Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

1. dont au moins une substance active figure dans la liste des substances actives notifiées et pour laquelle l’inscription dans la liste de l’annexe 1 ou 2 n’a pas encore été décidée, et 2. dont les autres substances actives figurent dans l’une desdites listes;

d. autorisation AC (confirmation) sur la base d’une procédure sommaire: pour les produits biocides: 1. dont au moins une substance active figure dans la liste des substances actives notifiées et pour laquelle l’inscription dans la liste de l’annexe 1 ou 2 n’a pas encore été décidée, 2. dont les autres substances actives figurent dans l’une desdites listes, 3. pour lesquelles une demande d’autorisation AC a été déposée à l’ON jusqu’au 31 juillet 2006, et 4. qui sont encore sur le marché lors de l’entrée en vigueur de la modification du 20 juin 2014 de la présente ordonnance;

5. autorisation pour situations exceptionnelles: pour les produits biocides utilisés lors de situations exceptionnelles;

6. autorisation simplifiée: pour les produits biocides qui se prêtent à la procédure simplifiée prévue à l’art. 25 du règlement (UE) no 528/201238;

7. reconnaissance: pour les produits biocides:

1. autorisés dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE conformément à l’art.³⁰ du règlement (UE) no 528/2012, ou 2. pour lesquels une demande a été soumise conformément à l’art.³⁴ du

8. reconnaissance d’une autorisation de l’Union: pour les produits biocides pour lesquels la Commission européenne a accordé une autorisation de l’Union;

9. autorisation des mêmes produits biocides: pour les produits biocides

1. identiques à des produits biocides déjà autorisés, 2. mis sur le marché par le titulaire de l’autorisation ou des tiers aux mêmes conditions que les produits biocides déjà autorisés;

j. autorisation de commerce parallèle: pour les produits biocides autorisés dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et identiques à un produit biocide autorisé en Suisse.

a. autorisation AL: 1. 10 ans sous réserve des ch. 2 à⁴, ².40⁵ ans pour les produits biocides contenant une substance active dont la substitution est envisagée, si l’évaluation comparative prévue à l’art.²³ du règlement (UE) no 528/201241 a été effectuée, 3. 5 ans pour les produits biocides contenant des substances actives autorisées par l’art.⁵, par.², du règlement (UE) no 528/2012, 4. 4 ans pour les produits biocides contenant une substance active dont la substitution est envisagée, si l’évaluation comparative prévue à l’art.²³ du règlement (UE) no 528/2012 n’a pas été effectuée;

b. autorisation AnL: 1. 4 ans, ou 2. si elle intervient avant: – jusqu’à³ ans après l’inscription de la dernière substance active du produit biocide dans la liste de l’annexe¹ ou 2, ou – jusqu’à ce que l’ON révoque l’autorisation, en se fondant sur la décision de la Commission européenne de ne pas approuver la substance active ou de ne pas l’inscrire dans l’annexe I du

3. autorisations AN et AC: 1. 6 mois après l’inscription de la dernière substance active du produit biocide dans la liste de l’annexe¹ ou 2, 2. 3 ans après l’inscription de la dernière substance active du produit biocide dans la liste de l’annexe¹ ou 2, pour autant que le titulaire de l’autorisation satisfasse aux exigences fixées à l’art.²², al. 2, ou 3. jusqu’à ce que l’ON révoque l’autorisation, en se fondant sur la décision de la Commission européenne de ne pas approuver la substance active ou de ne pas l’inscrire dans l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012;

4. autorisation pour situations 180 jours;

exceptionnelles:

5. reconnaissance: aussi longtemps que l’autorisation nationale est valable;

6. reconnaissance d’une aussi longtemps que l’autorisation de autorisation de l’Union: l’Union est valable;

7. autorisation de commerce 1. aussi longtemps que l’autorisation parallèle: pour le produit de référence est valable, ou 2. si l’autorisation du produit de référence est révoquée sur demande du titulaire de l’autorisation et que les exigences de l’art.¹¹ sont encore satisfaites: jusqu’au jour où l’autorisation pour le produit de référence aurait normalement expiré;

8. pour la mise sur le marché d’un aussi longtemps que l’autorisation est produit biocide autorisé dans un valable dans l’Etat membre de l’UE ou de Etat membre de l’UE ou de l’AELE; l’AELE, dans le cadre d’une procédure simplifiée:

9. pour la mise sur le marché d’un aussi longtemps que l’autorisation pour la produit d’une famille de produits famille de produits biocides est valable; biocides:

10. pour la dissémination à des fins depour la durée annoncée des essais; recherche et de développement:

11. 42 autorisation simplifée 10 ans.

a. Selon les principes communs de l’annexe VI du règlement (UE) no 528/201250, il est prouvé que le produit biocide: 1. est suffisamment efficace; 2. n’a pas d’effet inacceptable sur les organismes cibles, tel qu’une résistance inacceptable, une résistance croisée ou, chez les vertébrés, des souffrances ou des douleurs inutiles; 3. n’a pas, lui-même ou à cause de ses résidus, d’effet inacceptable immédiat ou différé sur la santé humaine, en particulier la santé des groupes vulnérables, ou la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, de l’air ou d’autres effets indirects; et 4. n’a pas, lui-même ou à cause de ses résidus, d’effet inacceptable sur l’environnement, et cela en tenant spécialement compte des aspects suivants: – le devenir et le comportement du produit biocide dans l’environnement, – contamination des eaux de surface, y compris les eaux des estuaires et de mer, des eaux souterraines et de l’eau potable, de l’air et du sol, en tenant compte des lieux éloignés de son lieu d’utilisation à la suite de sa propagation à longue distance dans l’environnement, – effets du produit biocide sur les organismes non cibles, – effets du produit biocide sur la biodiversité et l’écosystème.

b. 51 L’identité chimique, la quantité et l’équivalence technique des substances actives contenues dans le produit biocide ainsi que, le cas échéant, les impuretés et substances non actives importantes et pertinentes sur le plan toxicologique ou écotoxicologique, ainsi que les résidus importants sur le plan toxicologique ou environnemental, pouvant résulter des utilisations à autoriser, peuvent être déterminés grâce aux méthodes d’analyse visées aux annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012.

Afin d’évaluer si un produit biocide remplit les conditions fixées à l’art.¹¹, al. 1, let. a, les facteurs suivants sont pris en compte:

1. les conditions réalistes les plus défavorables dans lesquelles le produit biocide peut être utilisé;

2. la manière dont les articles traités avec le produit biocide ou contenant ce produit peuvent être utilisés;

3. les conséquences de l’utilisation et de l’élimination du produit biocide;

4. les effets cumulés;

5. les effets synergiques.

L’ON n’autorise un produit biocide que pour les utilisations pour lesquelles les informations requises à l’annexe⁵ ont été soumises.

La mise sur le marché d’un produit biocide destiné à être utilisé par le grand public n’est pas autorisée lorsque le produit biocide:

1. répond aux critères de classification suivants de la directive 1999/45/CE59: 1. toxique ou très toxique, 2. cancérogène de catégorie¹ ou 2, 3. mutagène de catégorie¹ ou 2, ou 4. toxique pour la reproduction de catégorie¹ ou 2;

2. répond aux critères de classification suivants du règlement UE-CLP60: 1. toxicité aiguë par voie orale de catégorie¹, ² ou 3, 2. toxicité aiguë par voie cutanée de catégorie¹, ² ou 3, 3. toxicité aiguë par inhalation (gaz ainsi que poussières et brouillards) de catégorie¹, ² ou 3, 4. toxicité aiguë par inhalation (vapeurs) de catégorie¹ ou 2, 5. toxicité spécifique pour un organe cible à la suite d’une exposition unique ou répétée de catégorie¹,

8. toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B;

3. consiste en une substance ou contient ou produit une substance qui répond aux critères de désignation en tant que substance PBT ou en tant que substance vPvB, conformément à l’annexe XIII du règlement UE-REACH61;

4. 62 possède des propriétés perturbant le système endocrinien; ou

5. a des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement.

a. la demande indique explicitement: 1. les risques maximaux pour la santé humaine ou animale et pour l’environnement et ainsi que le niveau minimal d’efficacité sur lesquels se base l’évaluation du demandeur, et 2. les variations autorisées dans leur composition et leur utilisation selon l’art.², al. 2, let. b, avec les mentions de classification, les mentions de danger et les conseils de prudence ainsi que, le cas échéant, les mesures appropriées d’atténuation des risques, et que

b. l’évaluation prévue à l’al.¹ montre que tous les produits biocides de la famille considérée remplissent les conditions fixées à l’art.¹¹.

Section 2b⁶⁸ Conditions à remplir pour l’autorisation simplifiée

Un produit biocide est autorisé selon une procédure simplifiée lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. toutes les substances actives contenues dans le produit biocide figurent à l’annexe¹ et respectent les restrictions spécifiées dans ladite annexe;

2. le produit biocide ne contient aucune substance préoccupante;

3. le produit biocide ne contient aucun nanomatériau;

4. le produit biocide est suffisamment efficace;

e. la manipulation du produit biocide et son utilisation prévue ne nécessitent pas d’équipement de protection individuelle.

Un produit biocide est autorisé selon les conditions d’autorisation AN si, en l’état des connaissances techniques et scientifiques et en cas d’emploi conforme à l’usage prévu, ledit produit:

1. n’a pas, intrinsèquement ou par l’intermédiaire de ses résidus, d’effet prévisible et inacceptable sur l’être humain, les animaux et l’environnement;

2. est suffisamment efficace, dans la mesure où il s’agit d’un produit de protection du bois ou d’un désinfectant.

Section 3a⁷⁰ Régime des garanties pour les produits biocides contenant des microorganismes

Quiconque entend mettre sur le marché des produits biocides consistant en des microorganismes pathogènes ou en contenant est soumis au régime des garanties au Section 3b⁷² Obligations de déclarer pour les produits biocides de l’UE ou de l’AELE autorisés dans le cadre d’une procédure simplifiée et pour les familles de produits biocides

Toute personne qui importe à titre professionnel ou commercial des produits biocides autorisés dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE conformément à la procédure simplifiée prévue à l’art.²⁶ du règlement (UE) no 528/201273 doit déclarer à l’ON le nom commercial et le numéro d’autorisation,³⁰ jours au moins avant leur première mise sur le marché.

Section 3c⁷⁴ Obligation de consigner et de déclarer pour la recherche et le développement

a. dans le format électronique prescrit par l’ON;

b. dans une des langues officielles ou en anglais; si la demande porte sur un produit biocide consistant en des microorganismes pathogènes ou génétiquement modifiés ou contenant de tels microorganismes, on rédigera au moins le résumé de la demande dans l’une des langues officielles.

b) , au besoin en sollicitant les organes d’évaluation, si le dossier de demande est complet (validation), sans évaluer la qualité ou la pertinence des données ou des justificatifs présentés.

a. pour les dossiers afférents aux demandes d’autorisation AL, AnL et aux autorisations simplifiées ainsi qu’aux reconnaissances: conformément aux principes de l’annexe VI du règlement (UE) no 528/201283;

b. pour les autres dossiers: conformément à l’état des connaissances techniques et scientifiques.

Abrogé

Le titulaire d’une autorisation est tenu de communiquer, spontanément et immédiatement, à l’ON toute nouvelle information touchant à son produit biocide ou aux substances actives qu’il contient et susceptible d’influencer l’autorisation, en particulier:

1. les nouvelles connaissances sur les effets nocifs du produit biocide ou de toute substance active incorporée audit produit sur l’être humain, en particulier sur les groupes vulnérables, les animaux ou l’environnement;

2. le développement de résistances;

3. les nouvelles données ou informations indiquant que le produit biocide n’est pas suffisamment efficace.

a. s’il a connaissance de nouvelles informations au sens de l’art. 21;

b. si des indices laissent supposer que les conditions d’autorisation prévues à l’art.¹¹ ou 11b ne sont plus remplies.

d. la liste des données transmises auxquelles il est possible de faire référence sur la base de la lettre d’accès. révocation d’une lettre d’accès n’a aucune incidence sur la validité de l’autorisation délivrée sur la base de cette lettre d’accès.

