Ordonnance de l’OFAG
sur l’agriculture biologique

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu les art. 23, al. 1, 23a, al. 2, et 24, al. 6, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹,

arrête:

Art. 1 Liste de pays

Les produits biologiques provenant des pays énumérés à l’annexe 1 avec les spécifications nécessaires peuvent être commercialisés avec la désignation prévue pour l’agriculture biologique.

Art. 2 Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

Les organismes de certification et les autorités de contrôle reconnus conformément à l’art. 23a, al. 2, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique sont énumérés à l’annexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2021.

(art. 1)

Liste des pays

1. Introduction

1.1 Catégories de produits

Les catégories de produits sont identifiées par les codes suivants:

Catégorie de produits	Code
Produits végétaux non transformés	A
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B
Aquaculture	C
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

1.2 Exécution de la reconnaissance de produits pendant
la période de reconversion

Les animaux et les produits animaux produits pendant la période de reconversion sont exclus de la reconnaissance relative aux catégories de produit B et D pour tous les pays tiers figurant dans la présente annexe.

2 Pays

Argentine

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹	D
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F
Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F produits en Argentine, produits de la catégorie D transformés en Argentine contenant des ingrédients biologiques produits en Argentine.

3. Prescriptions de production:

Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica»

4. Autorité compétente:

Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AR-BIO-001	Food Safety S.A.	www.foodsafety.com.ar
AR-BIO-002	Ecocert Argentina SA	www.ecocert.com/es-AR/
AR-BIO-003	Letis S.A.	www.letis.org
AR-BIO-004	Organización Internacional Agropecuaria (OIA)	www.oia.com.ar

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Australie

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹	D	Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale.
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F
Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie contenant des ingrédients biologiques produits en Australie.

3. Prescriptions de production:

National standard for organic and bio-dynamic produce

4. Autorité compétente:

Department of Agriculture and Water Resources,
www.agriculture.gov.au/export/controlled-goods/organic-bio-dynamic

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AU-BIO-001	Australian Certified Organic Pty Ltd. (ACO)	www.aco.net.au
AU-BIO-003	BIO-Dynamic Research Institute (BDRI)	www.demeter.org.au
AU-BIO-004	NASAA Certified Organic (NCO)	www.nasaa.com.au
AU-BIO-005	Organic Food Chain Pty Ltd. (OFC)	www.organicfoodchain.com.au
AU-BIO-006	AUS-QUAL Pty Ltd.	www.ausqual.com.au
AU-BIO-007	Southern Cross Certified Australia Pty Ltd.	www.sxcertified.com.au

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Canada

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F, et ingrédients entrant dans la composition des produits des catégories D et E transformés au Canada, qui ont été produits au Canada ou qui ont été importés au Canada dans le respect des dispositions légales canadiennes.

3. Prescriptions de production:

Organic Products Regulation

4. Autorité compétente:

Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CA-ORG-003	CCOF Certification Services	www.ccof.org
CA-ORG-004	Centre for Systems Integration (CSI)	www.csi-ics.com
CA-ORG-005	Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL)	www.ccpb.it
CA-ORG-006	Ecocert Canada	www.ecocertcanada.com
CA-ORG-007	Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)	www.fvopa.ca
CA-ORG-010	LETIS SA	www.letis.org
CA-ORG-013	Organic Crop Improvement Association (OCIA)	www.ocia.org
CA-ORG-014	Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM)	www.opam-mb.com
CA-ORG-015	Pacific Agricultural Certification Society (PACS)	www.pacscertifiedorganic.ca
CA-ORG-016	Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)	www.ocpro.ca
CA-ORG-017	Quality Assurance International Incorporated (QAI)	www.qai-inc.com
CA-ORG-018	Quality Certification Services (QCS)	www.qcsinfo.org
CA-ORG-019	Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV)	www.quebecvrai.org
CA-ORG-021	TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)	www.tcocert.ca/contacts/

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Chili

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A	Seulement les produits énumérés dans le «Mutual Recognition Arrangement on Organic Products» conclu le 5 août 2019 entre la Suisse et le Chili²
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B	Seulement les produits de l’apiculture
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹	D	A l’exclusion des produits animaux ou des produits provenant de leur transformation.
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F	Seulement les produits énumérés dans le «Mutual Recognition Arrangement on Organic Products» conclu entre la Suisse et le Chili
Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et D produits au Chili ou importés au Chili:

de Suisse, ou
d’un pays reconnu conformément à la présente annexe.

