Beschreibung/ Link Entscheid Canal Onex, divers reportages en préambule au second tour des élections au Conseil administrativ d'Onex

1. Accompagnée du rapport de l'organe de médiation, la plainte a été déposée dans les délais et est largement motivée (art. 95, al. 1 et 3 LRTV).

1.1 L'art. 94 LRTV définit la qualité pour agir. Peut déposer plainte notamment quiconque était partie à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins et a la nationalité suisse ou est titulaire d’un permis d’établissement ou de séjour et enfin prouve que l’objet de l’émission contestée le touche de près (art. 94, al. 1, let. b LRTV, plainte individuelle ou plainte populaire). Chacun des trois reportages, que ce soit en mots et/ou en images, se référait directement au plaignant et à son parti. Partant le plaignant possède un certain lien avec l'objet des émissions contestées, ce qui le différencie des autres téléspectateurs (ATF 130 II 514 consid. 2.2.1ss. p. 517ss. [„Drohung“]; Gabriel Boinay, La contestation des émissions de la radio et de la télévision, Porrentruy 1996, réf. 410ss)

1.2 Il s'agit en l’espèce d'une plainte se rapportant à plusieurs émissions. Une telle plainte permet au plaignant de formuler des griefs simultanément contre plusieurs émissions (ATF 123 II 115, consid. 3a, p. 121 [„Zischtigsclub“, „Arena“ notamment]). En vertu de l'art. 92, al. 1, 3e phrase LRTV, plusieurs émissions peuvent être contestées pour autant que le délai séparant la première de la dernière ne dépasse pas trois mois. Par ailleurs, selon la jurisprudence constante de l'AIEP, les émissions incriminées doivent avoir un lien thématique entre elles ou les griefs émis identiques (cf. décision de l'AIEP du 3 novembre 2006, b. 537, consid. 2.2). La présente plainte satisfait à ces conditions, les griefs formulés étant pour l'essentiel identiques et les exigences concernant le calendrier également remplies. Il existe par ailleurs un certain lien quant au fond, puisque les trois reportages concernent tous, avec plus ou moins d'intensité néanmoins, S et son parti, le MCG.

1.3 Il n'est pas possible d'entrer en matière sur le grief du plaignant en ce qui concerne la non-indépendance de Canal Onex, eu égard à son appartenance à la commune. Cette question, relevant du droit constitutionnel (art. 93, al. 3 Cst.) et du droit applicable aux concessions, ne relève pas de la compétence de l'AIEP (cf. à ce propos Nicolas Capt, Les pouvoirs publics peuvent-ils être actionnaires d'une chaîne de TV, dans : medialex 3/05, p. 123).

1.4 L'AIEP ne peut pas non plus entrer en matière sur le grief du plaignant lorsqu’il se réfère au droit de réponse et aux directives du Conseil de la presse. En vertu de l'art. 97, al. 2 LRTV, l'examen de ces règles ne relève pas de la compétence de l'AIEP.

1.5 L'intimée demande que les frais soient mis à la charge du plaignant. En principe la procédure devant l'AIEP est gratuite, sous réserve des plaintes téméraires (art. 98 LRTV). L'AIEP peut le cas échéant vérifier s'il s'agit ou non d'une plainte téméraire.

2. La plainte définit l'objet du litige et délimite ainsi le pouvoir d'examen de l'AIEP. Lorsque celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (ATF 121 II 29, cons. 2a, p. 31 [„Mansour – Mort dans le préau“]).

2.1 Le plaignant invoque une violation du devoir de présenter fidèlement les événements (art. 4, al. 2 LRTV) et de l'exigence de pluralité (art. 4, al. 4 LRTV), valant pour les trois émissions contestées. En principe, les émissions doivent être examinées séparément l'une de l'autre. Dans le cadre de l’exigence de pluralité, il s’agit d’examiner si les trois émissions représentent une campagne ciblée contre S dans la perspective du second tour des élections, comme le plaignant le fait valoir.

2.2 L'art. 93, al. 3 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101) et l'art. 6, al. 2 LRTV garantissent l'autonomie des diffuseurs en matière de programmes. Cette dernière implique notamment la liberté dans le choix des sujets abordés lors d'une émission ou d'une contribution ainsi qu'en matière de traitement du contenu. Ce faisant, le diffuseur doit respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des émissions rédactionnelles et en l'espèce plus spécifiquement les principes mentionnés à l'art. 4, al. 2 et 4 LRTV.

