Abus de droit
L’abus de droit empêche d’invoquer une prérogative juridique d’une manière contraire à la bonne foi ou au but de la règle applicable.
En droit suisse, l’abus de droit constitue une limite fondamentale à l’exercice des droits privés et publics. Une personne peut détenir formellement un droit, mais ne pas obtenir protection lorsque son invocation est manifestement déloyale, contradictoire, vexatoire ou contraire à la finalité de la norme. Le principe est étroitement lié à la bonne foi et s’applique avec retenue, car il restreint des droits par ailleurs valables. Des notions proches existent dans de nombreux systèmes de droit civil.