Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

Les signaux de priorité annoncent au conducteur qu’il doit accorder la priorité aux autres véhicules ou qu’il bénéfice de la priorité par rapport à eux.

Les signaux de priorité ont la forme des signaux de danger, des signaux de prescription ou d’indication; les principes établis aux chap.², ³ et 5 sont applicables par analogie.

Le signal «Stop» (3.01) oblige le conducteur à s’arrêter et à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s’approche.⁸⁹ L’art.⁷⁵, al. 1, 2 et 5 est applicable en ce qui concerne la ligne d’arrêt (6.10) complétant le signal.

Le signal «Cédez le passage» (3.02) oblige le conducteur à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s’approche. L’art.⁷⁵, al. 3 à⁵ est applicable en ce qui concerne la ligne d’attente (6.13) complétant le signal.

Aux intersections munies d’une installation de signaux lumineux, il ne faut observer les signaux «Stop» et «Cédez le passage» que si le trafic n’est pas réglé par des signaux lumineux.

Les signaux seront placés à droite de la chaussée, peu avant les intersections. Sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement répétés à gauche.⁹⁰

Si les signaux doivent être placés à plus de¹⁰ m en retrait, l’éloignement sera indiqué par la «Plaque de distance» (5.01). Le placement du signal «Cédez le passage» à l’entrée des autoroutes et semi-autoroutes et régi par l’art.⁸⁵, al. 1.

Les signaux peuvent être placés par l’autorité sur les chemins ruraux, les pistes cyclables, aux sorties d’usines, de cours ou de garages, aux sorties de places de stationnement, de stations d’essence, etc., lorsqu’il s’impose de le faire pour clarifier les rapports de priorité (art.¹⁵, al. 3 OCR⁹¹.

Le signal «Stop» ne doit être placé qu’aux endroits où un arrêt se révèle indispensable en raison du manque de visibilité. Il ne peut être placé avant les passages à niveau sans l’autorisation de l’office fédéral.

Sur une route principale qui perd la priorité au profit d’une autre route principale, les signaux «Stop» ou «Cédez le passage» doivent être placés comme signaux avancés avant l’intersection avec cette route. Les signaux munis d’une «Plaque de distance» (5.01) seront placés sur le bord droit de la chaussée, hors des localités à une distance entre 150 et 250 m de l’intersection et, dans les localités, à⁵⁰ m environ. Sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement répétés sur le bord gauche de la chaussée.⁹²

Le signal «Route principale» (3.03) désigne les routes prioritaires et indique au conducteur que la priorité de droite prévue par la loi (art.³⁶, al. 2, LCR) est supprimée aux prochaines intersections. Les règles de circulation concernant spécialement les routes principales (p. ex. l’art. 19 OCR⁹³ sont applicables sur de telles routes.

Le signal «Route principale» sera placé au commencement d’une route de cette catégorie et répété, à l’intérieur des localités immédiatement avant l’intersection, à l’extérieur des localités immédiatement après. Il n’est pas nécessaire de placer ce signal près des intersections sans importance.⁹⁴

La signalisation des routes principales qui changent de direction est régie par l’art.⁶⁵, al. 1.

Les routes nationales qui, par leur infrastructure, ne sont ni des autoroutes ni des semi-autoroutes, seront signalées comme des routes principales.

Le signal «Fin de la route principale» (3.04) indique que la route perd sa priorité et que la priorité de droite prévue par la loi (art.³⁶, al. 2, LCR) s’applique de nouveau dans les intersections.

Le signal «Fin de la route principale» sera placé sur le bord droit de la chaussée, sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens généralement sur le bord droit et le bord gauche de la chaussée, peu avant l’intersection. Muni de la «Plaque de distance» (5.01), il sera placé en outre comme signal avancé, entre 150 et 250 m de l’intersection hors des localités et à⁵⁰ m environ dans les localités.⁹⁵

Le signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05) indique au conducteur circulant sur des routes secondaires qu’il bénéficiera de la priorité à la prochaine intersection. Lorsque plusieurs intersections se suivent à de courtes distances, la longueur du tronçon, sur lequel le conducteur bénéfice de la priorité, peut être indiquée par la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).

A l’intérieur des localités, il n’est pas nécessaire de placer le signal «Intersection avec une route sans priorité» là où le conducteur est en mesure de constater à temps que les véhicules débouchant de droite ne bénéficient pas de la priorité, par exemple, à cause de la présence d’un signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), d’une ligne d’arrêt (6.10) ou d’une ligne d’attente (6.13).⁹⁶

Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) annonce, sur les routes secondaires, une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art.³⁶, al. 2, LCR).

Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» ne sera placé que

1. si le conducteur n’a pas la possibilité d’apercevoir à temps la route qui débouche de droite;

2. si une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi succède à plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).

Les signaux «Entrée par la droite» (3.07) et «Entrée par la gauche» (3.08) annoncent au conducteur circulant sur une autoroute ou une semi-autoroute qu’il doit compter avec des véhicules qui s’y engagent et par rapport auxquels il bénéficie de la priorité.

L’art.⁸⁸, al. 2, s’applique à la mise en place des signaux.

Le signal «Laissez passer les véhicules venant en sens inverse» (3.09) oblige le conducteur circulant dans la direction de la flèche rouge à céder le passage, là où la chaussée se rétrécit, au trafic venant en sens inverse. Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules dont les roues sont placées l’une derrière l’autre et dont les conducteurs peuvent constater qu’ils ont suffisamment de place pour croiser sans danger les véhicules venant en sens inverse. A l’autre bout du passage rétréci, il y a lieu de placer le signal «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse» (3.10).

Le signal «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse» (3.10) indique au conducteur circulant dans la direction de la flèche blanche qu’il peut continuer de circuler, là où la chaussée se rétrécit, et que les véhicules dont les roues sont placées l’une à côté de l’autre doivent attendre qu’il ait passé. Si ces véhicules sont déjà engagés dans le passage rétréci, c’est à lui qu’il incombe d’attendre.

Les renseignements additionnels concernant un signal figurent sur une plaque complémentaire de forme rectangulaire. Le fond est blanc, les inscriptions et, le cas échéant, les symboles sont noirs. Lorsqu’il s’agit de signaux à matrice, le fond peut être noir et le symbole blanc. En règle générale, les plaques complémentaires seront placées sous les signaux; l’art. 101, al. 7, est réservé.¹⁴⁷

Lorsqu’il s’agit de signaux d’indication (chap. 5), à fond bleu, les renseignements additionnels simples (p. ex. au sujet de la distance ou de la direction) sont donnés, au besoin, en caractères blancs ou au moyen d’un symbole blanc.

Lesinjonctions figurant sur les plaques complémentaires sont impératives au même titre que les signaux …148.

La «Plaque de distance» (5.01) est utilisée pour indiquer l’éloignement d’un endroit dangereux ou d’un endroit où une prescription s’applique. Pour signaler l’éloignement et la direction, on utilisera la «Plaque indiquant la distance et la direction» (5.02).

La longueur des tronçons qui présentent un danger, qui sont soumis à une prescription ou sur lesquels une indication doit être observée, sera indiquée par la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).

Les signaux de répétition seront caractérisés par la «Plaque de rappel» (5.04). Le début et la fin d’un tronçon muni de signaux concernant l’arrêt ou le parcage des véhicules seront annoncés respectivement par la «Plaque indiquant le début d’une prescription» (5.05) et par la «Plaque indiquant la fin d’une prescription» (5.06).

La «Plaque de direction» (5.07) portant une flèche dirigée vers la gauche ou vers la droite indique l’endroit qui présente un danger, celui où une prescription est applicable, ou encore celui où une indication doit être observée. Elle est utilisée notamment:

1. sous les signaux «Piste cyclable» (2.60), «Chemin pour piétons» (2.61) et «Allée d’équitation» (2.62) lorsqu’un tel chemin se trouvant de l’autre côté de la chaussée doit être emprunté (art. 33);

2. sous les signaux «Interdiction de parquer» (2.50) et «Parcage autorisé» (4.17) pour indiquer dans quelle direction s’étend une place interdite ou réservée au stationnement.

Le champ d’application de signaux peut être matérialisé au moyen d’une plaque complémentaire. Une plaque complémentaire comprenant:

1. un symbole ou une inscription correspondante signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée s’applique uniquement au genre de transport représenté; les art. 15, al. 1, et 46, al. 2, sont réservés;

2. le mot «Excepté» ou «Autorisé» en relation avec une inscription ou un symbole signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée ne s’applique pas au genre de transport correspondant.^{149 6} L’indication «Cyclistes» mentionnée sur une plaque complémentaire vaut pour les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs dont le moteur est arrêté.

