Action en reconnaissance de dette
L’action en reconnaissance de dette permet au créancier d’obtenir un jugement confirmant une créance contestée en poursuite.
Dans la poursuite suisse, l’opposition du débiteur empêche la continuation. Si le créancier ne dispose pas d’un titre permettant une mainlevée sommaire, il peut ouvrir une action en reconnaissance de dette. Le jugement favorable constate la créance aux fins de la poursuite et permet de continuer la procédure. L’action porte sur le droit matériel invoqué; le tribunal peut examiner des moyens tels que paiement, nullité, inexigibilité ou prescription.