Offre anormalement basse
Offre dont le prix ou les coûts paraissent inhabituellement bas et suscitent des doutes sur l’exécution, la conformité ou la concurrence.
Une offre anormalement basse n’est pas automatiquement invalide en droit suisse des marchés publics, mais elle appelle un examen attentif. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire d’expliquer la structure des prix, la solution technique, les conditions de travail, les subventions ou les gains d’efficacité. L’exclusion est possible si les explications sont insuffisantes ou si l’exécution légale et fiable paraît compromise. L’autorité doit éviter les offres non viables sans rejeter sans motif suffisant des prix agressifs mais légitimes.