Les symboles utilisés sur des plaques complémentaires, ainsi que leur signification, figurent à l’annexe², ch. 5.150

Ajoutée aux signaux «Stop» (3.01), «Cédez le passage» (3.02) et «Route principale» (3.03), la plaque complémentaire «Direction de la route principale» (5.09) indique le tracé d’une route principale changeant de direction.¹⁵¹ En corrélation avec les signaux «Stop» et «Cédez le passage», elle annonce au conducteur circulant sur une route dont la priorité est supprimée, qu’il doit accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route principale ou à ceux qui la quittent. Le trait large représente la route principale.

Des dérogations temporaires à l’interdiction de s’arrêter ou de parquer (2.49;².50) seront annoncées par la plaque complémentaire «Dérogation à l’interdiction de s’arrêter» (5.10) et «Dérogation à l’interdiction de parquer» (5.11).

Ajoutée aux signaux «Barrières» (1.15) et «Passage à niveau sans barrières» (1.16), la plaque complémentaire «Feux clignotants» (5.12) désigne les passages à niveau munis de signaux à feux clignotants.¹⁵²

La plaque complémentaire «Chaussée verglacée» (5.13) avertit les conducteurs que la chaussée est verglacée ou recouverte de neige glissante. Elle sera notamment ajoutée au signal «Chaussée glissante» (1.05); elle doit être enlevée ou recouverte dès qu’il ne faut plus s’attendre à de la neige glissante ou à la formation de glace.

Pour réserver certaines cases de stationnement aux personnes à mobilité réduite, il faut ajouter, près des cases en question, la plaque complémentaire «Handicapés» (5.14) au signal «Parcage autorisé» (4.17); seul celui qui est handicapé ou qui accompagne une personne à mobilité réduite a le droit de parquer à ces endroits. La «Carte de stationnement pour personnes handicapées» (annexe³, ch. 2) doit être placée de manière bien visible derrière le pare-brise. Au besoin, la plaque complémentaire⁵.14 sera aussi ajoutée au signal «Emplacement d’un passage pour piétons» (4.11) dans le voisinage des hôpitaux, établissements médico-sociaux, etc.¹⁵³

Ajoutée au signal «Chaussée rétrécie» (1.07), la plaque complémentaire «Largeur de la chaussée» (5.15) indique la largeur de la chaussée à son endroit le plus étroit.

La plaque complémentaire «Bruit de tirs» (5.16), ajoutée au signal «Autres dangers» (1.30), met le conducteur en garde contre le bruit inattendu occasionné par des pièces d’artillerie.

Pour garantir notamment la sécurité sur le chemin de l’école, la plaque complémentaire « autorisés» peut être ajoutée au signal «Chemin pour piétons» (2.61) sur des routes où la circulation est relativement élevée, au début d’un trottoir peu fréquenté. Le trottoir peut alors être utilisé par des conducteurs de cycles et de cyclomoteurs avec moteur arrêté. Sont applicables, dans ce cas, les dispositions relatives à l’utilisation commune selon l’art.³³, al. 4. Au besoin, la fin du tronçon autorisé peut être indiquée par la plaque complémentaire « autorisés» ajoutée au signal².61 et barrée par trois traits noirs en diagonale partant du bord inférieur gauche vers le bord supérieur droit.¹⁵⁴

La plaque complémentaire «Passage en douane avec dédouanement à vue» (5.54) ajoutée au signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) indique que cette voie ne doit être utilisée que par des conducteurs avec dédouanement à vue.¹⁵⁵

Une plaque complémentaire ajoutée au signal «Circulation interdite aux camions» (2.07), avec la mention «excepté» et le symbole «Trafic S» (5.55) indique que les véhicules et les ensembles de véhicules munis à l’avant et à l’arrière du signe distinctif prévu à l’annexe⁴ de l’OETV¹⁵⁶ ne sont pas soumis à la restriction.¹⁵⁷

Le symbole «Hôpital avec service d’urgence» (5.56) indique un hôpital pour soins aigus doté d’une permanence d’urgence fonctionnant²⁴ heures sur²⁴.158

La plaque complémentaire munie du symbole «Téléphone de secours» (5.57) ou du symbole «Extincteur» (5.58) et ajoutée au signal «Place d’arrêt pour véhicules en panne» (4.16) indique que la place d’arrêt est munie des équipements en question.¹⁵⁹

Si la circulation est réglée par la police, les usagers de la route attendront que l’agent leur fasse signe, sauf s’ils se trouvent dans une file en mouvement que l’agent n’arrête pas. La signification des signes de la main est la suivante:

1. bras levé: arrêt avant l’intersection pour les conducteurs venant de toutes les directions;

2. bras tendu de côté: arrêt pour tous les conducteurs venant de derrière;

3. deux bras tendus de côté: arrêt pour les conducteurs venant de devant et de derrière;

4. avant-bras faisant signe aux conducteurs d’avancer: route libre dans la direction indiquée;

5. mouvements répétés de l’avant-bras, de haut en bas: ralentir.

Sont réservés les signes spéciaux de la main donnés à l’intention des piétons et des véhicules publics en trafic de ligne.

Pour rendre mieux visibles les signes de la main, la police peut utiliser un bâton blanc et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, un bâton lumineux blanc ou jaune.

Les signes de la main peuvent aussi servir dans l’accomplissement d’autres tâches de police (p. ex. contrôles de circulation). L’arrêt sera ordonné, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge; on peut utiliser les mêmes moyens pour inviter les conducteurs à poursuivre leur route. La palette peut porter l’inscription «Police».¹⁶⁰

L’arrêt peut être ordonné en outre:

1. 161 par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect du signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge;

2. par le personnel d’exploitation¹⁶² près des voies ferrées, au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’une lumière rouge;

3. par le personnel des chantiers de construction des routes, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect des signaux «Accès interdit» (2.02) et «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) ou encore¹⁶³ au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc. L’art.⁸⁰, al. 4, s’applique aux palettes à faces alternantes utilisées près des chantiers.

Les usagers de la route sont tenus de se conformer aux signes et instructions donnés:

1. par les agents en uniforme de la police et de la police auxiliaire;

2. 164 par les militaires chargés de régler la circulation et par le personnel en uniforme des services du feu et de la protection civile;

3. par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation lorsqu’ils portent les insignes de leur fonction;

4. par le personnel des chantiers de construction des routes;

5. 165 par les douaniers près des bureaux de douane et, pour des contrôles douaniers, dans la zone proche de la frontière, ainsi que par le personnel de vente et de contrôle dûment identifié engagé auprès des bureaux de douane dans le cadre de l’exécution de la loi du 19 mars 2010 sur la vignette autoroutièf. par le personnel d’exploitation près des voies ferrées;

7. par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne sur les routes postales de montagne (art. 38, al. 3, OCR¹⁶⁷;

8. 168 par les membres de services de circulation privés munis de signes distinctifs.

Les signes et instructions donnés par d’autres personnes doivent être observés lorsqu’ils sont destinés à prévenir un danger ou à régler la circulation dans une situation difficile.

Pour faire régler la circulation par des patrouilleurs scolaires, par le personnel d’une entreprise ou par des cadets (al.¹, let. c) ainsi que par des services de circulation privés (al.¹, let. h), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’autorité cantonale de police. Celle-ci donne les ordres nécessaires; elle peut déléguer sa compétence aux autorités locales de police.¹⁶⁹

Les signaux lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité et les marques routières.¹⁷⁰

Le feu rouge signifie «Arrêt». Lorsque les contours d’une flèche apparaissent en noir dans le feu rouge, l’ordre de s’arrêter ne vaut que dans le sens indiqué. Le feu clignotant rouge ne sera utilisé qu’à proximité des passages à niveau (art.⁹³, al. 2).¹⁷¹

Le feu vert signifie route libre. Ceux qui obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse (art.³⁶, al. 3, LCR) et aux piétons ou aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale (art.⁶,

Les flèches vertes permettent de circuler dans le sens indiqué. Lorsqu’à côté de celles-ci un feu jaune clignote simultanément, les véhicules qui obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse (art.³⁶, al. 3, LCR) et aux piétons ou aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale (art.⁶, al. 2, OCR).¹⁷⁴

Le feu jaune signifie:

1. s’il succède au feu vert: arrêt pour les véhicules qui peuvent encore s’arrêter avant l’intersection;

2. s’il apparaît en même temps que le feu rouge: se tenir prêt au départ et attendre que le feu vert indique que la voie est libre.

Lorsque les contours d’une flèche apparaissent en noir dans le feu jaune, ce feu ne vaut que dans le sens indiqué.

Le feu jaune clignotant (art.⁷⁰, al. 1) incite les conducteurs à faire preuve d’une prudence particulière.

Les feux portant la silhouette d’un piéton sont destinés aux piétons. Ceux-ci ne peuvent emprunter la chaussée ou pénétrer sur la voie que si le feu qui leur est réservé est vert. S’il commence à clignoter ou si un feu intermédiaire jaune apparaît, ou que le feu rouge s’allume sans transition, les piétons se trouvant déjà sur la chaussée ou la voie doivent la quitter sans délai.¹⁷⁵

Les feux portant la silhouette d’un cycle sont destinés aux conducteurs de cycles et cyclomoteurs. La signification des feux est régie par les al. 1 à⁴.176

Les flèches noires figurant sur les plaques complémentaires placées sous les signaux lumineux signifient que ceux-ci ne valent que dans le sens indiqué.

