784.102.11
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
(OOGC)
du 9 mars 2007 (Etat le 1er octobre 2011)
L’Office fédéral de la communication, vu les art. 8, al. 2, 10, al. 4, 12, 16 al. 1, 32, et 56, al. 2, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)1, arrête:
Chapitre 1 Utilisation des fréquences
Art. 1 Exceptions au régime de la concession
Les exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a à d, OGC sont réglées dans l’annexe1 de la présente ordonnance.
…2
Art. 2 Utilisation d’installations de radiocommunication à bord d’aéronefs
A bord d’aéronefs, les installations de radiocommunication doivent être utilisées uniquement aux conditions suivantes:
les installations de radiocommunication et les fréquences utilisées ne sont soumises à aucune restriction et
l’utilisation se fait en accord avec le pilote de l’aéronef.
L’utilisation d’installations de radiocommunication exemptées du régime de la concession n’est soumise à aucune autre restriction.
Les modalités relatives à l’utilisation d’installations de radiocommunication soumises à concession sont réglées dans la concession.
Art. 3 Identification des émetteurs et des récepteurs
Le concessionnaire doit compléter, au moyen d’un numéro ou d’un autre complément, le code d’identification ou d’appel déterminé dans la concession pour chaque émetteur ou récepteur participant aux radiocommunications.
RO 2007 1023
Il doit émettre le code d’identification ou d’appel au moment où la liaison est établie, puis toutes les dix minutes.
Les al. 1 et 2 ne sont pas applicables aux installations de radiocommunication utilisées pour la diffusion de programmes de radio et de télévision.
Art. 4 Canal de coordination
Le canal de coordination (canal K) sert à transmettre des messages visant à coordonner l’intervention des organismes d’assistance en cas de sinistres ou d’accidents.
Aucun de ces organismes n’a le droit d’utiliser le canal K pour échanger des messages à usage interne.
Lors d’exercices sur le canal K, le terme «exercice» ou «contrôle de liaison» doit accompagner chaque appel. Si, au cours d’un exercice, un organisme perturbe le trafic des radiocommunications d’un autre organisme d’assistance, il doit cesser immédiatement ses communications radio.
Chapitre 2 Concessions de radiocommunication
Section 1 Demande de concession
Art. 5
La demande de concession pour l’utilisation du spectre des fréquences au sens de l’art. 16, al. 1, OGC doit être adressée à l’OFCOM par courrier postal ou par voie électronique.
Section 2 Radioamateurs
Art. 6 Bandes de fréquences
Les bandes de fréquences suivantes peuvent être utilisées par les radioamateurs:
a.3 pour les titulaires d’une concession de radioamateur CEPT ou d’une concession de radioamateur1 ou 2:
Bande de fréquences Statut pour les Statut pour les liaisons Puissance maximale liaisons terrestres de radioamateurs d’émissiona par satellite 135,700 – 137,800 kHz Secondaireb Non autorisé 1 W ERPe 1810,000 – 1850,000 kHz Primaire Non autorisé 1000 W 1850,000 – 2000,000 kHz Secondaireb Non autorisé 1000 W 3500,000 – 3800,000 kHz Secondaireb Non autorisé 1000 W 7000,000 – 7200,000 kHz Primaire Primaire 1000 W Bande de fréquences Statut pour les Statut pour les liaisons Puissance maximale liaisons terrestres de radioamateurs d’émissiona par satellite 10100,000 – 10150,000 kHz Secondaireb Non autorisé 1000 W 14000,000 – 14250,000 kHz Primaire Primaire 1000 W 14250,000 – 14350,000 kHz Primaire Non autorisé 1000 W 18068,000 – 18168,000 kHz Primaire Primaire 1000 W 21000,000 – 21450,000 kHz Primaire Primaire 1000 W 24890,000 – 24990,000 kHz Primaire Primaire 1000 W 28000,000 – 29700,000 kHz Primaire Primaire 1000 W 50,000 – 52,000 MHz Secondaireb Non autorisé 100 W 144,000 – 146,000 MHz Primaire Primaire 1000 W 430,000 – 435,000 MHz Secondaireb Non autorisé 1000 W 435,000 – 438,000 MHz Primaire Secondaireb 1000 W 438,000 – 440,000 MHz Secondaireb Non autorisé 1000 W 1240,000 – 1260,000 MHz Secondairec Non autorisé 1000 W 1260,000 – 1270,000 MHz Secondaireb Secondaireb, d 1000 W 1270,000 – 1300,000 MHz Secondaireb Non autorisé 1000 W 2300,000
