Accord
sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse
et la Communauté économique européenne
relatif au régime des échanges
concernant les soupes, sauces et condiments

Préambule

Par lettre de ce jour, vous avez bien voulu me faire la communication suivante:

• «J’ai l’honneur de me référer aux négociations qui se sont déroulées entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à propos du régime applicable aux échanges mutuels concernant les soupes, sauces et condiments.

• A cet égard, je vous confirme que les autorités suisses, après avoir aboli, à partir du 1^er juillet 1977, les droits de douane¹ sur les produits ne contenant pas de la tomate des numéros 2104.20 (sauces; condiments et assaisonnements, composés) et 2105.10 (soupes) du tarif douanier suisse, renonceront à percevoir un droit de douane sur les produits de ces mêmes numéros contenant de la tomate.

• En même temps, la Communauté abolira les droits de douane qu’elle perçoit sur les produits des numéros 21.04 B et C (sauces avec et sans tomate) et 21.05 A (soupes avec et sans tomate) du tarif douanier commun. Je vous propose que, sous réserve de l’approbation parlementaire requise dans mon pays, ce nouveau régime entre en vigueur le 1^er janvier 1986.

• Les tableaux I et II du protocole n^o 2² de l’accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne seront modifiés en conséquence. Ces modifications figurent en annexe à la présente lettre.

• Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Communauté sur ce qui précède.»