Les chiffres blancs lumineux indiquent (en km/h) la vitesse à laquelle il faut circuler pour arriver au moment du feu vert à la prochaine installation lumineuse.

Les feux blancs disposés d’une façon particulière (art.⁷⁰, al. 8) sont destinés exclusivement aux conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne; ils ont pour ceux-ci un caractère impératif.

Pour régler la circulation sur les routes à plusieurs voies et pour fermer temporairement certaines voies à la circulation, il y a lieu d’utiliser le système suivant de signaux lumineux placés au-dessus de la chaussée («Système de signaux lumineux pour la fermeture temporaire des voies de circulation»;².65):

Le panneau «Signaux lumineux» (1.27) peut être utilisé pour annoncer que l’on s’approche d’un «Système de signaux lumineux pour la fermeture temporaire des voies de circulation».

Le feu jaune clignotant servant d’avertissement aux usagers de la route (art.⁶⁸, al. 6) n’est autorisé que dans les cas suivants:

1. en relation avec une flèche verte (art.⁶⁸, al. 3);

2. 178lorsque les installations de signaux lumineux sont débranchées;

3. 179 à proximité des chantiers;

4. avant des obstacles dangereux se trouvant sur la chaussée;

5. aux abords des passages pour piétons (art. 77), aux bornes des îlots, etc.;

6. en bordure des autoroutes lors d’accidents, d’embouteillages, de brouillard, de verglas et autres dangers similaires;

7. …180.

Le feu tournant jaune est interdit.

Ne sont pas admis les feux rouges employés seuls, les flèches rouges, les installations lumineuses sans feu rouge, ainsi que les signaux à feux clignotants, sauf près des passages à niveau (art. 93). Les feux verts employés seuls ne sont autorisés qu’à titre de signaux de répétition.¹⁸¹

Les installations lumineuses à feux rouge et jaune, mais dépourvues de feu vert, peuvent être utilisées seulement dans des cas exceptionnels, notamment près des garages du service du feu, près des chantiers, près des boucles terminales des véhicules publics en trafic de ligne, près des aérodromes, à l’entrée et à l’intérieur des tunnels et près des passages à niveau.¹⁸²

Les installations lumineuses à feux rouge et vert, mais dépourvues de feu jaune, peuvent être utilisées seulement dans des cas particuliers et uniquement dans le cadre de la gestion des rampes d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes. Le feu vert qui clignote au moment où l’installation s’enclenche signifie que le feu va passer sous peu au rouge.¹⁸³

Lorsque les feux sont placés les uns au-dessus des autres dans les installations lumineuses, le feu rouge se trouvera en haut, le feu vert en bas et, le cas échéant, le feu jaune au milieu. Les feux auront la forme ronde.

Lorsque les feux sont placés les uns à côté des autres dans les installations lumineuses fixées au-dessus de la chaussée, le feu rouge se trouvera à gauche, le feu vert à droite et, le cas échéant, le feu jaune au milieu. Les feux auront la forme ronde.

Les feux destinés aux piétons portent la silhouette d’un piéton (art.⁶⁸, al. 7); ils peuvent être de forme rectangulaire. Les feux destinés aux cyclistes et cyclomotoristes portent la silhouette d’un cycle (art.⁶⁸, al. 8), s’ils sont visibles également par d’autres conducteurs de véhicules; combinés à des feux destinés aux piétons, ils peuvent être de forme rectangulaire.¹⁸⁴

Seuls des feux blancs disposés d’une façon particulière (art.⁶⁹, al. 2) peuvent être utilisés comme signaux spéciaux destinés aux conducteurs de véhicules publics en trafic de ligne.

Les signaux lumineux, excepté les signaux de répétition, doivent être placés sur un panneau rectangulaire noir à bordure blanche; ce panneau n’est pas nécessaire lorsque tout éblouissement par le soleil ou d’autres sources lumineuses est exclu.

Les feux seront installés sur le bord droit de la chaussée, mais ils peuvent être:

1. répétés au-dessus de la voie concernée, sur la partie gauche ou la partie opposée de l’intersection;

2. placés, pour la voie de gauche exclusivement, sur le côté gauche de cette voie lorsque la chaussée comprend plusieurs voies dans la même direction;

3. installés exclusivement au-dessus de la chaussée dans des cas spéciaux;

Lorsque les véhicules se dirigent tout droit, des véhicules venant de droite ne sont autorisés à prendre la même direction que si chacun de ces deux groupes de véhicules dispose d’une voie de circulation qui lui est réservée après l’intersection.

La succession des couleurs des signaux lumineux est la suivante: vert – jaune – rouge – rouge et simultanément jaune – vert; les art. 68, al. 7, 69, al. 3, 70, al. 4 et 4bis, sont réservés. Le feu rouge ne doit pas être allumé en même temps que le feu vert. Le feu rouge et le feu jaune allumés en même temps ne doivent s’éteindre que lorsque le feu vert s’allume.¹⁸⁷

Les installations de signaux lumineux peuvent être munies de dispositifs complémentaires destinés à certains usagers de la route (p. ex. de poussoirs à l’usage des piétons et des cyclistes, de dispositifs acoustiques ou tactiles destinés aux aveugles).¹⁸⁸

Les marques seront peintes, appliquées sur la chaussée ou encore encastrées; elles pourront également être réalisées par d’autres moyens (comme des pavés), pour autant qu’elles respectent les exigences du droit fédéral en matière de couleur, de dimensions et de sécurité des marques. Les marques ne feront pas saillie de façon gênante et seront aussi peu glissantes que possible. Au besoin, elles seront réfléchissantes. Les lignes marquées sur la chaussée pourront être munies de catadioptres.¹⁸⁹

Les éléments de construction qui ressemblent à des marques, qui peuvent être confondus avec elles ou compromettre leurs effets ou qui peuvent donner l’impression d’avoir une signification du point de vue de la législation sur la circulation routière sont prohibés.¹⁹⁰

Lorsque des marques sur la chaussée doivent être provisoirement déplacées (p. ex. en cas de travaux de construction, de déviation), des disques bombés jaune-orange, munis de réflecteurs jaune-orange, des marques jaune-orange ou des éléments allongés de balisage jaune-orange seront utilisés pour indiquer que les marques blanches existantes ne sont plus valables. Pour mieux indiquer le tracé à suivre, il est possible de compléter les éléments allongés de balisage et les marques par des catadioptres.¹⁹¹

Des indications de direction ainsi que les inscriptions prévues par la présente ordonnance peuvent être portées sur la chaussée. Le DETEC peut en outre prévoir des marques particulières, notamment pour clarifier des signaux ou pour attirer l’attention sur des particularités locales.¹⁹²

L’art.⁹⁰ s’applique en outre aux marques apposées sur les autoroutes et les semiautoroutes.

Le DETEC édicte des instructions concernant les marques.

Les marques tactilo-visuelles peuvent être utilisées sur des aires de circulation affectées aux piétons (y compris les passages pour piétons) dans le but d’accroître la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes et d’améliorer leur orientation.

Sont admises les lignes de guidage, les lignes de sécurité indiquant la limite d’une zone dangereuse, les aires de bifurcation aux endroits où il est possible de changer de direction, les aires terminales à la fin d’une ligne de guidage ainsi que les zones d’attention, notamment aux endroits dangereux.

Les marques sont blanches; sur la chaussée, elles sont jaunes.

Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche;⁶.01) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation. Les lignes de sécurité servent aussi à délimiter la chaussée ou les voies de circulation par rapport aux voies ferrées. Elles ne doivent pas être plus longues qu’il n’est nécessaire, compte tenu de la visibilité et de la vitesse habituelle des véhicules.

Les chaussées comprenant au moins trois voies de circulation et, si les besoins spécifiques en matière de sécurité l’exigent, les chaussées n’en comprenant que deux, peuvent être marquées d’une double ligne de sécurité (6.02) servant à séparer les deux sens de circulation.¹⁹⁴

Les lignes de direction (discontinues, de couleur blanche;⁶.03) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation.

Les lignes doubles (ligne de direction longeant une ligne de sécurité;⁶.04) seront notamment marquées là où les conditions de visibilité n’exigent une restriction de la circulation que dans un sens.

Les lignes d’avertissement (blanches, discontinues;⁶.05) servent à annoncer des lignes de sécurité et des lignes doubles.¹⁹⁵ Leur marquage est obligatoire hors des localités et facultatif à l’intérieur de celles-ci.

Les diverses lignes ont la signification suivante:

1. il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles;

2. il est permis aux véhicules de franchir, avec la prudence qui s’impose, les lignes de direction et les lignes d’avertissement ou d’empiéter sur elles;

3. il est interdit aux véhicules se trouvant du côté de la ligne de sécurité de franchir les lignes doubles ou d’empiéter sur elles.