Durée de protection des données

OChim. Parallèlement, le demandeur informe le propriétaire des données de la déclaration.¹¹⁰

c. les données nécessaires pour démontrer que le produit biocide est comparable, en termes de risques et d’efficacité, au produit biocide autorisé.

biocides pour un emploi limité et contrôlé (autorisation pour situations exceptionnelles), s’il n’y a pas d’autres moyens pour maîtriser un danger imprévu.

L’ON et le comité de direction sont réglés à l’art. 77 OChim¹⁷⁰.

Les OE pour les produits biocides sont:

1. l’OFSP, pour la protection de la vie et de la santé humaines;

2. l’OFEV, pour la protection de l’environnement et, indirectement, de l’être humain;

3. le Secrétariat d’Etat à l’économie, pour la protection des travailleurs;

4. 171 l’OFAG, pour l’agronomie;

166 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3. 167 www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Produits chimiques > Organisation de la sécurité des produits chimiques en Suisse > Organe de réception des notifications

e. 172 l’OSAV, pour la sécurité alimentaire et la santé animale.

L’art. 79 OChim¹⁸⁰ s’applique au centre d’information toxicologique.

Si le contrôle révèle des infractions aux dispositions de l’art.⁵⁸, al. 2, l’autorité compétente du canton dans lequel le titulaire de l’autorisation, le fabricant, le res- ponsable de la mise sur le marché ou l’utilisateur a son domicile, son siège social ou sa succursale, décide des mesures à prendre.

Les art. 74 à 76 OChim¹⁹¹ s’appliquent par analogie à la transmission des données relatives aux produits biocides.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.

198 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3. 199 Cf. note de bas de page relative à l’art.²⁸, al. 4.

Annexe 1200 (art.⁹, al. 1, let. a) Liste des substances actives relevant de l’art. 25, let. a, du règlement (UE) no 528/2012201 (procédure simplifiée) Numéro CE Nom/groupe Restrictions Observations Catégorie¹: substances autorisées comme additifs alimentaires conformément au règlement (CE) no 1333/2008202 Concentration devant être limitée de E 270 la directive 1999/45/CE203 ou du règlement UE-CLP204. Concentration devant être limitée de E 262 Concentration devant être limitée de E 211 Concentration devant être limitée de E 334 Concentration devant être limitée de E 260 Concentration devant être limitée de E 280

15 juil. 2014 (RO 2014 2073). Mise à jour selon l’erratum du 23 déc. 2014 (RO 2014 4719). 201 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3. 202 R (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires; JO L 354 du³¹.12.2008, p. 16; modifié en dernier lieu par le R (UE) no 506/2014, JO L 145 du 16.5.2014, p.³⁵. 203 Cf. note de bas de page relative à l’art.², al. 2, let. a, ch. 1. 204 Cf. note de bas de page relative à l’art.², al. 2, let. a, ch. 2.

Numéro CE Nom/groupe Restrictions Observations Catégorie²: substances énumérées à l’annexe IV du règlement UE-REACH205 200-066-2 Acide ascorbique 232-278-6 Huile de lin Catégorie³: acides faibles Catégorie⁴: substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées Essence Huile de lavande CAS naturelle 8000-28-0 Essence Huile de menthe CAS naturelle 8006-90-4 Catégorie⁵: phéromones 222-226-0 Octobre-1-ène-3-ol 0 Mélange Phéromone des mites de vêtements Catégorie⁶: substances pour lesquelles un Etat membre a validé un dossier de substance active selon l’art.⁷, par.³, du règlement (UE) no 528/2012 ou a accepté un tel dossier selon l’art.¹¹, par.¹, de la directive 98/8/CE206 204-696-9 Dioxyde de carbone Uniquement aux fins d’utilisation dans des cartouches de gaz prêtes à l’emploi fonctionnant en association avec un piège. 231-783-9 Azote Uniquement aux fins d’utilisation en quantités limitées dans des cartouches prêtes à l’emploi. 250-753-6 Acétate de (Z,E) tétradéca-9,12- diényle Poudre d’épi de maïs Uniquement pour utilisation sous forme de granulés, dans des endroits secs Catégorie⁷: autres substances Baculovirus 215-108-5 Bentonite 203-376-6 Citronellal 231-753-5 Sulfate de fer 205 Cf. note de bas de page relative à l’art.², al. 2, let. a, ch. 3. 206 Cf. note de bas de page relative à l’art.²⁸, al. 4.

O sur les produits biocides 813.12 Annexe 2207 Liste des substances actives approuvées selon l’art.⁹ du règlement (UE) no 528/2012208 (liste de l’Union des substances actives approuvées) Explications

208 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

Produits chimiques 813.12 Dénomination de l’UICPA209 Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques210 (1R)-trans-phénothrine 89 % p/p de (1R)- 1er septembre 31 août 2025 18 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE n’a Dénomination UICPA: trans- phénothrine 2015 pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisa- 2,2-diméthyl-3-(2- tions possibles. Lorsqu’ils examinent une demande méthylprop- 1- d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 ényl)cyclopropanecarbox et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour ylate de 3- le produit en question, les utilisations ou scénarios phénoxybenzyle (1R, 3R) d’exposition ainsi que les risques pesant sur les popula- N° CE: 247-431-2 tions humaines et les milieux de l’environnement N° CAS: 26046-85-5 n’ayant pas été pris en considération de manière Somme de tous les 95,5 % p/p pour la niveau de l’UE. isomères: Dénomination somme de tous les Les autorisations sont soumises aux conditions sui- UICPA:²,2- diméthyl-3- isomères vantes: (2-méthylprop- 1- 1.

des procédures opérationnelles sûres doivent être ényl)cyclopropane-1- établies pour l’épandage en UBV (ultra bas vocarboxylate de méthyle 3- lume), et les produits doivent être utilisés avec un phénoxyphényle équipement de protection individuelle approprié, à N° CE: 247-404-5 moins qu’il puisse être prouvé dans la demande N° CAS: 26002-80-2 d’autorisation du produit que les risques peuvent 209 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 210 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques 2.

dans le cas des produits contenant de la 1R-transphénothrine dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC²¹¹ ou à l’OLALA²¹², et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables, 3. le cas échéant, des mesures doivent être arrêtées en vue de protéger les abeilles. L’abamectine est un La substance active 1er juillet 2013 30 juin 2023 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un mélange d’avermectine B doit répondre à tous produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE 1a et d’avermectine B 1b les critères de pureté étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- Abamectine: dénomina- suivants: Abamec- tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que tion UICPA: sans objet tine: 900 g/kg au les risques pesant sur les populations humaines et les No CE: sans objet minimum milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en No CAS: 71751-41-2 Avermectine B 1a: considération de manière représentative dans l’évalua- Avermectine B 1a: déno- 830 g/kg au mini- tion des risques réalisée au niveau de l’UE. Les promination UICPA: mum duits qui sont appliqués de telle manière que les rejets (10E,14E,16E,22Z)- dans une station d’épuration sont inévitables ne sont (1R,4S,5’S,6S,6’R,8R Avermectine B 1b: pas autorisés aux doses pour lesquelles l’évaluation des 12S,13S,20R,21R,24S)-⁸⁰ g/kg au maxi- risques réalisée au niveau de l’UE a mis en évidence 6’-[(S)-secbutyl]-21,24- mum des risques inacceptables, à moins que ne soient dihydroxy- 5’,11,13,22- fournies des données démontrant que le produit satisfetétraméthyl-2-oxo-3,7,19- ra aux exigences des art.

11 et 17 OPBio, le cas échéant trioxatétracyclo grâce à l’application de mesures d’atténuation des Produits chimiques 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification substance active de l’inscription de [15.6.1.14,8 .020,24] risques appropriées. Les autorisations ne doivent être pentacosa-¹⁰,¹⁴,16,22- délivrées que moyennant des mesures appropriées tétraène-6-spiro-2’-(5’,6’- d’atténuation des risques. De telles mesures doivent dihydro-2’H-pyran)-12-yl être prises, en particulier, pour limiter le plus possible 2,6-dideoxy-4-O- (2,6- l’exposition potentielle des nourrissons et des enfants. dideoxy-3-O-méthyl-α-Larabino-hexopyranosyl)- 3-O-méthyl-α-Larabinohexopyranoside No CE: 265-610-3 No CAS: 65195-55-3 Avermectine B 1b: dénomination UICPA: (1R,4S,5’S,6S,6’R,8R, 12S,13S,20R,21R,24S)- 21,24-dihydroxy-6’- isopropyl-5’,11,13,22- tétraméthyl-2-oxo-3,7,19- trioxatétracyclo[15.6.1.14,8 .020,24 ]pentacosa-¹⁰,¹⁴,16,22- tétraène-6-spiro-2’-(5’,6’- dihydro-2’H-pyran)-12-yl 2,6-didéoxy-4-O-(2,6- didéoxy-3-O-méthyl-α- Larabino-hexopyranosyl)- 3-O-méthyl-α-L- arabinohexopyranoside No CE: 265-611-9 No CAS: 65195-56-4 O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques No CE: sans objet tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les No CAS: 30507-70-1

risques pesant sur les populations humaines et les Les autorisations sont soumises à la condition suivante: les étiquettes des produits biocides contenant de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle doivent indiquer que ces produits ne doivent pas être utilisés dans des espaces où sont conservés des produits non emballés destinés à l’alimentation humaine ou animale. N° CAS: 65-85-0 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE éva- Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques luent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales No CE: 201-175-8 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CAS: 79-08-3 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 2. Dans le cas des produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales 3.

les produits contenant de l’acide bromoacétique ne O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact direct ou indirect avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moins que des limites spécifiques de migration de l’acide bromoacétique dans les denrées alimentaires n’aient été fixées ou qu’il n’ait été établi, ne sont pas nécessaires. Lorsqu’un article a été traité avec de l’acide bromoacétique ou que de l’acide bromoacétique y a délibérément été incorporé et, si avec la peau, ainsi que de la dissémination d’acide bromoacétique dans des conditions normales le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art.⁵⁸, par.³, 2e sous-par., du règlement (UE) no 528/2012213. No CE: 233-139-2 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 10043-35-3 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d’être exposées au 213 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques professionnels doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ dų bois à l’extérieur ni

l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Acide acide 2-bromo- 946 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur bromoacétique éthanoïque l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CE: 201-175-8 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande N° CAS: 79-08-3 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 2. Dans le cas des produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales 3.

les produits contenant de l’acide bromoacétique ne seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact direct ou indirect avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moins que des limites spécifiques de migration de l’acide bromoacétique dans les denrées alimentaires n’aient été fixées ou qu’il n’ait été établi, Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques ne sont pas nécessaires. Lorsqu’un article a été traité avec de l’acide bromoacétique ou que de l’acide bromoacétique y a délibérément été incorporé et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination d’acide bromoacétique dans des conditions normales le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art.⁵⁸, par.³, 2e sous-par., du règlement (UE) n° 528/2012214. produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio , les OE No CE: 231-595-7 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que Les OE veillent à ce que les autorisations pour les produits destinés à une utilisation non professionnelle fassent l’objet d’un emballage conçu de manière à limiter l’exposition de l’utilisateur, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour la santé humaine peuvent être ramenés à des niveaux acceptables par d’autres moyens.

