Acquiescement à la demande

En procédure civile suisse, le défendeur peut acquiescer totalement ou partiellement à la demande. Par cette déclaration procédurale, il accepte les conclusions du demandeur, ce qui permet au tribunal de statuer ou de clore la procédure dans cette mesure sans poursuivre l’examen des faits contestés. L’acquiescement entraîne souvent des conséquences en matière de frais et dépens, l’auteur étant généralement traité comme la partie qui succombe sauf circonstances particulières. Il se distingue de la transaction, qui suppose un accord, et de l’aveu d’un fait.