Les voies de circulation seront délimitées par des lignes de sécurité, des lignes de direction ou des lignes doubles (art. 73). Les al. 4 et 5 s’appliquent à la délimitation des voies réservées aux bus et des bandes cyclables.

Les voies de circulation destinées aux véhicules obliquant à gauche, aux véhicules obliquant à droite ou à ceux qui continuent tout droit seront désignées par des flèches blanches de présélection (6.06) dirigées dans le sens correspondant. Le conducteur ne peut traverser les intersections que dans la direction des flèches de présélection marquées sur sa voie de circulation. Les flèches jaunes sont destinées exclusivement aux conducteurs des bus publics en trafic de ligne; elles les autorisent à circuler dans la direction indiquée.

Les flèches de rabattement (blanches, placées de biais;⁶.07) indiquent au conducteur qu’il doit quitter la voie de circulation dans la direction indiquée.

Les voies réservées aux bus, qui sont délimitées par des lignes jaunes continues ou discontinues et qui portent l’inscription jaune «BUS» (6.08), ne peuvent être utilisées que par des bus publics en trafic de ligne et, le cas échéant, par des trams ou chemins de fer routiers; est réservée toute dérogation indiquée par une marque ou un signal. Les autres véhicules ne doivent pas emprunter les voies réservées aux bus; au besoin (p. ex. pour obliquer¹⁹⁶, ils peuvent toutefois les franchir lorsqu’elles sont délimitées par une ligne jaune discontinue.

Les bandes cyclables sont délimitées par une ligne jaune discontinue ou continue (6.09).¹⁹⁷ Il est interdit d’empiéter sur la ligne continue ou de la franchir.¹⁹⁸ Sur l’aire d’une intersection, le marquage des bandes cyclables n’est autorisé que si la priorité est retirée aux véhicules qui débouchent sur l’intersection. Pour le reste, l’utilisation des bandes cyclables est régie par l’art. 40 OCR¹⁹⁹.200

Les pistes cyclables, les chemins pour piétons et les allées d’équitation (art. 33) situés au même niveau seront séparés par une ligne jaune discontinue ou continue. Il est interdit aux cyclistes et cyclomotoristes ainsi qu’aux cavaliers d’empiéter sur les lignes jaunes continues ou de les franchir.²⁰¹

Le symbole jaune d’un cycle ainsi que des flèches jaunes indiquant la direction à suivre ou l’ordre de présélection peuvent être peints sur les pistes et bandes cyclables.²⁰²

Les flèches de direction blanches indiquent la direction que les conducteurs doivent prendre.²⁰³

Lorsqu’une piste cyclable coupe une route secondaire et que, exceptionnellement et en dérogation à l’art.¹⁵, al. 3, OCR, les usagers de cette piste bénéficient de la priorité, la traversée de la route sera indiquée par des lignes jaunes discontinues; il y a lieu de retirer la priorité aux véhicules circulant sur la route secondaire, au moyen des signaux «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02).²⁰⁴

Sur les chemins destinés à deux catégories d’usagers (art.³³, al. 4), il est possible de peindre en jaune les symboles du signal en question, en vue de préciser la situation.²⁰⁵

Les sas pour cyclistes (6.26) sont des bandes cyclables élargies qui, dans des cas particuliers, peuvent être marquées avant des signaux lumineux. Dans le secteur élargi, marqué du symbole d’un cycle, les cyclistes sont autorisés, en dérogation aux

La ligne d’arrêt (blanche, continue et perpendiculaire à la chaussée;⁶.10) indique l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter près d’un signal «Stop» (3.01) et, le cas échéant, près des signaux lumineux, avant un passage à niveau et au bout des voies de circulation destinées aux véhicules qui obliquent (art.⁷⁴, al. 2), etc.²⁰⁷ La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d’arrêt.

La ligne d’arrêt, de même que l’inscription du mot «Stop» sur la chaussée (6.11) compléteront le signal «Stop», sauf si la route n’a pas de revêtement résistant. Il y a lieu en outre de tracer une ligne longitudinale continue (6.12); celle-ci n’est pas nécessaire sur les routes à sens unique.

La ligne d’attente (série de triangles blancs en travers de la chaussée;⁶.13) indique l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter, le cas échéant, près d’un signal «Cédez le passage» (3.02), pour accorder la priorité (art.³⁶, al. 2). La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d’attente.

La ligne d’attente complétera toujours le signal «Cédez le passage», sauf sur les routes dépourvues de revêtement résistant, sur les voies d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes (art.⁸⁸, al. 1) ou sur des aménagements similaires. On tracera en outre une ligne longitudinale continue (6.12) aux endroits où la largeur de la route le permet. Sur les routes principales et sur les routes secondaires importantes, la ligne d’attente peut être annoncée par un triangle blanc peint sur la chaussée, la pointe dirigée vers le conducteur (6.14).²⁰⁸

Le marquage des lignes d’arrêt et des lignes d’attente sur les routes principales qui changent de direction dans une intersection est régi par l’art.⁷⁶, al. 2, let. b.

Les lignes d’arrêt et les lignes d’attente qui concernent exclusivement les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs (p. ex. sur des bandes cyclables, des pistes cyclables) peuvent être jaunes.²⁰⁹

Les lignes de bordure (continues, de couleur blanche;⁶.15) marquent le bord de la chaussée.

Les lignes de guidage (discontinues, de couleur blanche;⁶.16) servent au guidage optique du trafic de la manière suivante:

1. elles délimitent la chaussée en prolongement des lignes d’arrêt et des lignes d’attente (art. 75) dans les larges débouchés (6.16.1);

2. elles indiquent le tracé de la route principale qui change de direction dans une intersection (6.16.2). Les débouchés de routes seront marqués d’une ligne d’arrêt ou d’une ligne d’attente. Aux endroits où cela semble opportun, la partie correspondante de la ligne de guidage peut être remplacée par une ligne d’arrêt ou par une ligne d’attente (p. ex.⁶.16.3);

3. elles constituent une délimitation entre la chaussée et les aires contiguës de circulation qui ne forment pas une intersection avec la chaussée (art.¹, al. 8 3 Des lignes de guidage ne doivent pas être marquées aux intersections où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art.³⁶, al. 2, LCR).

Les passages pour piétons sont marqués par une série de bandes jaunes, le cas échéant de bandes blanches lorsqu’il s’agit de pavages, parallèles au bord de la chaussée (6.17).²¹¹

Avant les passages pour piétons, une ligne interdisant l’arrêt (jaune, continue; 6.18), d’une longueur d’au moins¹⁰ m, sera marquée parallèlement au bord droit de la chaussée, à une distance de⁵⁰ à 100 cm; elle interdit l’arrêt volontaire sur la chaussée et sur le trottoir adjacent. Sur les routes à sens unique, la ligne interdisant l’arrêt sera tracée sur les bords droit et gauche de la chaussée. Elle ne sera pas tracée sur la superficie des intersections, près des bandes cyclables, ainsi que sur les créneaux de parcage et d’arrêt précédant un passage pour piétons.²¹²

Les bandes longitudinales pour piétons (art.⁴¹, al. 3, OCR²¹³ seront délimitées sur la chaussée par des lignes jaunes continues; la surface de ces bandes sera striée de lignes obliques (6.19).

Les cases de stationnement peuvent être marquées partout où un plan de parcage déterminé doit être créé pour compléter la signalisation. 214

Les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues. A la place des lignes continues, on peut utiliser un marquage partiel. Les marques sont blanches; pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues et pour celles qui ne sont destinées qu’à un cercle déterminé de personnes, elles sont jaunes. Les cases de stationnement blanches ou bleues peuvent également être indiquées par un revêtement particulier qui se distingue nettement de la chaussée. 215

Là où sont délimitées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées; la signalisation est régie par l’art.⁴⁸, al. 11.216

Le début et la fin d’une «zone bleue» peuvent être indiqués au moyen d’une double ligne transversale de couleur bleue et blanche; la ligne bleue se trouvera du côté intérieur de la zone.²¹⁷

Les lignes en zigzag (jaunes;⁶.21) désignent les emplacements réservés aux arrêts des transports publics en trafic de ligne. Sur ces emplacements, l’arrêt n’est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d’en descendre, dans la mesure où les véhicules des transports publics en trafic de ligne n’en sont pas gênés (art.¹⁸, al. 3, OCR²¹⁸.²¹⁹

Les lignes qui longent le bord de la chaussée (jaunes, interrompues par des x;⁶.22) et les cases interdites au parcage (jaunes avec deux diagonales qui se croisent;⁶.23) interdisent de parquer à l’endroit marqué (art.³⁰, al. 1, 2e phrase). Si la case inter- dite au parcage porte une inscription (p. ex. «Taxi» ou le numéro d’une plaque de contrôle), l’arrêt servant à laisser monter ou descendre des passagers et à charger ou décharger des marchandises n’est autorisé que si les véhicules en droit de stationnement n’en sont pas gênés.

