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Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange

632.319 · Recueil systématique du droit fédéral

Version du 1 mai 2002

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/sr-rs-rs/632-319/fr/ordonnance-sur-les-droits-de-douane-applicables-aux-marchandises-dans-le-trafic-avec-les-etats-partenaires-de-libre-echange

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil systématique du droit fédéral
Source

Cette version n’est plus en vigueur depuis le 1 janv. 2003.

632.319

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)

du 27 juin 1995 (Etat le 7 mai 2002)

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art.3 de la loi fédérale du 25 juin 19821 sur les mesures économiques extérieures; vu les art. 4, 5 et 10 de la loi du 9 octobre 19862 sur le tarif des douanes; en application des accords, du protocole d’entente ainsi que des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe1, arrête:

Footnotes

  1. [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2002 (RO 2002 740).
  2. [1] RS 946.201
  3. [2] RS 632.10

Art. 13 Droits de douane à l’importation

Les taux des droits de douane figurant à l’annexe2 sont applicables aux marchandises provenant de la Turquie, de la Slovaquie, de la République tchèque, des Iles Féroé, d’Israël, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de la Macédoine, du Mexique, de la Croatie ainsi que la Jordanie et bénéficiant du régime préférentiel au sens des accords et arrangements mentionnés dans le préambule.

Art. 1a4 Droits de douane à l’importation

Lors de l’importation dans le cadre de contingents, les droits de douane figurant dans l’annexe1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (tarif général)5 sont perçus sur les importations.

L’Administration fédérale des douanes répartit les parts de contingent tarifaire sur demande. Est déterminant l’ordre d’arrivée des demandes; pour les numéros du tarif des douanes6 2402.2020 et 2403.1000, l’ordre de réception des déclarations d’importation. Le jour où un contingent tarifaire arrive à épuisement, la répartition se fait proportionnellement en fonction de la quantité totale demandée ce jour-là.

RO 1995 2695

Les demandes doivent être soumises par écrit à l’Administration fédérale des douanes, accompagnées de l’original des quittances douanières et des copies des déclarations douanières.

L’Administration fédérale des douanes restitue aux bénéficiaires des parts de contingent la différence entre les droits de douane définis à l’al.1 et les droits de douane définis à l’annexe2, à condition que ceux-ci lui présentent les preuves d’origine nécessaires.

L’Administration fédérale des douanes publie périodiquement par système électronique le niveau d’utilisation des contingents tarifaires.

Footnotes

  1. [4] Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001, en vigueur depuis le 1er oct. 2001 (RO 2001 2130).
  2. [5] RS 632.10
  3. [6] RS 632.10 annexe

Art. 2 Droits de douane à l’exportation

Les taux des droits de douane figurant à l’annexe3 sont applicables aux marchandises exportées dans les Etats visés à l’art.1 pour être utilisées dans ces Etats mêmes, dans les Etats membres de la CE, ou dans les Etats membres de l’AELE qui bénéficient du régime préférentiel au sens des accords mentionnés dans le préambule.

Art. 3 Mesures de protection à l’exportation

En accord avec le Département fédéral des finances, le Département fédéral de l’économie7 peut suspendre l’application des taux préférentiels figurant à l’annexe 2 ou subordonner l’exportation de marchandises à certaines conditions ou charges, afin d’empêcher que l’on élude, par la réexportation vers des Etats non membres de la CE ou de l’AELE ou avec lesquels aucun accord de libre-échange n’a été conclu, les droits de douane du tarif suisse d’exportation applicables à ces Etats.

La suspension des taux préférentiels ou les autres mesures prises en vertu de l’al. 1 seront levées dès que les circonstances le permettront.

Footnotes

  1. [7] Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.

Art. 4 Dispositions relatives à l’origine

Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les protocoles des accords mentionnés dans le préambule et dans les annexes des arrangements mentionnés dans le préambule.

Art. 5 Modification de la présente ordonnance

Le Département fédéral de l’économie est habilité à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.

Art. 6 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

  1. l’ordonnance du 25 mars 19928 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie;

  2. l’ordonnance du 24 juin 19929 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;

  3. l’ordonnance du 14 décembre 199210 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;

  4. l’ordonnance du 31 mars 199311 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie);

  5. l’ordonnance du 26 avril 199312 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;

  6. l’ordonnance du 14 juin 199313 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Bulgarie;

  7. l’ordonnance du 30 septembre 199314 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;

  8. l’ordonnance du 12 novembre 199315 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;

  9. l’ordonnance du 14 mars 199416 sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Iles Féroé.

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.

[RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5]

[RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7]

[RO 199318, 1994 1430 art. 6]

[RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466]

[RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7]

[RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7]

[RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7]

[RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7]

[RO 1994 670] Annexe 117 Liste des accords ainsi que des arrangements sous forme d’un échange de lettres cités au préambule

Footnotes

  1. [18] RS 0.632.317.631

Art. 3 à6 de l’accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Tur-

Arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles19,

Footnotes

  1. [19] RS 0.632.317.631

Art. 3 à7 de l’accord du 20 mars 1992 entre les Etats de l’AELE et les Républiques

fédératives slovaque et tchèque20, Arrangement du 20 mars 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et les Républiques fédératives slovaque et tchèque relatif au commerce des produits agricoles21,

Footnotes

  1. [20] RS 0.632.317.411
  2. [21] RS 0.632.317.411

Art. 3 à6 de l’accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël22,

Arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce des produits agricoles23,

Footnotes

  1. [22] RS 0.632.314.491
  2. [23] RS 0.632.314.491

Art. 3 à6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la République d’Estonie24,

Arrangement du 10 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République d’Estonie relatif au commerce des produits agrico-

Footnotes

  1. [24] FF 1997 II 154

Art. 3 à6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la République de Lettonie26,