214 R (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du²⁷.6.2012, p. 1 O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CAS: 334-48-5 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. Dans le cas des produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC²¹⁵ ou à l’OLALA²¹⁶, et de prendre toutes les empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.

Les produits biocides contenant de l’acide décanoïque ne seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux²¹⁷, à moins que le DFI n’ait fixé Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques des limites spécifiques de migration de l’acide décanoïque dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires. No CAS: 334-48-5 tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: les autorisations pour les produits destinés à une utilisation non professionnelle sont subordonnées à la conception d’un emballage visant à réduire au minimum l’exposition de l’utilisateur, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour la santé humaine peuvent être ramenés à des niveaux acceptables par d’autres moyens. Dans le cas des produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques No CAS: 334-48-5 tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance No CE: 205-582-1 2015 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à No CAS: 143-07-7 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les risques pesant sur les populations humaines et les d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance 1. à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques pour la santé humaine peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, l’autorisation est soumise aux conditions suivantes:

1. la notice d’utilisation doit indiquer la manière de réduire au minimum l’exposition aux aérosols,

2. l’autorisation des produits destinés à une utilisation non professionnelle est subordonnée à la conception d’un emballage visant à réduire au minimum l’exposition de l’utilisateur, 2. l’autorisation des produits utilisés comme algicides pour le traitement curatif des matériaux de construction à l’extérieur est subordonnée à la mise en oeuvre de procédures opérationnelles sûres et de mesures d’atténuation des risques afin de protéger l’environnement.

No CAS: 124-07-2 tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il subsister dans les denrées alimentaires ou les ali- O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques ments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la 3. les produits contenant de l’acide octanoïque ne seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moins que le DFI n’ait fixé des limites spécifiques de migration de l’acide octanoïque dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires. No CAS: 124-07-2 tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance 1. les autorisations pour les produits destinés à une utilisation non professionnelle sont subordonnées à la conception d’un emballage visant à réduire au minimum l’exposition de l’utilisateur, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour la santé humaine peuvent être ramenés à des niveaux acceptables par d’autres moyens, Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques No CE: 203-453-4 2010 produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 107-02-8 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d’être exposées au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: 1. les eaux usées contenant de l’acroléine sont contrôlées avant d’être rejetées, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques pour l’environnement peuvent être réduits par d’autres moyens. Si cela s’avère nécessaire au regard des risques pour le milieu marin, les eaux usées sont stockées dans des citernes ou des réservoirs ou traitées de manière appropriée avant d’être rejetées, professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié et des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques pour les utilisateurs industriels ou professionnels d’autres moyens. trichloroéthylidène)- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE α-D-glucofurannose étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, No CE: 240-016-7 les populations susceptibles d’être exposées au produit et No CAS: 15879-93-3 les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été spécifiques imposées en vue de réduire les risques mis peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

En particulier, les produits ne sont pas autorisés en vue d’une utilisation à l’extérieur, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d’atténuation des risques. 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits n’excède pas⁴⁰ g/kg, 2. les produits contiennent un agent provoquant une aversion et un colorant, 3. seuls les produits destinés à être utilisés dans des caisses d’appâts inviolables et scellées sont autorisés.

Produits chimiques 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Masse de réaction 930 g/kg Somme 1er juillet 2016 30 juin 2026 18 L’évaluation du produit portera en particulier sur composée de (S)-α- des isomères dans un l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’évencyano-3-phénoxybenzyl- rapport de¹:1 tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande (1R,3R)-3- (2,2- d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considédichlorovinyl)-2,2- ration dans l’évaluation des risques de la substance diméthylcyclo- active réalisée au niveau de l’UE. propanecarboxylate et de Les autorisations portant sur les produits biocides sont (R)-α-cyano- 3-phéno- octroyées aux conditions suivantes: xybenzyl-(1S,3S)-3- 1. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire (2,2-dichlorovinyl)-2,2- d’établir des procédures opérationnelles sûres et diméthylcyclopropane- d’adopter des mesures organisationnelles approcarboxylate (dans un priées.

Le port d’un équipement de protection indirapport de¹:1) viduelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas pos- No CE: non disponible sible de ramener l’exposition à un niveau No CAS: 67375-30-8 acceptable, 2. afin d’éviter les risques pour le milieu aquatique, les produits destinés au traitement de surfaces faisant l’objet d’un nettoyage humide fréquent seront uniquement utilisés pour traiter les fissures et crevasses, à moins qu’il puisse être établi dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour le milieu aquatique peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Trioxyde de dibore 975 g/kg 1er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un No CE: 215-125-8 2011 produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 1303-86-2 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d’être exposées au O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques professionnels doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni

l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques No CE: 231-783-9 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 7727-37-9 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été 1. les produits ne peuvent être vendus qu’à des professionnels dûment formés et leur usage est réservé à ces professionnels, 2. des pratiques professionnelles et des méthodes de travail sûres doivent être appliquées pour réduire les risques au minimum, y compris la mise à disposition d’équipements de protection individuelle si nécessaire. l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques 1. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau 2.

dans le cas des produits dont il peut subsister des toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que produits autorisés qui sont destinés à un usage professionnel doivent être utilisés avec un équipement de Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques que les risques pour les utilisateurs professionnels d’autres moyens. Dans le cas des produits contenant Bacillus thuringiensis sous- espèce israelensis sérotype H¹⁴, souche AM65-52, dont des résidus peuvent nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes, conformément à l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants (OSEC)²²⁰ ou à l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA)²²¹ et qu’ils prennent toutes les empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. 1. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau 2.

dans le cas des produits dont il peut subsister des benzodioxol-4-yl pas pris en considération toutes les utilisations potenmethylcarbamate tielles et a plutôt porté notamment sur la seule applica- No CAS: 22781-23-3 tion par des professionnels et a exclu le contact avec les No CE: 245-216-8 aliments pour animaux et les denrées alimentaires ainsi que l’application directe au sol. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de réalisée au niveau de l’UE. 1. les produits ne sont pas utilisés pour le traitement des surfaces susceptibles de faire l’objet d’un net- Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques toyage humide fréquent, autre que les traitements contre les fissures, crevasses et taches, à moins que des données ne soient fournies démontrant que le produit répondra aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande 3. le cas échéant, des mesures sont prises afin d’empêcher les butineuses d’accéder aux nids traités en enlevant les rayons ou en bloquant les entrées des nids. ylméthyl (1RS)- cis-3- produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE [(Z)-2-chloro-3,3,3- étudient, si cela est pertinent pour le produit en questrifluoroprop-1-enyl]-2,2- tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les diméthylcyclopropane- risques pesant sur les populations humaines et les carboxylate milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en No CE: sans objet considération de manière représentative dans No CAS: 82657-04-3 l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. 1. les produits sont autorisés uniquement à des fins industrielles ou professionnelles, à moins qu’il ne soit démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisateurs non professionnels peuvent être ramenés à un niveau O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques acceptable, conformément aux art. 11 et 17 OPBio, professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels d’autres moyens, 3. des mesures appropriées d’atténuation des risques En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les doivent indiquer que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux et que les quantités perdues lors de 4.

les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni pour le bois qui sera exposé en permanence aux intempéries ou protégé des intempéries, mais souvent exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des données démontrant que le produit remplira les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d’atténuation des risques. l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques 1. pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau doivent être prises afin de protéger le milieu terrestre. Des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent, en particulier, indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. 4-yl)-1,2,3,4- tétra- vantes: hydro-1-naphtyl]- 4- 1.

la concentration nominale de la substance active hydroxycoumarine dans les produits n’excède pas 50 mg/ kg et seuls les No CE: 259-980-5 produits prêts à l’emploi sont autorisés, No CAS: 56073-10-0 2. les produits doivent contenir un agent provoquant 3. les produits ne doivent pas être utilisés comme O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques animaux non visés et de l’environnement est minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées. 3-[3-(4′-bromo[1,1′- 969 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2016 14 Les autorisations sont soumises aux conditions suibiphényl]-4-yl)-3- hy- vantes: droxy-1-phénylpropyl]- 1.

la concentration nominale de la substance active 4-hydroxy-2H-1- dans les produits n’excède pas 50 mg/ kg, et seuls benzopyrane-2-one les produits prêts à l’emploi sont autorisés, No CE: 249-205-9 2. les produits contiennent un agent provoquant une No CAS: 28772-56-7 aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 3. les produits ne doivent pas être utilisés comme de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées. Carbonate basique 957 g/kg 1er février 2014 31 janvier 2024 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un de cuivre (II) produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CE: 235-113-6 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- No CAS: 12069-69-1 tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques 1.

les produits ne sont pas autorisés en vue de leur application par trempage, à moins que ne soient fournies, dans la demande d’autorisation de produit, des données démontrant que cette demande répond aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées, 2. dans le cas des produits autorisés à des fins industrielles, des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle 3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent quantités perdues résultant de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau ou O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques pour le traitement du bois en contact direct avec de l’eau douce, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées. pas abordé toutes les utilisations possibles; certaines N,N-didécyl- utilisations, telles que l’utilisation par des utilisateurs N,N-diméthylammonium non professionnels, ont été exclues. Lorsqu’ils exami- et de bicarbonate de nent une demande d’autorisation d’un produit confor- N,N-didécyl-N,N- mément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE étudient, si diméthylammonium cela est pertinent pour le produit en question, les N° CE: 451-900-9 utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les N° CAS: 894406-76-9 risques pesant sur les populations humaines et les 1. des procédures opérationnelles sûres doivent être établies pour les utilisateurs industriels et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il 2. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ou pour le traitement par trempage du bois qui sera exposé en permanence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des données démontrant que le produit répond aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, si nécessaire par l’application de mesures d’atténuation appropriées. chlorophényl)-1- pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisaéthoxyméthyl-5- tions possibles. Lorsqu’ils examinent une demande trifluorométhylpyrrole-3- d’autorisation d’un produit conformément aux art.