…220

Les lignes (jaunes, continues;⁶.25) marquées au bord de la chaussée interdisent l’arrêt volontaire à l’endroit indiqué.

Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.

Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d’utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.

Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d’autres éléments stables).

Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l’arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l’autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.

Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l’éclairage des chantiers.

L’autorité ou l’office fédéral donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers et en surveillera l’exécution.²²²

Près des chantiers, les entrepreneurs ne peuvent signaliser des réglementations du trafic (p. ex. des interdictions de circuler, des limitations de vitesse, des déviations) que si l’autorité ou l’office fédéral a donné son accord et si une décision formelle a été prise (art. 107, al. 1).²²³

Les déviations seront annoncées conformément à l’art.⁵⁵.224

Près des chantiers sur lesquels les travaux sont interrompus pour une assez longue période, les signaux seront recouverts ou enlevés s’ils ne sont pas nécessaires pendant cette interruption des travaux.

Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de¹ m du bord de la chaussée. Lorsqu’il est facilement reconnaissable, le tracé d’une route n’a pas besoin d’être signalé latéralement.

Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:225

1. les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;

2. 226 les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d’une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;

3. les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches.

4. les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.

Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l’un au-dessus de l’autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.²²⁷

Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.²²⁸

Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.²²⁹

Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l’exécution et la disposition de dispositifs de balisage.²³⁰

Des barrières peuvent être installées là où la circulation doit être temporairement interdite (p. ex. aux passages à niveau, aux postes de douane, près des aérodromes). L’aspect de ces barrières est régi par les dispositions relatives aux barrières de chemins de fer (art.⁹³, al. 1).

Lorsqu’ils doivent ouvrir eux-mêmes une barrière, les usagers de la route sont tenus de la refermer si elle n’est pas à commande automatique.²³¹

Des chaînes, des cordes ou d’autres dispositifs semblables peuvent être utilisés aux endroits où le barrage est de courte durée et la circulation peu importante; ils seront rayés rouge et blanc ou signalés par des fanions rouges et blancs.

Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les panneaux qui indiquent la direction portent des inscriptions blanches sur fond vert; en revanche, les panneaux ou les champs figurant sur des panneaux, qui indiquent des destinations accessibles par d’autres routes, portent des inscriptions blanches sur fond bleu.

Sur les panneaux de direction ainsi que sur les signaux placés avant une installation annexe ou un endroit dangereux, les distances sont indiquées en mètres, sauf sur le «Panneau des distances en kilomètres» (4.65).

Lorsqu’un court tronçon d’une route principale est construit comme une semi-autoroute, ce tronçon sera signalé, en règle générale, à la manière d’une route principale (art. 37).

Un court tronçon construit comme une semi-autoroute entre un tronçon d’autoroute et un tronçon de route principale est signalé, en règle générale, à la manière d’une semi-autoroute (art.⁴⁵, al. 1). La réunion d’une autoroute ou d’une semi-autoroute avec un court tronçon d’une autre autoroute ou semi-autoroute sera signalée comme une jonction (art. 86), et non pas comme une ramification²³² (art. 87).

Les signaux «Autoroute» (4.01) et «Semi-autoroute» (4.03) seront placés au début des voies d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes, les signaux «Fin de l’autoroute» (4.02) et «Fin de la semi-autoroute» (4.04) sur les voies de sortie, peu avant le débouché dans le réseau routier ordinaire.

Les signaux «Autoroute» et «Semi-autoroute» seront également placés pour signaler le passage d’une semi-autoroute à une autoroute ou l’inverse; en revanche, ils ne seront pas installés sur les tronçons de raccordement entre deux autoroutes ou deux semi-autoroutes.

sont réputées jonctions les endroits où les voies d’accès et de sortie rejoignent les voies d’une autoroute ou d’une semi-autoroute. Elles porteront le nom d’une localité proche et, s’il s’agit d’une ville, l’indication éventuelle du quartier. Une seule localité sera indiquée.

Il faut placer aux abords des jonctions:

1. un «Panneau annonçant la prochaine jonction» (4.60), 1000 m avant le début de la voie de décélération (art.⁹⁰, al. 2);

2. un «Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» (4.61), 500 m avant le début de la voie de décélération;

3. un «Indicateur de direction destiné aux jonctions» (4.62) au début de la voie de décélération;

4. un «Panneau indicateur de sortie» (4.63) au sommet de l’angle formé par la jonction.

Le «Panneau annonçant la prochaine jonction» porte la dénomination de celle-ci.

L’«Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» porte sur la partie supérieure du panneau le nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et, sur la partie inférieure, les noms qui figurent sur l’«Indicateur de direction destiné aux jonctions». Dans les localités frontière, on indiquera un centre de destination à la place du nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et située en territoire étranger. S’il y a une ramification (art.⁸⁷, al. 1) après la jonction, il y a lieu d’indiquer, dans la partie supérieure du panneau, uniquement le nom de la ramification.²³³

L’«Indicateur de direction destiné aux jonctions» porte le nom de la jonction et, au maximum, celui de deux localités importantes accessibles par cette jonction. En règle générale, une localité est mentionnée uniquement à la jonction qui est la plus rapprochée.

Lorsque l’espace disponible ne suffit pas, le «Panneau indicateur de sortie» peut être remplacé par un «Panneau de bifurcation» (4.64), placé au-dessus de la chaussée, qui indique les centres de destination pouvant être atteints en ligne droite; sur la voie de sortie, il peut être remplacé par un «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute» (4.69).

Il faut placer aux jonctions un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65) 500 m après la fin de la voie d’accélération (art.⁹⁰, al. 2); ce panneau n’est pas nécessaire là où les jonctions se répètent à intervalles rapprochés. Il mentionne au maximum cinq centres de destination qui sont indiqués de bas en haut, du plus proche au plus lointain. Le centre de destination le plus éloigné figure tout en haut, le centre de destination le plus proche tout en bas; quant aux centres de destination accessibles par différentes autoroutes ou semi-autoroutes, ils seront groupés en conséquence.

Il faut placer aux abords des ramifications d’autoroutes et de semi-autoroutes;

1. un «Panneau de ramification» (4.66), 1500 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;

2. un panneau «Premier indicateur de direction avancé, destiné aux ramifications» (4.67), 1000 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;

3. un panneau «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux ramifications» (4.68), 500 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;

4. 234 un panneau «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute» (4.69) à l’endroit où le nombre des voies augmente; si la distance jusqu’au sommet de l’angle formé par la ramification est supérieure à 200 m, le panneau sera répété au sommet de cet angle, si la distance est inférieure à 200 m, il sera remplacé, au sommet de cet angle, par un «Panneau de bifurcation» (4.64); sur les tronçons munis d’un système de signaux lumineux destiné à fermer temporairement des voies de circulation (2.65), on renoncera, sur le signal⁴.69, à la flèche dirigée vers le bas;

5. un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65), 500 m après la ramification, sur chacune des deux branches.

Le nom de la ramification est mentionné sur une plaque complémentaire sous le «Panneau de ramification».²³⁵

Le panneau «Premier indicateur de direction avancé, destiné aux ramifications» désigne les prochains centres de destination de première importance (art.⁴⁹, al. 4) qui peuvent être atteints par chacune des deux branches. Au besoin, il sera remplacé par le «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute».

Le panneau «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux ramifications» désigne les prochains centres de destination de première importance, le cas échéant, d’autres centres de destination de seconde importance qui se trouvent sur les deux branches. Ce panneau peut être remplacé, au besoin, par le «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute».²³⁶

Si le nombre des voies n’augmente pas avant une ramification, la distance à laquelle doivent être placés les panneaux sera mesurée à partir d’un endroit situé 200 m avant le point de rencontre formé par le prolongement des lignes de bordures délimitant le triangle de ramification («nez géométrique»).

Le signal «Cédez le passage» (3.02) sera placé sur la voie d’accès, immédiatement au point d’entrée sur l’autoroute ou la semi-autoroute. Il ne faut pas tracer une ligne d’attente (6.13).

Sur les semi-autoroutes, les voies d’accès débouchant de gauche seront toujours annoncées par le signal «Entrée par la gauche» (3.08); en revanche, les voies d’accès débouchant de droite ne seront signalées sur les autoroutes et semi-autoroutes que dans des cas spéciaux, au besoin, par le signal «Entrée par la droite» (3.07).

Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il ne faut annoncer les places de stationnement, les postes d’essence et autres installations annexes (p. ex. les restaurants, les postes d’information) par les signaux correspondants que s’il est possible d’accéder à l’installation ou à l’établissement par l’autoroute ou la semi-autoroute. Le cas échéant, le signal approprié sera placé aux endroits suivants:

1. entre 2000 et 1000 m avant le début de la voie de décélération (art.⁹⁰, al. 2), avec l’indication de la distance;

2. 500 m avant le début de la voie de décélération, avec l’indication de la distance;

3. au début de la voie de décélération;

4. au sommet de l’angle formé par la chaussée et la voie d’accès aux installations annexes.

