0.142.114.541.2
Déclaration
entre la Suisse et l’Italie
concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d’établissement et consulaire, du 22 juillet 1868
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Faite le 28 janvier 1879
Préambule
La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire2 ainsi que la convention d’établissement et consulaire3, signées, l’une à Florence et l’autre à Berne, le 22 juillet 1868, ayant été stipulées, entre la Suisse et l’Italie, pour la même durée que le traité de commerce4 signé, le même jour, à Florence, – et les Hautes Parties contractantes étant aujourd’hui d’accord pour maintenir en vigueur ces deux conventions, malgré l’échéance prochaine du traité, – les soussignés, à ce dûment autorisés, ont déclaré ce qui suit:
La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire5, ainsi que la convention d’établissement et consulaire6, signées, à Florence et à Berne, le 22 juillet 1868, entre la Suisse et l’Italie, sont maintenues en vigueur, sauf faculté de dénonciation de douze en douze mois7.
Faite, en double expédition, à Rome, le 28 janvier 1879
J. B. Pioda | Le Président du Conseil, Ministre ad interim des Affaires étrangères de S. M. le Roi d’Italie: Depretis |
0.142.114.541.2 RS 11 660Texte originalDéclarationentre la Suisse et l’Italieconcernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire Cette Conv. (RO IX 610) a été dénoncée par la Suisse pour le 17 nov. 1899 (ACF du 17 nov. 1899; RO 17 419)., ainsi que de la convention d’établissement et consulaire, du 22 juillet 1868Faite le 28 janvier 1879 (État le 31 janvier 1879)