414.712
Ordonnance du DEFR concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
du 2 septembre 2005 (Etat le 1er octobre 2014)
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1 vu les art. 7, al. 3, 8, al. 2, let. a et c, et 16, al. 3, de la loi du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées2, arrête:
Section 1 Objet
Art. 1
La présente ordonnance règle les filières d’études dans les hautes écoles spécialisées (HES), fixe les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les études postgrades débouchant sur un master et détermine les titres s’y rapportant.
Section 2 Filières d’études
Art. 2
Les annexes de la présente ordonnance fixent les filières d’études et les domaines d’études dont elles relèvent.
Section 3 Etudes postgrades
Art. 3 Conditions d’admission
L’admission aux études postgrades nécessite un diplôme d’une haute école.
Les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un diplôme d’une haute école peuvent être admis aux études postgrades s’ils fournissent d’une autre manière la preuve de leur aptitude à suivre ces dernières.
La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 4 Etendue des études
Pour achever des études postgrades, il faut avoir obtenu au minimum 60 crédits selon le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credit Transfer System, ECTS). Un crédit correspond à un volume de travail effectué en 25 à 30 heures, conformément à l’art.2, al. 2, de la version du 1er avril 2004 des directives du 5 décembre 2002 pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques3 émises par le Conseil des hautes écoles spécialisées.
Les études postgrades se terminent par un travail de master.
Art. 5 Reconnaissance des master postgrades
Les master postgrades satisfaisant aux exigences fixées par la Confédération sont reconnus par celle-ci.
Les HES tiennent une liste des études postgrades reconnues.
Section 4 Titres
Art. 6 Titres protégés pour les diplômes de bachelor et de master
Pour un diplôme de bachelor reconnu par la Confédération, les HES peuvent
«Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: B Sc [nom de la HES]), ou
«Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: B A [nom de la HES]).
Pour un diplôme de master reconnu par la Confédération, les HES peuvent
«Master of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: M Sc [nom de la HES]), ou
«Master of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: M A [nom de la HES]).
Non publiées au RO, ces directives peuvent être obtenues auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Effingerstrasse 27, 3003 Berne et consultées sur le site de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (www.cdip.ch).
O du DEFR
Art. 7 Titres protégés pour les master postgrades
Pour les master postgrades reconnus par la Confédération, les HES peuvent
«Master of Advanced Studies [nom de la HES] en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MAS [nom de la HES]), ou
«Executive Master of Business Administration [nom de la HES]» (abréviation: EMBA [nom de la HES]).
Les HES ne sont pas autorisées à utiliser le terme «master» pour les mesures de perfectionnement professionnel ne débouchant pas sur un master postgrade reconnu par la Confédération.
Section 5 Dispositions finales
Art. 8 Dispositions transitoires
Les HES sont autorisées à lancer des études régies par l’ancien droit au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Les personnes qui ont obtenu un diplôme d’études postgrades reconnu par la Confédération en vertu de l’ancien droit sont autorisées à se prévaloir du titre «Diplôme postgrade [nom de la HES] en [désignation de l’orientation]».
Art. 9 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 octobre 2005.
Annexe4 (art. 2) Domaines d’études et filières d’études du cycle bachelor Filières d’études du cycle bachelor (Bachelor Degree Programmes) Génie électrique (Electrical Engineering) de l’information Technique automobile (Automotive Engineering) (Engineering and IT) Technique des bâtiments (Energy and Building Technology) Génie mécanique (Mechanical Engineering) Microtechniques (Microengineering) Ingénierie des médias (Media Engineering) Informatique (Computer Science) Télécommunications (Telecommunications) Systèmes industriels (Systems Engineering) Ingénierie de gestion (Engineering and Management) Aviation (Aviation) Industrial Design Engineering Optométrie (Optometry) Energie et techniques environnementales (Energy and Environmental Engineering) Systèmes de transport (Transportation Systems) Architecture (Architecture) et planification (Architecture, Aménagement du territoire (Spatial Planning) Construction and Planning) Architecture du paysage (Landscape Architecture) Génie civil (Civil Engineering) Technique du bois (Wood Engineering) Géomatique (Geomatics) (Chemistry) (Chemistry and Life Sciences) Biotechnologie (Biotechnology) Technologie alimentaire (Food Technology) Technologies du vivant (Life Technologies) Gestion de la nature (Environmental Engineering) Œnologie (Oenology) Technologies des sciences de la vie (Life Sciences Technologies) Sciences moléculaires de la vie (Molecular Life Sciences) Agronomie (Agronomy) forestière jour selon le ch. I des O du DEFR du 30 sept. 2011 (RO 2011 4569) et du 12 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2977).
O du DEFR Domaines d’études (Fields of Study) Filières d’études du cycle bachelor (Bachelor Degree Programmes) (Agriculture and Forestry) Foresterie (Forestry)
e. Economie et services Economie d’entreprise (Business Administration) (Business, Management and Droit économique (Business Law) Services) Facility Management Hôtellerie et professions de l’accueil (Hospitality Management) Tourisme (Tourism) Informatique de gestion (Business Information Technology) Information documentaire (Information Science) Communication (Communication)
f. Design Communication visuelle (Visual Communication) Design industriel et de produits (Product and Industrial Design) Architecture d’intérieur (Interior Design) Conservation (Conservation)
g. Santé (Health) Soins infirmiers (Nursing) Physiothérapie (Physiotherapy) Ergothérapie (Occupational Therapy) Sage-femme (Midwifery) Nutrition et diététique (Nutrition and Dietetics)
h. Travail social (Social Work) Travail social (Social Work)
i. Musique, arts de la scène Musique (Music) et autres arts (Music, Theatre Musique et mouvement (Music and Movement) and other Arts) Théâtre (Theatre) Arts visuels (Fine Arts) Médiation en art et design (Art and Design Communication) Cinéma (Cinema) Ecriture littéraire (Literary Writing)
j. Psychologie appliquée Psychologie appliquée (Applied Psychology) (Applied Psychology)
k. Linguistique appliquée Langues appliquées (Applied Languages) (Applied Linguistics)