– 2308,000 MHz Secondairec Non autorisé 100 W 2308,000 – 2312,000 MHz Secondaireb Non autorisé 100 W 2312,000 – 2400,000 MHz Secondairec Non autorisé 100 W 2400,000 – 2450,000 MHz Secondairec Secondairec 100 W 5650,000 – 5670,000 MHz Secondairec Secondairec, d 100 W 5670,000 – 5725,000 MHz Secondairec Non autorisé 100 W 5725,000 – 5850,000 MHz Secondaireb Non autorisé 100 W 10000,000 – 10450,000 MHz Secondaireb Non autorisé 100 W 10450,000 – 10500,000 MHz Secondaireb Secondaire 100 W 24000,000 – 24050,000 MHz Primaire Primaire 10 W 24050,000 – 24250,000 MHz Secondaireb Non autorisé 10 W 47,000 – 47,200 GHz Primaire Primaire 10 W 76,000 – 77,500 GHz Secondaireb Secondaireb 10 W 77,500 – 78,000 GHz Primaire Primaire 10 W 78,000 – 81,500 GHz Secondaireb Secondaireb 10 W 122,250 – 123,000 GHz Secondaireb Non autorisé 10 W 134,000 – 136,000 GHz Primaire Primaire 10 W 136,000 – 141,000 GHz Secondaireb Secondaireb 10 W 241,000 – 248,000 GHz Secondaireb Secondaireb 10 W 248,000 – 250,000 GHz Primaire Primaire 10 W
b.4 pour les titulaires d’une concession de radioamateur3: Bandes de fréquences Statut pour les Statut pour les liaisons de Puissance maximale liaisons terrestres radioamateurs par satellite d’émissiona 144,000 – 146,000 MHz Primaire Primaire 50 W 430,000 – 435,000 MHz Secondaireb Non autorisé 50 W 435,000 – 438,000 MHz Primaire Secondaireb 50 W 438,000 – 440,000 MHz Secondaireb Non autorisé 50 W 1810,000 – 1850,000 kHz Primaire Non autorisé 100 W 1850,000 – 2000,000 kHz Secondaireb Non autorisé 100 W 3500,000 – 3800,000 kHz Secondaireb Non autorisé 100 W 21000,000 – 21450,000 kHz Primaire Primaire 100 W 28000,000 – 29700,000 kHz Primaire Primaire 100 W a La puissance de crête à la sortie d’un émetteur est la moyenne de la puissance qu’un émetteur peut fournir au cours d’un cycle de radiofréquence correspondant à l’amplitude maximale de l’enveloppe de modulation (PEP). b Secondaire signifie: bande de fréquences également disponible pour d’autres usagers des radiocommunications qui peuvent l’utiliser en priorité. c Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu’avec l’autorisation de l’autorité concédante. d Uniquement pour les liaisons de la Terre au satellite. e ERP: Effective Radiated Power.
Art. 7 Adjonctions à l’indicatif d’appel
Le concessionnaire qui exploite une installation de radiocommunication mobile à bord d’un véhicule terrestre, d’un aéronef, d’un bateau servant à la navigation intérieure ou d’un navire, ou à un autre emplacement, peut assortir son indicatif d’appel de l’une des adjonctions suivantes:
Emplacement Adjonction pour la Adjonction pour la radiotéléphonie télégraphie morse Véhicule terrestre ou bateau servant «mobile» «/M» à la navigation intérieure Navire «maritime mobile» «/MM» Aéronef «aeronautical mobile» «/AM» Autre emplacement «portable» «/P»
Le concessionnaire peut utiliser d’autres adjonctions si elles sont nécessaires à l’exploitation et séparées de l’indicatif d’appel par un trait d’union ou une barre oblique.
Le concessionnaire qui exploite son installation de radiocommunication dans la Principauté de Liechtenstein avec une concession de radioamateur CEPT ou une concession de radioamateur1 ou 2 doit faire précéder son indicatif d’appel de l’adjonction «HBØ/» (HB zéro barre oblique).
Le concessionnaire qui exploite son installation de radiocommunication dans la Principauté de Liechtenstein avec une concession de radioamateur3 doit faire précéder son indicatif d’appel de l’adjonction «HBØY/» (HB zéro Yankee barre oblique).
