Abus en droit du bail

Le droit suisse du bail recourt à la notion d’abus pour équilibrer liberté contractuelle et protection du locataire. Un loyer peut être abusif s’il procure un rendement excessif ou s’il n’est pas justifié selon les critères applicables. Un congé peut être abusif lorsqu’il viole la bonne foi, sanctionne l’exercice de droits légitimes du locataire ou recherche un avantage inadmissible. L’examen est concret et tient compte du comportement, du moment et des intérêts des parties. Les conséquences peuvent inclure adaptation du loyer, annulation du congé ou autres effets légaux.