Tarif relatif au Règlement de cotation
(TRC)
Tarif relatif au Règlement de cotation SIX Swiss Exchange AG
du 20 novembre 2023 Entrée en vigueur: 1er février 2024
Sensitivity: C2 Internal
Tarif relatif au Règlement de cotation 01/02/2024
1 Cotation
ch. 2.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête d’admission CHF 3 000 base ch. 2.1.2 Émolument va- pour la cotation de nouveaux droits de participation CHF 10 par riable nouvel émetteur: maximum CHF 80 000 mio de CHF augmentation du capital: maximum CHF 50 000 de capitalisation ch. 2.1.3 Émolument sup- pour les nouveaux émetteurs CHF 10 000 plémentaire ch. 2.1.5 Émolument sup- pour les autres titres CHF 2 000 plémentaire ch. 2.1.6 Émolument(s) pour la cotation de titres issus du capital conditionnel L’émolument prévu au ch. 2.1.2 n’est pas applicable ch. 2.1.7 Émolument for- pour la cotation secondaire des titres d’un émetteur CHF 5 000 faitaire étranger ch. 2.1.8 Émolument for- pour une ligne de négoce séparée lors d’un rachat CHF 3 000 faitaire d’actions et d’une offre publique ch. 2.1.9 Émolument sup- pour les lignes de négoce à maintenir pendant plus de CHF 1 000 par trimestre plémentaire trois mois supplémentaire ch. 2.1.10 Émolument for- pour les options d’actionnaires lors du rachat ou de CHF 3 000 faitaire l’émission de titres et pour les options de collaborateurs
ch. 2.1.11 Émolument(s) pour les titres de participation dans le standard régula- la moitié des émoluments toire Sparks selon les ch. 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.5 et 2.1.6
2 Maintien de la cotation
ch. 2.2.1 Émolument de annuel CHF 8 000 base ch. 2.2.2 Émolument annuel, CHF 80 000 au maximum CHF 10 par million de variable CHF de capitalisation
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Annexe B – Placements collectifs de capitaux
1 Cotation
ch. 3.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête de cotation CHF 3 000 base ch. 3.1.2 Émolument pour les parts d’un nouveau placement collectif de capi- CHF 10 000 supplémentaire taux ou d’une nouvelle entité juridique ch. 3.1.3 Émolument pour chaque placement collectif de capitaux supplémen- CHF 2 000 supplémentaire taire ch. 3.1.4 Émolument pour les monnaies de négoce supplémentaires CHF 1 000 par titre supplémentaire
2 Maintien de la cotation
ch. 3.2.1 Émolument de annuel, dépendant du nombre de placements collectifs de Prix par titre base capitaux cotés par le même émetteur: ‒ de 1 à 10 CHF 3 000
‒ de 11 à 20 CHF 1 500
‒ de 21 à 30 CHF 1 000
‒ à partir de 31 CHF 500
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Annexe C – Emprunts
1 Cotation
ch. 4.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête d’admission CHF 2 000 base ch. 4.1.2 Émolument va- pour la cotation de nouveaux emprunts ou de nouvelles CHF 10 par million de CHF riable tranches d’emprunts déjà cotés montant nominal ch. 4.1.3 Émolument sup- pour les nouveaux émetteurs CHF 10 000 plémentaire ch. 4.1.8 Émolument for- pour le traitement d’une requête de cotation d’emprunts CHF 3 000 faitaire d’une durée maximale de 12 mois
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Annexe D – Instruments dérivés
1 Cotation
ch. 5.1.1 Émolument for- pour l’admission au négoce d’instruments dérivés, perçu Prix par instrument dérivé faitaire par instrument dérivé conformément au tableau suivant: nombre: 0-200 instruments dérivés CHF 350 nombre: 201-500 instruments dérivés CHF 250 nombre: 501-1 000 instruments dérivés CHF 180 nombre: 1 001-2 000 instruments dérivés CHF 140 nombre: 2 001-5 000 instruments dérivés CHF 110 nombre: 5 001-7 500 instruments dérivés CHF 85 nombre: 7 501-10 000 instruments dérivés CHF 60 nombre: à partir de 10 001 instruments dérivés CHF 50
ch. 5.1.5 Émolument sup- pour un nouvel émetteur CHF 10 000 plémentaire ch. 5.1.6 Émolument for- pour la correction liée à la saisie de données erronées dans CHF 100 faitaire CONNEXOR Listing par instrument dérivé ch. 5.1.7 Rabais Knock-out Cotation pour les Warrants avec Knock-out et les Mini- gratuit Futures supprimés de la cote pendant le délai de 11 jours de négoce. ch. 5.1.8 Émolument for- pour Paquet de Positions Actives pour Produits Levier Prix par paquet faitaire Nombre de Produits Levier actifs simultanément respecti- CHF 250 000 vement cotés en même temps au cours d’un mois: 2 500 Nombre de Produits Levier actifs simultanément respecti- CHF 850 000 vement cotés en même temps au cours d’un mois: 15 000 Nombre de Produits Levier actifs simultanément respecti- CHF 1 000 000 vement cotés en même temps au cours d’un mois: 20 000 Émolument sup- par Paquet en Surplus pour 500 Produits Levier CHF 5 000 plémentaire
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Annexe E – Exchange Traded Products (ETP)
1 Cotation
ch. 6.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête d’admission CHF 2 000 base ch. 6.1.2 Émolument sup- pour les nouveaux émetteurs CHF 10 000 plémentaire ch. 6.1.3 Émolument sup- pour les monnaies supplémentaires par ETP CHF 1 000 plémentaire
2 Maintien de la cotation des Exchange Traded Products (ETP)
ch. 6.2.1 Émolument de annuel, dépendant du nombre d'ETP cotés par le même émetteur: Prix par ETP base CHF 3 000 ‒ de 1 à 10
‒ de 11 à 20 CHF 1 500
‒ de 21 à 30 CHF 1 000
‒ à partir de 31 CHF 500
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Annexe F – Sponsored Segment Ch. 7.1.1 Émolument de pour l'examen d'une demande d'admission au négoce sur le CHF 25 par titre base SIX Swiss Exchange – Sponsored Foreign Shares Segment pour chaque lancement et chaque maison de titres sponsor Ch. 7.1.2 Émolument de pour l'examen d'une demande d'admission au négoce sur le CHF 25 par titre base SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment Fonds de place- pour chaque lancement ment et chaque maison de titres sponsor Ch. 7.2.2 Émolument de annuel, dépendant du nombre de fonds indiciels admis au Prix par fonds indiciel base négoce par une maison de titres sponsor: ‒ de 1 à 10 CHF 3 000
‒ de 11 à 20 CHF 1 500
‒ de 21 à 30 CHF 1 000
‒ à partir de 31 CHF 500
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Annexe G – Autres services et autorisations Ch. 8.1 Émolument pour le traitement d’une requête de décotation CHF 300 par d’instruments dérivés ou d’Exchange Traded Products instrument dérivé ou ETP, CHF 3 000 au maximum Ch. 8.2 Émolument pour le retrait d’une requête d’admission au temps passé, CHF 300 de l’heure Ch. 8.3 Émolument pour la communication d’informations par écrit au temps passé, CHF 300 de l’heure Ch. 8.4 Émolument pour charges exceptionnelles CHF 300 par supplémentaire instrument dérivé ou ETP, CHF 3 000 au maximum pour frais de tiers ou d’experts selon facturation de ces derniers pour le traitement accéléré de transactions forfait, CHF 20 000 au maximum Ch. 8.5 Émolument pour débours tels que frais de port extraordinaires, selon montant effectif frais de certification, etc.
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