Chapitre 3 Examens d’opérateur en radiocommunications
Art. 8 Inscription à l’examen
Toute personne qui veut passer l’examen doit s’inscrire par écrit à l’OFCOM. Elle doit joindre à l’inscription la copie d’une pièce d’identité officielle et, pour le certificat de capacité au sens de l’art. 56, al. 1, let. a à c, OGC, une photo passeport.
Les attestations nécessaires doivent être jointes à une demande de dispense partielle des examens.
Art. 9 Conditions d’admission
Sont admis à l’examen les candidats qui ont acquitté les taxes avant l’examen.
L’âge minimum requis pour s’inscrire à l’examen en vue d’obtenir le certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure est fixé à quinze ans.
Art. 10 Organisation des examens
Les examens se déroulent, selon le choix du candidat, en allemand, en français ou en italien.
L’instance examinatrice fixe le lieu et l’heure des examens.
Les appareils ou les simulateurs nécessaires au déroulement des examens pratiques pour l’obtention des certificats de capacité au sens de l’art. 56, let. a et b, OGC sont fournis par le candidat. Le type des appareils ou des simulateurs est indiqué avec exactitude lors de l’inscription.
Les examens ne sont pas publics.
Art. 11 Moyens auxiliaires
Les moyens auxiliaires autorisés sont définis dans les prescriptions d’examen. Les candidats qui utilisent d’autres moyens auxiliaires sont exclus de l’examen.
Art. 12 Condition requise pour réussir l’examen
Le candidat a réussi l’examen s’il a obtenu un résultat suffisant dans chaque discipline.
Un résultat est suffisant lorsque le candidat obtient au moins 70 points sur 100.
Art. 13 Prescriptions d’examen
L’annexe2 règle en détail les examens pour l’obtention des certificats au sens de l’art. 56, al. 1, OGC.
Art. 14 Examen complémentaire
Toute personne qui a échoué à l’examen peut passer un examen complémentaire dans le délai d’un an. Elle sera réexaminée dans les disciplines où elle n’a pas obtenu un résultat suffisant.
Toute personne qui a échoué à l’examen complémentaire peut repasser l’examen. Elle sera réexaminée dans toutes les disciplines.
Art. 15 Certificat de capacité
Toute personne qui a réussi l’examen reçoit un certificat de capacité.
Art. 16 Perception des émoluments
Les émoluments au sens des art. 6 à 9 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications5 doivent être versés au plus tard 8 jours avant l’examen.
Les candidats qui ne se présentent pas à l’examen doivent acquitter l’émolument de base, à moins qu’ils ne se désistent par écrit au plus tard 8 jours avant l’examen.
Les candidats qui sont exclus de l’examen ou qui le quittent prématurément n’ont pas droit au remboursement des émoluments.
Chapitre 4 Disposition finale
Art. 17 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication6 est abrogée.
Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2007.
[RO 1998 514, 1999 385, 2000 1099 3034, 2002 2128, 2003 4779, 2005 5147, 2006 4671, 2007 1051. RO 2007 7101 art. 32 let. b].
[RO 1998 494, 1999 602, 2000 1090 3021, 2001 3392, 2002 2122, 2003 5197, 2005 687 4629 5143, 2006 2917 4667] Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a à d, OGC
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR8
9,000 – 30,000 kHz 72 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-01 9,000 – 315,000 kHz 30 dBµA/m (10m) Implants médicaux 1006-01 9,000 – 1000,000 kHz 1 nW ERP Applications inductives (non modulées) 1005-06 30,000 – 59,750 kHz 72 dBµA/m (10m); réduction Applications inductives 1005-01 3dB/oct. à partir de 30 kHz 59,750 – 60,250 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-01 60,250 – 70,000 kHz 69 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-01 70,000 – 119,000 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-01 119,000 – 135,000 kHz 66 dBµA/m (10m); réduction Applications inductives 1005-01 3dB/oct. à partir de 30 kHz 135,000 – 140,000 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-07
8 Voir RS 784.101.21 annexe 2
Télécommunications 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