11 carbonitrile et 17 OPBio, les OE étudient, lorsque cela est pertinent N° CE: non attribué pour le produit en question, les utilisations ou scénarios N° CAS: 122453-73-0 d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement 1. des procédures opérationnelles sûres doivent être établies pour les utilisateurs industriels ou professionnels, et les produits doivent être utilisés avec un moins qu’il puisse être prouvé dans la demande O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques 2. les produits ne doivent pas être autorisés pour les utilisateurs non professionnels à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un 3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l’application industrielle ou professionnelle doit être effectuée dans une zone confinée ou de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après traitement sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résultant de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 4. les produits ne doivent pas être utilisés pour le traitement de bois destiné à un usage extérieur, à

sures d’atténuation appropriées. No CE: 223-003-0 suivantes: No CAS: 3691-35-8 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 50 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés, 2. les produits utilisés comme poison de piste sont mis Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques sur le marché uniquement à destination des professionnels dûment formés, 3. les produits contiennent un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisations possibles; certains scénarios d’exposition et utilisations, comme l’utilisation par des non-professionnels et l’exposition des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ont été exclus. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, lorsque cela est pertinent pour le produit en 1.

des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies pour les utilisateurs industriels ou professionnels, et les produits doivent être utilisés avec O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande 2. les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement du bois avec lequel des enfants sont susceptibles d’entrer en contact direct, à moins qu’il être ramenés à un niveau acceptable, 3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l’application industrielle ou professionnelle doit être effectuée dans une zone confinée ou de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résultant de utilisé dans des constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, exposé en permanence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des données démontrant que le produit répond aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisations possibles; certains scénarios d’exposition et utilisations, comme l’utilisation par des nonprofessionnels et l’exposition des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ont été exclus. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 1. des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies pour les utilisateurs industriels ou professionnels, et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande 2.

les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement du bois avec lequel des enfants sont susceptibles d’entrer en contact direct, à moins qu’il être ramenés à un niveau acceptable, 3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l’application industrielle ou professionnelle doit être effectuée dans une zone confinée ou O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résultant de utilisé dans des constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, exposé en permanence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des données démontrant que le produit répond aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce pas abordé tous les scénarios d’utilisation et d’exposi- N° CE: 248-505-7 tion possibles; certains scénarios d’utilisation et N° CAS: 27519-02-4 d’exposition, tels que l’utilisation en plein air et l’exposition des denrées alimentaires ou aliments pour animaux, ont été exclus. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière Dans le cas des produits contenant du cis-tricos-9-ene dont des résidus peuvent subsister dans les denrées Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes, prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. Lorsque les OE examinent une demande d’autorithiazole-5-ylméthyl)-3- sation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 méthyl-2-nitroguanidine OPBio, ils étudient les utilisations ou les scénarios No CE: 433-460-1 d’exposition ainsi que les populations susceptibles No CAS: 210880-92-5 d’être exposées au produit qui n’ont pas été suffisamment pris en considération dans l’évaluation des risques au niveau de l’UE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation pour un produit, ils évaluent les risques. L’ON veille ensuite à l’aide de conditions ou charges spécifiques imposées à ce que des mesures appropriées soient prises en vue d’atténuer les risques identifiés. L’autorisation ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable. 1.

compte tenu des risques identifiés en ce qui concerne le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, les produits ne peuvent être autorisés pour le traitement de bois destiné à un usage extérieur, à O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques moins que des données ne soient fournies indiquant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures 2. les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle doivent indiquer notamment que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement pertes directes dans le sol et que les pertes doivent No CE: 227-424-0 suivantes: No CAS: 5836-29-3 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 375 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés, de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées.

Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Les produits biocides contenant de la créosote ne No CE: 232-287-5 classe B ou de peuvent être autorisés que pour les utilisations pour No CAS: 8001-58-9 classe C conformé- lesquelles l’Etat contractant délivrant l’autorisation ment à la norme conclut qu’il n’existe pas de produits de substitution européenne EN appropriés, sur la base d’une analyse de la faisabilité 13991:2003 technique et économique de la substitution qu’il requiert du demandeur, ainsi que de toute autre information disponible. Les Etats contractants autorisant ces produits sur leur territoire transmettent à la Commission, au plus tard le 31 juillet 2016, un rapport exposant les raisons pour lesquelles ils ont conclu à l’absence de produits de substitution appropriés et comment ils encouragent le développement de ces derniers. La Commission rendra publics ces rapports. Il convient de soumettre la substance active à une évaluation comparative des risques avant la prolongation de son inscription dans la présente annexe. Lorsqu’ils examinent la demande d’autorisation d’un produit conformément aux art.

11 et 17 de la présente ordonnance, les OE évaluent, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques vantes: 1. la créosote ne peut être utilisée que dans les conditions figurant à l’annexe XVII, ligne³¹, 2e colonne, pt², du règlement (CE) no 1907/2006224; 2. la créosote ne doit pas être autorisée pour le traitement du bois destiné aux utilisations visées à l’annexe XVII, ligne³¹, 2e colonne, pt³, du règlement (CE) no 1907/2006; 3. des mesures d’atténuation des risques appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs, y compris les fabricants, d’une exposition pendant le traitement du bois et la manipulation du bois traité, conformément au règlement (CE) no 1907/2006 et à la directive 2004/37/CE225; 4. des mesures appropriées d’atténuation des risques En particulier, les étiquettes et, si elles sont fournies, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans les sols ou les eaux et que les pertes doivent 224 Cf. note de bas de page relative à l’art.², al. 2, let. a, ch. 3. 225 Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (6e directive particulière au sens de l’art. 16, par.¹, de la directive 89/391/CEE du Conseil; version codifiée), JO L 158 du³⁰.4.2004, p. 50.

Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Cyanure Cyanure d’hydrogène 976 g/kg 1er octobre 2014 30 septembre 8, 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un d’hydrogène N° CE: 200-821-6 2024 et 18 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE N° CAS: 74-90-8 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que Les OE veillent à ce que les autorisations de produits destinés à être utilisés en tant qu’agent de fumigation soient soumises aux conditions suivantes: 1. le produit ne peut être fourni qu’à des professionnels adéquatement formés à son utilisation, et son 2. des procédures opérationnelles sûres doivent être appliquées lors de la fumigation et de la ventilation pour protéger les opérateurs et les autres personnes présentes, 3. la personne utilisant les produits doit porter un équipement de protection individuelle approprié comportant, le cas échéant, un appareil respiratoire autonome et une combinaison étanche au gaz, 4. l’accès aux espaces traités est interdit tant que la ventilation n’a pas permis le retour à des niveaux de concentration dans l’air sûrs pour les opérateurs et les autres personnes présentes, 5. il faut empêcher que l’exposition pendant et après la ventilation ne dépasse des niveaux sûrs pour les opérateurs et les autres personnes présentes, par l’établissement d’une zone d’exclusion, 6.

avant la fumigation, toute denrée alimentaire et tout objet poreux susceptible d’absorber la substance active, à l’exception du bois à traiter, doivent être O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques soit retirés de l’espace à traiter par fumigation soit protégés contre l’absorption par des moyens adéquats et l’espace à traiter doit être protégé contre le risque d’ignition accidentelle. Cyperméthrine 920 g/kg 1er juin 2015 31 mai 2025 8 L’évaluation du produit doit porter en particulier sur cis:trans/40:60 Dénomi- l’exposition, les risques et l’efficacité liés à nation UICPA: (RS)-α- d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande cyano-3phénoxybenzyl- d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- (1RS)- cis,trans-3-(2,2- ration dans l’évaluation des risques de la substance dichlorovinyl)-2,2- active, réalisée au niveau de l’UE. diméthylcyclopropane- Les autorisations sont soumises aux conditions suicarboxylate vantes: N° CE: 257-842-9 1.

pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il N° CAS: 52315-07-8 est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il doivent être prises afin de protéger les milieux aquatique et terrestre. En particulier:

1. des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec murets de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques élimination,

2. les produits ne doivent pas être utilisés pour le traitement industriel, par immersion ou pulvérisation, du bois destiné à être exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées,

3. les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement de constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ni pour le traitement du bois destiné à être utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.

Le cyproconazole est considéré comme une substance (4-chlorophényl)-3- conazole possède 2015 dont la substitution est envisagée conformément à l’art. cyclopropyl-1- deux diastéréoi- 10, par.¹, point d), du règlement (UE) n° 528/2012226. (1H-1,2,4-triazol-1- somères. (diastéréoi- L’évaluation du produit portera en particulier sur yl)butan-2- ol somère A: 430 - 500 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éven- No CE: Sans objet g/kg, diastéréoi- tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CAS: 94361-06-5 somère B: 470 - 550 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- Le cyproconazole pos- g/kg). ration dans l’évaluation des risques de la substance sède deux diastéréoi- active réalisée au niveau de l’UE. somères. Diastéréoi- Les autorisations sont soumises aux conditions suisomère A: paire vantes:

226 R (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du²⁷.6.2012, p.¹.

O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification substance active de l’inscription de d’énantiomères pour 1. pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire laquelle le groupe hy- d’établir des procédures opérationnelles sûres et droxyle du carbone² et d’adopter des mesures organisationnelles approl’hydrogène du carbone 3 priées. Le port d’un équipement de protection indise situent du même côté viduelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas pos- (2S, 3S et 2R, 3R). sible de ramener l’exposition à un niveau Diastéréoisomère B: paire acceptable, d’énantiomères pour 2. les produits ne sont pas autorisés pour un usage laquelle le groupe hy- industriel par imprégnation par double-vide, à droxyle du carbone² et moins que n’aient été fournies des données démonl’hydrogène du carbone 3 trant que le produit ne présentera pas de risques se situent sur des côtés inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures opposés (2R, 3S et 2S, d’atténuation appropriées, 3R).

Le cyproconazole 3. des mesures appropriées d’atténuation des risques technique correspond doivent être prises afin de protéger les milieux environ à un mélange à aquatique et terrestre. En particulier: parts égales des deux a. des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de diastéréoisomères, chacun données de sécurité des produits autorisés doicorrespondant exactement vent indiquer que l’application industrielle doit à un mélange à parts être effectuée dans une zone confinée ou sur une égales de leurs énantio- surface en dur imperméable avec murets de promères respectifs. tection, que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

b. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement industriel du bois qui sera exposé aux intempéries, ni pour le traitement du bois destiné à être utilisé dans les constructions en plein air, à moins que n’aient été fournies des données dé- Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques montrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées. 1,3,5-thiadiazine-2- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE thione étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- No CE: 208-576-7 tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que No CAS: 533-74-4 les risques pesant sur les populations humaines et les l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. En particulier, les OE évaluent, le cas échéant, les risques liés à un usage autre que l’utilisation professionnelle à l’extérieur pour le traitement curatif des poteaux de bois par injection de granulés. Les autorisations sont soumises à la condition suivante: les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens. phénoxybenzyl(1R,3R)-3- 2023 produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE (2,2-dibromovinyl)-2,2- étudient, si cela est pertinent pour le produit en quesdiméthylcyclopropane- tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que carboxylate les risques pesant sur les populations humaines et les No CAS: 52918-63-5 milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en No CE: 258-256-6 considération de manière représentative dans Les produits ne sont pas autorisés pour les traitements à O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques l’intérieur des locaux qui entraînent des rejets dans les stations d’épuration auxquels sont associés des risques inacceptables, d’après l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits répondront aux exigences des art.

11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées de gestion des risques. N(dichlorofluoromethyl- > 96 % p/p 1er mars 2009 28 février 2019 8 Les autorisations sont soumises aux conditions thio)-N’,N’-diméhyl- suivantes: Nphénylsulfamide 1. les produits autorisés à des fins industrielles ou No CE: 214-118-7 professionnelles doivent être utilisés avec un No CAS: 1085-98-9 équipement de protection personnel approprié, 2. compte tenu des risques observés pour le sol, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger le sol, 3.

les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle doivent indiquer que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. 3-(3-biphényl-4-yl- 960 g/kg 1er avril 2010 30 juin 2018 14 Les autorisations sont soumises aux conditions 1,2,3,4-tétrahydro-1- suivantes: naphtyl)-4- 1. la concentration nominale de la substance active hydroxycoumarine dans les produits n’excède pas⁷⁵ mg/kg, et seuls No CE: 259-978-4 les produits prêts à l’emploi sont autorisés, No CAS: 56073-07-5 2. les produits doivent contenir un agent provoquant 3.

ils ne doivent pas être utilisés comme poudre de piste, Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable aux dimensions du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées. [1,1’biphényle]-4-yl)- 2009 vantes: 1,2,3,4-tétra-hydronaphth- 1. la concentration nominale de la substance active 1-yl]-4-hydroxy-2H-1- dans les produits ne doit pas excéder 0,0025 % p/p benzothiopyranne-2-one et seuls les appâts prêts à l’emploi sont autorisés, No CE: sans objet 2. les produits doivent contenir un agent provoquant No CAS: 104653-34-1 une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 3. ils ne doivent pas être utilisés comme poudre de piste, animaux non cibles et de l’environnement doit être minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées.

Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, l’établissement d’une limite maximale applicable aux dimensions du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées. (2,6- difluorobenzoyl)urée pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisa- No CE: 252-529-3 tions possibles; certains scénarios d’exposition et O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques No CAS: 35367-38-5 utilisations, comme l’utilisation à l’extérieur, l’utilisation par des non-professionnels et l’exposition du bétail, ont été exclus. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux

pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de réalisée au niveau de l’UE. Dans le cas des produits contenant du diflubenzuron dont des résidus peuvent nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC²²⁷ ou à l’OLALA²²⁸ (en accordant une attention particulière au métabolite PCA, génotoxique in vivo) et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable: 1. les utilisateurs professionnels doivent porter un équipement de protection individuelle approprié, 2. les informations relatives aux produits doivent Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques indiquer que les produits ne peuvent être utilisés que sur le fumier sec, et que le fumier doit subir un compostage aérobie complet par des professionnels avant d’être appliqué sur les terres arables, 3.

les produits ne doivent pas être utilisés dans les réseaux d’alimentation en eau. Le dinotéfurane est considéré comme une substance (tétrahydro-3- dont la substitution est envisagée conformément à furylméthyl)guanidine l’art.¹⁰, par.¹, point d), du règlement (UE) No CE: non disponible n° 528/2012229. L’évaluation du produit portera en No CAS: 165252-70-0 particulier sur l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. octroyées à la condition suivante: Pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. No CAS: 124-38-9 évaluent les utilisations ou les scénarios d’exposition ainsi que les populations susceptibles d’être exposées au produit qui n’ont pas été pris en considération de façon représentative dans l’évaluation des risques au 229 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques OE évaluent les risques et veillent par la suite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions en évidence. L’autorisation d’un produit ne peut être accordée que si la demande d’autorisation démontre que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Dispositions spécifiques pour la Suisse: Les produits biocides relevant du type de produit¹⁵ (avicides: No CAS: 124-38-9 produits utilisés pour lutter contre les oiseaux, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant) ne peuvent pas être autorisés en Suisse au vu de l’art. 4 OPBio, si ce n’est à des fins de recherche et de développement ou lors de situations exceptionnelles. Lorsque les OE examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, ils étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou les scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. spécifiques imposées en vue de réduire les risques mis Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques 1.

le produit ne peut être vendu qu’à des professionnels formés à son utilisation, et son usage est réservé à ces professionnels. 2. des mesures appropriées sont prises pour protéger les opérateurs afin de réduire les risques au minimum, y compris la mise à disposition d’équipements de protection individuelle si nécessaire. 3.

des mesures appropriées sont prises pour protéger les personnes présentes, par exemple l’exclusion de ces personnes de la zone de traitement durant la fumigation. Dioxyde de Dioxyde de silicium 800 g/kg 1er novembre 31 octobre 2025 18 L’évaluation du produit portera en particulier sur silicium amorphe No CE: 231-545-4 2015 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à synthétique No CAS: 112926-00-8 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande (nano) Cette approbation porte d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considésur le dioxyde de silicium ration dans l’évaluation des risques de la substance amorphe synthétique en active réalisée au niveau de l’UE. tant que nanomatériau sous la forme de particules stables agrégées ayant une taille de partinanoparticules primaires. Éthyl butylacety- ester éthylique de l’acide 990 g/kg 1er novembre 31 octobre 2025 19 L’évaluation du produit portera en particulier sur laminopropionate3-(N-acétyl-N- bu- 2015 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventyl)aminopropionique tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CE: 257-835-0 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en consi- No CAS: 52304-36-6

dération dans l’évaluation des risques de la substance sont soumises à la condition suivante: il convient de réduire au minimum l’exposition directe de l’homme O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques au produit par l’étude et la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques appropriées, notamment, le cas échéant, la mention de consignes concernant la quantité de produit pouvant être appliquée sur la peau humaine et la fréquence de cette application. Lorsque les OE examinent une demande d’autorisation lique de 2-(4 éthoxyphé- d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, ils nyl)-2-méthylpropyle étudient les utilisations ou les scénarios d’exposition No CE: 407-980-2 ainsi que les populations susceptibles d’être exposées No CAS: 80844-07-1 au produit qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques au niveau de l’UE. Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques. L’ON veille ensuite à l’aide de conditions ou charges spécifiques imposées à ce que des mesures appropriées soient prises en vue d’atténuer les risques identifiés. L’autorisation pour un produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable. 1.

étant donné les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les produits ne peuvent être utilisés tout au long de l’année sans que des données relatives à l’absorption par voie cutanée soient fournies afin de démontrer qu’il n’existe pas de risque lié à l’exposition chronique, 2. les produits destinés à un usage industriel doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié. L’étofenprox est considéré comme une substance dont phénoxybenzylique de 2- la substitution est envisagée conformément à l’art.¹⁰, Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques (4- éthoxyphényl)-2- par.¹, point d), du règlement (UE) n° 528/2012. méthylpropyle L’évaluation du produit portera en particulier sur N° CE: 407-980-2 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CAS: 80844-07-1 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées.

Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales No CAS: 84696-25-3 étudient, lorsque cela est pertinent pour le produit en No CE: 283-644-7 question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi Description: extrait de que les risques pesant sur les populations humaines et margousier obtenu à partir les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en des amandes considération de manière représentative dans l’évaluad’Azadirachta indica tion des risques réalisée au niveau de l’UE.

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques extrait avec de l’eau et Les OE veillent à ce que les autorisations soient souultérieurement transformé mises à des mesures d’atténuation des risques approau moyen de solvants priées pour la protection des eaux de surface, les organiques. sédiments et les arthropodes non ciblés. Fénoxycarbe Ethyl 2-(4- phénoxyphé- 960 g/kg 1er février 2013 31 janvier 2023 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un noxy) éthylcarbamate produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CE: 276-696-7 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- No CAS: 72490-01-8 tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayantpas été pris en autorisations sont soumises aux conditions suivantes: 1.

des mesures appropriées d’atténuation des risques En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les indiquent que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri et/ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux et que les quantités perdues en raison de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 2. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à

mesures appropriées d’atténuation des risques.

Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Fenpropimorphe (+/–)-cis-4-[3-(p-tert- 930 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un butylphényl)-2- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE méthylpropyl]-²,6- étudient, si cela est pertinent pour le produit en diméthylmorpholine question, les populations susceptibles d’être exposées No CE: 266-719-9 au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition No CAS: 67564-91-4 n’ayant pas été pris en considération de manière 1. étant donné les hypothèses émises au cours de l’évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles doivent être utilisés avec un moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux.

En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques (±)-5-amino-1-(2,6- 950 g/kg 1er octobre 2013 30 septembre 18 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE n’a dichloro-α,α,α,- trifluoro- 2023 porté que sur l’utilisation professionnelle à l’intérieur p-tolyl)-4- trifluoromé- des locaux, dans des lieux qui sont normalement thylsulfinylpyrazole-3- inaccessibles à l’homme et à l’animal après application carbonitrile (1:1) du produit. Lorsqu’ils examinent une demande No CE: 424-610-5 d’autorisation d’un produit conformément aux art.

11 No CAS: 120068-37-3 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. 4-hydroxy-3- 955 g/kg 1er octobre 2011 30 septembre 14 Les autorisations sont soumises aux conditions [(1RS,3RS;1RS,3RS)- 2016 suivantes: 1,2,3,4-tétrahydro-3- 1. la concentration nominale de la substance active [4-(4-trifluorométhylben- dans les produits n’excède pas 50 mg/kg et seuls les zyloxy)phényl]-1- produits prêts à l’emploi sont autorisés, naphtyl]coumarine 2. les produits doivent contenir un agent provoquant No CE: 421-960-0 une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, No CAS: 90035-08-8 3.

les produits ne doivent pas être utilisés comme animaux non visés et de l’environnement est minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées. Il convient de soumettre le flufénoxuron à une évaluaalpha,alpha- trifluoro- tion comparative des risques avant le renouvellement para-tolyloxy)-2- fluoro- de son inscription à la présente annexe. phényl]-3-(2,6- difluoro- L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE a benzoyl)urée porté sur le traitement du bois qui n’est pas destiné à la No CE: 417-680-3 construction d’installations d’hébergement pour ani- No CAS: 101463-69-8 maux et n’entre pas en contact avec des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux. Les produits ne sont pas autorisés pour des utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de réalisée au niveau de l’UE. 1. les produits sont utilisés exclusivement pour le traitement du bois destiné à être utilisé à l’intérieur, 2.

pour les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles, il convient d’exiger que des procédures opérationnelles sécurisées soient établies et que ces produits soient utilisés avec un moins qu’il puisse être prouvé dans la demande 3. des mesures appropriées d’atténuation des risques sont prises afin de protéger les milieux aquatique et terrestre. En particulier, les étiquettes et/ou les O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques indiquent que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans l’eau et que les quantités perdues résultant de l’application de produits doivent No CAS: 2699-79-8 1. les produits ne peuvent être vendus qu’à des professionnels formés à leur utilisation, et leur usage est réservé à ces professionnels, 2. des mesures visant à atténuer les risques doivent être prévues pour les opérateurs et les personnes présentes, 3. les concentrations de fluorure de sulfuryle dans les hautes couches de la troposphère doivent être surveillées, 4. les rapports relatifs à la surveillance visée au point³ doivent être transmis tous les cinq ans, à compter du 1er janvier 2009, à l’ON. 1. les produits ne peuvent être vendus qu’à des No CAS: 2699-79-8 professionnels formés à leur utilisation, et leur 2. des mesures appropriées doivent être prises pour protéger les spécialistes de la fumigation et les personnes présentes durant la fumigation ainsi que pour ventiler les bâtiments ou autres espaces clos traités, 3.

les étiquettes ou les fiches de données de sécurité Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques des produits indiquent qu’avant la fumigation d’un espace clos, il y a lieu d’enlever toute denrée alimentaire, 4. les concentrations de fluorure de sulfuryle dans les hautes couches de la troposphère font l’objet d’une surveillance, 5. les rapports relatifs à la surveillance visée au point

sures d’atténuation appropriées. 3-yl) méthyl]-N- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE nitroimidazolidin-2- étudient, si cela est pertinent pour le produit en quesimine tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que No CE: 428-040-8 les risques pesant sur les populations humaines et les No CAS: 138261-41-3 milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en produits ne sont pas autorisés pour des utilisations dans des installations d’hébergement pour animaux lorsque des rejets vers une station d’épuration ou des émissions directes dans les eaux de surface sont inévitables, à Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et d’atténuation des risques appropriées. Les autorisations ne doivent être délivrées que moyennant des mesures appropriées d’atténuation des risques. De telles mesures doivent être prises, en particulier, pour limiter le plus possible l’exposition potentielle des nourrissons et des enfants.

