Procédure simplifiée pénale

En procédure pénale suisse, la procédure simplifiée suppose que le prévenu reconnaisse l’essentiel des faits et que le ministère public propose une sanction dans le cadre admis. Elle rappelle une justice négociée, mais demeure soumise au contrôle du tribunal, qui vérifie la volonté libre, la légalité et l’équité de la solution. Elle peut réduire l’administration des preuves et la durée de la cause, mais limite les contestations ultérieures; un conseil de défense est donc essentiel.