0.142.116.211
Echange de notes du 31 octobre 1996
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
Préambule
Traduction1
Ambassade de Suisse | Tachkent, le 31 octobre 1996 Au Ministère des Affaires étrangères de la République d’Ouzbékistan Tachkent |
L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères de la République d’Ouzbékistan et a l’honneur d’accuser réception de sa note du 31 octobre 1996, qui a la teneur suivante:
«Le Ministère des affaires étrangères de la République d’Ouzbékistan présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse à Tachkent et a l’honneur de lui proposer de conclure un Accord entre le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan et le Conseil fédéral suisse concernant la liberté de voyage, dont la teneur est la suivante:
‹1. Les ressortissants d’une Partie contractante, munis d’un titre de séjour ou d’un visa d’entrée en cours de validité, sont autorisés à se déplacer librement, sans autorisation spéciale, sur tout le territoire de l’autre Partie contractante, sous réserve des restrictions et interdictions d’accès aux ouvrages et sites relevant de la sécurité nationale.
2. Le présent Accord n’affecte pas les obligations des Parties contractantes envers les Etats tiers.
3. Chaque Partie contractante se réserve le droit de régler le séjour des citoyens de l’autre Partie contractante selon sa propre législation.
4. Le présent Accord ne limite pas le droit d’une Partie contractante d’introduire un régime de visa obligatoire pour l’entrée sur son territoire.
5. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par chacune des Parties contractantes moyennant un préavis par écrit de trois mois.›
Si le Conseil fédéral suisse est prêt à accepter les dispositions énoncées ci-dessus, cette note et la note de réponse de l’Ambassade constituent un Accord entre le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan et le Conseil fédéral suisse sur la liberté de voyage, qui entrera en vigueur 30 jours après la dernière notification par laquelle chacune des Parties contractantes communique à l’autre l’accomplissement de ses procédures internes requises à cet effet.»
L’Ambassade confirme, par la présente note, que le Conseil fédéral suisse approuve les termes de la note du Ministère, datée de ce jour. En conséquence, la note du Ministère constitue avec la présente note un Accord entre le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan et le Conseil fédéral suisse sur la liberté de voyage, qui entrera en vigueur 30 jours après la dernière notification par laquelle chacune des Parties contractantes communique à l’autre l’accomplissement de ses procédures internes requises à cet effet.
L’Ambassade saisit cette occasion pour renouveler au Ministère l’assurance de sa haute considération.
0.142.116.211 RO 1997 925Echange de notes du 31 octobre 1996entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la liberté de voyageEntré en vigueur par échange de notes le 14 décembre 1996 (Etat le 1er octobre 1997)