Le signal «Disposition des voies de circulation» (4.77), assorti des flèches appropriées, sera placé:

1. là où le nombre des voies de circulation augmente ou diminue;

2. là où la circulation est dirigée, par delà la berme centrale, sur la chaussée servant au trafic en sens inverse;

3. pour confirmer, au besoin, le nombre des voies de circulation.

Sur les autoroutes et semi-autoroutes, le signal «Bulletin routier radiophonique» (4.90) sera placé seulement,

1. aux endroits où la gamme de fréquence change;

2. après des voies d’accès importantes et avant des tunnels relativement longs;

3. à proximité de la frontière nationale.^{237 4} Pour annoncer le prochain téléphone de secours, la «Plaque indiquant un téléphone de secours» (4.70) sera placée à des intervalles de⁵⁰ m sur les dispositifs de balisage ou au-dessus.

Pour annoncer des centres de police, le «Panneau indiquant un centre de police» (4.71) sera placé entre 700 et 800 m avant la voie d’accès ou avant la sortie correspondante avec mention de la distance. Le terme «Police» peut être répété sur les panneaux indiquant la direction, au-dessous des autres inscriptions, en caractères noirs sur champ blanc.

Des plaques indiquant le nombre de kilomètres (4.72) et d’hectomètres (4.73) peuvent être placées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.²³⁸

Pour annoncer le poste d’essence suivant, la plaque complémentaire «Poste d’essence suivant» (5.17) peut être placée sous les panneaux d’indication visés au al. 1, let. a et b.²³⁹

L’office fédéral fixe dans des instructions les indications (p. ex. hôpital, centre ville, quai de chargement des voitures sur le rail ou le bac) pouvant être apposées, à quelles conditions et sous quelle forme.²⁴⁰

Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est permis de placer des panneaux qui fournissent des informations sur la circulation, la régulation du trafic sur un large périmètre et l’état des routes, pour autant que cela s’impose pour des raisons de sécurité routière ou de protection de l’environnement.²⁴¹

Les voies de circulation des autoroutes et semi-autoroutes seront marquées sans exception (art.⁷⁴, al. 1). Elles seront séparées de la bande d’arrêt d’urgence ou du bord de la chaussée par une ligne de bordure (art.⁷⁶ al. 1).

Aux abords des jonctions et en prolongement des voies d’accès et de sortie d’installations annexes, il y a lieu de marquer des voies d’accélération ou de décélération en les séparant notamment des voies de circulation par une ligne double. Les voies d’accélération sont des voies de circulation qui facilitent l’entrée des véhicules dans le trafic des autoroutes et semi-autoroutes; les voies de décélération sont des voies de circulation qui permettent aux véhicules de se mettre en présélection pour quitter l’autoroute ou la semi-autoroute.

Sur les voies d’accès, la bande d’arrêt d’urgence peut être marquée de traits obliques.

Sur les voies d’accès et de sortie d’autoroutes, de semi-autoroutes et d’installations annexes, la direction à prendre sera précisée par des flèches blanches tracées sur la chaussée.²⁴²

Pour annoncer les passages à niveau (art. 93), on utilise les signaux avancés suivants:

1. le signal «Barrières» (1.15) avant les passages à niveau munis de barrières, de demi-barrières ou de barrières à ouverture sur demande;

2. le signal «Passage à niveau sans barrières» (1.16) devant les passages à niveau munis de signaux à feux clignotants ou de croix de Saint-André;

2. bbis. le signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) assorti d’une plaque de distance devant les passages à niveau qui, selon le droit ferroviaire, sont indiqués par le signal «Tramway ou chemin de fer routier»;

3. les «Panneaux indicateurs de distance» (1.17) selon l’art.¹⁰, al. 1 et 3.

Lorsque les passages à niveau sont munis de signaux à feux clignotants, il faut ajouter aux signaux «Barrières» et «Passage à niveau sans barrières» la plaque complémentaire «Feux clignotants» (5.12).

Lorsque les signaux placés au passage à niveau peuvent être reconnus assez tôt, les signaux avancés ne sont pas nécessaires à l’intérieur des localités, sur les chemins ruraux et les chemins réservés aux piétons ainsi que sur les voies d’accès appartenant à des particuliers.

Pour signaler les passages à niveau, il faut utiliser des barrières, des demi-barrières, des barrières à ouverture sur demande, des signaux à feux clignotants (3.20;³.21), des croix de Saint-André (3.22 à³.25), des signaux acoustiques, des signaux «Tramway ou chemin de fer routier» et des signaux lumineux (art.⁶⁸ à 71). L’aspect et la mise en place des signaux aux passages à niveau sont régis par la législation sur les chemins de fer, sauf en ce qui concerne les signaux lumineux et le signal «Tramway ou chemin de fer routier».

Les barrières, demi-barrières ou barrières à ouverture sur demande qui sont fermées ou qui se ferment, les feux clignotants rouges, les feux rouges, ainsi que les signaux acoustiques signifient «arrêt».

La «Croix de Saint-André simple» (3.22;³.24) sert à indiquer les passages à niveau où la ligne n’a qu’une voie, la «Croix de Saint-André double» (3.23;³.25) ceux où la ligne a plusieurs voies.

L’usager de la route doit s’assurer par lui-même qu’aucun véhicule ferroviaire ne s’approche et que le passage est libre dans les cas suivants:

1. en présence du signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18);

2. si la croix de Saint-André n’est pas assortie d’un signal à feux clignotants ou de signaux lumineux;

3. lorsque le feu jaune d’une installation de signaux lumineux clignote.^{246 5} Lorsqu’un passage à niveau se trouve dans une intersection où la circulation est réglée par des signaux lumineux (art.⁶⁸ à 71), il peut être inclus dans l’installation à signaux lumineux.

Lorsqu’une plaque complémentaire portant l’inscription «Passage privé» est ajoutée, le passage à niveau ne peut être utilisé que par les riverains ou par des personnes spécialement habilitées (art. 17).

Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.

Les enseignes d’entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l’entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d’activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d’entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l’entreprise ou à ses abords immédiats.

Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:

1. rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;

2. gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;

3. peuvent être confondues avec des signaux ou des marques; ou

4. réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.

Sont toujours interdites les réclames routières:

1. si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée;

2. sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;

3. dans des tunnels signalés ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;

4. si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.

Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.

Sont toutefois autorisées:

1. les réclames routières sur les panneaux d’information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d’un cinquième de celle du panneau;

2. les réclames routières au-dessous du panneau d’indication «Téléphone» (4.81), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d’un tiers de celle du signal;

3. les annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières.

Les réclames routières sont interdites aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes.

Sont toutefois autorisées:

1. une enseigne d’entreprise dans chaque sens de circulation par entreprise;

2. des annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières ou sur la gestion du trafic; la surface des indications éventuelles concernant le parrainage de l’annonce ne doit pas mesurer plus d’un dixième de celle du panneau.

Sont autorisées sur les installations annexes et les aires de repos:

1. par station-service, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment et une sur le terre-plein entre la route nationale et l’installation annexe;

2. par restaurant et par motel, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment, une sur son côté long et une son côté court;

3. les réclames routières, pour autant qu’elles ne puissent pas être perçues par les conducteurs sur les voies de transit.²⁵²

La mise en place ou la modification de réclames routières requiert l’autorisation de l’autorité compétente en vertu du droit cantonal. Avant de délivrer une autorisation pour des réclames routières sur le domaine des routes nationales de 1re et de 2e classes, il convient d’obtenir l’approbation de l’office fédéral.254 254 Phrase introduite par le ch. II⁶ de l’annexe⁴ à l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).

Les cantons peuvent établir des dérogations à l’obligation de requérir une autorisation lorsqu’il s’agit de réclames routières qui seront placées dans des localités.

Les signaux et les marques non prévus par la présente ordonnance ne sont pas admis; sont réservés les art 54, al. 9, et 115.256

Les signaux et les marques ne peuvent être mis en place ou enlevés que si l’autorité ou l’office fédéral l’ordonne; il y a lieu de se conformer à la procédure fixée à l’art. 107.257

Les signaux et les marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité ni faire défaut là où ils sont indispensables. Ils seront disposés d’une manière uniforme, particulièrement sur une même artère.

Dans les noyaux des localités à protéger, au sens de l’ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse²⁵⁸, il convient de veiller particulièrement aux données architecturales locales pour mettre en place la signalisation.²⁵⁹

Les signaux valent pour toute la chaussée, s’il ne ressort pas clairement qu’ils sont destinés uniquement à certaines voies ou à des aires de circulation spéciales, du fait qu’ils sont placés au-dessus de la chaussée ou en raison de certaines dispositions (p. ex. art. 59).

Les signaux ne doivent pas se suivre à peu de distance les uns des autres.