Arrangement du 10 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif au commerce des produits agrico-

Footnotes

  1. [26] FF 1997 II 182

Art. 3 à6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la République de Lituanie28,

Arrangement du 23 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Lituanie relatif au commerce des produits agrico-

Footnotes

  1. [28] FF 1997 II 203

Art. 3 à7 de l’accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la Rouma-

Arrangement du 12 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Roumanie relatif au commerce des produits agricoles31,

Footnotes

  1. [31] RS 0.632.316.631

Art. 3 à7 de l’accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la République

de Bulgarie32, Arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie relatif au commerce des produits agrico-

Footnotes

  1. [32] RS 0.632.312.141

Art. 3 à7 de l’accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la Hongrie34,

Arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Hongrie relatif au commerce des produits agricoles35,

Footnotes

  1. [34] RS 0.632.314.181
  2. [35] RS 0.632.314.181

Art. 3 à7 de l’accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la République de Pologne36,

Arrangement du 10 décembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Pologne relatif au commerce des produits agricoles37,

Footnotes

  1. [36] RS 0.632.316.491
  2. [37] RS 0.632.316.491

Art. 3 et 4 de l’accord du 12 janvier 1994 entre les Gouvernements de la Suisse, du

Danemark et des Iles Féroé, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé38,

Footnotes

  1. [38] RS 0.632.313.141

Art. 3 à7 de l’accord du 13 juin 1995 entre les Etats de l’AELE et la Slovénie39,

Arrangement du 13 juin 1995 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Slovénie relatif au commerce des produits agricoles40,

Footnotes

  1. [39] FF 1996 I 788
  2. [40] FF 1996 I 809

Art. 3 à7 de l’accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume du

Maroc41, Arrangement du 19 juin 1997 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles42,

Footnotes

  1. [41] FF 1998 814
  2. [42] FF 1998 831

Art. 3 à7 de l’accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et

l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne43, Arrangement du 30 novembre 1998 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles44,

Footnotes

  1. [43] FF 1999 1144
  2. [44] FF 1999 1182

Art. 3 à7 de l’accord du 19 juin 2000 entre les Etats de l’AELE et la République de

Macédoine45, Arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine46,

Footnotes

  1. [45] FF 2001 926
  2. [46] FF 2001 960

Art. 3 à7 de l’accord du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et le Mexi-

Accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Suisse et le Mexique48,

Footnotes

  1. [48] FF 2001 1831

Art. 3 à7 de l’accord du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et la Croatie49,

Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Croatie50,

Footnotes

  1. [49] FF 2002 1303
  2. [50] FF 2002 1303

Art. 4 à 8 de l’accord du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de 2906. 11 10/ 3503. 00 00/ 3507. 10 10/ 3810. 10 00/

Jordanie51, Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume de Jordanie52.

Annexe 253 0101. 10 11 exempt EE, LV, LT, RO, PL

91 10.— RO, PL

95 exempt PL 0102. 90 11 10.— EE, LV, LT, PL

91 exempt EE, LV, LT, PL 0103. 91 10 33.— BG, PL

20 33.— BG, PL

10 10.— BG, PL

20 10.— BG, PL 0104. 10 10 5.— RO, BG, PL

20 5.— RO, BG, PL

10 3.— RO

20 3.— RO 0105. 99 00 exempt EE, LV, LT, BG, PL 0106. 11 00/12 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX

00 exempt (TR, IL)54 RO, PL, MX

00/32 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX

90/90 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX 0201. 10 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI

91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI

11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI

91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI 0202. 10 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 0203. 11 10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 13.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 10.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 5.— CZ, SK

81 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 13.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 5.— CZ, SK

91 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 5.— CZ, SK

animaux de ce no, à l’exception des lapins No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

81 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 0204. 10 10 10.— CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MK

10 10.— RO, BG, PL, MK

10 10.— RO, BG, PL, MK

10 10.— RO, BG, PL, MK

10 10.— RO, BG, PL, MK

10 10.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, MK

10 10.— RO, BG, PL, MK

10 10.— RO, BG, PL, MK

10 9.— RO, BG, PL, MK 0205. 00 10 9.— RO, BG, PL 0206. 10 11 9.— EE, LV, LT, RO, PL

21 9.— EE, LV, LT, RO, PL

91 9.— EE, LV, LT, RO, PL

10 40.— EE, LV, LT, PL

10 40.— EE, LV, LT, PL

10 40.— EE, LV, LT, PL

10 exempt RO, PL

91 10.— RO, PL

10 exempt PL

91 30.— PL

10 exempt PL, SI

91 30.— PL, SI

10 9.— PL

10 10.— PL 0207. 11 10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI, JO

10 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, JO

81 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, JO SI, JO 45.— (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI)55

10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI

10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL

81 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 45.— (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL)55

11 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI

91 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL

11 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

91 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

00 22.50 TR, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

10 exempt TR, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 45.— (EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL)55 0208. 10 00 15.— RO, BG, HU, PL

00 15.— TR

foies

00 exempt (CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO)56 0210. 11 10 exempt PL

91 75.— PL

10 exempt PL

91 75.— PL 0301. 10 00/ 0307. 99 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 0402. 21 11 25.— PL

10 5.— PL 0403. 10 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

20 100.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 0406. 10 10 6.— PL 20.50 HR

20 8.— PL, HR

90 10.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, HR

10 16.— PL, HR

90 16.— PL, HR

10 16.— PL

90 16.— PL, HR 0407. 00 10 3.— CZ, SK, EE, LV, LT, PL, SI, MK, MX 47.— JO exempt MX60 0408. 91 10 16.— (PL, MX)61

10 8.— (PL, MX)61 0409. 00 00 5.— TR, IL 12.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MK 19.— MX exempt MX64 26.— HR 0410. 00 00 exempt MX

de baleine

de cerf

de chevreuil

de cerf ou de chevreuil

oeufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

miel d’acacias

en récipients de céramique n’excédant pas1 kg: taux applicable Fr.19.—

pour la mise en oeuvre industrielle 0501. 00 00 exempt TR, IL, MX 0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX 0503. 00 10/00 90 exempt TR, IL, MX 0504. 00 10 exempt PL, MX