3. Prescriptions de production:

Loi n^o 20.089 du 17 janvier 2006 créant un système national de certification des produits agricoles biologiques.

4. Autorité compétente:

Servicio Agricola y Ganadero (SAG), Ministère de l’Agriculture,
www.sag.cl/ambitos-de-accion/productos-organicos

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CL-BIO-001	Ecocert Chile S.A.	www.ecocert.com/es-CL
CL-BIO-005	CERES – Certification of Environmental Standards GmbH	www.ceres-cert.com
CL-BIO-010	BIO CERTIFICADORA SERVICIOS LIMITIDA	www.bioaudita.cl

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Costa Rica

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹	D	Uniquement produits végétaux transformés
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F
Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica contenant des ingrédients biologiques produits au Costa Rica.

3. Prescriptions de production:

Reglamento sobre la agricultura orgánica

4. Autorité compétente:

Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CR-BIO-002	Kiwa BCS Costa Rica Limitada	www.kiwa.lat
CR-BIO-003	Eco-LOGICA	www.eco-logica.com
CR-BIO-007	Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A.	www.primusauditingops.com

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

États membres de l’UE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B	À l’exception des lapins et de leurs produits dérivés non transformés.
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	À l’exception des produits dont les composants, issus d’un mode de production écologique, comportent des dérivés de lapins, manufacturés dans l’UE
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits dans l’UE et produits des catégories D et E transformés dans l’UE contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits dans l’UE ou importés dans l’UE:

de Suisse, ou
d’un pays tiers reconnu en vertu de l’article 46 du règlement (UE) 2018/848³ en liaison avec l’annex I du règlement /UE) 2021/2325, à condition que cette reconnaissance s’applique au produit en question, ou
d’un pays tiers; les produits doivent être certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnu comme équivalent par l’UE conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 en liaison avec l’annexe II du règlement (UE) 2021/2325, et cette reconnaissance doit être pour la catégorie de produit et la portée géographique pertinentes s’appliquent.

3. Prescriptions de production:

Règlement (CEE) 2018/848 du Conseil du 30 mai 2018

4. Autorité compétente:

European Commission, Agriculture Directorate-General, Unit H3

5. Organismes de certification:

Services ou autorités de contrôle prévus à l’art. 46 du règlement (CEE) 2018/848

6. Certificat de contrôle non requis.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

États-Unis d’Amérique

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	Uniquement les vins produits et étiquetés conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F et composants des catégories D et E, issus d’un mode de production biologique qui ont été produits aux États-Unis ou y ont été importés et qui ont été transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.

3. Prescriptions de production:

Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C 65 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205)