Dans le cas des produits contenant de l’imidaclopride dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes, conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été carboxylate (cette entrée OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des couvre le ratio énantiomé- mesures appropriées soient prises ou des conditions rique S et R dans un spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis rapport⁷⁵:25) en évidence. No CE: sans objet L’autorisation du produit ne peut être accordée que No CAS: 173584-44-6 lorsque la demande apporte la preuve que les risques O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques (énantiomère S) et peuvent être ramenés à un niveau acceptable. 185608-75-7 Les autorisations sont soumises aux conditions (énantiomère R) suivantes: Des mesures appropriées visant

à atténuer les risques doivent être prises afin de réduire au minimum l’exposition potentielle des humains, des espèces non visées et de l’environnement aquatique. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent porter les mentions suivantes: 1. ne pas placer dans des endroits accessibles aux enfants ou aux animaux de compagnie, 2. tenir éloigné des systèmes d’évacuation des eaux, 3. éliminer correctement les produits non utilisés et ne pas les déverser dans les égouts. Seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés pour les usages non professionnels. Iode (y compris iode 995 g/kg d’iode Pour 1er septembre 31 août 2025 1 L’évaluation du produit portera en particulier sur la polyvinylpyr- No CE: 231-442-4 la polyvinylpyrroli- 2015 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à rolidone iodée) No CAS: 7553-56-2 done iodée: l’iode d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande Dénomination UICPA: contenu a une pureté d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considépolyvinylpyrrolidone de 995 g/kg ration dans

l’évaluation des risques de la substance iodée active réalisée au niveau de l’UE. No CAS: 25655-41-8 Iode (y compris iode 995 g/kg d’iode Pour 1er septembre 31 août 2025 3 L’évaluation du produit portera en particulier sur la polyvinylpyr- No CE: 231-442-4 la polyvinylpyrroli- 2015 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à rolidone iodée) No CAS: 7553-56-2 done iodée: l’iode d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande Dénomination UICPA: contenu a une pureté d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considépolyvinylpyrrolidone de 995 g/kg ration dans l’évaluation des risques de la substance iodée active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations No CE: N/A sont soumises à la condition suivante: dans le cas des Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques No CAS: 25655-41-8 produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes

conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. Iode (y compris iode 995 g/kg d’iode Pour 1er septembre 31 août 2025 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur la polyvinylpyr- No CE: 231-442-4 la polyvinylpyrroli- 2015 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’évenrolidone iodée) No CAS: 7553-56-2 done iodée: l’iode tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande Dénomination UICPA: contenu a une pureté d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en consipolyvinylpyrrolidone de 995 g/kg dération dans l’évaluation des risques de la substance iodée active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations No CE: N/A sont soumises aux conditions suivantes: No CAS: 25655-41-8 1. dans le cas des produits dont des résidus peuvent 2.

les produits contenant de l’iode ne seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moins que le DFI n’ait fixé des limites spécifiques de migration de l’iode dans O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, ne sont pas nécessaires. Dénomination UICPA: contenu a une pureté d’autorisation, mais n’ayant pas été pris en considérapolyvinylpyrrolidone de 995 g/kg tion dans l’évaluation des risques de la substance iodée active, réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations No CE: N/A sont soumises à la condition suivante: pour les utilisa- No CAS: 25655-41-8 teurs professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. iodo-2-propynyle suivantes: No CE: 259-627-5 1.

étant donné les risques auxquels peuvent être No CAS: 55406-53-6 exposés les travailleurs, les produits autorisés à des utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, ces différents milieux. Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques une utilisation industrielle indiquent notamment propynyle l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CE: 259-627-5 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande N° CAS: 55406-53-6 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. 2. lorsqu’un article a été traité avec l’IPBC ou que de l’IPBC y a délibérément été incorporé et, si avec la peau, ainsi que de la dissémination de l’IPBC dans des conditions normales d’utilisation, la personne responsable de la mise sur le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art. 58, par.

3, 2e sous-par., du règlement (UE) O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques K-HDO 1-oxyde de cyclohexyl- 977 g/kg 1er juillet 2010 30 juin 2020 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un hydroxydiazène, produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, sel de potassium les OE étudient les utilisations ou les scénarios (la présente entrée couvre d’exposition ainsi que les populations susceptibles également les formes d’être exposées au produit qui n’ont pas été pris en hydratées du K-HDO) considération de manière représentative dans No CE: Non disponible l’évaluation des risques réalisée au niveau UE. No CAS: 66603-10-9 Les autorisations sont soumises aux conditions 1. compte tenu des risques possibles pour l’environnement et les travailleurs, les produits ne sont pas utilisés dans des systèmes autres que les systèmes industriels totalement automatisés et fermés, à moins que la demande d’autorisation du produit ne démontre que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable conformément aux

2. étant donné les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins que la demande d’autorisation du produit ne démontre que les risques pour les utilisateurs peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, 3. compte tenu des risques d’exposition des enfants en bas âge, les produits ne sont pas utilisés pour le traitement du bois pouvant être en contact direct avec les enfants en bas âge.

Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques zyl (1S,3S)-3-[(Z)-2- étudient, si cela est pertinent pour le produit en queschloro-3,3,3- tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que trifluoropropényl]-2,2- les risques pesant sur les populations humaines et les diméthylcyclopropane- milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en carboxylate et de (S)-α- considération de manière représentative dans cyano-3-phénoxybenzyl l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les (1R,3R)-3-[(Z)-2-chloro- produits appliqués de manière telle que les rejets dans 3,3,3-trifluoropropényl]- une station d’épuration sont inévitables ne sont pas 2,2- autorisés, à moins que ne soient fournies des données diméthylcyclopropane- démontrant que les produits répondront aux exigences carboxylate (1:1) des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des No CAS: 91465-08-6 mesures appropriées d’atténuation des risques.

Les No CE: 415-130-7 produits autorisés qui sont destinés à un usage professionnel doivent être utilisés avec un équipement de que les risques pour les utilisateurs professionnels d’autres moyens. Dans le cas des produits contenant de la lambda-cyhalothrine dont des résidus peuvent nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes, conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.

O sur les produits biocides 813.12 Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Undécan-2-one 975 g/kg 1er mai 2014 30 avril 2024 19 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE a No CAS: 112-12-9 porté sur l’utilisation à l’intérieur des locaux par des No CE: 203-937-5 utilisateurs non professionnels. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition, ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement, qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Isomère RTZ: La substance active 1er mai 2011 30 avril 2021 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 2,3,5,6-tétrafluoro-4- doit présenter une produit conformément aux art.

11 et 17 OPBio, les OE (méthoxyméthyl)benzyl- pureté minimale étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- (1R,3R)-2,2-diméthyl-3- conforme aux deux tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition ainsi (Z)- (prop-1-enyl)cyclo- niveaux suivants: que les risques pesant sur les populations humaines et propanecarboxylate Isomère RTZ les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en No CE: n.d. 754 g/kg considération de manière représentative dans No CAS: 240494-71-7 Somme de tous les l’évaluation des risques réalisée à l’échelle de l’UE. Somme de tous les isomères isomères: 930 g/kg 2,3,5,6-tétrafluoro-4- (méthoxyméthyl)benzyl- (EZ)-(1RS,3RS; 1SR,3SR)-2,2- diméthyl- 3-prop-1-enylcyclopropanecarboxylate No CE: n.d. No CAS: 240494-70-6 Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques N,N-diéthyl- N,N-diéthyl-m- 970 g/kg 1er août 2012 31 juillet 2022 19 Les autorisations sont soumises aux conditions suiméta-toluamide toluamide vantes: No CE: 205-149-7 1. il convient de réduire au minimum le risque de base No CAS: 134-62-3 pour l’homme par l’étude et la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques appropriées, notamment, le cas échéant, la mention de consignes relatives à la quantité recommandée et à la fréquence d’application du produit sur la peau humaine, 2.

les étiquettes des produits destinés à l’application sur la peau humaine, les cheveux ou les vêtements doivent indiquer que le produit ne peut faire l’objet que d’une utilisation restreinte chez l’enfant de² à

l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Oxyde de Oxyde de cuivre (II) 976 g/kg 1er février 2014 31 janvier 2024 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un cuivre (II) No CE: 215-269-1 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 1317-38-0 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 1. dans le cas de produits autorisés à des fins industrielles, des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle 2. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent quantités perdues résultant de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau ou pour le traitement du bois en contact avec de l’eau douce, à moins que ne soient fournies des données O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques afin de démontrer que les produits rempliront les exigences des art.

11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées. (1RS,3RS;1RS,3SR)-3- l’exposition, les risques et l’efficacité liés à (2,2- dichlorovinyl)-2,2- d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande diméthylcyclopropane- d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considécarboxylate ration dans l’évaluation des risques de la substance No CE: 258-067-9 active réalisée au niveau de l’UE. No CAS: 52645-53-1 Les autorisations portant sur les produits biocides sont Le rapport cis/trans est octroyées aux conditions suivantes: de 25/75. est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il doivent être prises afin de protéger les milieux aquatique et terrestre. Des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent, en particulier, indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réuti- Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques lisation ou de leur élimination, 3.

les produits ne sont pas autorisés pour le bois qui sera fréquemment exposé aux intempéries, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 4. les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement de constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ni pour le traitement du bois destiné à être utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées. Pour les articles traités, la condition suivante s’applique: lorsqu’un article a été traité avec de la perméthrine ou que de la perméthrine y a délibérément été incorporée et, si avec la peau, ainsi que de la dissémination de la perméthrine dans les conditions normales le marché de l’article veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art.⁵⁸, par.³, 2e sous-par., du règlement (UE) n° 528/2012230.

230 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Perméthrine 3-phénoxybenzyl 930 g/kg 1er mai 2016 3 avril 2026 18 L’évaluation du produit portera en particulier sur (1RS,3RS;1RS,3SR)-3- l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éven- (2,2- dichlorovinyl)-2,2- tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande diméthylcyclopropane- d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considécarboxylate ration dans l’évaluation des risques de la substance No CE: 258-067-9 active réalisée au niveau de l’UE. No CAS: 52645-53-1 Les autorisations portant sur les produits biocides sont Le rapport cis/trans est de octroyées aux conditions suivantes: 25/75. 1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il doivent être prises afin de protéger les milieux aquatique et terrestre. Des étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer lesdites mesures appropriées.

En particulier, les produits autorisés destinés à être appliqués sur des fibres textiles ou d’autres matières afin de lutter contre les nuisances causées par les insectes indiquent que les fibres et autres matières appropriées fraîchement traitées doivent être entreposées de manière à éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. Pour les articles traités, la condition suivante s’applique: lorsqu’un article a été traité avec de la perméthrine ou que de la perméthrine y a Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques délibérément été incorporée et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination de la perméthrine dans les conditions normales d’utilisation, la personne responsable de la mise sur le marché de l’article veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art.⁵⁸, par.³, 2e sous-par., du règlement (UE) n° 528/2012231. étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d’être exposées au peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

En particulier, les produits ne sont pas autorisés en vue d’une utilisation à l’intérieur à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des 231 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques risques appropriées. 1. les produits ne sont vendus qu’à des professionnels spécifiquement formés à leur utilisation, et leur des risques doivent être prises, telles que l’utilisation d’un équipement de protection individuelle approprié, le recours à des applicateurs et la présentation du produit sous une forme conçue pour ramener l’exposition de l’opérateur à un niveau 3. compte tenu des risques mis en évidence pour les espèces terrestres non visées, des mesures appropriées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’absence de traitement pour les zones dans lesquelles sont présentes des espèces de mammifères fouisseurs autres que les espèces visées. étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. En particulier, les OE évaluent, le cas échéant, les risques liés à l’utilisation en extérieur. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, ils veillent à ce que des essais de résidus soient prévus pour permettre une évaluation Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques des risques pour les consommateurs et à ce que des spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques identifiés.

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: 1. les produits sont exclusivement fournis à des professionnels dûment formés et utilisés par ceuxci, sous la forme de produits prêts à l’emploi, des risques doivent être prises, telles que l’utilisation d’un équipement de protection individuelle et respiratoire approprié, le recours à des applicateurs et la présentation du produit sous une forme conçue pour ramener l’exposition des opérateurs à un niveau acceptable. Pour les utilisations en intérieur, ces mesures incluent également la protection des opérateurs et des travailleurs durant les fumigations, la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux (après fumigation) et la protection des personnes se trouvant à proximité contre la fuite de gaz, 3. en ce qui concerne les produits qui contiennent du phosphure d’aluminium dont il est possible qu’il subsiste des résidus dans les denrées alimentaires, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent contenir des instructions concernant leur emploi, telles que les périodes d’attente à respecter, qui garantissent le respect des dispositions de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants (OSEC)²³².