39/00 90 exempt TR, IL, PL, MX 0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, HU, PL, MX

19/90 90 exempt TR, IL, HU, PL, MX 0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX 0507. 10 00 exempt TR, IL

00 exempt TR, IL, MX 0508. 00 10 exempt TR, IL, MX

91 10.— TR, IL

99 exempt TR, IL, MX 0509. 00 00 exempt TR, IL, MX 0510. 00 00 exempt TR, IL, RO, MX 0511. 10 10 exempt TR, IL

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, PL, SI, MX 0601. 10 10 17.— PL, EE, LV, LT, MK, JO

90 exempt TR, IL, MK, MX, JO

20 20.— TR, IL

91 exempt TR, IL, MK

99 exempt TR, IL, MK, MX 0602. 10 00 –.04 TR, IL

91 20.— PL, EE, LV, LT, MK, JO

99 20.— PL, EE, LV, LT, MK, JO

91 18.— (TR, IL, MK)65 4.— TR, IL

99 15.— PL, MK 3.— TR, IL 0603. 10 31 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MK, MX, JO

41 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MK, MX, JO

51/10 59 20.— TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MK, JO 5.— MX

71/10 72 exempt MX

91 exempt MX

10 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MX, JO

90 50.— TR exempt IL, RO, PL, MA, MX, JO 0604. 10 10 exempt MX

90 exempt PL, MX

11/99 10 exempt MX

90 exempt IL, PL, MA

plants pour la décoration

oeillets 0701. 10 10 –.20 PL, EE, LV, LT exempt MA, MX, JO

10 3.— PL, EE, LV, LT, MA, PS, MK, JO 4.— HR 0702. 00 10 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)67, MA, PS,

20 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)67, MA, PS,

30 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)67, MA, PS,

90 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)67, MA, PS, 0703. 10 11/10 13 exempt PL, MA, MK, MX, HR, JO

20/10 21 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO

30/10 31 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO

40/10 41 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO

50/10 51 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO

60/10 61 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO

70/10 71 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO

80 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO

00 exempt BG, PL, MA, MX, JO

10/90 11 5.— TR, PL, MA, MK, HR, JO

20/90 21 5.— TR, PL, MA, MK, HR, JO

90 5.— TR, PL, MA, MK 3.50 HR, JO 0704. 10 10/10 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX, HR, JO

20/10 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX, HR, JO

90/10 91 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, PS, MX, HR, JO

10/20 11 5.— RO, BG, PL, MA, HR, JO

11/90 18 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR, JO

20/90 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR, JO

30/90 31 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR, JO

40/90 41 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR, JO

50 exempt TR, IL, MA, MX, JO 5.— EE, LV, LT, RO, PL

51 exempt TR, IL68, MA, MX, JO 5.— EE, LV, LT, RO, PL

60 5.— IL, EE, LV, LT, RO, PL, MA, PS, MK, HR, JO JO

63/90 64 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, JO

70/90 71 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, JO

du1.11–31.3

du1.11–30.11

du1.1–1.3/10.4–31.5

80/90 81 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, JO

90 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, MK, HR, JO 0705. 11 11 3.50 IL, PL, MA, PS, HR, JO

20 3.50 IL, PL, MA, HR, JO

91/11 98 5.— PL, MA, PS, HR, JO

10/19 11 5.— PL, MA, HR, JO

20/19 21 5.— PL, MA, HR, JO

30/19 31 5.— PL, MA, HR, JO

40/19 41 5.— PL, MA, HR, JO

50/19 51 5.— PL, MA, HR, JO

90/19 91 5.— PL, MA, HR, JO

10/21 11 3.50 PL, MA, HR 0706. 10 10/10 11 2.10 EE, LV, LT, PL, MA 1.90 JO

20/10 21 2.10 EE, LV, LT, PL, MA 1.90 JO

30/10 31 2.10 EE, LV, LT, PL, MA

11/90 18 2.— PL, MA, JO

21/90 28 3.50 PL, MA, JO

30/90 31 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO

40/90 41 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO

50/90 51 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO

60/90 61 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO

90 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO 0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

20/00 21 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

30/00 31 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

40/00 41 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

50 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, HR 3.50 JO 0708. 10 10 exempt (TR, IL)67, MA

11 5.— RO, BG, PL, MA

20 exempt (TR, IL)67, MA

21 5.— RO, BG, PL, MA

10 exempt (TR, IL)67, MA, PS, MK, JO 5.— RO, BG, PL

21 exempt (TR, IL)71, MA, PS, MK, JO

28 exempt (TR, IL)72, MA, PS, MK, JO

du1.3–31.3/1.11–31.12

du 16.11–31.3

du1.11–15.11

31 exempt (TR, IL)71, MA, PS, MK, JO

38 exempt (TR, IL)72, MA, PS, MK, JO

41 exempt (TR, IL)71, MA, PS, MK, JO

48 exempt (TR, IL)72, MA, PS, MK, JO

91 exempt (TR, IL)71, MA, PS, MK, JO

98 exempt (TR, IL)72, MA, PS, MK, JO

10 10.— (TR, IL)67, MA 5.— RO, PL

80 exempt (TR, IL)67, MA 5.— RO, PL

81 5.— RO, PL, MA

90 exempt (TR, IL)67, MA 5.— RO, PL 0709. 10 10 exempt (TR, IL)67, MA, HR, JO 5.— RO