4. Autorité compétente:

United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
US-ORG-001	Where Food Comes From Organic	www.wfcforganic.com
US-ORG-002	Agricultural Services Certified Organic	www.ascorganic.com
US-ORG-003	Baystate Organic Certifiers	www.baystateorganic.org
US-ORG-004	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.bcs-oeko.com
US-ORG-005	BioAgriCert	www.bioagricert.org/English/
US-ORG-006	CCOF Certification Services	www.ccof.org
US-ORG-007	Colorado Department of Agriculture	www.colorado.gov
US-ORG-008	Control Union Certifications	www.controlunion.com
US-ORG-009	Departement of Plant Industry – Clemson University	www.clemson.edu/organic
US-ORG-010	Ecocert S.A.	www.ecocert.com
US-ORG-011	Georgia Crop Improvement Association, Inc.	www.georgiacrop.com/seed-certification
US-ORG-013	Global Organic Alliance, Inc	www.goa-online.org
US-ORG-015	Idaho State Department of Agriculture	www.agri.idaho.gov/ Categories/PlantsInsects/ Organic/indexOrganicHome. php
US-ORG-016	Ecocert ICO, LLC	www.ecocertico.com
US-ORG-017	International Certification Services, Inc.	www.ics-intl.com
US-ORG-018	Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship	www.iowaagriculture.gov
US-ORG-019	Kentucky Department of Agriculture	www.kyagr.com/ marketing/plantmktg/ organic/index.htm
US-ORG-020	LACON GmbH	www.lacon-institut.com
US-ORG-022	Marin Organic Certified Agriculture	www.marincounty.org/depts/ag/moca
US-ORG-023	Maryland Department of Agriculture	http://mda.maryland.gov/
US-ORG-024	Mayacert S.A.	www.mayacert.com
US-ORG-025	Midwest Organic Services Association, Inc.	www.mosaorganic.org
US-ORG-026	Minnesota Crop Improvement Association	www.mncia.org
US-ORG-027	MOFGA Certification Services, LLC	www.mofga.org/
US-ORG-028	Montana Department of Agriculture	www.agr.mt.gov.organic/ Program.asp
US-ORG-029	Monterey County Certified Organic	www.countyofmonterey.gov/ government/departments-a-h/ agricultural-commissioner/ fruits-vegetables/organic-registration-certification
US-ORG-030	Natural Food Certifiers	www.nfccertification.com
US-ORG-031	Nature’s International Certification Services	www.naturesinternational.com/
US-ORG-033	New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services,	http://agriculture.nh.gov/
US-ORG-034	New Jersey Department of Agriculture	www.nj.gov/agriculture/ divisions/pi/prog/seedcert.html
US-ORG-035	New Mexico Department of Agriculture, Organic Program	https://nmdeptag.nmsu.edu/marketing/organics.html
US-ORG-036	NOFA - New York Certified Organic, LLC	www.nofany.org
US-ORG-037	Ohio Ecological Food and Farm Association	www.oeffa.org
US-ORG-038	American International	www.americertorganic.com
US-ORG-039	Oklahoma Department of Agriculture Food and Forestry	https://ag.ok.gov/
US-ORG-040	OneCert	www.onecert.com
US-ORG-041	Oregon Department of Agriculture	www.oregon.gov/ODA/CID
US-ORG-042	Oregon Tilth Certified Organic	www.tilth.org
US-ORG-043	Organic Certifiers, Inc.	www.organiccertifiers.com
US-ORG-044	Organic Crop Improvement Association	www.ocia.org
US-ORG-046	Organizacion Internacional Agropecuraria	www.oia.com.ar
US-ORG-047	Pennsylvania Certified Organic	www.paorganic.org
US-ORG-048	Primus Auditing Operations	www.primusauditingops.com
US-ORG-049	Pro-Cert Organic Systems, Ltd	www.pro-cert.org
US-ORG-050	Quality Assurance International	www.qai-inc.com
US-ORG-051	Quality Certification Services	www.QCSinfo.org
US-ORG-052	Rhode Island Department of Environmental Management	www.dem.ri.gov/ programs/bnatres/ agricult/orgcert.htm
US-ORG-053	SCS Global Services, Inc.	www.scsglobalservices.com
US-ORG-055	Texas Department of Agriculture	www.texasagriculture.gov/
US-ORG-056	Utah Department of Agriculture	http://ag.utah.gov/divisions/ plant/organic/index.html
US-ORG-057	Vermont Organic Farmers, LLC	www.nofavt.org
US-ORG-058	Washington State Department of Agriculture	http://agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic
US-ORG-059	Yolo County Department of Agriculture	www.yolocounty.org/ general-governement
US-ORG-062	CERES	www.ceres-cert.com
US-ORG-063	Eco-Logica S.A	www.eco-logica.com
US-ORG-064	Food Safety S.A	www.foodsafety.com.ar/
US-ORG-065	IBD Certifications	www.ibd.com.br/
US-ORG-066	Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (ICEA)	https://icea.bio
US-ORG-067	OnMark Certification Services	http://onmarkcertification.com/
US-ORG-068	Perry Johnson Registrar Food Safety, Inc.	www.pjrfsi.com/

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Inde

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Inde.

3. Prescriptions de production:

National Programme for Organic Production

4. Autorité compétente:

Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority (APEDA), https://apeda.gov.in

