Responsabilité de l’auxiliaire

L’accessory liability est une notion comparative de responsabilité pénale secondaire. Elle suppose en général une infraction principale, un acte d’aide ou d’encouragement, et la connaissance ou l’intention relative au projet criminel. En droit suisse, les catégories les plus proches sont la complicité et, selon les faits, l’instigation ou la coactivité. La distinction influence la peine, la preuve et le lien entre la responsabilité de l’auxiliaire et l’acte principal. Les questions actuelles concernent l’aide à distance, les services numériques et les activités professionnelles facilitant des infractions.