140,000 – 148,500 kHz 37,7 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-08 148,500 – 5000,000 kHz –15 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-09 315,000 – 600,000 kHz –5 dBµA/m (10m) Implants médicaux 1006-03 400,000 – 600,000 kHz –8 dBµA/m (10m) Applications inductives (RFID et EAS) 1005-14 456,900 – 457,100 kHz 7 dBµA/m (10m) Détection de victimes d’avalanche 1003-01 516,000 – 8516,000 kHz 7 dBµA/m (10m) @ 4516 kHz Applications ferroviaires (Euroloop) 1002-03 984,000 – 7484,000 kHz 9 dBµA/m (10m) @ 4234 kHz Applications ferroviaires (Eurobalise) 1002-04 3155,000 – 3400,000 kHz 13,5 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-10 5000,000 – 30000,000 kHz –20 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-13 6765,000 – 6795,000 kHz 42 dBµA/m (10m Applications inductives 1005-02 6765,000 – 6795,000 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications à courte portée non spécifiques 1008-01 7300,000 – 23000,000 kHz –7 dBµA/m (10m) @ 13547 kHz Applications ferroviaires (Euroloop) 1002-05 7400,000 – 8800,000 kHz 9 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-03 10200,000 – 11000,000 kHz 9 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-11 12500,000 – 20000,000 kHz –7 dBµA/m (10m) Implants médicaux 1006-05 13553,000 – 13567,000 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-04 13553,000 – 13567,000 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications à courte portée non
spécifiques 1008-02 13553,000 – 13567,000 kHz 60 dBµA/m (10m) Applications inductives (RFID et EAS) 1005-12 13553,000 – 13567,000 kHz 100 mW ERP Télécommande, transmission de données et télémétrie 1021-01 26957,000 – 27283,000 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications inductives 1005-05
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
26957,000 – 27283,000 kHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-03 26990,000 – 27760,000* kHz 100 mW ERP Télécommande, transmission de données et télémétrie 1021-02 26990,000 – 27200,000* kHz 100 mW ERP Télécommandes de modèles réduits 1007-01 27090,000 – 27100,000 kHz 42 dBµA/m (10m) Applications ferroviaires (Eurobalise) 1002-02 27810,000 – 27880,000* kHz 100 mW ERP Applications audio sans fil (surveillance de bébés) 1013-02 30,000 – 37,500 MHz 1 mW ERP Implants médicaux 1006-04 31,400 – 39,600 MHz 100 mW ERP Microphones sans fil 1009-01 34,995 – 35,225 MHz 100 mW ERP Télécommandes de modèles réduits (aéronef) 1007-02 40,660 – 40,700 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-04 40,660 – 40,700 MHz 100 mW ERP Télécommandes de modèles réduits 1007-03 40,660 – 40,700 MHz 100 mW ERP Télécommande, transmission de données et télémétrie 1021-03 40,710 – 40,990* MHz 100 mW ERP Télécommandes de modèles réduits (aéronefs) 1007-04 40,710 – 40,990* MHz 100 mW ERP Télécommandes de modèles réduits 1007-05 (véhicules et bateaux) 72,2375 – 72,2625 MHz 250 mW ERP Applications sylvicoles 1021-08 87,500 – 108,000 MHz 50 nW ERP Applications audio sans fil 1013-19
* Dans cette gamme de fréquences, seuls sont exemptés les canaux indiqués dans la RIR correspondante.
Télécommunications 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
121,450 – 121,550 MHz 100 mW ERP Equipements radio pour services d’urgences 0104-01 0601-20 121,4875 – 121,5125 MHz 250 W Fréquence d’urgence aéronautique 0101-01 0101-02 148,0875 – 148,7875* MHz 1 mW ERP Recherche et suivi d’animaux 1003-02 161,2875 – 161,3125 MHz 2,5 W ERP Equipements radio pour services d’urgences 0504-01 169,4000 – 169,4750 MHz 10 mW ERP Aide à l’audition 1009-07 169,4000 – 169,4750 MHz 500 mW ERP Systèmes de relevé de compteurs 1003-03 169,4000 – 169,4750 MHz 500 mW ERP Dispositifs de localisation et de poursuite d’objets 1003-04 169,4750 – 169,4875 MHz 10 mW ERP Alarmes sociales 1001-07 169,4875 – 169,5875 MHz 10 mW ERP Aide à l’audition 1009-08 169,5875 – 169,6000 MHz 10 mW ERP Alarmes sociales 1001-08 170,4875 – 170,5125 MHz 1 mW ERP Systèmes d’alarme 1001-01 173,0875 – 173,1125 MHz 2,5 W ERP Télécommande, transmission de données et télémétrie 1021-09 173,0875 – 173,3625* MHz 500 mW ERP Télécommande, transmission de données et télémétrie 1021-04 174,000 – 216,000 MHz 1 mW ERP Télémétrie médicale 1006-06 174,000 – 223,000 MHz 10 mW
ERP Aide à l’audition 1009-12
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
242,950 – 243,050 MHz 100 mW ERP Equipements radio pour services d’urgences 0104-01 0601-20 401,000 – 402,000 MHz 0,25 µW ERP Implants médicaux (Duty Cycle max 0,1 %) 1006-07 401,000 – 402,000 MHz 25 µW ERP Implants médicaux avec LBT (Listen Before Talk) 1006-07 et AFA (Adaptative Frequency Agility) 402,000 – 405,000 MHz 25 µW ERP Implants médicaux 1006-02 405,000 – 406,000 MHz 0,25 µW ERP Implants médicaux (Duty Cycle max 0,1 %) 1006-08 405,000 – 406,000 MHz 25 µW ERP Implants médicaux avec LBT (Listen Before Talk) 1006-08 et AFA (Adaptative Frequency Agility) 406,000 – 406,100 MHz 5 W ERP Equipements radio pour services d’urgences 0104-01 433,050 – 434,790 MHz 1 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-18 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 433,050 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-05 (vidéo analogique et audio analogique autre que la voix exclus)