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IN-ORG-001	Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd.	www.aditicert.net
IN-ORG-002	APOF Organic Certification Agency (AOCA)	www.aoca.in
IN-ORG-003	Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd.	www.bureauveritas.co.in
IN-ORG-006	TQ Cert Services Private Limited	www.tqcert.in
IN-ORG-007	IMO Control Private Limited	www.imocontrol.in
IN-ORG-011	Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd.	www.nocaagro.com
IN-ORG-013	SGS India Pvt. Ltd.	www.sgsgroup.in
IN-ORG-014	Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA)	www.organicuttarakhand.org/ certification.html
IN-ORG-016	Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA)	www.agriculture. rajasthan.gov.in/rssoca
IN-ORG-017	Chhattisgarh Certification Society (CGCERT)	www.cgcert.com
IN-ORG-018	Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)	www.tnocd.net
IN-ORG-021	Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)	https://mpsoca.org/
IN-ORG-023	Faircert Certification Services Pvt. Ltd.	www.faircert.com
IN-ORG-024	Odisha State Organic Certification Agency	www.ossopca.nic.in
IN-ORG-025	Gujarat Organic Products Certification Agency	www.gopca.in
IN-ORG-026	Uttar Pradesh State Organic Certification Agency	www.upsoca.org
IN-ORG-027	Karnataka State Organic Certification Agency	https://kssoca.karnataka.gov.in
IN-ORG-028	Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA)	www.ssoca.in
IN-ORG-029	Global Certification Society	www.glocert.org
IN-ORG-030	GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd	www.greencertindia.in
IN-ORG-031	Telangana State Organic Certification Authority	https://tssoca.telangana.gov.in
IN-ORG-032	Bihar State and Organic Certification Agency (BSSOCA)	https://bssca.co.in
IN-ORG-033	Reliable Organic Certification Organization	https://rococert.com
IN-ORG-034	Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB)	www.agricertbocb.in

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Israël

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹	D	A l’exclusion des produits animaux ou produits provenant de leur transformation.
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F
¹ Vins/Levures/Vins et levures non inclus/es

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Israël ou importés en Israël:

de Suisse, ou
d’un pays reconnu conformément à la présente annexe.

3. Prescriptions de production:

Law for the Regulation of Organic Produce, 5765–2005, and its relevant Regulations.

4. Autorité compétente:

Plant Protection and Inspection Services (PPIS),
www.gov.il/he/Departments/Units/2ppis

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IL-ORG-001	Secal Israel Inspection & Certification	www.skal.co.il
IL-ORG-002	Agrior Ltd.-Organic Inspection & Certification	www.agrior.co.il
IL-ORG-003	IQC Institute of Quality & Control	www.iqc.co.il
IL-ORG-004	Plant Protection and Inspection Services (PPIS)	www.gov.il/he/ Departments/Units/2ppis

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Japon

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹	D	Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale.
Vins non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et B produits au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits au Japon ou importés au Japon:

de Suisse, ou
d’un pays dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.

3. Prescriptions de production:

Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No. 1605 of the MAFF of October 27, 2005) and Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No. 1606 of MAFF of October 27, 2005) et Japanese Agricultural Standard for Organic Livestock etc. (Notification No. 1608 of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of October 27, 2005).

