Causalité adéquate
La causalité adéquate est un filtre normatif appliqué après la causalité naturelle. En droit suisse, un comportement est une cause adéquate lorsque, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, il était propre à entraîner un dommage du genre survenu. Ce critère évite une responsabilité illimitée pour des suites trop éloignées ou extraordinaires. L’examen est objectif, tout en tenant compte du risque créé et des circonstances reconnaissables.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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