Télécommunications 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
433,2375 – 434,5125* MHz 500 mW ERP Télécommande, transmission de données et 1021-05 télémétrie (voix et audio exclus) 433,6375 – 434,2125* MHz 2,5 W ERP Télécommande, transmission de données et 1021-06 télémétrie (voix et audio exclus) 434,040 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-19 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 446,000 – 446,100 MHz 500 mW ERP PMR 446 0507-07 446,100 – 446,200 MHz 500 mW ERP PMR 446 digital 0507-25 460,000 – 470,000 MHz –17 dBm EIRP/1250 kHz Stations de base GSM exploitées à partir d’une 0501-10 altitude de 3000 mètres au dessus du sol à bord 470,000 – 790,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-10 786,000 – 789,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-17 790,000 – 862,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-04 823,000 – 826,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-18 826,000 – 832,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-13 863,000 – 865,000 MHz 10 mW ERP Microphones sans fil 1009-05 863,000 – 865,000 MHz 10
mW ERP Applications audio sans fil 1013-01
* Dans cette gamme de fréquences, seuls sont exemptés les canaux indiqués dans la RIR correspondante.
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
863,000 – 865,000 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-08 864,800 – 865,000 MHz 10 mW ERP Applications audio sans fil 1013-17 865,000 – 868,000 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-28 (audio et vidéo analogiques exclues) 865,300 – 866,100 MHz –20 dBm ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07
865,600 – 865,800 MHz 2 W ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 865,900 – 866,700 MHz –20 dBm ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 866,200 – 866,400 MHz 2 W ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 866,500 – 867,300 MHz -20 dBm ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 866,800 – 867,000 MHz 2 W ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 867,100 – 867,900 MHz –20 dBm ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 867,400 – 867,600 MHz 2 W ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07
Télécommunications 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
868,000 – 868,600 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-06 868,000 – 868,600 MHz 2,5 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques (aéronefs) 1008-17 868,600 – 868,700 MHz 10 mW ERP Systèmes d’alarme 1001-02 868,700 – 869,200 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-07 869,200 – 869,250 MHz 10 mW ERP Alarmes sociales 1001-05 869,250 – 869,300 MHz 10 mW ERP Systèmes d’alarme 1001-03 869,300 – 869,400 MHz 10 mW ERP Systèmes d’alarme 1001-06 869,400 – 869,650 MHz 500 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-09 869,400 – 869,650 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-26 869,650 – 869,700 MHz 25 mW ERP Systèmes d’alarme 1001-04 869,700 – 870,000 MHz 5 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-10 (audio et vidéo exclus) 869,700 – 870,000 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-27 921,000 – 960,000 MHz –19 dBm EIRP/200 kHz Stations de base GSM exploitées à partir d’une 0501-10
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
925,000 – 960,000 MHz –80 dBm EIRP/200 kHz Stations de base GSM exploitées à bord des navires 0501-14 naviguant dans les eaux internationales 1600,000 – 2700,000 MHz –85 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour 1023-02 –45 dBm/50MHz (crête) une utilisation à l’intérieur des bâtiments 1600,000 – 2700,000 MHz –85 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –45 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et 1785,000 – 1800,000 MHz 20 mW EIRP Microphones sans fil 1009-09 1785,000 – 1800,000 MHz 50 mW EIRP Microphones sans fil portés contre le corps 1009-09 1795,000 – 1800,000 MHz 20 mW EIRP Applications audio sans fil 1013-18 1805,000 – 1880,000 MHz –13 dBm EIRP/200 kHz Stations de base GSM exploitées à partir d’une 0501-10 1805,000 – 1880,000 MHz –80 dBm EIRP/200 kHz Stations de base GSM exploitées à bord des navires 0501-15 naviguant dans les eaux internationales 1880,000 – 1900,000 MHz 250 mW peak Applications DECT 0503-01 2110,000 – 2170,000 MHz 1 dBm EIRP/3840 kHz Stations de base GSM exploitées à partir d’une 0501-10 2200,000 – 2500,000 MHz –50 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –10 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) 2400,000 – 2483,500 MHz 100 mW EIRP Systèmes de transmissions de donnés à large bande 1010-01
