Directive 6: Informations du marché
(DIR06)
SIX Swiss Exchange SA
Directive 6: Informations du marché
Du 19 mars 2019 Entrée en vigueur: 24 juin 2019
Directive 6: Informations du marché 24/06/2019
Sommaire
5 Obligation d'autorisation pour l'utilisation d'informations du marché dépassant le cadre prévu
SIX Swiss Exchange SA ii
Directive 6: Informations du marché 24/06/2019
1 But et fondement
La présente Directive est fondée sur le ch. 14 Règlement relatif au négoce et contient les dispositions d'exécution relatives à l'utilisation et à la transmission d'informations du marché aux participants par le biais du système boursier.
2 Informations du marché
Au sens de la présente Directive, le terme «informations du marché» englobe toutes les données transmises par les interfaces suivantes: a) ITCH Market Data Interface (IMI); b)SIX MDDX Multi-Dimensional Data fluX™ Interface (SIX MDDX); et c) Reference Data Interface (RDI).
3 Utilisation des informations du marché par les traders et les agents
déclarants enregistrés L'utilisation d'informations du marché à des fins de négoce ou de déclaration de transactions par les traders ou les agents déclarants enregistrés du participant est gratuite.
4 Utilisation dépassant le cadre prévu
1 L'utilisation d'informations du marché dépassant le cadre prévu, n'entre pas dans l'objet du contrat de participation. 2 Par utilisation dépassant le cadre prévu, on entend soit l'utilisation des informations financières par le biais d'applications sans affichage (systèmes de négoce automatisés) soit la transmission de ces informations à des tiers (inclus Sponsored Users et clients avec un accès direct au système de bourse).
5 Obligation d'autorisation pour l'utilisation d'informations du
marché dépassant le cadre prévu 1 L'utilisation d'informations du marché dépassant le cadre prévu est payante et requiert l'autorisation préalable de SIX Exfeed SA. 2 On considère notamment que cette autorisation est accordée lorsque le participant concerné a signé avec SIX Exfeed SA un contrat de fourniture de données, une convention DDA (Data Distribution Agreement) et/ou une convention NDIU (Non Display Information Usage Agreement) relative à l'utilisation des informations financières de SIX Swiss Exchange. 3 Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le participant peut être exonéré de la taxe facturée pour l'utilisation d'informations financières par le biais de systèmes de négoce automatisés à condition d'utiliser exclusivement lesdites informations dans le cadre du négoce sur les bourses SIX Swiss Exchange et de disposer d'une attestation délivrée par le responsable conformité (Compliance Officer). 4 Si le participant omet de déclarer l'utilisation de données en temps réel dépassant le cadre prévu, la taxe prévue en cas de recours à des applications sans affichage est due avec effet rétroactif pour la période durant laquelle les données ont été utilisées sans avertissement préalable.
SIX Swiss Exchange SA 3
Directive 6: Informations du marché 24/06/2019
6 Obligations d'information du participant
1 Le participant met à la disposition de la Bourse et/ou des organes régulatoires toutes les informations nécessaires au respect de la présente Directive, en particulier les informations relatives aux systèmes de négoce automatisé et aux clients qui ont un accès direct aux informations du marché. 2 Le participant est tenu d'informer la Bourse de toute utilisation, conformément au ch. 4. 3 Le participant communique à la Bourse le nom de la personne chargée de faire respecter les obligations d'information.
7 Droit d'inspection
La Bourse et/ou les organes régulatoires se réservent le droit de contrôler l'utilisation correcte des informations du marché à tout moment par le participant dans les locaux de ce dernier.
Décision du Comité pour la régulation des participants (Participants & Surveillance Committee) du Regulatory Board du 19 mars 2019; en vigueur depuis le 24 juin 2019.
SIX Swiss Exchange SA 4