4. Autorité compétente:

Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html und Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
JP-BIO-001	Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS	www.hyoyuken.org
JP-BIO-002	AFAS Certification Center Co. Ltd.	www.afasseq.com
JP-BIO-003	NPO Kagoshima Organic Agriculture Association	www.koaa.or.jp
JP-BIO-004	Center of Japan Organic Farmers Group	www.yu-ki.or.jp
JP-BIO-005	Japan Organic & Natural Foods Association	http://jona-japan.org/english/
JP-BIO-006	Ecocert Japan Ltd.	http://ecocert.co.jp
JP-BIO-007	Bureau Veritas Japan Co. Ltd.	http://certification. bureauveritas.jp/cer-business/ jas/ nintei_list.html
JP-BIO-009	Overseas Merchandise Inspection Co. Ltd.	www.omicnet.com/ omicnet/services-en/organic-certification-en.html
JP-BIO-010	Organic Farming Promotion Association	http://yusuikyo.web.fc2.com/
JP-BIO-011	ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification	www.axis-asac.net
JP-BIO-012	Environmentally Friendly Rice Network	www.epfnetwork.org/okome
JP-BIO-013	Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center	www.d-b.ne.jp/oitayuki
JP-BIO-014	AINOU	www.ainou.or.jp/ ainohtm/ disclosure/ nintei-kouhyou.htm
JP-BIO-015	SGS Japan Incorporation	www.jp.sgs.com/ja/ home_jp_v2.htm
JP-BIO-016	Ehime Organic Agricultural Association	www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ ninntei20110201.html
JP-BIO-017	Center for Eco-design Certification Co. Ltd.	www.eco-de.co.jp/ list.html
JP-BIO-018	Organic Certification Association	http://yuukinin.org/index.html
JP-BIO-020	Hiroshima Environment and Health Association	www.kanhokyo.or.jp/ jigyo/ jigyo_05A.html
JP-BIO-021	ACCIS Inc.	www.accis.jp
JP-BIO-022	Organic Certification Organization Co. Ltd.	www.oco45.net
JP-BIO-024	Aya town miyazaki, Japan	www.town.aya.miyazaki.jp/ ayatown/ organicfarming/ index.html
JP-BIO-025	Tokushima Organic Certified Association	www.tokukaigi.or.jp/ yuuki/
JP-BIO-027	NPO Kumamoto Organic Agriculture Association	www.kumayuken.org/jas/ certification/index.html
JP-BIO-028	Hokkaido Organic Promoters Association	www.hosk.jp/CCP.html
JP-BIO-029	Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO	www8.ocn.ne.jp/~koaa/ jisseki.html
JP-BIO-031	Wakayama Organic Certified Association	https://woca.jpn.org/w//
JP-BIO-032	Shimane Organic Agriculture Association	www.shimane-yuki.or.jp/ index.html
JP-BIO-034	International Nature Farming Research Center	www.infrc.or.jp
JP-BIO-035	Organic Certification Center	www.organic-cert.or.jp
JP-BIO-036	Japan Food Research Laboratories	www.jfrl.or.jp/jas.html
JP-BIO-037	Leafearth Company	www.leafearth.jp
JP-BIO-038	Akatonbo	www.akatonbo.or.jp
JP-BIO-040	Okayama Agriculture Development Institute	www.nokaiken.or.jp
JP-BIO-041	Japan Agricultural Standard Certification Alliance	http://jascert.or.hp
JP-BIO-042	Japan Association for Inspection and Investigation of Food Including Fats and Oils	www.syken.or.jp
JP-BIO-043	Miyazaki Organic Agriculture Association	www.miyazaki-oaa.com

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Nouvelle-Zélande

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Animaux vivants ou produits animaux non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹	D
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F
Levures non incluses

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F produits en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Nouvelle-Zélande ou importés en Nouvelle-Zélande:

de Suisse, ou
d’un pays reconnu conformément à la présente annexe, ou
d’un pays dont les prescriptions relatives à la production et au contrôle ont été reconnues équivalentes à celles du programme MPI «Official Organic Assurance Programme» sur la base des garanties et informations fournies par l’autorité compétente conformément aux prescriptions édictées par le New Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), à condition que seuls des ingrédients issus de l’agriculture biologique qui sont destinés à des produits transformés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D et qui constituent au maximum 5 % de ces produits d’origine agricole soient importés.

3. Prescriptions de production:

MPI Official Organic Assurance Programme Organic Export Requirement: Organic Production Rules

4. Autorité compétente:

Ministry for Primary Industries (MPI), www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
NZ-BIO-001	Ministry for Primary Industries (MPI)	www.mpi.govt.nz/ exporting/food/organics/
NZ-BIO-002	AsureQuality Limited	www.asurequality.com
NZ-BIO-003	BioGro New Zealand Limited	www.biogro.co.nz

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 4.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Tunisie

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Code	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine1	D	Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale.
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F
Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie contenant des ingrédients biologiques produits en Tunisie;

3. Prescriptions de production:

Loi No. 99–30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique; Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4. Autorité compétente:

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn

5. Organismes de certification:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
TN-BIO-001	Ecocert S.A.	www.ecocert.com
TN-BIO-007	Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)	www.innorpi.tn
TN-BIO-008	CCPB Srl	www.ccpb.it
TN-BIO-009	CERES GmbH	www.ceres-cert.com
TN-BIO-010	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.kiwa.com

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2026.