11 5.— RO, MA, HR, JO

10/20 11 exempt PL, MA, MX, HR, JO

90 3.50 PL, MA 3.50 HR 2.50 JO

10 exempt (TR, IL)67, MA, HR, JO 5.— (TR, IL)73 5.— RO, BG, PS

11 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, HR, JO

10/40 11 5.— IL, PL, MA, PS, HR, JO

20/40 21 5.— IL, PL, MA, HR, JO

90/40 91 5.— IL, PL, MA, HR, JO

00 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, MK, MX, HR, JO

00 exempt RO, MA, MK, MX, HR, JO

00 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, MK, MX, HR, JO

11 exempt TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX, HR, JO

12 5.— IL, BG, HU, PL, MA, MK, MX, HR, JO

90 exempt TR, IL, PL, MA, MX, HR, JO

10/70 11 5.— PL, MA, HR, JO

90 5.— PL, MA 3.50 HR, JO

40/90 41 5.— IL, MA, PS, HR, JO

50/90 51 5.— TR, IL, MA, HR exempt JO74

du 16.10–31.10/1.4–31.5

de type Baladi No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2) 3.50 HR exempt JO79 0710. 40 00 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 0711. 20 00 exempt TR, IL, MA, PS, JO

00 exempt TR, IL, MA, MX, JO

00 exempt PL, MA, MX, JO

00 exempt TR

00 exempt TR

00 exempt PL80 + 81, (TR, IL, PS, JO)82, MA81 + 82, MX81 0712. 20 00 4.— CZ, SK, RO exempt TR, IL, BG, HU, PL, MA, MK, MX

00/39 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU83, PL, SI, MA, MX

21 10.— EE, LV, LT, PL, MK 10.— MA

70 15.— IL, MA, MK

81 exempt (TR, IL, MA, MK)84

89 exempt (TR, IL, MA)84 0713. 10 11 –.90 RO, BG, HU, PL

12 –.90 RO, BG, HU, PL

13 –.90 RO, BG, HU, PL

19 exempt RO, BG, HU, PL, MA, MX

91 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL

92 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL

99 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL exempt MA

19 exempt MX, JO

91 2.25 TR, IL, PL

cresson de fontaine

olives

olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette, estragon

coriandre

okra et molochia

haricots- «asperges» (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis), pois; mélanges de légumes ne contenant pas de la pomme de terre

oignons

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

champignons

aulx et tomates, non mélangés

cerfeuil, roquette, estragon, persil

carottes, poireaux, persil, mélanges de légumes, ne contenant pas de la pomme de terre

mélanges de légumes ne contenant pas de la pomme de terre

maïs doux

92 2.25 TR, IL, PL

99 2.25 TR, IL, PL

19 exempt MX, JO

91 4.50 TR, IL, BG, HU

92 4.50 TR, IL, BG, HU

99 exempt TR, IL, BG, HU, MA, MX, JO

11 –.90 BG, PL

12 –.90 BG, PL

13 –.90 BG, PL

19 exempt BG, PL, MA, MX, JO

91 2.25 PL

92 2.25 PL

99 2.25 PL

11 –.90 IL, RO, BG, HU, PL

12 –.90 IL, RO, BG, HU, PL

13 –.90 IL, RO, BG, HU, PL

19 exempt IL, RO, BG, HU, PL, MA, MX, JO

91 2.25 PL

92 2.25 PL

99 2.25 PL

11 –.90 PL

12 –.90 PL

13 –.90 PL

19 exempt PL, MA, MX, JO

91 2.25 PL

92 2.25 PL

99 2.25 PL

19 exempt JO

91 2.25 TR, PL

92 2.25 TR, PL

99 exempt TR, PL, MA, MX, JO

19 exempt JO

91 2.25 PL

92 2.25 PL

99 2.25 PL

19 exempt MX, JO

91 2.25 PL

92 2.25 PL

99 2.25 PL 0714. 10 10 –.15 TR, IL –.75 MA

90 –.60 TR, IL –.75 MA

10 –.75 RO, BG, PL, MA

90 exempt RO, BG, PL, MX –.75 MA, PS

10 –.15 TR, IL –.75 MA

90 –.60 TR, IL –.75 MA 0801. 11 00/32 00 exempt TR, IL, MX 0802. 11 00 exempt TR, IL, MA89, PS, MX

00 exempt TR, IL, MA89, PS, MX

10 12.— TR

20 12.— TR

90 exempt TR, MA89

10 4.— RO, BG

20 4.— RO, BG

90 exempt RO, BG, MA89, MX

10 4.— TR, RO, BG, HU

20 4.— TR, RO, BG, HU

90 exempt TR, RO, BG, HU, MA89, MX

00 exempt BG, MX

00 exempt TR, IL, MA89, MX

10 exempt TR, IL, MX

90 exempt MX 0803. 00 00 exempt MX 0804. 10 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO

10 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO

20 exempt TR, MA, MX, HR, JO

00 exempt TR, IL, MX

00 exempt TR, IL, MA, MX

00 exempt TR, IL, MX, JO 0805. 10 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— JO

00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— HR, JO

00 1.50 TR, IL, PS exempt MA, MX, JO

00 exempt TR, IL, MA, MX, JO

00 exempt MX, JO 0806. 10 11 10.— PS

12 15.— PS exempt MX90 exempt JO91

00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MX, JO 0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, RO, BG, HU, MA, MK, MX, JO

00 exempt TR, IL, MX

pour l’alimentation humaine

du1.5–14.7

du1.3–31.5 0808. 10 11 exempt EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA, MK, HR

21/10 22 exempt EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA, MK, HR

31/10 32 2.50 EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA, MK, HR

11 exempt HU, SI, MA, MK, HR

21/20 22 exempt HU, SI, MA, MK, HR

31/20 32 2.50 HU, SI, MA, MK, HR 0809. 10 11/10 18 exempt TR, CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX

91/10 98 exempt TR, CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX

10/20 11 exempt BG, HU, PL, MA, MK

12/40 13 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

15 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

92/40 93 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

95 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS, 0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

10/20 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX

20/20 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX

30 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX

10/30 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX 2.50 CZ, SK, HU

20 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX 2.50 CZ, SK, HU

00 exempt EE, LV, LT, RO, PL, MA, MX

00 exempt MA, MX, HR

00 exempt TR, IL, MA, MK, MX

92 exempt TR, IL, MA, MK, MX

99 exempt IL92, MA, MK, MX, JO 0811. 10 00 22.50 (BG, PL, SI, MA, MX)93 9.— (PL, SI)94

10 8.— HU, PL, MA, MX

90 22.50 (PL, SI, MA, MX)93 9.— HU, (PL, SI)94

10 exempt HU, PL, SI, MA

21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX

90 exempt (PL, SI, MA, MK) 93 exempt HU, (PL, SI) 94, MX

kakis, grenades

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en oeuvre industrielle

autres que ceux de la note 93 0812. 90 10 exempt TR, IL, MA, MX

80 2.— (RO, BG, PL, MA, MX)95 0813. 10 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MK, MX

10 exempt RO, BG, PL, MA, MX

90 exempt RO, BG, PL, MA, MX

00 9.— RO, BG, PL, MK

11 2.40 RO, BG, PL, MK

19 exempt RO, BG, PL, MX

81 2.— (TR, IL)98

89 exempt (TR, IL)98, MX

92 8.— (TR, IL)98

99 8.— (TR, IL, MK)98

12 1.— (TR, IL)98 1.20 PL

19 1.— (TR, IL)98 1.20 PL, MK

21 2.— (TR, IL)98 2.40 PL

29 2.— (TR, IL)98 2.40 PL, MK 0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO 0901. 11 00 exempt MX

00 21.— TR, IL

00 35.— TR, IL

00 35.— TR, IL

19 exempt MX 0902. 10 00/40 00 exempt MX 0903. 00 00 exempt MX 0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX, JO

10 exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, JO

90 exempt CZ, SK, TR, IL, BG, HU, MA, MK, MX, JO 0905. 00 00 exempt TR, IL, MX 0906. 10 00 exempt TR, IL, MX

00 exempt TR, IL 0907. 00 00 exempt TR, IL, MX 0908. 10 10 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL

10 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL

10 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL

fraises

agrumes

framboises, groseilles à grappes

fruits tropicaux 0909. 10 00 exempt TR, IL

00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX

00 exempt TR, IL, PL, MX

00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, BG, PL, MX

00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI, MX 0910. 10 00 exempt TR, IL

00 exempt TR, IL, MA

00 exempt TR, IL

00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MX, JO

00/99 00 exempt TR, IL 1001. 10 40 –.60 PL

50 –.60 PL

90 exempt PL

40 –.60 HU, PL

50 –.60 HU, PL

90 exempt HU, PL 1002. 00 40 –.60 PL

50 –.60 PL 1003. 00 10 –.60 PL

20 –.60 PL

30 –.60 PL

40 –.60 PL

61 –.60 PL

70 –.60 PL

80 –.60 PL 1004. 00 10 –.60 PL

20 –.60 PL

31 –.60 PL

40 –.60 PL

50 –.60 PL 1005. 90 10 –.50 HU

21 –.50 HU

30 –.50 HU

40 –.50 HU

90 exempt HU 1006. 10 10 –.60 TR, IL

20 –.60 TR, IL

90 exempt TR, IL

10 –.60 TR, IL

20 –.60 TR, IL

90 exempt TR, IL

10 3.— TR, IL

20 3.— TR, IL

90 exempt TR, IL, MK

10 3.— TR, IL

20 3.— (TR, IL)99

90 exempt (TR, IL)99 1007. 00 10 –.60 HU

21 –.60 HU

30 –.60 HU

40 –.60 HU

90 exempt HU 1008. 10 10 –.60 HU, PL

21 –.60 HU, PL

30 –.60 HU, PL

40 –.60 HU, PL

90 exempt HU, PL

10 –.60 PL

21 –.60 PL

30 –.60 PL

40 –.60 PL

90 exempt PL

10 –.60 HU, PL

20 –.60 HU, PL

30 –.60 HU, PL

40 –.60 HU, PL

90 exempt HU, PL, MA

31 –.60 PL

32 –.60 PL

39 exempt PL, MA

41 –.60 PL

51 –.60 PL

61 –.60 PL

71 –.60 PL

99 exempt PL, MA 1103. 19 31 –.50 TR, IL

32 –.50 TR, IL 1104. 30 11 10.— HU, PL

12 10.— HU, PL

21 10.— HU, PL

39 10.— HU, PL

70 10.— HU, PL

89 10.— HU, PL

91 10.— HU, PL

92 10.— HU, PL

93 10.— HU, PL

99 exempt HU, PL 1105. 10 90 –.30 PL

21 –.30 PL

90 –.30 PL 1106. 20 10 1.— TR, IL

90 exempt TR, IL

produits non dénaturés 100 farine de bananes; de noisettes 101 farine de bananes 1107. 10 92 5.— CZ, SK, PL, HR