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que l’évaluation des risques réalisée à l’échelle de l’UE. En particulier, les OE évaluent le cas échéant les risques liés à l’utilisation en extérieur. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE veillent à ce que des essais de résidus appropriés soient prévus pour permettre une évaluation des risques pour les consommateurs et à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques identifiés. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: 1. les produits sont exclusivement fournis à des professionnels dûment formés et utilisés par ceuxci, sous la forme de produits prêts à l’emploi, des risques doivent être prises, telles que l’utilisation d’un équipement de protection individuelle et respiratoire approprié, le recours à des applicateurs et la présentation du produit sous une forme conçue pour ramener l’exposition des opérateurs à un niveau acceptable. Pour les utilisations en intérieur, ces mesures incluent également la protection des opérateurs et des travailleurs durant les fumigations, la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux (après fumigation) et la protection des personnes se trouvant à proximité contre la Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques fuite de gaz, 3.

en ce qui concerne les produits qui contiennent du phosphure de magnésium dont il est possible qu’il subsiste des résidus dans les denrées alimentaires, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent contenir des instructions concernant leur emploi, telles que les périodes d’attente à respecter, qui garantissent le respect des dispositions de l’OSEC. Dispositions spécifiques pour la Suisse: Les produits biocides relevant du type de produit 20 (produits pour la lutte contre d’autres vertébrés) ne peuvent pas être autorisés en Suisse au vu de l’art.⁴, si ce n’est à des fins de recherche et de développement ou lors de situations exceptionnelles. No CE: 200-661-7 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à No CAS: 67-63-0 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Propanol-2 Propanol-2 99 % p/p 1er juillet 2016 30 juin 2026 2 L’évaluation du produit portera en particulier sur No CE: 200-661-7 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à No CAS: 67-63-0 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Propanol-2 Propanol-2 99 % p/p 1er juillet 2016 30 juin 2026 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur No CE: 200-661-7

l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éven- No CAS: 67-63-0 tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance 1. dans le cas des produits dont il peut subsister des 2. les produits biocides contenant du propanol-2 ne seront pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux²³³, à Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques moins que le DFI n’ait fixé des limites spécifiques de migration du propanol-2 dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires. diméthyl-3-(1,2,4- suivantes: triazole- 1.

compte tenu des risques mis en évidence pour le sol 1-ylméthyl)pentane- et les eaux, des mesures appropriées visant à 3-ol atténuer les risques doivent être prises pour proté- No CE: 403-640-2 ger ces milieux; les étiquettes ou les fiches de don- No CAS: 107534-96-3 nées de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 2. les produits ne sont autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera en contact permanent avec l’eau que si des données démontrant que les produits remplissent les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuationdes risques appropriées, sont fournies. Le tébuconazole est considéré comme une substance diméthyl-3-(1,2,4-triazol- dont la substitution est envisagée conformément à l’art. 1- ylméthyle)pentan-3-ol 10, par.

1, point d), du règlement (UE) n° 528/2012. N° CE: 403-640-2 L’évaluation du produit portera en particulier sur N° CAS: 107534-96-3 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques ration dans l’évaluation des risques de la substance pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. Le tébuconazole est considéré comme une substance diméthyl-3-(1,2,4-triazol- dont la substitution est envisagée conformément à 1- ylméthyle)pentan-3-ol l’art.¹⁰, par.¹, point d), du règlement (UE) N° CE: 403-640-2 n° 528/2012. L’évaluation du produit portera en N° CAS: 107534-96-3 particulier sur l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 2.

compte tenu des risques pour le sol, le tébuconazole ne sera pas utilisé dans les mastics servant à sceller les joints verticaux sur la face externe des façades des bâtiments résidentiels (entre deux maisons, par exemple), à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques la demande d’autorisation du produit, que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens. 1330-43-4 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- N° CAS (pentahydrate): tion, les populations susceptibles d’être exposées au 12179-04-3 produit et les utilisations ou scénarios d’exposition N° CAS (décahydrate): n’ayant pas été pris en considération de manière 1303-96-4 représentative dans l’évaluation des risques réalisée au OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que de professionnels doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni O sur les produits biocides 813.12 Nom commun

Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques

l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les benzoimidazole suivantes: No CE: 205-725-8 1. étant donné les constatations faites au cours de No CAS: 148-79-8 l’évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles, en ce qui concerne les opérations de traitement par double vide et par trempage, doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux; les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 3. les produits ne sont autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé aux intempéries que si des données démontrant que les produits remplissent les exigences des

sures d’atténuation des risques appropriées, sont fournies,. pyridylméthyl)- 2019 produit conformément à aux art. 11 et 17 OPBio, les 1,3-thiazolidine-2- OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en ylidenecyanamide question, les populations susceptibles d’être exposées No CE: sans objet au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition No CAS: 111988- 49-9 n’ayant pas été pris en considération de manière 1. étant donné les hypothèses émises au cours de l’évaluation des risques, les produits autorisés à des utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prou- O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques vé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, ces milieux. En particulier, les étiquettes ou les les quantités perdues doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination; in situ des structures en bois situées à proximité d’une étendue d’eau, des pertes directes dans le milieu aquatique étant inévitables, ni pour le bois qui sera en contact avec les eaux de surface, à

sures d’atténuation des risques appropriées. No CE: 428-650-4 suivantes: No CAS: 153719-23-4 1. étant donné les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les produits autorisés à des utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou pro- Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques fessionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, ces milieux. Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 3. en outre, les produits ne sont pas autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art.

11 et d’atténuation des risques appropriées. No CE: 428-650-4 pas abordé toutes les utilisations possibles; certaines No CAS: 153719-23-4 utilisations, comme l’application à l’extérieur et l’utilisation par des non-professionnels, ont été exclues. produits ne doivent pas être autorisés en vue d’une O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques application au pinceau, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce Dans le cas des produits contenant du thiamétoxame dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. Les produits appliqués de manière telle que les rejets via une station d’épuration ou directement dans les eaux superficielles sont inévitables ne sont pas autorisés, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits répondent aux exigences des

d’atténuation des risques appropriées. Les autorisations 1. les produits autorisés pour un usage professionnel doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, 2. le cas échéant, des mesures doivent être arrêtées en vue de protéger les abeilles.

Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Tolylfluanide Dichloro-N- 960 g/kg 1er octobre 2011 30 septembre 8 Les produits ne sont pas autorisés pour le traitement in [(dimethylamino) 2021 situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé sulphonyl]fluoro-N- aux intempéries. Les autorisations sont soumises aux (p-tolyl)methanesul- conditions suivantes: phenamide 1. étant donné les hypothèses émises au cours de No CE: 211-986-9 l’évaluation des risques, les produits autorisés à des No CAS: 731-27-1 fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, 2. compte tenu des risques observés pour le sol et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces différents milieux.

Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle ou professionnelle indiquent notamment que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. méthylthio)- N′,N′-dimé- 2025 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventhyl-N-p-tolylsulfamide tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CE: 211-986-9 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- No CAS: 731-27-1 ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Pour le cas où des produits contenant du tolylfluanide feraient l’objet O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques d’une autorisation ultérieure en vue de leur utilisation par des utilisateurs non professionnels, les personnes qui mettent à disposition sur le marché des produits contenant du tolylfluanide destinés à des utilisateurs non professionnels veillent à ce que ces produits soient

fournis avec les gants appropriés. Les autorisations portant sur les produits biocidessont 1. les produits contenant du tolylfluanide ne doivent pas être autorisés ni utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants sur les navires naviguant en eau douce, 2. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 3. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d’emploi doivent mentionner que les enfants doivent être tenus éloignés jusqu’à ce que les surfaces traitées 4. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que les activités d’application, d’entretien et déchets contenant du tolylfluanide doivent être ré- Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques cupérés en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 5. dans le cas des produits dont il peut subsister des En ce qui concerne les articles traités, les conditions suivantes s’appliquent: lorsqu’un article a été traité avec un ou plusieurs produits biocides contenant du tolylfluanide ou qu’un ou plusieurs produits biocides contenant du tolylfluanide y ont délibérément été incorporés et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination du tolylfluanide dans les conditions normales d’utilisation de l’article traité, la personne responsable de la mise sur le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art.⁵⁸, par.³, 2e sous-par., du règlement (UE) n° 528/2012234.

234 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Tralopyril 4-bromo-2-(4- 975 g/kg 1er avril 2015 31 mars 2025 21 L’évaluation du produit portera en particulier sur chlorophényl)-5- (trifluo- l’exposition, les risques et l’efficacité liés à rométhyl)-1H-pyrrole-3- d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande carbonitrile d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- No CE: sans objet ration dans l’évaluation des risques de la substance No CAS: 122454-29-9 active réalisée au niveau de l’UE. Dans le cas où des produits contenant du tralopyril sont ensuite autorisés en vue d’une utilisation dans des produits antisalissures non professionnels, les personnes mettant sur le marché des produits contenant du tralopyril pour des utilisateurs non professionnels veillent à ce que ces produits soient fournis avec les gants appropriés. est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées.

Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que les activités d’application, d’entretien et Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques déchets contenant du tralopyril doivent être récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 4. dans le cas des produits dont il peut subsister des (1R,3S)-3-(2,2- ration 1R trans 2015 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à dichlorovinyl)-²,2- d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande diméthylcyclopropane- d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considécarboxylate ou 2,3,5,6- ration dans l’évaluation des risques de la substance tétrafluorobenzyl (1R)- active réalisée au niveau de l’UE.

Les autorisations trans-3-(2,2- sont soumises à la condition suivante: compte tenu des dichlorovinyl)-2,2- risques pour l’eau, les sédiments et les sols, la transdiméthylcyclopropane- fluthrine ne doit pas être utilisée dans des vaporisateurs carboxylate pour un usage en intérieur ni sous forme de spirales No CE: 405-060-5 insecticides, à moins qu’il puisse être démontré dans la No CAS: 118712-89-3 demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable.

O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Warfarine (RS)-4-hydroxy-3-(3- 990 g/kg 1er février 2012 31 janvier 2017 14 Les autorisations sont soumises aux conditions suioxo-1-phénylbutyl) vantes: coumarine 1. la concentration nominale de la substance active No CE: 201-377-6 n’excède pas 790 mg/kg et seuls les produits prêts à No CAS: 81-81-2 l’emploi sont autorisés, des animaux non-cibles et de l’environnement est de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la possibilité de restreindre le produit au seul usage professionnel, de fixer une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et de rendre obligatoire l’utilisation de caisses d’appâts 4-olate de sodium 1. la concentration nominale de la substance active No CE: 204-929-4 n’excède pas 790 mg/kg et seuls les produits prêts à No CAS: 129-06-6 l’emploi sont autorisés, des animaux non-cibles et de l’environnement est de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées.

Celles-ci incluent notamment la possibilité de restreindre le produit au seul usage professionnel, de fixer une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et de Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques rendre obligatoire l’utilisation de caisses d’appâts bis(dithiocarbamate) de l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’évenzinc (polymérisé) tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CE: 235-180-1 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- No CAS: 12122-67-7 ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les personnes qui mettent à disposition sur le marché des produits contenant du zinèbe destinés à des utilisateurs non-professionnels veillent à ce que ces produits soient fournis avec les gants appropriés. est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que les activités d’application, d’entretien et réduire au minimum les émissions dans l’environ- O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques nement, et que les quantités perdues ou les déchets contenant du zinèbe doivent être récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. 4.

dans le cas des produits dont il peut subsister des Lorsqu’un article a été traité avec du zinèbe ou que du zinèbe y a délibérément été incorporé et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination du zinèbe dans les conditions normales d’utilisation, la personne responsable de la mise sur le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art.⁵⁸, par.³, 2e sous-par., du règlement (UE) No CAS: 64359-81-5 tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques du bois qui sera exposé en permanence aux intempéries, ou protégé des intempéries mais souvent exposé à l’humidité ou en contact avec de l’eau douce, à moins que ne soient fournies des données démontrant que le produit remplira les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées. 1.

dans le cas des produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles, des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les moyens; 2. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résultant de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les personnes qui O sur les produits biocides 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques mettent à disposition sur le marché des produits contenant du⁴,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one destinés à des utilisateurs non- professionnels veillent à ce que ces produits soient fournis avec les gants appropriés. est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que les activités d’application, d’entretien et déchets contenant du⁴,5-dichloro-2-octyl-2Hisothiazol-3- one doivent être récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 4.

dans le cas des produits dont des résidus peuvent Produits chimiques 813.12 Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Lorsqu’un article a été traité avec un ou plusieurs produits biocides contenant du⁴,5-dichloro-2- octyl-2H-isothiazol-3-one ou qu’un ou plusieurs produits biocides contenant du⁴,5-dichloro-2- octyl-2H-isothiazol-3-one y ont délibérément été incorporés et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination du⁴,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3- one dans les conditions normales d’utilisation de cet article, la personne responsable de la mise sur le marché de l’article veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art.⁵⁸, par.³, 2e sous-par., du règlement (UE) Annexe 3235 (art.², al. 5) Equivalences des expressions, prescriptions et dispositions spéciales Afin d’interpréter correctement le règlement (UE) no 528/2012236 auquel renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte des équivalences suivantes:

Expression dans la législation européenne Expression dans cette ordonnance Lettre d’accès Lettre d’accès selon l’art.², al. 2, let. e Autorité compétente réceptrice ou Organe de réception des notifications d’évaluation (ON) ou organes d’évaluation Procédure d’autorisation simplifiée Autorisation simplifiée

c. Expressions en italien Miscela Preparato Prodotto Oggetto Messa a disposizione sul mercato Immissione sul mercato secondo l’articolo 4 capoverso¹ lettera i della legge del 15 dicembre 2000 sui prodotti chimici Immissione sul mercato Prima immissione sul mercato Microrganismo Microrganismo secondo l’articolo 2 capoverso² lettera d Lettera di accesso Lettera di accesso secondo l’articolo 2 capoverso² lettera e Autorità competente ricevente risp. Organo di notifica risp. servizi di autorità di valutazione competente valutazione Procedura di autorizzazione semplificata Omologazione semplificata

Annexe V du règlement (UE) Annexe 10 no 528/2012 Annexe 4242 Annexe 5243 (art.¹⁴, al. 2, let. a) Demande d’autorisation AL ou AnL

2.2 Exigences quantitatives et qualitatives

244 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

1. le résumé des caractéristiques du produit biocide des autorités de l’UE ou de l’AELE conformément à l’art.²², par.², du règlement (UE) no 528/2012 et le rapport d’évaluation avec les conclusions conformément à l’art.³⁰, par.³, du règlement (UE) no 528/2012, ou pour les substances actives conformément à l’art.⁸, par.¹, du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que le demandeur y ait accès;

2. un spécimen d’emballage et des projets d’étiquetage, de notice explicative et 6 Les documents doivent fournir une description détaillée et complète des essais effectués et des méthodes appliquées ou une référence bibliographique à ces méthodes.

2.3 Méthodes de détection et d’identification prescrites

2.4 Autres méthodes de détection et d’identification

245 R (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au R (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JO L 142 du³¹.5.2008, p.¹; modifié en dernier lieu par le R (CE) no 260/2014, JO L 81 du 19.3.2014, p.¹. 246 Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 sept. 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, JO L 276 du 20.10.2010, p.³³. 248 Cf. note de bas de page relative à l’art.², al. 2, let. a, ch. 1.

Annexe 6249 (art.¹⁴, al. 2, let. b) Demande d’autorisation simplifiée

Annexe 7251 Demande de reconnaissance d’une autorisation

252 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

Annexe 7bis 253 Annexe 8254 (art.¹⁴, al. 2, let. d) Demande d’autorisation AN

1.2 Exigences supplémentaires

255 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

1. une copie de la décision de l’ECHA concernant l’inscription sur la liste précitée des personnes auprès desquelles les substances actives contenues dans le produit biocide sont acquises;

2. les documents visés à l’annexe II du règlement (UE) no 528/2012 ou aux annexe IIA, IVA et, le cas échéant, IIIA de la directive 98/8/CE256;

3. une lettre d’accès concernant les données relatives à la substance active conformément à la let. b; ou

4. la désignation des données pour lesquelles la durée de protection prévue à 2 L’art. 29a s’applique aux données concernant les substances actives existantes mentionnées pour le type de produit correspondant conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 1062/2014257, y compris aux données qui n’impliquent aucun essai sur les vertébrés.

256 Cf. note de bas de page relative à l’art.²⁸, al. 4. 257 Cf. note de bas de page relative à l’art.⁷, al. 1, let. b. 258 R (CE) no 1896/2000 de la Commission du jeudi 7 sept. 2000 concernant la première phase du programme visé à l’art. 16, par.², de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les produits biocides, JO L 228 du 08.9.2000, p.⁶; modifié en dernier lieu par le R (CE) no 2032/2003, JO L 307 du²⁴.11.2003, p.¹.

3.2 Autres méthodes de détection et d’identification

259 Cf. note de bas de page relative à l’annexe⁵, ch. 2.3, al. 1. 260 Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 sept. 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, JO L 276 du 20.10.2010, p.³³. 262 Cf. note de bas de page relative à l’art.², al. 2, let. a, ch. 1.

Annexe 8a²⁶³ (art.¹⁴, al. 2, let. e) Demande d’autorisation de commerce parallèle

Annexe 9264 Annexe 10265 (art.², al. 1, let. b,⁴, al. 1, 50, al. 3, let. a, et annexes⁶ à 8) Types de produits Groupe¹: Désinfectants Ces types de produits ne comprennent pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide, notamment la lessive liquide, la lessive en poudre et les produits similaires.

Type de produits¹: Produits biocides destinés à l’hygiène humaine Les produits de cette catégorie sont des produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine, appliqués sur la peau ou le cuir chevelu ou en contact avec l’un ou l’autre, dans le but principal de désinfecter la peau ou le cuir chevelu.

Type de produits²: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

1. produits utilisés pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. Les lieux d’utilisation incluent notamment les piscines, les aquariums, les eaux de bassin et les autres eaux, les systèmes de climatisation, ainsi que les murs et sols dans les lieux privés, publics et industriels et dans d’autres lieux d’activités professionnelles;

2. produits utilisés pour désinfecter l’air, les eaux non utilisées pour la consommation humaine ou animale, les toilettes chimiques, les eaux usées, les déchets d’hôpitaux et le sol;

3. produits utilisés comme produits algicides pour le traitement des piscines, des aquariums et des autres eaux, ainsi que pour le traitement curatif des matériaux de construction;

4. produits utilisés pour être incorporés dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d’autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes.

Type de produits³: Produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire

1. produits utilisés pour l’hygiène vétérinaire, tels que désinfectants, savons désinfectants, produits d’hygiène buccale ou corporelle ou ayant une fonction antimicrobienne;

2. produits utilisés pour désinfecter les matériaux et surfaces associés à l’hébergement ou au transport des animaux.

selon le ch. II de l’O du 5 juin 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1985).

Type de produits⁴: Produits biocides en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1. produits utilisés pour désinfecter le matériel, les conteneurs, les ustensiles de consommation, les surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux ou de boissons (y compris l’eau potable) destinés aux hommes ou aux animaux;

2. produits utilisés pour être incorporés dans des matériaux susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Type de produits⁵: Désinfectants pour eau potable Produits utilisés pour désinfecter l’eau potable destinée aux hommes et aux animaux.

Groupe²: Produits de protection Sauf indication contraire, ces types de produits ne concernent que des produits visant à prévenir le développement microbien et le développement des algues.

Type de produits⁶: Produits de protection pendant le stockage

1. produits utilisés pour protéger les produits manufacturés (autres que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les produits cosmétiques, les médicaments ou les dispositifs médicaux) à l’intérieur de conteneurs contre les altérations microbiennes afin de prolonger leur durée de conservation;

2. produits utilisés pour protéger les appâts rodenticides, insecticides ou autres lors de leur stockage ou utilisation.

Type de produits⁷: Produits de protection pour les pellicules Produits utilisés pour protéger les pellicules ou les revêtements contre les altérations microbiennes ou la croissance des algues afin de sauvegarder les propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d’art. Type de produits⁸: Produits de protection du bois Produits utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois contre les organismes qui détruisent ou déforment le bois, y compris les insectes. Ce type de produits comprend à la fois les produits de traitement préventifs et curatifs.

Type de produits⁹: Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés

1. produits utilisés pour protéger les matières fibreuses ou polymérisées telles que le cuir, le caoutchouc, le papier ou les produits textiles contre les altérations microbiennes;

2. ce type de produits comprend les substances qui empêchent l’accumulation de microorganismes sur la surface des matériaux et qui préviennent ou évitent la formation d’odeurs ou qui présentent d’autres types d’avantages.

Type de produits¹⁰: Produits de protection des matériaux de construction Produits utilisés pour protéger les ouvrages de maçonnerie, les matériaux composites ou les matériaux de construction autres que le bois par la lutte contre les attaques des microorganismes et les algues. Type de produits¹¹: Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication Produits utilisés pour protéger l’eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication contre les organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules. Les produits utilisés pour désinfecter l’eau potable ou l’eau des piscines ne sont pas compris dans ce type de produits. Type de produits 12: Produits antimoisissures Produits utilisés pour prévenir ou lutter contre la formation de moisissures sur les matériaux, équipements et structures utilisés dans l’industrie, par exemple sur le bois et la pâte à papier ou les strates de sable poreuses dans l’industrie de l’extraction du pétrole.

Type de produits 13: Produits de protection des fluides de travail ou de coupe Produits utilisés pour protéger les fluides utilisés pour le travail ou la coupe du métal, du verre ou d’autres matériaux contre les altérations microbiennes.

Groupe³: Produits antiparasitaires Type de produits¹⁴: Rodenticides Produits utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant. Type de produits¹⁵: Avicides Produits utilisés pour lutter contre les oiseaux, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

Type de produits 16: Molluscicides, vermicides et produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés Produits utilisés pour lutter contre les mollusques, les vers et les invertébrés non couverts par d’autres types de produits, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

Type de produits 17: Piscicides Produits utilisés pour lutter contre les poissons, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

Type de produits 18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes Produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés), par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

Type de produits 19: Répulsifs et appâts Produits utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles (qu’il s’agisse d’invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux, les poissons et les rongeurs), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits utilisés, pour l’hygiène humaine ou vétérinaire, directement sur la peau ou indirectement dans l’environnement de l’homme ou des animaux.

Type de produits 20: Lutte contre d’autres vertébrés Produits utilisés pour lutter contre les vertébrés autres que ceux déjà couverts par les autres types de produits de ce groupe, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

Groupe⁴: Autres produits biocides Type de produits 21: Produits antisalissure Produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants (microbes et formes supérieures d’espèces végétales ou animales) sur les navires, le matériel d’aquaculture ou d’autres installations utilisées en milieu aquatique. Type de produits²²: Fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie Produits utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties de cadavres humains ou animaux.