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Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

172.220.143.2 · Recueil systématique du droit fédéral

Version du 1 mai 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/sr-rs-rs/172-220-143-2/fr/reglement-de-prevoyance-pour-les-personnes-employees-et-les-beneficiaires-de-rentes-de-la-caisse-de-prevoyance-de-l-institut-federal-de-la-propriete-intellectuelle

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil systématique du droit fédéral
Source

Cette version n’est plus en vigueur depuis le 1 janv. 2019.

172.220.143.2

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
(RP-IPI)

du 21 novembre 2007 (Etat le 1er mai 2018)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2012

1 Ce R fait parti du contrat d’affiliation du 21 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459, 2010 8360, 2012 1336). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 881, 2013 1007, 2014 4571, 2017 3313, 2018 2507). Commande et téléchargement: Caisse fédérale de pensions PUBLICA, Eigerstrasse 57, Case postale, 3000 Berne 23, www.publica.ch > Votre prévoyance.