Télécommunications 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale
2400,000 – 2483,500 MHz 17 mW EIRP Téléphones sans fil (DECT) 0503-04 2400,000 – 2483,500 MHz 25 mW EIRP Détection de mouvements 1004-01 2400,000 – 2483,500 MHz 100 mW EIRP Systèmes de transmissions de données à large bande 1010-01 2446,000 – 2454,000 MHz 500 mW EIRP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-01 2446,000 – 2454,000 MHz 4 W EIRP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-01 (à l’intérieur des bâtiments) 2446,000 – 2454,000 MHz 500 mW EIRP Applications ferroviaires (AVI) 1002-01 2500,000 – 2690,000 MHz –65 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –25 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) 2500,000 – 2690,000 MHz –50 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –10 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) avec LBT (Listen Before Talk) 2500,000 – 2690,000 MHz 1,9 dBm/4750 kHz EIRP Stations de base GSM exploitées à partir d’une 0510-10 altitude de 3000 mètres au dessus du sol à bord 2690,000 – 2700,000 MHz –55 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –15 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) 2700,000 – 3400,000 MHz –70 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-02 –36 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des bâtiments 2700,000 – 3400,000 MHz
–70 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –36 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale
2700,000 – 3400,000 MHz –82 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –42 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) 2700,000 – 3400,000 MHz –50 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –10 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) avec LBT (Listen Before Talk) 3100,000 – 3800,000 MHz –41,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) avec DAA 1023-01 (Detect And Avoid) 3400,000 – 3800,000 MHz –80 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-02 –40 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des bâtiments 3400,000 – 3800,000 MHz –80 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –40 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et 3400,000 – 4800,000 MHz –41,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) avec LDC 1023-01 0 dBm/50MHz EIRP (crête) (Low Duty Cycle) 3400,000 – 4800,000 MHz –50 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –10 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) 3800,000 – 4200,000 MHz –70 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-02 –30 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des bâtiments 3800,000 – 4200,000 MHz –70 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –30 dBm/50MHz (crête) utilisation à
l’intérieur des véhicules routiers et 4200,000 – 4800,000 MHz –41,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-02 0 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des bâtiments
Télécommunications 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale
4200,000 – 4800,000 MHz –53,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –12 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et 4200,000 – 4800,000 MHz –41,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 0 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et ferroviaires avec TPC (transmit Power Control) 4500,000 – 7000,000 MHz –41,3 dBm EIRP/MHz Cuve avec détection de niveau par onde radio 1004-09 4800,000 – 5000,000 MHz –55 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –15 dBM/50MHz (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) 4800,000 – 6000,000 MHz –70 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-02 –30 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des bâtiments 4800,000 – 6000,000 MHz –70 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –30 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et 5000,000 – 8000,000 MHz –50 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –10 dBM/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) 5150,000 – 5350,000 MHz 200 mW EIRP/MHz Systèmes de transmission de données à large bande 1010-05 (à l’intérieur des bâtiments) 5470,000 – 5725,000 MHz 1 W EIRP Systèmes de transmission de données à large bande 1010-04 5725,000 – 5795,000 MHz 23 dBm EIRP/MHz Systèmes d’accès fixes sans fil à large bande 0301-05
