Pratiques de négoce déloyales

Violation du chiffre 1.24 al 1 let. e (pratiques de négoce déloyales) et let. k (atteinte à l'intégrité de la bourse) CG (selon CG-version du 24.01.05 ; dans la CG-version du 11.11.05 : nouveau chiffre 1.26 CG)

Le 8 novembre 2005, l'organe de surveillance de la SWX Swiss Exchange (Surveillance & Enforcement) en sa qualité d'autorité disciplinaire a prononcé, à l'encontre d'un trader, une sanction de suspension d'une durée de deux mois de ses activés de négoce à la SWX au motif de violation multiple du chiffre 1.24 al. 1 let e (pratiques déloyales) et let. k (atteinte à l'intégrité de la bourse) des Conditions générales de la SWX. Un autre trader a reçu un avertissement au motif de violation simple des mêmes dispositions réglementaires de la SWX.

Le 14 juillet 2005 on avait, pour une valeur, un ordre au mieux du côté de la demande alors que le carnet d'ordres était vide du côté de l'offre. Dans ce contexte, deux traders on introduit dans le système de négoce de la SWX à tour de rôle et dans l'intervalle de six secondes plusieurs ordres d'achat à des prix échelonnés. Ces opérations ont généré dans ce titre des transactions à un cours non conforme au marché. Par ailleurs, en passant des ordres échelonnés, les traders ont contourné le système d'avertissement de la régulation du marché.

Un fait similaire s'est reproduit le 28 juillet 2005. Dans une situation identique – à savoir présence d'un ordre au mieux du côté de la demande sans ordre de contrepartie – on a profité de cet état du carnet d'ordres pour introduire, en 24 secondes, plusieurs ordres d'achat échelonnés, ce qui a entraîné la conclusion de transactions à des cours non conformes au marché. Dans ce second cas, un seul des deux traders était impliqué.

Après enquête, Surveillance & Enforcement a établi que, par leur manière de procéder, les deux traders

a) s'étaient rendu coupables de pratiques de négoce déloyales au sens du chiffre 1.24 al. 1 let. e CG dans la mesure où ils avaient, en toute connaissance de cause, profité d'ordres au mieux d'autres participants au marché transmis automatiquement pour obtenir un cours non conforme et

b) avaient porté atteinte à l'intégrité de la bourse au sens du chiffre 1.24 al. 1 let. k CG en contournant ou en essayant de contourner les mécanismes de régulation de marché de la SWX en entrant des ordres échelonnés sur un court laps de temps.

Le trader qui a enfreint à plusieurs reprises les dispositions réglementaires mentionnées s'est vu suspendre de ses activités de négoce à la SWX pendant une durée de 2 mois, alors que celui qui n'était coupable que d'une seule infraction à ces mêmes dispositions réglementaires a reçu un avertissement.