93 5.— CZ, SK, PL, HR

99 5.— CZ, SK, PL, HR 1108. 11 10 5.— TR, IL

20 5.— TR, IL

90 exempt TR, IL

10 5.— TR, IL

20 5.— TR, IL

90 exempt TR, IL

10 3.— TR, IL

20 3.— TR, IL

90 exempt CZ, SK, TR, IL, EE, LV, LT, PL

10 6.— TR, IL

20 6.— TR, IL

90 exempt TR, IL

11 3.— TR, IL

12 3.— TR, IL

19 exempt TR, IL

91 5.— TR, IL

92 5.— TR, IL

99 exempt TR, IL

10 10.— CZ, SK, HU 5.— TR, IL

20 10.— CZ, SK, HU 5.— TR, IL

90 exempt CZ, SK, HU, TR, IL 1202. 10 91 exempt TR, IL, MX

99 exempt TR, IL

91 exempt TR, IL, BG, MX

99 exempt TR, IL, BG 1203. 00 90 –.08 TR, IL 1204. 00 91 exempt MX

99 exempt PL 1205. 10 31/10 39 exempt HU, PL

61/10 69 exempt HU, PL

31/90 39 exempt HU, PL

61/90 69 exempt HU, PL 1206. 00 31/00 39 exempt BG, HU, PL

61/00 69 exempt BG, HU, PL 1207. 10 91/10 99 exempt TR, IL

91/30 99 exempt TR, IL

91 exempt MA, MX

91/50 99 exempt TR, IL

27/99 29 exempt TR, IL

98/99 99 exempt TR, IL 1208. 90 10 –.50 TR, IL

90 –.50 TR, IL 1209. 10 10 –.50 PL

90 exempt PL, MX, HR

00/26 00 exempt TR, IL, HR

19 exempt TR, IL, HR

80 exempt HR

90 exempt TR, IL, MX, HR

00 exempt MX

00 exempt PL, SI, MX, HR

11 –.50 PL

12 –.50 PL

19 –.50 PL

99 exempt PL, MX, HR 1210. 10 00 exempt CZ, SK, BG, PL, SI, MX

00 exempt PL, SI, MX 1211. 10 00 exempt TR, IL, MX, HR

00 exempt TR, IL, MX, HR

00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA, MX, HR

00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA, MX, HR

00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA, MX, HR 1212. 10 10 exempt TR, MA, MX, HR

99 exempt TR, MA, MX, HR

10 –.50 TR, IL, MA

90 exempt TR, IL, MA, MX, HR

00 exempt TR, BG, MA, MX, HR

90 exempt CZ, SK, HU, PL, MX, HR

19 exempt MX

98 exempt PL, MX, HR, JO102 1213. 00 10 exempt MX 1214. 10 90 exempt MX

90 exempt PL, MX 1301. 10 00 exempt TR, IL, MX

00 exempt MX

10/90 90 exempt TR, IL, MX 1302. 11 00/14 00 exempt TR, IL, MA, MX

00 exempt TR, IL103, PL, MX

11 exempt MX

19 26.— MX

21/20 29 exempt MX

90 exempt TR, IL, MX

00/32 90 exempt (TR, IL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)104, MX

00 exempt (TR, IL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)104, MX 1401. 10 00/ 1402. 00 00 exempt TR, IL, MX 1403. 00 00 exempt TR, IL, RO, MA, MX 1404. 10 00 exempt TR, IL, MX

10/20 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO 102 feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine 103 pour la préparation de boissons 104 modifiés chimiquement

90 exempt TR, IL, MX 1501. 00 18 exempt PL105

19 exempt PL105 1504. 10 98 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,

99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,

91 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,

99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,

91 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,

99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS, 1505. 00 19 exempt TR, IL

99 exempt TR, IL 1506. 00 91 exempt (TR, IL)106, PL105

99 exempt (TR, IL)106, PL105 1508. 10 90 exempt (TR, IL)105

18 exempt (TR, IL)105

19 exempt (TR, IL)105

98 exempt (TR, IL)105

99 exempt (TR, IL)105 1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO

91 exempt (TR, IL, MA, JO)105, JO107

99 exempt (TR, IL, MA, JO)105

10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO

91 exempt (TR, IL, MA, JO)105

99 exempt (TR, IL, MA, JO)105 1510. 00 91 exempt (TR, IL, MA)105

99 exempt (TR, IL, MA)105 1511. 10 90 exempt (TR, IL)105

18 exempt (TR, IL)105

19 exempt (TR, IL)105

98 exempt (TR, IL)105

99 exempt (TR, IL)105 1512. 11 90 exempt (TR, IL)105

18 exempt (TR, IL)105

19 exempt (TR, IL)105 105 pour usages techniques 106 huile de pied de boeuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques 107 pour l’alimentation humaine: dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t 108 pas pour usages techniques No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

98 exempt (TR, IL)105

91 exempt (TR, IL)105 1513. 11 90 exempt (TR, IL)105

18 exempt (TR, IL)105

19 exempt (TR, IL)105

98 exempt (TR, IL)105

18 exempt (TR, IL)105

19 exempt (TR, IL)105

98 exempt (TR, IL)105 1514. 11 90 exempt (TR, IL)105

91 exempt (TR, IL)105

90 exempt (TR, IL)105

91 exempt (TR, IL)105

99 exempt (TR, IL)105 1515. 11 90 exempt PL105

91 exempt (TR, IL)105

91 exempt (TR, IL, PL)105

99 exempt (TR, IL, PL)105

91 exempt (TR, IL)105

99 exempt (TR, IL)105

19 exempt (TR, IL)105

91 exempt (TR, IL)105

99 exempt (TR, IL)105

13 exempt (TR, IL)105

18 exempt (TR, IL)105

19 exempt (TR, IL)105

21 12.— IL

28 exempt (TR, MA)105 12.— IL

29 exempt (TR, MA)105 12.— IL

98 exempt (TR, IL)105

99 exempt (TR, IL)105 1516. 10 91 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO)105, (MA, PS, MK, MX, HR, JO)109

99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO)105, (MA, PS, MK, MX, HR, JO)109

10 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 109 pour usages techniques, entièrement fabriqués à partir de poissons ou de mammifères marins 110 huile de ricin hydrogénée (résine opal)

91 exempt (TR, IL)105 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

99 exempt (TR, IL)105 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 1518. 00 11 2.— TR, IL

