747.224.131
Règlement de visite des bateaux du Rhin
(RVBR)
du 18 mai 1994 (Etat le 12 septembre 2000)
entré en vigueur le 1er janvier 1995
1 N'étant pas publiés au RO, ce règlement et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne (voir RS 747.224.131.1 art. 1er et RO 1995 3938, 1996 3435, 1997 676 922, 1998 1475, 2000 2213).