émetteur doit apporter la preuve qu'elles ont été mises en dépôt.
3.3 Déclaration relative à la LPCC
❑ Si nécessaire, une déclaration selon laquelle l'instrument dérivé n'est pas un placement collectif de capital au sens de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et qu'il n'est donc pas soumis à autorisation par la FINMA.
Voir également: - Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
3.4 Forme des instruments dérivés
❑ Nature des instruments dérivés; en cas d’impression, il faut indiquer s'il s'agit de papiers-valeurs au porteur ou nominatifs.
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Si les instruments dérivés ne sont pas matérialisés, la réglementation concernant les possibilités de transfert en bourse ainsi que la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée. Si les instruments dérivés sont matérialisés sous la forme d’un ou de plusieurs certificats globaux durables, il convient de mentionner expressément dans le prospectus de cotation que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels.
3.5 Publication
❑ Indication relative à l'endroit où seront publiées les notifications relatives aux instruments dérivés et à l’émetteur. Si ces notifications sont transmises par le biais d'un site internet, le prospectus de cotation doit préciser l'endroit du site internet où l'on peut les consulter.
3.6 Restrictions de la transférabilité, négociabilité
❑ Transfert des instruments dérivés et les éventuelles restrictions concernant leur négociabilité. Il convient en particulier de signaler clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.
3.7 Numéro de valeur et ISIN
❑ Numéro de valeur et ISIN des valeurs.
3.8 Date de règlement (settlement)
❑ Indication de la date de paiement ou de livraison lors de l'exercice ou de l'échéance de l'instrument dérivé.
3.9 Durée du négoce
❑ Durée prévue pour la négociabilité des instruments dérivés, avec mention du dernier jour de négoce ainsi que de l'heure à laquelle le négoce sera suspendu, si celle-ci ne coïncide pas avec la clôture officielle de la bourse.
3.10 Quantité négociable
❑ Indication de la quantité négociable minimale, le cas échéant.
3.11 Nature de la fixation de cours
❑ Pour les instruments dérivés avec composante d'intérêts (par ex. les Reverse Convertibles), indiquer si l'instrument est négocié, ou si son cours est fixé («quoté») avec les intérêts courus, ou si ces intérêts courus sont indiqués séparément (négoce «flat» ou «dirty» ou bien «clean»).
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3.12 Émoluments
❑ Les frais prélevés sur les investisseurs après l'émission pendant la durée de vie du produit doivent être indiqués.
3.13 Représentant
❑ Indication d'une éventuelle représentation par un représentant agréé conformément à l'art. 43 RC.
4 INDICATIONS RELATIVES AUX VALEURS SOUS-JACENTES Le prospectus de cotation doit contenir les renseignements suivants concernant la valeur sous-jacente:
4.1 Indications générales
❑ 1. désignation générale ou description de la valeur sous-jacente; 2. raison sociale et domicile de l'émetteur du sous-jacent, le cas échéant; 3. si disponible, ISIN des sous-jacents; à défaut, un autre identifiant caractéristique; 4. indiquer à partir de quelle source de prix des sous-jacents la valeur de l'instrument dérivé a été calculée. Si les sous-jacents sont négociés auprès d'une bourse, indiquer son nom, sinon indiquer l'endroit où le public peut consulter le cours du sous-jacent; 5. indiquer quel est le cours du sous-jacent déterminant pour le calcul de la valeur de l'instrument dérivé (par ex. cours de clôture, cours moyen arithmétique sur une période donnée, etc.); 6. indiquer l'endroit où l'on peut se procurer des informations sur l'évolution passée des sous-jacents.
4.2 Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des droits de
participation ou des droits de créance ❑ 1. si une livraison du sous-jacent est prévue: transfert des sous-jacents et les éventuelles restrictions de négociabilité les concernant et, pour les actions, indication de la nature du titre (par ex. papier nominatif); 2. indication de l'endroit où l'on peut se procurer gratuitement les rapports de gestion actuels des émetteurs des sous-jacents, pendant toute la durée de vie des instruments dérivés.
4.3 Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des placements collectifs de capitaux ❑ 1. pour les placements collectifs de capitaux, indication de la direction du fonds ou de la société émettrice, et renseignements sur la composition ou sur l'univers de placement de chaque placement collectif de capitaux;
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2. confirmation que les placements collectifs de capitaux ont reçu l'approbation de la FINMA en vue de la distribution en Suisse ou à partir de la Suisse. Dans le cas contraire, on indiquera de manière séparée que le placement collectif de capitaux ne dispose pas d'une autorisation de distribution de la FINMA.
4.4 Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des indices
❑ 1. nom de l'organisme qui calcule et publie l'indice (sponsor) et indication de l'endroit où le public peut se procurer des informations sur la méthode de calcul de l'indice; 2. indications sur l'endroit où le public peut se procurer des informations sur l'univers des titres et sur d'éventuelles modifications de sa composition (notamment le lieu et le délai de publication de la modification); 3. indiquer s'il s'agit d'un indice de prix («Price») ou de performance («Total-Return-Index»).
4.5 Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des options
standardisées et des contrats à terme ❑ 1. mois de livraison, y compris la durée et l'échéance, ou des indications sur le mécanisme d'arbitrage (par ex. roll-over en faveur du contrat «front end future» correspondant); 2. unité du contrat et cotation du prix.
4.6 Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des paniers de
sous-jacents ❑ 1. fixation du prix initiale et pondération initiale en pourcentage et, au besoin, proportionnelle du panier de titres; 2. si la composition du panier subit des modifications prédéfinies ou discrétionnaires, on définira l'univers des titres admissibles.
5 RESPONSABILITÉ POUR LE PROSPECTUS DE COTATION ❑ Le prospectus de cotation doit contenir des indications sur les personnes ou la société assumant la responsabilité du contenu du prospectus de cotation ou, le cas échéant, de certains paragraphes de celui-ci: 1. nom et position (pour les personnes morales ou les sociétés, raison sociale et siège social des personnes ou des sociétés); 2. déclaration de ces personnes ou sociétés certifiant que, à leur connaissance, les indications sont exactes, et qu'aucun fait important n'a été omis. Lorsqu'on utilise un programme d'émission enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange selon l'art. 22 al. 1 Règlement complémentaire Instruments dérivés, les in-
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dications susmentionnées doivent figurer à la fois dans le programme d'émission et dans les Final Terms.