Glossaire / Droit des assurances sociales

Assurance-accidents

L’assurance-accidents suisse protège les salariés contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles; lorsque la durée de travail est suffisante, elle couvre aussi les accidents non professionnels. Les prestations peuvent comprendre les frais de traitement, indemnités journalières, rentes d’invalidité ou de survivants et indemnités pour atteinte à l’intégrité. L’employeur organise l’assurance et paie au moins la prime des accidents professionnels; la prime non professionnelle peut être mise à la charge du salarié. La distinction entre accident et maladie influence l’assureur compétent, les prestations et la participation aux coûts.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.