Deux signaux peuvent être installés sur le même support; exceptionnellement et dans des cas impérieux ce nombre peut être porté à trois; ce principe ne s’applique pas aux indicateurs de direction. En règle générale, il y a lieu de placer de haut en bas: les signaux de danger, les signaux de prescription ou de priorité, les signaux d’indication.²⁶⁰

Les signaux peuvent figurer sur un panneau rectangulaire blanc:

1. lorsqu’ils sont placés au-dessus de la chaussée ou au-dessus de certaines votes;

2. à l’intérieur des localités lorsque des informations complémentaires sont nécessaires;

3. à l’extérieur des localités sur des routes secondaires peu importantes (art.²², al. 4) lorsque des informations complémentaires sont nécessaires.

Les signaux jaunes et noirs, à l’exception des signaux «Route principale»(3.03) et «Fin de la route principale» (3.04), sont destinés uniquement aux conducteurs de véhicules militaires.²⁶¹ Les signaux ont un fond jaune; la bordure, l’inscription et le symbole sont noirs. Les dispositions relatives à la protection des signaux (art. 98 LCR) sont applicables.

Les indicateurs de direction blancs et orange montrent la direction à suivre pour atteindre des centres de formation, des postes sanitaires de secours ainsi que des abris publics relativement grands de la protection civile, difficiles à repérer sans indicateur de direction. Les indicateurs de direction ont un fond blanc; la bordure est orange et l’inscription noire; le signe distinctif international de la protection civile peut figurer dans un champ complémentaire situé à leur base. Les dispositions relatives à la protection des signaux (art. 98 LCR) sont applicables.²⁶²

Les dimensions des signaux sont fixées à l’annexe¹.

Le grand format est réservé aux autoroutes; pour les semi-autoroutes et les routes de construction similaire, il y a lieu d’adopter le grand format ou le format intermédiaire, pour les routes principales et les routes secondaires le format normal. Le petit format peut être utilisé sur les chemins ruraux, les sorties, etc. ainsi que dans les zones³⁰ et les zones de rencontre. Sur les routes étroites à l’intérieur des localités, on peut placer le signal «Fin de la route principale» (3.04) de petit format. Sur les aires de circulation réservées aux piétons ou aux cyclistes, il est possible, dans des cas particuliers, d’utiliser les signaux de danger ainsi que les signaux de priorité triangulaires de petit format, réduit d’un tiers.²⁶³

Des signaux de format réduit peuvent être fixés là où la place fait défaut pour les dimensions prévues (p. ex. dans les tunnels).

Les signaux doivent être rétroréfléchissants ou, de nuit, éclairés; sont exceptés les indicateurs de direction selon l’art. 54a.²⁶⁴

Les signaux seront placés sur le bord droit de la route. Ils pourront être répétés sur le côté gauche, suspendus au-dessus de la chaussée, installés sur des îlots ou, en cas de nécessité absolue, placés uniquement à gauche. Les signaux indiquant la fin d’une prescription sur des routes secondaires peuvent être placés uniquement à gauche, au revers du signal opposé.265

Les signaux seront placés de telle manière qu’ils puissent être aperçus à temps et ne soient pas masqués par des obstacles. Les signaux non éclairés (art. 102, al. 4) doivent être placés de manière à apparaître dans les feux des véhicules.

Le bord inférieur des signaux se trouvera entre⁶⁰ cm et 2 m⁵⁰ à compter du sommet de la route; cette distance sera d’au moins¹ m⁵⁰ s’il s’agit d’autoroutes et de semi-autoroutes et de⁴ m⁵⁰ au moins lorsque les signaux sont suspendus au-dessus de la chaussée. Pour les signalisations temporaires ou en cas d’urgente nécessité, le bord inférieur des signaux peut se trouver plus bas.

Les signaux ne doivent pas faire saillie dans le gabarit d’espace libre de la chaussée. La distance entre le bord de la chaussée et le côté du signal le plus rapproché sera de³⁰ cm ಠm dans les localités et de⁵⁰ cm ಠm hors des localités, dans des cas spéciaux au maximum de³ m⁵⁰; sur les autoroutes et semi-autoroutes, elle ne sera pas inférieure au dégagement latéral prévu par les plans de construction.²⁶⁶

L’autorité est compétente pour mettre en place et enlever des signaux et des marques. Sont réservées d’une part l’obligation des usagers de la route de signaler les obstacles qu’ils ont créés sur la chaussée (art.⁴, al. 1, LCR; art. 23 et 54 OCR²⁶⁷ et d’autre part la compétence de la police de placer les signaux nécessaires, lorsqu’elle a le droit d’ordonner des mesures de son propre chef (art. 107, al. 4; art. 3, al. 6, LCR).²⁶⁸

Les cantons peuvent déléguer aux communes les tâches concernant la signalisation mais ils sont tenus d’exercer une surveillance.

La mise en place et l’enlèvement des signaux et des marques sur les routes nationales, y compris aux jonctions avec trajets de liaison, installations annexes et aires de repos selon l’art.², let. c à e, ORN sont du ressort de l’office fédéral. Les signaux 265 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994 (RO 1994 1103).

La Confédération est chargée de la signalisation sur les autres routes et biens-fonds qui lui appartiennent, de celle des postes de douane (art.³¹, al. 1) et de celle qui se rapporte aux réglementations militaires du trafic.²⁷⁰

En outre, les personnes suivantes ont le droit de placer, conformément aux directives de l’autorité, les signaux indiqués ci-après:

1. 271 les propriétaires d’une place de stationnement privée: le signal «Parcage autorisé» (4.17), qui peut porter le nom de l’entreprise;

2. les propriétaires de routes, chemins ou places privés: les signaux indiquant une interdiction ou une restriction de circuler destinée à protéger leurs biens-fonds (art. 113, al. 3);

3. les entrepreneurs: les signaux nécessaires aux abords des chantiers (art. 80 et 81).

Avant de faire placer ou enlever des marques routières près des passages à niveau ainsi que des signaux routiers annonçant des passages à niveau et des véhicules ferroviaires empruntant la route, l’autorité entendra l’autorité de surveillance des chemins de fer ainsi que l’administration des chemins de fer.²⁷²

L’autorité exerce la surveillance en matière de signalisation routière. Elle contrôle également les signaux placés par des communes, des organisations ou des particuliers en vertu de l’art. 104, al. 2 et 5 et de l’art. 115, al. 3.

L’autorité fait enlever les signaux inutiles, remplacer ceux qui sont endommagés et veille à faire renouveler à temps les marques. Les signaux placés sans autorisation sont enlevés aux frais de la personne responsable.

L’office fédéral exerce la surveillance en matière de signalisation routière sur les routes nationales et l’exerce aux abords de ces dernières pour ce qui est des réclames routières.²⁷³

Peuvent faire l’objet d’une requête:

1. les signalisations et les marques qui ne sont pas conformes aux prescriptions, notamment lorsque des signaux ou des marques non prévus sont utilisés, lorsque des signaux ou des marques ont été placés alors qu’ils n’étaient pas nécessaires ou lorsqu’ils font défaut à un endroit où ils sont nécessaires;

2. 276 les signaux qui, selon l’art. 107, al. 1, 3 et 4, ne doivent faire l’objet ni d’une décision ni d’une publication, ainsi que les marques, dans la mesure où le requérant dénonce une infraction aux exigences légales posées pour leur mise en place. Est exclue toute requête contre des signaux et des marques dont la mise en place a été ordonnée ou admise par la Confédération (art. 104, al. 3 et 4; art. 13, al. 2, SDR²⁷⁷ en relation avec l’art.¹⁹, al. 1, let. g et h).

…278

Il incombe à l’autorité ou à l’office fédéral d’arrêter et de publier, en indiquant les voies de droit, les réglementations locales du trafic (art.³, al. 3 et 4, LCR) qui sont indiquées par des signaux de prescription ou de priorité ou par d’autres signaux ayant un caractère de prescription.²⁷⁹ Ces signaux ne peuvent être mis en place que lorsque la décision est exécutoire. Les al. 2, 3 et 4 sont réservés.²⁸⁰

Lorsque la sécurité routière l’exige, l’autorité ou l’office fédéral peuvent mettre en place des signaux indiquant des réglementations locales du trafic au sens de l’al. 1 avant que la décision n’ait été publiée; ils ne peuvent toutefois le faire que pour

jours au plus.²⁸¹

Les réglementations locales du trafic introduites à titre expérimental ne seront pas ordonnées pour une durée supérieure à une année.²⁸²

Aucune décision formelle ni aucune publication n’est nécessaire pour la mise en place des marques ainsi que des signaux suivants:

1. 283 «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.10.1);

2. «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux» (2.11);

3. «Hauteur maximale» (2.19);

4. «Vitesse maximale» (2.30) prescrivant la limitation générale de vitesse sur les semi-autoroutes;

5. «Vitesse maximale⁵⁰, Limite générale» (2.30.1);

6. «Arrêt à proximité d’un poste de douane» (2.51);

7. «Police» (2.52);

8. «Route principale» (3.03);

9. «Autoroute» (4.01);

11. «Semi-autoroute» (4.03);

13. signaux lumineux;

12. …284

14. signaux non mentionnés à l’al.¹;

15. 285 «Largeur maximale» (2.18) sur les routes principales énumérées à l’annexe 2, let. C, de l’ordonnance du 6 juin 1983 concernant les routes de grand tran- 4 Lorsqu’elles doivent être appliquées pendant plus de huit jours, les mesures temporaires prises par la police (art.³, al. 6, LCR) doivent faire l’objet d’une décision et d’une publication de l’autorité ou de l’office fédéral, selon la procédure ordinaire.²⁸⁸ 286 Actuellement «de l’O du 18 déc. 1991» (RS 741.272).