(BFWA – broadband fixed wireless access) 5795,000 – 5805,000 MHz 2 W EIRP Télématique des transports et du trafic routiers 1012-01
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale
5815,000 – 5875,000 MHz 23 dBm EIRP/MHz Systèmes d’accès fixes sans fil à large bande 0301-05 (BFWA – broadband fixed wireless access) 5855,000 – 5875,000 MHz 33 dBm EIRP Systèmes de transport intelligents avec LBT (Listen 0510-02 5875,000 – 5905,000 MHz 33 dBm EIRP Systèmes de transport intelligents avec LBT (Listen 0510-01 5905,000 – 5925,000 MHz 33 dBm EIRP Systèmes de transport intelligents avec LBT (Listen 0510-03 6000,000 – 8500,000 MHz –41,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-02 0 dBm/50MHz EIRP (crête) utilisation à l’intérieur des bâtiments 6000,000 – 8500,000 MHz –53,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –12 dBm/50MHz EIRP (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et 6000,000 – 8500,000 MHz –41,3 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 0 dBm/50MHz EIRP (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et ferroviaires avec TPC (Transmit Power Control) 8500,000 – 10600,000 MHz –65 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-02 –25 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des bâtiments 8500,000 – 10600,000 MHz –65 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications à bande ultra-large (UWB) pour une 1023-03 –25 dBm/50MHz (crête) utilisation à l’intérieur des véhicules routiers et 8500,000 – 10600,000 MHz –41,3 dBm EIRP/MHz Cuves avec détection de niveau par onde radio 1004-10
Télécommunications 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale
9200,000 – 9500,000 MHz 25 mW EIRP Détection de mouvements 1004-02 9300,000 – 9500,000 MHz 10 W EIRP Réflecteurs radar actifs 0604-04 9500,000 – 9975,000 MHz 25 mW EIRP Détection de mouvements 1004-03 10,450 – 10,500 GHz 500 mW EIRP Détection de mouvements 1004-04 10,500 – 10,600 GHz 500 mW EIRP Détection de mouvements 1004-05 13,400 – 14,000 GHz 25 mW EIRP Détection de mouvements 1004-06 17,000 – 17,300 GHz 400 mW EIRP Radiorepérage au sol/GBR (Ground Based Radar) 1004-14 17,100 – 17,300 GHz 100 mW EIRP Systèmes de transmission de données à large bande 1010-03 21,650 – 26,650 GHz 100 mW peak EIRP Télématique des transports et du trafic routiers 1012-05 24,000 – 24,250 GHz 100 mW EIRP Applications à courte portée non spécifiques 1008-13 24,000 – 24,250 GHz 500 mW EIRP Radiolocalisation civile (sécurité routière) 1108-01 24,050 – 27,000 GHz –41,3 dBm EIRP/MHz Cuves avec détection de niveau par onde radio 1004-11 34,200 – 34,500 GHz 500 mW EIRP Radiolocalisation civile (sécurité routière) 1108-02 57,000 – 64,000 GHz –41,3 dBm/MHz EIRP Cuves avec détection de niveau par onde radio 1004-12 57,000 – 66,000 GHz 40 dBm EIRP Systèmes de transmissions de données à large bande 1010-07 13 dBm/MHz EIRP (installations fixes à l’extérieur des bâtiments exclues) 58,000 – 63,000 GHz 55 dBm EIRP Faisceaux hertziens point à point
0302-47 61,000 – 61,500 GHz 100 mW EIRP Applications à courte portée non spécifiques 1008-14 75,000 – 85,000 GHz –41,3 dBm EIRP/MHz Cuves avec détection de niveau par onde radio 1004-13 76,000 – 77,000 GHz 316 W peak EIRP Télématique des transports et du trafic routiers 1012-03
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM 784.102.11
Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR
77,000 – 81,000 GHz 316 W peak EIRP Télématique des transports et du trafic routiers 1012-04 122,000 – 123,000 GHz 100 mW EIRP Applications à courte portée non spécifiques 1008-15 244,000 – 246,000 GHz 100 mW EIRP Applications à courte portée non spécifiques 1008-16
Liste des prescriptions d’examen10
No Titre des prescriptions d’examen Edition
01 Certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance 1 (Short Range Certificate) 02 Certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance 2 (Long Range Certificate) 03 Certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure 1 04 Certificat de capacité pour radioamateur et certificat de 2 radioamateur novice
10 Le texte des prescriptions d’examen peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.bakom.ch > Fréquences et antennes > Examens de radiocommunication.