Acceptation

L’acceptation est l’expression de l’accord du destinataire avec l’offre. En droit suisse, le contrat naît lorsque les parties sont d’accord sur les éléments essentiels, d’après des déclarations et comportements interprétés selon la bonne foi. L’acceptation peut être expresse, résulter d’un comportement concluant ou, plus rarement, être déduite du silence lorsque les relations antérieures, les usages ou la nature de l’affaire le justifient. Une réponse qui modifie des éléments importants constitue en principe une contre-offre plutôt qu’une acceptation. Le moment de l’acceptation est également déterminant: une acceptation tardive peut être inefficace sauf réaction contraire de l’offrant. Dans les contrats internationaux, la réception, les communications électroniques et les conditions générales jouent souvent un rôle décisif.