S’il est nécessaire d’ordonner une réglementation locale du trafic, on optera pour la mesure qui atteint son but en restreignant le moins possible la circulation. Lorsque les circonstances qui ont déterminé une réglementation locale du trafic se modifient, cette réglementation sera réexaminée et, le cas échéant, abrogée par l’autorité.

Lorsque la construction ou la réfection d’une route nécessite une réglementation locale du trafic, la construction d’îlots, etc., on prendra l’avis de l’autorité et de la police cantonale de la circulation au moment d’établir les plans.

Les emplacements réservés à l’arrêt des véhicules publics en trafic de ligne doivent satisfaire aux exigences de la technique de la circulation et d’une exploitation rationnelle. Pour les chemins de fer et les trolleybus, ces emplacements seront fixés, lors de l’approbation des plans, compte tenu des propositions faites par la police cantonale de la circulation et, s’il s’agit de bus, avec son assentiment. La police cantonale de la circulation peut déléguer cette compétence à l’autorité de la police locale.

Pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic, l’autorité ou l’office fédéral peuvent ordonner des dérogations aux limitations générales de vitesse (art. 4a OCR²⁸⁹ sur certains tronçons de route.²⁹⁰

Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque:

1. un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas perceptible à temps et ne peut pas être écarté autrement;

2. 291 certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciale qui ne peut être obtenue d’une autre manière;

3. cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés;

4. 292 de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l’environnement (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l’environnement. Il s’agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.^{293 3} La limitation générale de vitesse peut être relevée, dans les localités, sur les routes prioritaires bien aménagées, si cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic sans porter préjudice à la sécurité et à l’environnement.²⁹⁴

Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à une expertise (art.³², al. 3, LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire (al. 2), opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s’il convient de donner la préférence à d’autres mesures. On examinera notamment s’il est possible de limiter la mesure aux heures de pointe.²⁹⁵

Les dérogations suivantes aux limitations générales de vitesse sont autorisées:

1. 296 sur les autoroutes des vitesses inférieures à 120 km/h, jusqu’à⁶⁰ km/h, la gradation étant fixée à¹⁰ km/h; dans le périmètre des jonctions et des intersections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation étant fixée à¹⁰ km/h;

2. 297 sur les semi-autoroutes: des vitesses inférieures à 100 km/h, jusqu’à 60 km/h, la gradation étant fixée à¹⁰ km/h; dans le périmètre des jonctions et des intersections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation étant fixée à¹⁰ km/h;

3. 298 sur les routes hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes: des vitesses inférieures à⁸⁰ km/h, la gradation étant fixée à

4. 299 sur les routes à l’intérieur des localités: 80/70/60 km/h; pour des vitesses inférieures à⁵⁰ km/h, la gradation est fixée à¹⁰ km/h;

5. 300 à l’intérieur des localités, sur les routes désignées au moyen d’une signalisation par zones,³⁰ km/h selon l’art. 22a ou 20 km/h selon l’art. 22b.

Le DETEC règle les détails quant à la manière de fixer les dérogations aux limitations de vitesse. Il fixe les exigences requises concernant l’aménagement, la signalisation et le marquage des zones³⁰ et des zones de rencontre.³⁰¹

Les routes principales (art.⁵⁷, al. 2, LCR) et leurs numéros sont désignés dans une ordonnance spéciale. Des «Plaques numérotées pour routes principales» (4.57) ne seront placées que sur les routes principales les plus importantes conformément à l’art. 56.

L’autorité détermine le tracé de la route principale dans les localités situées sur le réseau des routes principales selon l’ordonnance citée au premier alinéa; avec l’assentiment de l’office fédéral, elle peut, dans les localités d’une certaine importance, désigner d’autres routes principales ou en supprimer. La mise en place du signal «Route principale» (3.03) ne doit ni faire l’objet d’une décision formelle ni être publiée (art. 107, al. 3).³⁰²

Lorsque deux ou plusieurs routes principales se rencontrent, l’autorité supprimera, au profit d’une route, la priorité des autres routes en plaçant le signal «Stop» (3.01) ou le signal «Cédez le passage» (3.02) ou ordonnera, dans des cas spéciaux, la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Fin de la route principale» (3.04).³⁰³

Lorsque des routes secondaires se rencontrent, l’autorité peut, si les conditions de la route ou de la circulation l’exigent, déroger à la règle de la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Stop» ou «Cédez le passage», notamment là où se rencontrent des routes secondaires de construction ou d’importance différente. L’art.³⁹ s’applique à la mise en place, sur la route prioritaire, du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).

Lorsqu’après plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05) il y a une intersection où la priorité de droite prévue par la loi est applicable, on placera avant cette intersection le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) (art.⁴⁰, al. 2, let. b).

Sont des routes de grand transit (art.², al. 1, let. a et art. 3, al. 3, LCR) les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que les routes principales.

L’office fédéral édicte les prescriptions locales relatives à la circulation dans les limites des art. 3, al. 4, et 32, al. 3, LCR sur les routes nationales, y compris aux jonctions avec trajets de liaison, installations annexes et aires de repos selon l’art.², let. c à e, ORN (art.², al. 3bis, LCR). Les cantons peuvent prendre ces mesures sur les routes nationales de 1re et de 2e classes pour autant qu’elles soient liées à l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé et qu’elles ne durent pas plus d’une année.³⁰⁴

Sur requête, le Conseil fédéral peut faire examiner le bien-fondé des réglementations locales du trafic en vigueur sur les routes de grand transit et, le cas échéant, les supprimer.

Les cantons détermineront quels sont les poids et dimensions admissibles pour les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels sur les routes de grand transit

…306

…308

Les décisions restreignant ou interdisant la circulation publique sur les routes et biens-fonds qui appartiennent à la Confédération – excepté sur les routes nationales – (art.², al. 5, LCR) seront prises par le département fédéral auquel est subordonné l’office ou l’organisme chargé de l’administration de la route ou des biens-fonds.³⁰⁹ La Poste Suisse et le Conseil des EPF sont compétents pour leurs bien-fonds.³¹⁰

Les décisions seront publiées dans la Feuille fédérale et indiqueront la possibilité de recourir conformément aux dispositions générales de la procédure fédérale.³¹¹

Sur les aires de circulation publique appartenant à des particuliers, l’autorité peut, après avoir entendu le propriétaire, arrêter des réglementations et restrictions du trafic.³¹²

Pour assurer la sécurité de la circulation sur les routes publiques, l’autorité peut aussi, au débouché de routes ou de chemins ne servant qu’à l’usage privé, ordonner les mesures qui s’imposent.

Le propriétaire qui a obtenu, pour protéger sa propriété foncière, une interdiction ou une restriction de circuler sur ses routes, chemins ou places peut y installer le signal correspondant avec la plaque complémentaire «Privé», «Chemin privé», etc., selon les directives de l’autorité.

Les signaux destinés à la circulation sur un fonds privé doivent être disposés de telle manière qu’ils ne semblent pas s’adresser aux usagers des routes publiques.

Sera puni de l’amende³¹⁴:

1. celui qui aura placé des réclames routières de manière contraire aux prescriptions;

2. 315 celui qui aura réglé la circulation sans l’autorisation requise (art.⁶⁷, al. 3);

3. celui qui aura fabriqué, remis ou utilisé des disques de stationnement non autorisés.

L’entrepreneur ou la personne responsable de la signalisation d’un chantier qui aura violé les dispositions de la présente ordonnance concernant la signalisation des chantiers sera punie de l’amende.

Le DETEC peut édicter des instructions concernant l’exécution, l’aspect et la mise en place des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières et autres installations similaires et conférer un caractère obligatoire aux normes techniques.

L’office fédéral peut édicter des instructions quant à l’application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, des modifications de symboles ou, à titre d’essai, de nouveaux symboles, signaux et marques ainsi que des panneaux portant le nom de cours d’eau, indiquant des chemins réservés au tourisme pédestre, etc.

L’office fédéral peut confier à des associations d’usagers de la route ou à d’autres organisations le soin d’indiquer par des panneaux le nom des cours d’eau, des chemins réservés au tourisme pédestre, des places de camping, des stations téléphoni- ques, etc. Ces panneaux ne peuvent être placés que conformément aux directives de l’autorité.