Beschreibung/ Link Entscheid Télévision suisse romande TSR, émissions 'Histoire vivante', documentaire 'Après Jénine'

1. La plainte a été déposée dans les délais (art. 62 LRTV). Par ailleurs, les autres conditions formelles d’une plainte populaire sont remplies (art. 63 LRTV). L’AIEP peut donc entrer en matière.

2. “Après Jénine” relate des événements qui se sont déroulés en avril 2002 et qui ont suscité un large écho international. Dans le cadre d’une opération militaire au nom de code “Rempart” déclenchée par l’armée israélienne contre des combattants palestiniens, Jénine a été la cible de bombardements, puis de destructions par des bulldozers. Le documentaire retrace la vie au quotidien de la population locale palestinienne, les violences de l’armée israélienne et l’impasse politique. Au cours du film, plusieurs personnes prennent la parole : des habitants palestiniens du camp de Jénine, un journaliste et un historien israéliens, des universitaires palestiniens et israélien, des militants pacifistes israélien et palestinien, une négociatrice palestinienne, des membres d’organisations non gouvernementales, ainsi que le vice-ministre israélien de l’Intérieur.

2.1 Le thème de l’émission “Histoire vivante”, consacrée à la diffusion du film documentaire “Après Jénine”, porte sur le conflit israélo-palestinien présenté dans la perspective des Palestiniens. En retraçant le sort des réfugiés du camp de Jénine et des victimes d’avril 2002 en particulier, le film donne, par la force des choses, une large part au point de vue des Palestiniens.

2.2 S’agissant du thème abordé, de son traitement et du choix de la conception stylistique, le diffuseur dispose d’une grande marge de décision, pour autant qu’il reste dans les limites de son mandat culturel et respecte les principes du droit des programmes (JAAC 61/1997, n° 68, p. 644 ; 60/1996, n° 85, p. 760 ; 56/1992, n° 13, p. 99). Cette autonomie dans la conception des programmes découle de l’art. 93 al. 3 de la Constitution fédérale (ciaprès : Cst., RS 101) et de l’art. 5 LRTV. Dans ce cadre, chaque diffuseur est autorisé à traiter de manière critique les domaines les plus divers de la vie politique, sociale, culturelle et religieuse. Les tiers ne peuvent donc pas prétendre à ce que des reportages soient élaborés selon leurs désirs (ATF 123 II 402, c. 3b, 410 ; 119 Ib 166, c. 3b, 171). Dans le cas présent, la SSR était libre de choisir le thème du conflit israélo-palestinien et de ne traiter que certains aspects des rapports entre ces deux peuples, d’autant que la problématique est vaste et complexe et qu’elle est abordée dans d’autres émissions. Ce sujet d’une actualité brûlante peut également être abordé de manière critique, comme tous les autres. Au demeurant, la motivation de la réalisatrice ou la manière dont le film documentaire a été préparé n’entrent pas en ligne de compte dans l’appréciation de la plainte.

3. Le plaignant fait valoir une violation du principe de la présentation fidèle des événements, arguant que le film est unilatéral et tendancieux.

3.1 Les principes applicables à l’information sont énoncés à l’art. 4 LRTV. Selon cette disposition, les programmes doivent présenter fidèlement les événements et refléter équitablement la pluralité de ceux-ci, ainsi que la diversité des opinions. C’est la protection du public qui prime dans l’appréciation d’une émission au regard des exigences du droit des programmes. Ce qui compte, c’est l’effet que l’émission a produit sur le téléspectateur. Pour pouvoir déterminer si le public a pu se former librement une opinion sur la base des informations diffusées, il ne suffit pas de procéder à une analyse de chaque information en particulier. Il faut également tenir compte de l’impression qui se dégage de l’émission dans son ensemble (JAAC 62/1998, n° 27, p. 200 ; ATF 122 II 479). L’examen doit, en outre, porter sur le respect des règles de diligence journalistique qui s’imposent aux diffuseurs (JAAC 63/1999, n° 96, p. 909 ; voir Dumermuth, Rundfunkrecht, nos 73-84 ; Boinay, op. cit., n° 127, p. 47). L’ampleur de la diligence requise varie ; elle dépend du risque qu’encourt le public de ne pas pouvoir former son opinion en toute indépendance. Au rang des devoirs journalistiques figurent notamment les principes de véracité et de transparence, de même que l’obligation de bien connaître le sujet et de vérifier, lorsque cela est possible, les allégations reprises de tiers. Le principe de transparence découle explicitement de l’art. 4 al. 2 LRTV.

3.2 Le principe de la présentation fidèle des événements consacré par l’art. 4 al. 1 LRTV s’applique également aux films documentaires (décisions de l’AIEP du 7 décembre 2001, b. 443 et b. 444, 445 ; décision de l’AIEP du 27 août 1999, b. 344a). Le public doit pouvoir forger sa propre opinion sur le thème de l’émission, ce qui implique, en l’espèce, qu’il comprenne clairement que le film retrace le point de vue des victimes palestiniennes (cidessous 3.2.1). Les faits essentiels doivent également être présentés de façon correcte (ci-dessous 3.2.2). Enfin, le point de vue adverse doit être évoqué (ci-dessous 3.2.3 et suivant).

3.2.1 La question israélo-palestinienne a fait depuis toujours l’objet de vives controverses, tant dans le monde médiatique que politique. Elle est délicate à traiter de par son évolution constante : jour après jour, l’actualité est ponctuée d’événements tragiques et sanglants. Elle constitue à l’évidence un sujet sensible d’une grande complexité qui divise les experts eux-mêmes (voir Alain Gresh/Dominique Vidal, Les 100 clés du Proche-Orient, Paris 2003 ; Elias Khoury, La Porte du soleil, Arles 2002 ; Ludwig Watzal, Feinde des Friedens, Der endlose Konflikt zwischen Israel und den Palästinensern, Bern 2001 ; Kenneth W. /Samuel W. Lewis, Making peace among Arabs and Israelis, The United States Institute of Peace 1991 ; Maxime Rodinson, Israël et le refus arabe ; soixante quinze ans d’histoire, Paris 1968). Le rôle de l’AIEP n’est pas de trancher entre ces différents courants d’opinion. “Après Jénine” est un film dont le sujet est clairement reconnaissable pour le public : il traite du sort des réfugiés palestiniens dans le camp de Jénine. D’emblée, le téléspectateur moyen peut saisir que l’émission, par sa nature même, ne pourra présenter la totalité des points de vue et qu’elle ne développera pas, par exemple, la problématique des attentats-suicide en Israël, bien que cet aspect du conflit soit brièvement évoqué. Le film débute par des images de ruines – une fillette fouille les décombres de sa maison – et par les témoignages de deux habitants du camp, l’un réfugié depuis les années cinquante, et l’autre victime dont la maison a été entièrement détruite.

3.2.2 Il s’agit de déterminer si les faits présentés dans “Après Jénine” l’ont été de façon correcte et si, au vu de l’ensemble du film, le public a pu se forger librement une opinion. L’état de faits sur la situation du camp de Jénine correspond très largement au compte rendu de la presse à l’époque des événements (voir par exemple la série d’articles publiés entre le 13 avril et le 2 mai 2002 dans le journal “Le Temps” par Luis Lema et Pierre Hazan). Il n’a pas été arrangé de façon artificielle, dans le but de soutenir la cause palestinienne. En outre, les faits relatés, dans leur majeure partie, ont été confirmés par des témoins dignes de foi. Les organisations humanitaires et les défenseurs des droits de l’homme qui ont travaillé dans les ruines du camp de Jénine ont tous constaté des violations du droit international humanitaire. Ils ont fait état d’une cinquantaine de morts dont la moitié de civils, de la destruction de plusieurs maisons, de l’utilisation de boucliers humains, et de l’interdiction d’accès aux secours. En ce qui concerne la question des “territoires”, le premier ministre Ariel Sharon lui-même a reconnu qu’ils font l’objet d’une occupation par Israël (voir Le Monde, 31 mai 2003, p.17). La doctrine juridique quasi unanime, à laquelle se rattache le Conseil fédéral, assimile la présence israélienne sur ces “territoires” à une occupation au sens des Conventions de Genève (voir Position de la Suisse concernant la situation au Proche-Orient, Berne septembre 2003 ; déclaration de l’ambassadeur Jenö A. Staehelin devant l’Assemblée générale des Nations Unies du 2 décembre 2002 ; http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/confpo/polipo.html). On peut donc conclure qu’au vu de l’ensemble du film, les faits essentiels ont été présentés de manière correcte.

3.2.3 Le plaignant reproche au film incriminé de n’être que de la propagande. Comme cela a déjà été relevé plus haut, le documentaire “Après Jénine” a pour objet un thème bien spécifique, celui du sort des Palestiniens, à travers l’exemple des réfugiés du camp de Jénine. Par la force des choses, il est donc plus axé sur la vision palestinienne des événements. Si l’on considère cependant la durée totale de l’émission, soit environ cinquante minutes, le temps de parole des personnalités israéliennes a été d’une douzaine de minutes, soit près du quart de la durée du film. Un point de vue officiel a même pu être exprimé par la voix du vice-ministre israélien de l’Intérieur. Cela dit, force est de reconnaître que le film comportait certaines faiblesses. En effet, il n’est guère fait mention des raisons pour lesquelles l’armée israélienne a estimé devoir déclencher des opérations à Jénine, par exemple le fait que des terroristes palestiniens se cachaient parmi la population civile. Il aurait été souhaitable aussi que dans la deuxième moitié du film notamment, la commentatrice emploie plus souvent le conditionnel pour relativiser certains faits non avérés et pour nuancer quelque peu les propos tenus par des Palestiniens. Enfin, le choix des interlocuteurs israéliens n’était pas non plus très satisfaisant. Outre le vice-ministre de l’Intérieur et des opposants au régime, il aurait été opportun de solliciter l’avis d’autres ressortissants israéliens sur le climat de terreur régnant dans leur pays. Certes, la parole est donnée à de simples particuliers qui s’expriment sur les attentats-suicides. Mais ces déclarations sont recueillies auprès de baigneurs, sur la plage, ce qui a pour effet d’en affaiblir singulièrement la portée. Ces diverses faiblesses ne sont toutefois pas suffisantes pour emporter une violation du principe de présentation fidèle des événements. Elles ne faussent pas la réalité de manière significative.

3.2.4 Le documentaire litigieux s’inscrit dans le prolongement d’autres émissions que la Télévision suisse romande a déjà consacrées à la problématique du conflit israélo-palestinien. Par ailleurs, la question du Proche-Orient fait journellement l’objet de comptes rendus dans les médias (presse, radio, Internet). Le spectateur moyen dispose ainsi de bonnes connaissances préalables sur le sujet, ce qui a pour effet de relativiser d’autant les exigences sur l’équilibre de la présentation. De plus, si la problématique israélopalestinienne est très délicate, ce n’est pas une raison pour exiger de chaque émission qu’elle présente tous les avis sur le conflit. En outre, pour pouvoir juger de l’équilibre des points de vue, il faudrait plutôt analyser toutes les émissions pertinentes sur plusieurs mois, dans le cadre d’une plainte globale (art. 60 al. 1 LRTV in fine).

3.3 Malgré quelques faiblesses qui ne sont pas déterminantes au regard de l’ensemble du film, le public a disposé de tous les éléments nécessaires pour forger son opinion sur le thème de l’émission. Le principe de la présentation fidèle des événements a donc été respecté.

4. Le plaignant invoque encore la violation de l’art. 3 al. 1 lit. a LRTV qui demande à la radio et à la télévision de contribuer à la libre formation de l’opinion. Cette disposition fait partie du mandat culturel qui est imparti aux diffuseurs. C’est une disposition générale précisée par l’art. 4 al. 1 LRTV (présentation fidèle des événements). La disposition spéciale primant la disposition générale, l’AIEP n’a dès lors pas à examiner le grief en question.

5. Au vu de ce qui précède, l’AIEP considère que le film documentaire “Après Jénine” n’a pas violé le droit des programmes. La plainte doit ainsi être rejetée dans la mesure où elle est recevable.