2.3 Concernant l'obligation de présenter fidèlement les événements (art. 4, al. 2 LRTV), l'AIEP examine dans quelle mesure le public a pu se faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et être à même de se forger son propre avis (ATF 131 II 253, consid. 2.1ss, p. 256ss [„Rentenmissbrauch“]). Le public doit aussi pouvoir reconnaître les commentaires qui sont sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d'influencer notablement la vue d'ensemble fournie par l'émission, sont sans incidence du point de vue du droit des programmes. Lorsque le public n'est pas en mesure de se forger sa propre opinion sur un fait ou un sujet, l'AIEP vérifie en outre si les devoirs de vigilance journalistiques ont été respectés (cf. Peter Studer/Rudolf Mayr von Baldegg, Medienrecht für die Praxis, Zurich 2006, 3e édition, p. 198ss). Si tel n'est pas le cas, il y alors violation du devoir de présenter fidèlement les événements.

2.4 Lorsque des personnes, des entreprises ou des autorités sont sévèrement prises à parti, il est indispensable de présenter de manière appropriée le point de vue des personnes accusées (arrêt du Tribunal fédéral du 9 mars 2006 dans la cause 2A.653/2005, consid. 4.2.1 [„Management-Kurse“]). Dans ce cas, il est indiqué de procéder à une recherche diligente qui étaye les accusations (JAAC 62/1998, no 27, p. 201 [„Im Glarner Baugewerbe herrscht Filz“]). Le devoir de présenter fidèlement les événements n'exige cependant pas de fournir une présentation qualitativement et quantitativement identique des différents points de vue (arrêt du Tribunal fédéral du 12 septembre 2000 dans la cause 2A.32/2000, consid. 2b/cc [„Vermietungen im Milieu“]).

2.5 L'exigence de pluralité au sens de l'art. 4, al. 4 LRTV entend éviter des tendances partiales dans la formation de l'opinion par la radio et la télévision. Elle interdit non seulement d’influencer unilatéralement la formation de l’opinion du public, en accordant un poids trop important aux positions extrêmes et en rendant uniquement compte des opinions majoritaires en matière de politique ou de société. Au contraire, la radio et la télévision doivent refléter dans leurs programmes la pluralité des événements et la diversité des opinions (JAAC 69/2005 no 128, consid. 5 p. 1557 [„Trentième anniversaire du plébiscite d'autodétermination jurassien“]). Contrairement à l'obligation de présenter fidèlement les événements, l'exigence de pluralité vise avant tout les programmes dans leur intégralité, sous réserve des émissions qui sont en mesure d’influencer l'issue d'élections ou de votations imminentes (JAAC 61/1997 no 69, consid. 3.3 p. 651 [„Arena“]).

2.6 Les émissions diffusées juste avant des élections sont délicates d’un point de vue politique, parce qu’elles affectent directement la formation de l’opinion des électeurs. Dans sa recommandation N° R (99) 15 aux Etats membres, adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1999, le Conseil de l'Europe souligne le rôle des médias et notamment des médias électroniques, dans la couverture des campagnes électorales. Dans la mesure où elle est importante pour le bon fonctionnement de la démocratie, la protection de la formation de la volonté populaire est l’un des aspects essentiels de la surveillance des programmes en Suisse (ATF 132 II 290 consid. 3.2.3 p. 296 [„Dipl. Ing. Paul Ochsner“)]. Les émissions précédant les élections doivent dès lors faire l’objet de précautions particulières. Dans un tel contexte, les principes applicables à l’information fixés à l’art. 4 al. 2 et 4 LRTV ont pour but premier d’assurer une égalité des chances entre les différents candidats et les différents partis (ATF 125 II 497

3. Le plaignant conteste trois émissions de Canal Onex, durant lesquelles des accusations auraient été formulées à son égard et sur lesquelles il n'aurait pas pu se déterminer. Le public n'aurait donc pas été en mesure de se forger sa propre opinion concernant ces émissions. Ce compte-rendu partial serait particulièrement scandaleux car cela aurait porté atteinte à ses chances lors du second tour pour les élections au Conseil administratif.

3.1 La plainte ne porte que sur les trois émissions contestées et non pas sur la totalité de la couverture médiatique, assurée par Canal Onex, du second tour des élections. La partie intimée fait valoir qu'en prévision des élections, une émission avait également été diffusée au cours de laquelle on avait fait mention des éventuelles dettes de S. Le plaignant avait alors pu prendre position tandis que R, son adversaire au second tour, n'avait pas été très à son avantage.

3.2 Pour autant, l'AIEP n’examine que les trois émissions, séparément, afin de savoir si le public a été alors en mesure de former sa propre opinion, conformément aux principes prévalant en matière d'information à l'art. 4, al. 2 et 4 LRTV, et s'il y a eu violation éventuelle des devoirs de vigilance journalistiques par le diffuseur. L'exigence de pluralité de l'art. 4, al. 4 LRTV entre en considération uniquement dans le cas où le reportage présente un lien direct avec les élections au Conseil administratif.

3.3 Le 23 mai 2007, Canal Onex a diffusé le reportage intitulé „Un tract pirate dans les boîtes aux lettres onésiennes“ (durée: 1 minute 26 secondes). Intitulé „L’incohérence du PDC“, ledit tract est un tout-ménage distribué dans la commune. Il reprend pour l'essentiel un document émanant du parti socialiste d'Onex et publié le 30 mars 2007. Après une brève présentation, la présidente de la section Onex du PS se prononce sur la distribution du document. Elle critique la distribution de ce tract qui donne l'illusion que le Parti socialiste (PS) soutiendrait au second tour au Conseil administratif le candidat du MCG. La présidente désapprouve également la politique du MCG en général, qui s'impliquerait trop peu dans les dossiers.

3.3.1 Le reportage contesté se concentre sur le tract distribué dans la commune. L’émission rappelle que le document en question n’a pas été distribué à l’initiative du PS mais bien du MCG, et donne l’occasion à la présidente de démentir le fait que son parti n’allait plus soutenir le candidat PDC au second tour, comme pouvait le laisser entendre le tract du MCG. Les propos de la présidente, en tant que représentante du PS, sont clairement reconnaissables au titre d'opinion personnelle au sens de l'art. 4, al. 2, 2e phrase LRTV.

3.3.2 Le plaignant ne conteste nullement les faits rapportés dans le reportage en lien avec la distribution de ce tract à Onex. Il est cependant d'avis qu'il aurait dû se prononcer en raison des attaques formulées à son encontre. Le reportage serait en outre partial, car il prend position en faveur de son concurrent au second tour, issu de l'autre parti.

3.3.3 L’objet de l’émission litigieuse a trait à la distribution d’un document par le MCG à tous les ménages de la commune. La raison d’être du reportage contesté tient au fait que la forme et le contenu du document étaient de nature à induire en erreur les destinataires sur l’attitude du PS à la veille du second tour. La section cantonale du PS a d’ailleurs réagi par un communiqué pour condamner le procédé du MCG et expliquer que celui-ci avait utilisé un texte publié en mars 2007 dans le journal interne du PS pour soutenir son propre candidat (titre: „Tract pirate: les socialistes dénoncent avec force les manoeuvres frauduleuses d’un certain candidat prêt à tout pour se faire élire“). Le PS rappelle dans son communiqué qu'il n'avait jusque là donné encore aucun mot d'ordre, contrairement à ce que le document du MCG laissait entendre.

3.3.4 Le reportage contesté contribue d'une part à fournir des explications quant à l'auteur du tract. De l'autre, l'interview de la présidente de la section PS d'Onex clarifie pour le public la position du parti socialiste en prévision du second tour au Conseil administratif, après que le tract distribué par le MCG eut éveillé des doutes à ce sujet. Le reportage permet au public de se former sa propre opinion concernant ce document. Le devoir de présenter fidèlement les événements n'est pas enfreint. Etant donné que dans le reportage, il s'agit avant tout d'informer le public concernant la position réelle du PS en prévision du second tour, il n'était pas nécessaire de diffuser encore la position du plaignant. Tout au plus, aurait-on pu montrer pour quelles raisons le MCG avait distribué ce tract. Cependant, cet aspect ne représente qu'un point secondaire sans importance si l'on considère ce reportage sous l'angle du devoir de présenter fidèlement les événements, et compte tenu de la connaissance préalable du contexte dont disposaient les téléspectateurs. Partant, la plainte contre le reportage „Un tract pirate dans les boîtes aux lettres onésiennes“ s'avère infondée et doit être rejetée.

3.4 Le reportage „Un homicide sème le trouble“ (durée: 3 minutes 47 secondes) aborde le sujet d'un homicide non encore élucidé. En introduction, plusieurs hypothèses sont mentionnées concernant les circonstances du drame. Il est ainsi rappelé que S avait confié aux médias que la victime lui avait fait des déclarations compromettantes pour les autorités communales. Les propos d’S établissaient ainsi indirectement un lien entre la mairie et les raisons du meurtre. A la fin du reportage, L, le maire de la commune d’Onex, déplore les propos de S et dément catégoriquement que la commune ait employé quiconque au noir. Le maire reproche par ailleurs à S de tirer profit de cette affaire pour sa campagne électorale, qualifiant les allégations de ce dernier de „perfides“ parce qu’elles conduisent la population à douter de la sécurité dans la commune. Enfin, le porte-parole de la police prend position, expliquant que l'enquête est en cours et que toutes les hypothèses sont examinées. A la fin du reportage, le commentaire indique qu'il faut maintenant attendre les résultats du juge d'instruction.

3.4.1 Dune part, le reportage s'attache à présenter de manière générale l'enquête liée à cet homicide et de l'autre les explications données par le plaignant à d'autres médias. S n'est lui-même pas invité à se prononcer. Seuls ses dires tenus devant d'autres médias sont brièvement rapportés. En outre, un extrait de la Tribune de Genève citant ses propos („Nous ne voulons pas imaginer une seconde que cet acte, horrible, puisse être lié à la politique“) apparaît alors. Dans un communiqué de presse, le Conseil administratif d'Onex a souligné que la commune ne recourrait pas au travail au noir. Des mandats d'utilité publique ne pourraient pas entrer dans cette catégorie.

3.4.2 Le reportage rapporte correctement les faits essentiels aussi bien concernant l'enquête liée à l'homicide que les propos tenus par S à l'attention d'autres médias. Le fait qu’un prétendu travail au noir ait concerné non pas la victime elle-même, comme rapporté de manière erronée dans le reportage, mais l’une de ses proches connaissances, ne représente qu'un point secondaire insignifiant du point de vue du devoir de présenter fidèlement les événements.

3.4.3 L critique sévèrement S. Il répond en fait aux graves allégations formulées par ce dernier dans les médias à l’encontre des autorités communales. Canal Onex disposant de plusieurs sources relatant les propos d’S, il n'était pas nécessaire d'interroger encore une fois le plaignant lors de ce reportage. Certes, ce manquement entraîne une certaine disparité dans le reportage au détriment du plaignant et au bénéfice de la mairie; toutefois, cela n'altère pas de manière substantielle la formation de l'opinion du public concernant les deux sujets traités ; ce d’autant que l’émission rapporte les propos du plaignant émis devant d’autres médias. Le reportage „Un homicide sème le trouble“ n'a par conséquent pas violé le devoir de présenter fidèlement les événements. Partant, la plainte doit également être rejetée.

3.5 Le troisième reportage intitulé „Dernière séance pour le Conseil municipal“ a été diffusé le 24 mai 2007. Il dure 6 minutes. En introduction, il rappelle que la dernière séance du conseil pour la législature 2003-2007 était empreinte d'émotions car pour certains parlementaires, il s'agissait véritablement de leur toute dernière séance. Puis deux parlementaires, le PDC M et le libéral C s'expriment au sujet de la politique communale et de leur avenir personnel. Alors que cette séance représente vraiment la toute dernière pour C, l'avenir politique de M est encore incertain au moment où le reportage est diffusé; cela est du reste mentionné dans le reportage. Etant donné que son collègue de parti R a gagné le 3 juin 2007 à l'issue du second tour des élections au Conseil administratif contre S, M a pu rester parmi les „viennent ensuite“ au Conseil municipal.

3.5.1 Le plaignant conteste les propos de M qui le qualifie de „personne tout-à- fait incorrecte“ et qui critique sévèrement sa politique ainsi que celle du MCG en général. C s'exprime en revanche de manière générale et abstraite concernant les changements affectant la politique communale. La partie intimée considère ce reportage comme objectif dans la mesure où il est possible de reconnaître sans autres les positions des deux politiciens comme des avis personnels.

3.5.2 Certes, le reportage contesté n'est pas à proprement parler une émission électorale. Il n'empêche qu'il y est fait mention du second tour du 3 juin 2007 et que les deux protagonistes sont cités nommément et apparaissent brièvement à l'écran. M, dont l'avenir politique dépend directement de l'issue de l'élection, s'exprime par ailleurs plus d'une minute au sujet du MCG et de S, qu'il qualifie de „personne tout-à-fait incorrecte“. Il condamne la campagne électorale de S et de son parti à l'aide de différents exemples, rappelant l'utilisation abusive d'un document du PS (cf. également ch. 3.3.), des excès dans l'affichage ou l'utilisation d'un décès regrettable (cf. ch. 3.4).

3.5.3 Dans ce reportage, Canal Onex fournit à M une plate-forme pour créer une atmosphère anti S et anti MCG, faisant ainsi indirectement campagne pour l'élection au second tour de son collègue de parti R. Le plaignant conteste les reproches formulés par M, en ce qui concerne l'affichage notamment. En l'absence d'autres opinions, le reportage donne l'impression qu'S et le MCG sont responsables de toutes les évolutions négatives ayant agité la politique communale. Cette sensation est de plus accentuée par le fait que Canal Onex avait diffusé la veille deux reportages appropriés concernant différents évènements dans lesquels la présidente du PS et le maire s'étaient déjà exprimés de manière très négative sur la politique menée par S et le MCG. Cependant, dans ces reportages, l'imminence de l'élection au second tour ne jouait qu'un rôle marginal contrairement à l'émission contestée. Par ailleurs, le reportage „Dernière séance du Conseil municipal“ a été diffusé à 10 jours du second tour, donc dans une période hautement sensible concernant la formation d'opinion du corps électoral.

3.5.4 Le fait que les propos de M sont reconnaissables comme des avis personnels ne change rien à la problématique. Le choix des personnes auxquelles on a donné la possibilité de s'exprimer joue un rôle clé dans la libre formation de l’opinion du public. M a pu largement s'exprimer sur l'adversaire de R, alors qu’il était doublement intéressé par l’issue du second tour, la réélection de son collègue au Conseil administratif et son propre avenir politique étant en jeu. De son côté, S n'a pas eu la possibilité dans ce reportage de présenter son point de vue et de prendre position concernant les reproches virulents formulés par un adversaire politique à l'encontre de sa personne et de son parti dans le contexte du second tour à l'exécutif.

3.5.5 Le choix unilatéral des personnes qui pouvaient s'exprimer concernant la politique communale à Onex, a porté atteinte à la formation de l'opinion du public dans ce contexte et contribuait aussi à porter préjudice à l'égalité des chances des candidats lors du second tour au conseil administratif. Canal Onex n'a pas respecté ses devoirs de vigilance journalistiques accrus dans un contexte de veille électorale, en particulier l'obligation d'assurer une couverture équitable. Le reportage contesté a donc violé les principes d'information, notamment celui de l'exigence de pluralité de l'art. 4, al. 4 LRTV.

3.5.6 La plainte s'avère donc fondée et doit être acceptée. Dès lors, la suite de la procédure est déterminée par l'art. 89, al. 1, let. a LRTV.

4. Au vu de l’issue de la présente plainte, celle-ci ne saurait manifestement être qualifiée de téméraire au sens de l'art. 98, al. 2 LRTV. Selon la jurisprudence de l'AIEP, on peut notamment parler de plainte téméraire lorsque la procédure a été introduite à la légère (cf. décision de l'AIEP b. 316 Rest E du 22 août 1997, consid. 4, confirmée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 14 avril 1998 ; cf. à ce propos Rapport annuel 1998 de l'AIEP, p. 13; décision de l'AIEP b. 505 du 22 avril 2005, consid. 6ss.). C'est notamment le cas lorsque la personne à l'origine de la plainte défend un point de vue alors qu'elle sait ou devrait savoir de manière suffisamment précise qu'elle est dans son tort. La témérité est admise en particulier lorsque des plaintes portant sur des programmes sont régulièrement transmises tout en présentant un argumentaire identique ou semblable, qui s'est déjà avéré sans fondement lors de procédures antérieures. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Aucun frais de procédure ne sera dès lors perçu.