19 exempt (TR, IL, PL)105

81 5.— TR, IL, PL

89 exempt TR, IL, PL

98 40.— TR, IL, PL exempt (TR, IL, PL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, SI, MA, PS, MK, HR, JO)111

99 exempt TR, IL, PL, (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO)111 1520. 00 00 exempt TR, IL 1521. 10 10 exempt TR, IL, MX

91 exempt TR, IL, MX

92 exempt TR, IL, MX

10 exempt TR, IL, MX

20 exempt TR, IL, MX 1522. 00 00 exempt (TR, IL)112, MX 1601. 00 21 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI, HR

31 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI, HR

49 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI, HR 1602. 10 10 42.50 IL, BG, HU, PL, HR

10 exempt CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, MX, HR 26.— TR

10 25.— IL, HR

11 52.— EE, LV, LT, RO, PL, SI, HR 1603. 00 00 exempt TR, IL, (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO)114 1604. 11 00/ 1605.90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 1701. 11 00 22.— TR, IL, MX

00 22.— TR, IL, HR

99 22.— (TR, IL, MX)115, HR 111 linoxyne 112 dégras 113 poitrines d’oies, fumées 114 extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 115 sucre cristallisé, non travaillé 1702. 20 20 exempt MX

00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

29 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, MX, JO)116 1704. 10 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

20 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

30 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 9010/90 31 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

32 exempt TR, IL

41/90 93 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 1801. 00 00 exempt TR, IL, MX 1802. 00 90 exempt TR, IL, MX 1803. 10 00/20 00 exempt TR, IL, MX 1804. 00 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX 1805. 00 00 exempt TR, IL, MX 1806. 10 10/10 20 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

91/90 29 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 1901. 10 11/10 22 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

81/20 82 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

83 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

91/20 92 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

93/20 99 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

21/90 22 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

41/90 47 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

81/90 82 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

89 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

91/90 92 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 116 maltose, chimiquement pur 117 en récipients de2 kg ou moins

93/90 96 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

99 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 1902. 11 00/40 90 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 1903. 00 00 1.80 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 1904. 10 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 18.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

00 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

00 110.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

20 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)118 1905. 10 10/40 29 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

25/90 39 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

40 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

91/90 95 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 2001. 90 11 exempt TR, IL, MK, MX, JO

20 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

99 exempt (TR, MA)119, (IL, PS, JO)76, (EE, LV, LT, 2002. 10 10 6.50 TR, IL, BG, MA, MK 2.50 JO

20 11.50 TR, IL, BG, MA, MK 4.50 JO

10 6.50 TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MK 2.50 JO

21 exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, JO

29 11.50 TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX 4.50 JO 118 grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires: taux applicable fr.4.80 119 olives et câpres 120 piments du genre Capsicum 2003. 10 00 exempt EE, LV, LT, PL, MA, MK, MX

00 exempt MX

00 exempt EE, LV, LT, PL, MA, MK, MX 2004. 90 11 8.40 PL, HU, MA, MX 20.60 HR

12 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO

13 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

18 10.— (PL, MA, MK)121 32.50 HR 32.50 HR

41 6.— TR, IL, MA, MX 4.— HU, PL 11.— HR

42 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO

43 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

49 14.— (PL, MA, MK)121 45.50 HR 45.50 HR 2005. 20 11/20 12 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 14.— PL, MA, MK

90 14.— PL, MA, MK, MX

90 6.— TR, IL, MA, MX

10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO

00 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 17.50 HR 17.50 HR 24.50 HR 24.50 HR 121 pois, haricots et oignons 122 mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» 123 piments du genre Capsicum, câpres et artichauts 124 piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX

90 9.— (TR, IL)125 2007. 10 00 9.— (TR, IL)125 exempt (TR, IL)98

11 exempt TR, IL, MK, JO

19 exempt TR128, JO

21 exempt TR, IL, MK, JO

29 9.— (TR, IL)125 2008. 11 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 44.— MX

90 exempt TR, IL, MA, MK, MX

10 exempt TR, IL, MA, MK, MX

90 7.50 (TR, IL, MA, MK)129 , MX

00 10.— TR, IL, MA, MX exempt MK

10 12.50 IL, MA, MK, MX

00 6.— PL, MA, MK, MX

00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

11 exempt TR, IL, MA130, MK, MX

11 exempt TR, IL, MA, MK, MX

19 5.— PL, MA, MK 6.— (TR, IL)131

96 exempt TR, IL, MA, MK, MX

97 6.— PL, MA 5.— MK

98 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 2009. 11 10 exempt (TR, IL, MA, PS, JO)132 , MX

20 14.— (IL, MA, PS)132, MX

10 exempt MX

20 14.— MX

30 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO

40 14.— (IL, MA, PS)132, MX

20 14.— MX 35.— JO 125 ananas 126 autres que de fruits à pépins 127 autres que pommes et poires 128 pâtes de châtaigne et de noisette 129 noisettes, pistaches 130 ne contenant pas de coeurs de palmiers 131 bananes 132 concentrés

10 exempt TR, IL, MA, MX, JO

20 14.— (IL, MA)132, MX 35.— JO

11 exempt MA, MX, JO

19 14.— MX

11 exempt TR, IL, MA, MX, JO

19 14.— TR, IL, MA, MX 6.— JO

10 11.— TR, IL, MA

20 28.— TR, IL, MA

10 11.— TR, IL, MA

20 28.— TR, IL, MA

00 10.— IL, BG, MA, MK 4.— JO

10 50.— TR, IL, BG, HU, MA, PS, MK

10 4.— EE, LV, LT, HU, PL, MA, MK, MX

81 exempt TR, IL, MA, MK, MX 5.60 HU

89 exempt (TR, IL, MA)133 5.60 EE, LV, LT, HU, PL, MK, MX

98 exempt TR, IL, HU, MA, MK, MX

99 exempt (TR, IL, MA)133 14.— EE, LV, LT, HU, PL, MK, MX

11 4.— PL, MA, MK

29 4.— PL, MA, MK, MX

61 exempt TR, IL, MK, MX

69 exempt (TR, IL)134 , MX

98 exempt TR, IL, MK, MX

99 exempt (TR, IL)134, MX 2101. 11 00/12 10 150.— TR, IL

90 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

10 exempt TR, IL, MX

90 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA,PS, MK, JO 133 de dattes 134 à base d’ananas 135 non concentrés, pas à base de raisins

