Licenciement abusif
En Suisse, un contrat de travail de durée indéterminée peut en principe être résilié sans motif particulier, mais le motif et la manière de licencier ne doivent pas être abusifs. Sont notamment abusifs les congés de représailles après l’exercice de droits, ceux fondés sur des caractéristiques personnelles sans lien avec le travail ou ceux destinés à empêcher la naissance de prétentions contractuelles. Des circonstances humiliantes ou procéduralement déloyales peuvent aussi compter. Le congé reste généralement valable, mais il peut donner droit à une indemnité si les délais sont respectés.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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