Déclaration
concernant le droit maritime européen en temps de guerre

Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars mil huit cent cinquante‑six, réunis en Conférence,

considérant:

que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l’objet de contestations regrettables,

que l’incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d’opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits,

qu’il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important,

que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu’en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard,

dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d’atteindre ce but, et étant tombés d’accord,

Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s’engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n’ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu’ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu’avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l’adoption ne soient couronnés d’un plein succès.

La présente déclaration n’est et ne sera obligatoire qu’entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.