00 exempt PL136 1.60 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)137 29.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)138 2102. 10 91 10.— TR, IL, HR

99 exempt TR, IL, MK, MX, HR

11 6.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI)139

19 4.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)139

00 exempt MX 2103. 10 00/20 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

11 5.— TR, IL, HR

18/30 19 exempt TR, IL, MK, HR

00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 2104. 10 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

00 exempt PL140, MX 2105. 00 00 47.50 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)141 2106. 10 11 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

19 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

21/90 23 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

24 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

30 20.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

40 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

81/90 96 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

99 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 2201. 10 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, HU, FO, MA, MK, MX

00 exempt TR, IL, FO, MA, MX 136 chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés 137 autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, entiers ou en morceaux 138 autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, autres qu’entiers ou en morceaux 139 levures, naturelles, mortes 140 autres que contenant de la viande ou des abats 141 contenant du cacao 2202. 10 00 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, exempt TR142,MX

90 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, exempt TR143 2203. 00 10 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

20 3.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

31 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

39 8.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 2204. 10 00 26.— TR, CZ, SK, IL, BG, HU, SI, MA, MK 65.— HR

50 17.50 IL, RO, BG, HU, MA, MK 7.50 HR

50 15.00 TR, IL, RO, BG, HU 17.50 MA, MK 7.50 HR 2205. 10 10/90 20 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, MX 2207. 10 00 exempt IL, EE, LV, LT, HU, PL, MA, MX, HR

00 exempt IL, HU, PL, MA, MX, HR 2208. 40 10/40 20 exempt MX

10/60 20 exempt EE, LV, LT, PL, HR

00 45.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK)144, HR

10 exempt PL, MX, HR

21 29.— PL 22.— HR

22 40.— PL 30.— HR 45.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK)146, HR 142 dans les limites d’un contingent tarifaire de 1 925 000 litres 143 dans les limites d’un contingent tarifaire de 715 000 litres 144 sucrées ou contenant des oeufs 145 raki 146 liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées: sucrées ou contenant des oeufs 2301. 10 90 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO)56, MX

90 exempt RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS, MK, HR, JO 2302. 10 90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX 2303. 10 90 exempt PL, MX

90 exempt PL, MX

90 exempt MX 2304. 00 90 exempt TR, IL, PL, MX 2305. 00 90 exempt TR, IL, MX 2306. 10 90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, PL, MX

90 exempt TR, IL, PL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX

90 exempt TR, IL, MX 2307. 00 00 exempt MX 2308. 00 90 exempt MX 2309. 10 21 7.50 TR, IL

29 7.50 TR, IL

11 1.40 PL

19 1.40 PL

20 exempt CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MX

30 exempt PL, MX

49 exempt PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO

90 exempt MX 2401. 10 10 exempt TR, IL, BG, HU, MX

90 exempt PL

10 exempt TR, IL, BG, HU, MX

90 exempt PL

10 exempt TR, IL, BG, HU, MX

90 exempt PL 2402. 10 00 290.— MX

10 exempt PL

20 exempt TR147,PL

00 exempt PL 2403. 10 00 exempt TR148 147 dans les limites d’un contingent tarifaire de 13 310 kg net 148 dans les limites d’un contingent tarifaire de 5445 kg net 2501. 00 10/ 2904. 90 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 2905. 11 10/42 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO exempt MX, HR

00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO

10/59 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3407. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3501. 90 10 4.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO)149

90 15.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO)149 3502. 11 10 80.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 80.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

10 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 80.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

00 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO 3504. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3505. 10 10 6.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS)151 1.20 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS)152

90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO

10 1.20 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO 149 colles de caséine 150 impropre ou rendue impropre à la consommation humaine 151 amidons estérifiés ou éthérifiés 152 autres que ceux de la note 151 3506. 10 00/91 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

10 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3808. 90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3809. 10 10 4.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90/93 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3822. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3823. 11 10 1.— TR, IL

90 1.— TR, IL exempt MK, HR, JO

10 –.50 TR, IL

90 exempt TR, IL, MK, HR, JO

00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

10 –.50 TR, IL

90 exempt TR, IL, MK, HR, JO

00 exempt TR, IL, MK, HR, JO 3824. 10 10 1.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90/90 19 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

30 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

91 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

98 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3825. 10 00/69 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 9090 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 3901. 10 00/ exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, 9706. 00 00 FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO

Footnotes

  1. [51] FF 2002 1232
  2. [52] FF 2002 1232
  3. [30] RS 0.632.316.631

Footnotes

  1. [17] Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 15 juin 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2002 (RO 2002 740).
  2. [25] FF 1997 II 173
  3. [27] FF 1997 II 201
  4. [29] FF 1997 II 223
  5. [33] RS 0.632.312.141
  6. [47] FF 2001 1766
  7. [53] Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 15 juin 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2002 (RO 2002 740).

No du tarif Taux du droit No du tarif Taux du droit

d’exportation d’exportation Fr. par Fr. par 100 kg brut 100 kg brut

5 exempt 38 exempt 6 exempt 41 exempt 7 exempt 42 exempt 8 exempt 43 exempt 35 exempt 44 exempt 36 exempt 45 exempt 37 exempt 46 exempt