Prescription acquisitive

La prescription acquisitive, ou usucapion, transforme une possession durable en droit lorsque les conditions légales sont réunies. En droit suisse, elle joue surtout pour les meubles, certaines situations du registre foncier et certaines servitudes; les exigences varient selon l’objet, la bonne foi et l’inscription. Le possesseur doit en général exercer la possession comme propriétaire ou titulaire du droit, de manière continue et sans contestation efficace. Le mécanisme sert la sécurité juridique et la confiance, mais ne valide pas automatiquement le vol ou une possession viciée; les règles spéciales sont déterminantes.