Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF

La présente ordonnance fixe les principes de la comptabilité applicables au domaine des EPF, notamment les principes de la planification financière, de l’établissement du budget et de la présentation des comptes, de la comptabilité financière et de la comptabilité d’entreprise, de la procédure de consolidation et de l’établissement des rapports.

Elle s’applique à tous les moyens du domaine des EPF, quelle que soit l’origine.

Le principe de la présentation fidèle de la situation s’applique aux rapports internes du domaine des EPF comme aux rapports externes.

Les EPF et les établissements de recherche confirment, dans le cadre des rapports au Conseil des EPF, que les chiffres et commentaires présentés sont réguliers. Ils doivent refléter fidèlement la situation et rendre compte de tous les éléments.

Si des écarts apparaissent par rapport aux objectifs fixés, les dispositions édictées dans le cadre du controlling s’appliquent au commentaire des chiffres et à la mise en œuvre de mesures.

S’il y a lieu d’éclaircir certains points, les EPF et les établissements de recherche apportent les précisions nécessaires.

La comptabilité du domaine des EPF respecte les normes de présentation des comptes adoptées par l’administration générale de la Confédération et les principes de la comptabilité commerciale et de la gestion d’entreprise généralement admis et tient compte des besoins particuliers des EPF et des établissements de recherche.

Les normes concernant le contenu et l’organisation des plans financiers, des budgets et des comptes ainsi que les procédures et systèmes à respecter, sont fixés dans le manuel de comptabilité du domaine des EPF.

Les comptes du domaine des EPF sont évalués selon le principe de la continuation des activités. Toute dérogation à ce principe d’évaluation est signalée.

Lors de l’établissement des plans financiers, des budgets et des comptes, et pour la comptabilité en général, les différents éléments sont évalués selon le principe de l’importance significative; la limite se monte à 1 000 000 francs. Les EPF et les établissements de recherche peuvent fixer une limite inférieure.

Les charges et les produits inscrits dans les plans financiers, les budgets et les comptes sont rattachés à l’exercice au cours duquel ils sont survenus.

Les plans financiers, les budgets et les comptes doivent respecter les principes de l’intégralité, de la clarté, de la prudence et de la continuité des chiffres et des commentaires.

Les compensations entre actifs et passifs, ainsi qu’entre charges et produits sont interdites (principe du produit brut).