(art. 2)

Liste des organismes de certification et des autorités
de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

Biodynamic Association Certification

1. Adresse: Painswick Inn Project, Gloucester Street, Stroud, GL5 1QG, Royaume-Uni

2. Site internet: www.bdcertification.org.uk

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Royaume-Uni	GB-ORG-06	X	X	–	X	X	X

4. Exceptions: produits en conversion

Irish Organic Association

1. Adresse: Unit 13, Inish Carrig, Golden Island Athlone, Co. Westmeath, République d’Irlande

2. Site internet: www.irishorganicassociation.ie

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Royaume-Uni	GB-ORG-07	X	X	–	X	X	X

4. Exceptions: produits en conversion

OF&G (Scotland) Ltd

1. Adresse: The Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni

2. Adresse internet: www.ofgorganic.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Royaume-Uni	GB-ORG-17	X	X	–	X	X	X

4. Exceptions: produits en conversion

Organic Farmers & Growers CIS

1. Adresse: The Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni

2. Adresse internet: www.ofgorganic.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Royaume-Uni	GB-ORG-02	X	X	–	X	X	X

4. 4. Exceptions: produits en conversion

Organic Food Federation

1. Adresse: 31 Turbine Way, Eco Tech Business Park, Swaffham, Norfolk, PE37 7XD, Royaume-Uni

2. Adresse internet: www.orgfoodfed.com

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Royaume-Uni	GB-ORG-04	X	X	–	X	X	X

4. Exceptions: produits en conversion

Organic Trust Limited

1. Adresse: Vernon House, 2 Vernon Avenue, Clontarf, Dublin 3, République d’Irlande

2. Adresse internet: https://organictrust.ie

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Royaume-Uni	GB-ORG-09	X	X	–	X	X	X

4. Exceptions: produits en conversion

Quality Welsh Food Certification Ltd

1. Adresse: Gorseland, North Road Aberystwyth, Ceredigion, SY23 2WB, Royaume-Uni

2. Adresse internet: www.wlbp.co.uk

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Royaume-Uni	GB-ORG-13	X	X	–	X	X	X

4. Exceptions: produits en conversion

Soil Association Certification Ltd.

1. Adresse: South Plaza, Marlborough Street, Bristol, BS1 3NX, Royaume-Uni

2. Adresse internet: www.soilassociation.org

3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Afrique du Sud	ZA-BIO-142	X	X	–	X	–	–
Algérie	DZ-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Bahamas	BS-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Belize	BZ-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Cameroun	CM-BIO-142	–	X	–	X	–	–
Colombie	CO-BIO-142	–	–	–	X	–	–
Égypte	EG-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Ghana	GH-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Hongkong	HK-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Iran	IR-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Kenya	KE-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Malawi	MW-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Ouganda	UG-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Royaume-Uni	GB-ORG-05	X	X	–	X	X	X
Samoa	WS-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Singapour	SG-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Thaïlande	TH-BIO-142	X	–	–	X	–	–
Venezuela	VE-BIO-142	X	–	–	–	–	–
Vietnam	VN-BIO-142	X	–	–	X	–	–

4. Exceptions: produits en conversion

Ordonnance de l’OFAG
sur l’agriculture biologique

Préambule

Footnotes

Art. 1 Liste de pays

Art. 2 Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

Art. 3 Entrée en vigueur

Liste des pays

1. Introduction

1.1 Catégories de produits

1.2 Exécution de la reconnaissance de produits pendant
la période de reconversion

2 Pays

Argentine

Australie

Canada

Chili

Footnotes

Costa Rica

États membres de l’UE

Footnotes

États-Unis d’Amérique

Inde

Israël

Japon

Nouvelle-Zélande

Tunisie

Liste des organismes de certification et des autorités
de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

Biodynamic Association Certification

Irish Organic Association

OF&G (Scotland) Ltd

Organic Food Federation

Organic Trust Limited

Quality Welsh Food Certification Ltd

Soil Association Certification Ltd.

Ordonnance de l’OFAGsur l’agriculture biologique

Préambule

Art. 1 Liste de pays

Art. 2 Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

Art. 3 Entrée en vigueur

Liste des pays

1. Introduction

1.1 Catégories de produits

1.2 Exécution de la reconnaissance de produits pendant la période de reconversion

2 Pays

Argentine

Australie

Canada

Chili

Costa Rica

États membres de l’UE

États-Unis d’Amérique

Inde

Israël

Japon

Nouvelle-Zélande

Tunisie

Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

Biodynamic Association Certification

Irish Organic Association

OF&G (Scotland) Ltd

Organic Food Federation

Organic Trust Limited

Quality Welsh Food Certification Ltd

Soil Association Certification Ltd.

Ordonnance de l’OFAG
sur l’agriculture biologique

1.2 Exécution de la reconnaissance de produits pendant
la période de reconversion

Liste des organismes de certification et des autorités
de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays