Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)

Il existe un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie:

1. l’État ou la zone concernés compte plus 60 nouvelles infections pour 100 000 personnes pendant les 14 derniers jours;

2. les informations disponibles en provenance de l’État ou de la zone concernés ne permettent pas d’estimer la situation de manière fiable, et des indices laissent supposer que le risque d’infection dans l’État ou la zone concernés est élevé;

La liste des États ou zones présentant un risque élevé d’infection figure en annexe. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) l’actualise en permanence après consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral des finances (DFF) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Sont exemptées de la quarantaine visée à l’art.² les personnes:

1. qui, professionnellement, transportent en traversant la frontière des voyageurs ou des biens par route, par rail, par bateau ou par avion;

2. dont l’activité est absolument nécessaire au maintien: 1. des capacités du système de santé, 2. de la sécurité et de l’ordre public, 3. du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art.², al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte², 4.3 des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse;

3. qui, dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’entreprises de transport par rail, par bus, par bateau ou par avion, transportent des voyageurs en traversant la frontière et qui pour cette raison ont séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection;

4. qui, pour des motifs professionnels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement, entrent en Suisse quotidiennement ou pour un maximum de 5 jours;

5. qui ont séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection pendant moins de 24 heures en tant que passager en transit;

6. qui n’entrent en Suisse que pour la traverser, avec l’intention et la possibilité de continuer directement leur voyage vers un autre pays.

L’employeur vérifie le caractère absolument nécessaire d’une activité au sens de l’al.¹, let. b, et le l’atteste.

Dans des cas fondés, les autorités cantonales compétentes peuvent autoriser d’autres dérogations à la quarantaine obligatoire ou accorder des allégements.

L’al.¹ ne s’applique pas aux personnes qui présentent des symptômes du COVID-

à moins que les symptômes puissent être attribués à une autre cause.

Les mod. peuvent être consultées au RO 2020 2737.